La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons appris avec tristesse le décès de M. Jacques Charpié le jour de ses 81 ans.

Elu au Grand Conseil en 1969 et réélu en 1973 et 1977, M. Charpié effectua près de trois législatures sur les bancs du parti du Travail avant de démissionner en 1980 en raison d'un séjour prolongé en terre marocaine. Il réintégra le parlement en 1986 en tant que vient-ensuite, mais fut contraint de démissionner une nouvelle fois en 1987, à la suite de son entrée dans la fonction publique.

Lors de ses mandats, ses intérêts portèrent notamment sur l'aménagement, les zones de construction et la navigation aérienne, mais également sur l'énergie, les déchets ou encore le chômage. La défense des travailleurs lui tenait aussi particulièrement à coeur, comme il le relevait dans sa première lettre de démission.

Outre son mandat de député, M. Charpié fut conseiller municipal de la Ville de Meyrin de 1967 à 1979 et de 2003 à 2012, et membre du Bureau de 2007 à 2012.

A la famille de M. Charpié nous disons toute notre sympathie en ce moment douloureux. Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer, Mesdames et Messieurs les députés, un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Irène Buche, Marie-Thérèse Engelberts, Pierre Gauthier, Lionel Halpérin, Salima Moyard, Patrick Saudan, Pierre Vanek et Ronald Zacharias, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Marko Bandler, Jean Batou, Maria Casares, Christian Decorvet et Charles Selleger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 12 et 13 novembre 2015 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Liste des projets de lois

Le président. S'agissant du PL 11764 du Conseil d'Etat sur la laïcité de l'Etat et du PL 11766 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg, Thierry Cerutti sur la laïcité de la République et canton de Genève - soit les points 142 et 143, que nous traiterons ensemble - le Bureau n'a pas pu se déterminer sur la commission à laquelle renvoyer ces deux projets de lois, et nous devons donc voter. Vous avez la possibilité de renvoyer ces projets de lois soit à la commission législative, soit à la commission des Droits de l'Homme. Je vais mettre aux voix la première proposition et, si elle est refusée, ces projets de lois seront automatiquement renvoyés à la commission des Droits de l'Homme. (Brouhaha.) Je recommence... Un peu de silence, s'il vous plaît ! Le Bureau ne s'est pas déterminé sur la commission à laquelle renvoyer les deux projets de lois sur la laïcité, Madame Wenger. Cette assemblée plénière va donc être appelée à choisir la commission à laquelle vont être renvoyés ces projets de lois. Vous suivez, jusque-là ? Bien ! Les commissions proposées sont les suivantes: il s'agit soit de la commission législative, soit de la commission des Droits de l'Homme. (Remarque.) Non, à moins que vous ne la proposiez ! Je vous passe la parole, Madame.

Mme Salika Wenger (EAG). Merci, Monsieur le président. J'ai entendu les noms des commissions auxquelles ces deux projets de lois pourraient être renvoyés. Pour ma part, je trouverais un peu dommage que la discussion ne se déroule pas...

Le président. Il faut que vous formuliez une proposition !

Mme Salika Wenger. ...de manière complète, or je n'imagine pas qu'elle puisse avoir lieu ailleurs qu'au sein d'une commission qui lui serait directement consacrée. Dès lors, une commission ad hoc me semble assez nécessaire pour un projet aussi important que celui-là. (Commentaires.)

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. (Brouhaha.) Votre chef de groupe nous a dit le contraire... (Rires. Commentaires.) ...mais je prends en considération votre demande ! Nous procéderons donc à trois votes... (Remarque.) ...et nous verrons quelle commission obtient le plus de voix. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter en premier lieu sur le renvoi de ces deux projets de lois concernant la laïcité à la commission législative.

Mis aux voix, le renvoi des projets de lois 11764 et 11766 à la commission législative recueille 26 oui, 52 non et 1 abstention.

Le président. Je mets à présent aux voix le renvoi à la commission des Droits de l'Homme.

Mis aux voix, le renvoi des projets de lois 11764 et 11766 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) recueille 49 oui, 22 non et 6 abstentions.

Le président. Nous allons enfin nous prononcer sur le renvoi à une commission ad hoc, et nous verrons si cette proposition remporte plus de suffrages que la précédente.

Mis aux voix, le renvoi des projets de lois 11764 et 11766 à une commission ad hoc recueille 35 oui, 41 non et 3 abstentions.

Les projets de lois 11764 et 11766 sont donc renvoyés à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) par 49 oui contre 22 non et 6 abstentions.

Le président. La discussion immédiate n'étant demandée pour aucun des projets de lois, ils sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les points 23 et 24 concernant le gaz de schiste en catégorie II, trente minutes; les points 66 et 67 sur les finances cantonales et le désendettement en catégorie II, cinquante minutes; les points 70 et 71 autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages en catégorie II, cinquante minutes; les points 114 et 116 sur la mobilité, qui constituent le point fixe de ce soir, en catégorie I; les points 130 et 140 concernant l'orientation sexuelle et l'identité de genre en catégorie II, trente minutes; et enfin les points 138 et 139 relatifs à la Loterie romande en catégorie II, trente minutes.

Nous passons aux demandes d'urgence. Le Bureau sollicite l'urgence sur le PL 11755-A concernant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2016.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11755-A est adopté par 79 oui et 1 abstention.

Le président. Le Conseil d'Etat demande l'urgence sur le PL 11679-A relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement des nouveaux quartiers urbains autour des gares et haltes du réseau express régional.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11679-A est adopté par 65 oui contre 19 non.

Le président. Nous passons aux demandes des députés, et je cède le micro à M. Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 11711-A: «Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (plafonnement de la déduction des primes d'assurances-maladie et accidents à la prime effectivement payée au titre de l'assurance obligatoire)».

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ouvre le scrutin sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11711-A est adopté par 45 oui contre 38 non et 1 abstention.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande l'ajout du PL 11776 - qui se trouve sur vos tables - pour un plafonnement acceptable du prix du macaron en zone bleue. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11776 est adopté par 44 oui contre 40 non.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des transports.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Les Verts demandent l'urgence sur la R 787 intitulée: «Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA !» Merci !

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 787 est rejeté par 50 non contre 28 oui et 5 abstentions.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste demande l'urgence sur le PL 11569-A pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Je vais mettre aux voix cette proposition.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11569-A est rejeté par 55 non contre 32 oui.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Mesdames et Messieurs, chers collègues, comme le mois dernier, nous demandons l'urgence sur le PL 11245-A modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires. L'urgence sur cet objet avait été acceptée le mois passé, mais nous n'avions pas eu l'occasion de le traiter par manque de temps. Il s'agit donc du PL 11245-A sur le cautionnement des coopératives.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11245-A est adopté par 47 oui contre 40 non.

M. Christian Frey (S). Le groupe socialiste sollicite l'urgence sur la R 735-A concernant les allocations familiales du secteur agricole.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. J'ouvre le scrutin sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 735-A est adopté par 52 oui contre 35 non.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 11333-A pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous allons maintenant voter...

Des voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenus ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes, nous passons donc au vote nominal.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11333-A est adopté par 48 oui contre 41 non (vote nominal).

Vote nominal

M. Patrick Lussi (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence sur le PL 11603-A modifiant la loi sur l'administration des communes.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11603-A est adopté par 58 oui contre 30 non.

Le président. Je passe la parole à Mme Magali Orsini.

Mme Magali Orsini. Je voulais la prendre tout à l'heure, c'est donc une erreur, Monsieur le président !

Le président. Très bien. La parole revient à M. Cyril Mizrahi. (Remarque.) C'est aussi une erreur. Dans ce cas je cède le micro à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Le groupe Ensemble à Gauche sollicite l'urgence sur le rapport sur les projets de lois 11596 et 11614 relatifs au rétablissement de l'indemnité pour les cadres supérieurs, autrement nommée «quatorzième salaire». Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11596-A et PL 11614-A est rejeté par 56 non contre 30 oui.

Le président. Je passe la parole à M. Jean-Charles Rielle. (Remarque.) C'est une erreur, très bien.

Communications de la présidence

Le président. Je salue les usagers des EPI qui ont participé cet après-midi à un atelier citoyen organisé à l'Hôtel de Ville conjointement par la chancellerie d'Etat et les EPI à l'occasion de la journée internationale des personnes handicapées. (Applaudissements.)

Le président. Je vous informe que nous avons reçu la démission de Mme Martine Roset de son mandat de députée. Je prie M. Lefort de bien vouloir nous lire le courrier 3510. (Applaudissements à l'issue de la lecture.)

Courrier 3510

Le président. Il est pris acte de cette démission. Je vous informe que Mme Geneviève Arnold, première vient-ensuite, prêtera serment ce soir à 20h30.

Mesdames et Messieurs les députés, Mme Martine Roset a siégé au Grand Conseil sur les bancs du PDC pendant près de dix ans au total. En effet, entrée au parlement en 1989 en tant que benjamine, elle a été réélue en 1993, avant de démissionner en 1997 et de faire son retour seize ans plus tard, soit en 2013.

Lors de ses mandats, elle a participé aux travaux de la commission de l'environnement et présidé les commissions d'aménagement et des visiteurs officiels. Elle a également été membre du Bureau en 1993.

En plénière, on l'a souvent entendue s'exprimer sur des sujets relatifs à l'aménagement, à la zone agricole, ou encore, bien sûr, à la viticulture...

Outre son mandat de députée, elle a assumé la fonction de conseillère administrative de la commune de Satigny pendant deux législatures.

Nous lui souhaitons plein succès pour la suite de ses activités et lui remettons, fidèles à la tradition, un stylo souvenir. (Applaudissements. Le président descend de l'estrade, embrasse Mme Martine Roset et lui remet le stylo souvenir. Mme Martine Roset salue ensuite chacun des conseillers d'Etat.)

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, ce soir nous prenons congé de Martine, la dame à la capeline. Dans tous les groupes, mais surtout au PDC, plusieurs personnes vont se sentir un peu orphelines; certains d'entre nous voient partir une copine, une frangine, voire une cousine, raison de plus pour lui dédier aujourd'hui une comptine.

Elle l'a rappelé, à son arrivée au Grand Conseil en 1989, elle en fut la benjamine. Au fil des années, d'abord à la commission des pétitions ou des visiteurs officiels, puis, à son retour sur ces bancs, à la commission de l'environnement et de l'agriculture, elle est devenue l'une de ces parlementaires qu'on ne peut pas traîner dans la farine. Mais c'est incontestablement à la commission d'aménagement qu'elle trouve son adrénaline. Elle connaît tous les bons plans, qu'ils soient de site, de zone ou de quartier; PLQ, PUS, MZ, LUP, LAT: pas besoin d'aspirine pour jongler avec les sigles, et surtout avec les concepts qu'ils désignent. Martine, c'est la tsarine de l'aménagement du territoire ! (Rires.) Evoquez le déclassement de la zone agricole, menacez de toucher aux surfaces d'assolement, et elle sort la nitroglycérine. (Exclamations.) Ce soir, Martine met un terme à vingt-six ans d'engagement politique. Dorénavant, c'est la mise en place du Grand Genève qu'elle continuera à écrire, dans un carnet de notes Moleskine.

Chère Martine, j'aimerais te dire un immense merci pour ton engagement, ta compétence et ta bonne humeur; nous allons te regretter. Tous nos voeux t'accompagnent pour que sereinement tu chemines, en compagnie de ceux qui te sont proches, ta famille, tes amis, et notamment une certaine rouquine. Merci Martine ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Christina Meissner (UDC). Chère Martine, au nom de l'UDC, mais aussi en mon nom personnel, j'ai envie de te dire que nous allons beaucoup, que je vais beaucoup te regretter. Alors que ça fait un quart de siècle que tu oeuvres en politique, je n'ai même pas eu la chance de siéger avec toi durant une législature complète... Comme je vais te regretter ! A la commission d'aménagement, justement, mais aussi à la commission de l'environnement et de l'agriculture, parce que s'il y avait une personne qui connaissait les dossiers, qui connaissait son territoire - et je ne parle pas seulement de Satigny, mais aussi du canton de Genève - qui connaissait l'aménagement et la législation, c'était bien toi. Tu nous as beaucoup apporté et, je dois le dire, toujours avec énormément de sincérité: tu n'as jamais été hypocrite dans tes prises de position, tu les as toujours adoptées d'une manière très juste, et on pouvait compter sur toi et sur ta connaissance dans tous les dossiers que nous avons traités.

J'ai aussi envie de t'appeler «chère voisine», parce que tu es de Satigny, et moi de Vernier; nous partageons un territoire qui est proche, et je sais d'ailleurs que, au-delà de ce parlement, nous continuerons à partager non seulement les sujets qui nous tiennent à coeur, mais également tout ce qui concerne ce territoire si particulier de la rive droite, qui mérite la reconnaissance et auquel tu as donné une certaine dimension. A ce titre-là, j'ai vraiment envie de te dire merci, mais je sais que nous allons continuer à travailler ensemble sur ce sujet.

Par ailleurs, tu vis dans une commune viticole où nous avons la joie d'avoir l'un de nos anciens présidents du Grand Conseil, Eric Leyvraz, qui est lui aussi ton voisin, et je suis persuadée que dans ce cadre si convivial nous aurons l'occasion de partager beaucoup de choses avec toi. De même que dans le cadre de l'autorité, bien sûr, des autorités que nous représentons, que ce soit l'exécutif ou le législatif. En effet, je sais, parce que tu ne quittes pas le territoire, bien au contraire, tu t'y intègres - en réalité tu fais le chemin inverse du mien, si je puis dire - que là aussi nos routes se croiseront et que tu sauras toujours défendre les justes causes de la nature, de l'agriculture et de l'aménagement du territoire de notre canton. Un grand merci à toi ! (Applaudissements.)

Mme Bénédicte Montant (PLR). Chère Martine, beaucoup de choses ont été dites à propos de tes compétences en aménagement du territoire, je crois donc que je ne vais rien ajouter à ce sujet, si ce n'est qu'il est dommage que tu nous quittes, parce que nous perdons un véritable recueil vivant des lois sur l'aménagement.

Je voudrais plutôt parler ici de ta personnalité: tu es toujours aimable, toujours souriante, toujours de bonne humeur - je crois que je ne t'ai jamais vue de mauvaise humeur, en tout cas à ton arrivée en commission - toujours très vivante, et surtout tu es quelqu'un qui ne portes jamais aucun jugement, dans le sens négatif du terme. Pour toutes ces raisons nous te regretterons dans tes combats, dans ta défense ardente de l'outil de travail des agriculteurs, nous te regretterons comme députée, mais nous te regretterons également comme femme de tête, comme femme de parole, comme femme de la terre, comme femme d'amitié et aussi, pour ma part, comme femme motarde... Alors bon vent, et surtout chapeau ! (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Yves de Matteis (Ve). Lors de la dernière session, je m'étais exprimé sur un objet et, pour une fois, je n'avais pas lu de texte. Ma voisine - parce que j'appelle Martine «ma voisine» - m'avait alors dit: «Mais c'est beaucoup mieux quand tu ne lis pas ! Il faudrait que tu recommences !» Eh bien pour lui rendre hommage ce soir, je ne vais pas lire une seule ligne, mais au contraire improviser complètement.

De tous les députés de ce Grand Conseil, je crois que je suis le seul à pouvoir dire que c'est réellement ma voisine, parce qu'on a participé à nos séances quasiment sur le même siège, à quelques centimètres près. Du reste, elle m'a quelquefois coincé les doigts en montant ou en descendant le siège... (Rires.) Heureusement, j'ai survécu et je suis encore là ! Mais ce qui est incroyable, surtout, c'est qu'on a vraiment collaboré, peut-être d'ailleurs que les Verts et le PDC n'ont jamais autant collaboré qu'à cette occasion-là, puisque nous ne sommes pas du même parti. A tel point que, pour chaque session, nous ne demandons qu'un seul exemplaire de chaque document, ce qui est au demeurant très écologique, car nous partageons - ou plutôt nous partagions, hélas, puisque cette pratique va malheureusement prendre fin - tous nos documents.

Cependant, ce que j'aimerais dire, pour ne pas être trop long - puisque nous avons quand même d'autres objets à traiter - c'est combien j'ai pu apprécier ce voisinage, ce très bon voisinage, cet excellent voisinage d'une personne qui m'a impressionné, d'une part par son expérience - pour moi le petit nouveau qui était là et qui ne connaissait pas grand-chose aux débats du Grand Conseil - mais surtout par sa sérénité et le fait qu'elle n'était absolument pas dogmatique. Je crois en effet qu'il n'y a pas beaucoup de personnes aussi peu dogmatiques qu'elle ! Je mentionnerai aussi cette espèce de bienveillance, de gentillesse et de compétence, avec malgré tout une main de fer dans un gant de velours, car elle a quand même un certain caractère ! Elle n'a pas pu me le démontrer, parce qu'elle a toujours été très aimable avec moi, mais c'est néanmoins un aspect que j'ai pu percevoir de manière très forte chez elle. Je regrette donc vraiment très sincèrement qu'elle parte - même si je sais qu'elle sera remplacée par une femme qui est très bien également - mais je lui souhaite bon vent et penserai toujours à elle comme à une voisine d'exception. (Exclamations. Applaudissements.)

Mme Caroline Marti (S). Chère Martine, je me souviendrai de toi comme collègue à la commission d'aménagement, où j'ai eu beaucoup de plaisir à siéger à tes côtés. Je me souviendrai surtout de la pertinence de tes interventions, de la clarté de tes propos, de ton engagement sans limites pour les zones agricoles et leur protection - la protection des surfaces d'assolement, notamment - de ta propension au dialogue et de ta capacité à sortir de la posture idéologique pour essayer de trouver en bonne intelligence des solutions qui soient profitables à l'ensemble de notre population et de notre canton. Je vois en toi un peu la gardienne du temple, qui bien souvent nous a rappelés à nos obligations légales dans le cadre de cette commission. Martine, je me souviendrai également de ton sourire et de la bienveillance avec laquelle tu m'as accueillie au sein de ce Grand Conseil. Je te remercie pour le soutien que tu m'as souvent apporté et pour tes conseils - qui m'ont été très utiles - d'une ancienne benjamine du Grand Conseil à la benjamine de cette législature. Chère Martine, nous nous souviendrons enfin de tes fameux couvre-chefs, et d'ailleurs pour l'ensemble de ta carrière politique nous te tirons notre coup de chapeau ! (Applaudissements.)

M. André Python (MCG). Pour ma part, je n'ai pas préparé grand-chose ! Je voulais simplement te dire, chère Martine, que je regrette de t'avoir connue peut-être trop tard et que tu étais un élément extraordinaire au sein de la commission de l'environnement. Franchement, je regrette que tu partes déjà, à peine nous nous sommes connus, mais je pense qu'on aura certainement l'occasion de se revoir dans d'autres circonstances, et je te souhaite tout de bon pour l'avenir. Merci Martine ! (Applaudissements.)

M. Francisco Valentin (MCG). Chère Martine, le jeune député que je suis a eu énormément de plaisir à travailler avec toi. Tu es à mon sens le meilleur du PDC... (Exclamations.) ...et tu vas nous manquer. (Commentaires.) Les meilleurs s'en vont toujours les premiers ! J'ai apprécié la justesse de tes interventions, j'ai apprécié tes compétences hors normes, j'ai apprécié ta gentillesse, ton accueil dès mon arrivée, et j'espère que notre cher ami Jean Romain fera une dérogation pour que tu puisses rouler sur les routes avec nous, le Grand Conseil ! Je te souhaite bon vent, Martine ! (Applaudissements.)

Le président. Le rapport est de M. Michel Amaudruz... (Exclamations.) ...à qui je passe la parole.

M. Michel Amaudruz (UDC), rapporteur. Excusez-moi, Monsieur le président, si je tends à devenir le rapporteur officiel de la problématique des compatibilités. C'est peut-être la dernière, sinon l'avant-dernière fois... Quoi qu'il en soit, on m'a intimé de ne pas parler plus de deux minutes - je rassure chacun - en ajoutant que je ne devais pas utiliser le terme «idole». Je ne pourrai donc pas dire à Mme Martine Roset qu'elle pourrait être une idole !

En raison du départ de Mme Roset, appelée à de nouvelles fonctions au département de l'agriculture, qu'elle va aller renforcer pour le plus grand plaisir de M. Luc Barthassat, nous avons un problème de rocade, avec comme nouvelle députée suppléante du PDC Mme Delphine Bachmann. Lors de sa séance de mercredi passé, la commission des droits politiques a examiné la compatibilité de cette dernière avec le statut de députée et n'a trouvé aucune objection. Mme Bachmann fait partie de l'Association Suisse des Infirmières, ainsi que de l'Association Puplinge Classique en tant que membre et vérificatrice des comptes. Il n'y a donc pas la moindre incompatibilité, et la commission des droits politiques a déclaré à l'unanimité qu'elle pouvait être élue en qualité de députée suppléante au Grand Conseil, ce que nous vous prions de bien vouloir confirmer. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. Mme Delphine Bachmann prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de Mme Delphine Bachmann (PDC)

Association Suisse des Infirmières (ASI) - Membre

Association Puplinge Classique - Membre et vérificatrice des comptes

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de Mme ROSET Martine, du 20 novembre 2015, annonçant sa démission de sa fonction de députée à la séance du Grand Conseil du 3 décembre 2015 à 17h00. (C-3510)

Rapport annuel 2014-2015 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur). (C-3511)

Rapport annuel du Conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève pour la période de juillet 2014 à septembre 2015 (copie transmise à la commission de l'enseignement supérieur) (C-3512)

Ordonnance de classement du Ministère public du 24 novembre 2015 à la suite du dépôt de plainte pénale du Grand Conseil du 13 mars 2014 pour violation du secret de fonction (C-3514)

Retrait par le Conseil d'Etat du projet de loi 10747 modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (Communication électronique en procédure contentieuse) (transmise à la Commission législative) (C-3515)

Annonces et dépôts

Le président. Madame Klopmann, vous avez la parole.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts retirent deux textes: la M 2168 intitulée «Augmentons le nombre de "contrôleurs du marché du travail" de l'OCIRT», qui se trouve actuellement devant la commission de l'économie, ainsi que le PL 10326 modifiant la loi instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie, qui est en suspens depuis de nombreuses années devant la commission de l'énergie.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le PL 10747 modifiant la loi sur la procédure administrative.

Par ailleurs, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ? (P-1960)

Pétition en faveur de la gratuité des places de stationnement pour les « deux-roues motorisés » à Genève (P-1961)

Pétition 1960 Pétition 1961

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Jacqueline Roiz (Ve).

Etant seule candidate, Mme Roiz est élue tacitement.

Débat

Le président. Nous passons à la motion 2255 et sommes en catégorie II, quarante minutes. Je passe la parole à M. le député Mathias Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je vous invite à étudier cette motion en sortant de vos ornières et à en rester simplement aux faits. Cette motion demande de ne pas faire supporter aux futurs habitants le prix et la quantité particulièrement élevés de places de stationnement dans les parkings liés au CEVA. On le sait ou on ne le sait pas, une place de stationnement en sous-sol coûte environ entre 60 000 F et 90 000 F à construire. Aujourd'hui, les PLQ prévoient à peu près une place de stationnement par logement, alors que l'on sait qu'en 2005 36% des habitants de la ville de Genève n'avaient pas de voiture, qu'en 2010, cinq ans plus tard, ils étaient 40% et qu'il n'y a aucune raison que cela ne continue pas d'évoluer dans cette direction. A ce titre, on peut donc déjà considérer que les parkings sont surdimensionnés. Ensuite, on l'a dit, ces parkings seront construits dans les environs immédiats des gares CEVA, et on peut légitimement penser que les personnes qui habitent à moins de 200 mètres d'une gare ont moins tendance à avoir une voiture que les autres habitants de la ville de Genève. On se retrouve donc avec bien trop de places de parking, dans les gares des Eaux-Vives et de Chêne-Bourg, ainsi que c'est planifié en tout cas.

Pourquoi en sommes-nous là ? Tout simplement parce qu'on a appliqué arithmétiquement le règlement sur le nombre de places à construire, un règlement obsolète qui ne tient compte ni de l'évolution de la société et des habitudes des gens, ni du fait que ces parkings seront à proximité immédiate d'une gare, ce qui fait que ceux-ci seront surdimensionnés. Or ce n'est pas la Fondation des parkings qui va payer ces places vides qu'elle annonce par ailleurs elle-même; en effet, elle évalue aujourd'hui à 25% le nombre de places excédentaires à Chêne-Bourg et à 15% aux Eaux-Vives. Vous me direz qu'en bon gestionnaire la Fondation devrait s'en inquiéter. Eh bien non, puisque le choix a été fait; on a choisi de faire payer cet excédent de places de parking aux futurs habitants ! Sachant que les prix sont déjà extrêmement élevés aujourd'hui à Genève, il semble un peu ridicule de construire des parkings en partie vides et de faire payer ce surcoût aux futurs habitants des immeubles à proximité de ces gares. Pour toutes ces raisons, les Verts vous demandent d'accepter cette motion qui invite le Conseil d'Etat à réfléchir à nouveau aux places prévues dans ces parkings et à les revoir à la baisse, compte tenu du contexte dans lequel ils s'inscrivent. Je vous remercie de réserver un bon accueil à cette motion.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Il est nécessaire de construire des places de parking en ouvrage en suffisance à proximité des gares du CEVA, en prévision du développement du Grand Genève: on prévoit en effet 200 000 nouveaux habitants et 100 000 nouveaux emplois jusqu'en 2030. Plus finement, selon le DALE et le DETA, dans le cadre du développement de la rive gauche du lac entre 2010 et 2030, on estime à 40 000 le nombre de nouveaux logements construits et à 24 000 le nombre d'emplois créés. Au-delà de 2030, il est attendu que 30 000 logements supplémentaires soient construits pour 10 000 nouveaux emplois.

Compte tenu de la situation immobilière actuelle, il est compréhensible que les motionnaires estiment que le nombre de places de stationnement à construire en ouvrage aux alentours des gares du CEVA à Chêne-Bourg et aux Eaux-Vives à l'horizon 2019 soit disproportionné. Mais, à long terme, d'ici 2030 et bien au-delà, ces places de stationnement devraient être à peine suffisantes. Lors des premières années, on aura certainement l'impression d'avoir construit trop de places de stationnement mais, au fil du temps, celles-ci se rempliront indubitablement vu l'attrait économique de notre canton. Les promoteurs immobiliers n'ont aucun intérêt à créer de la surcapacité en matière de places de stationnement; cela affecterait sûrement le retour sur investissement des caisses de pension, des compagnies d'assurance ou des fonds de placement en immobilier.

Les anciennes gares SNCF des Eaux-Vives et de Chêne-Bourg étaient entourées par de petites zones industrielles qui, avec le temps, sont devenues des friches sur lesquelles les plans localisés de quartier ont prévu la construction rationnelle en hauteur de bâtiments d'habitation et de commerce, dignes des nouveaux centres urbains. Les locataires et propriétaires qui emménageront dans ces quartiers rénovés et réaménagés assureront l'occupation d'un certain nombre de places de stationnement en ouvrage, les places en voirie étant limitées. Avec le développement des quartiers formant les Trois-Chêne et avec le futur quartier des Communaux d'Ambilly notamment, il est juste de prévoir que ces deux gares du CEVA attireront des pendulaires en provenance de France voisine et de l'arrière-pays du canton situé entre la Seymaz et le Foron, usagers qui délaisseront leur véhicule par confort et gain de temps, pour atteindre les centres-villes de Carouge ainsi que de la rive droite et de la rive gauche de Genève, car ils n'auront pratiquement pas d'autre alternative que d'utiliser les transports publics à Chêne-Bourg et aux Eaux-Vives. Vu la configuration des lieux caractérisée par une forte densité d'habitants et de commerces prévue aussi à Grange-Canal...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Bernhard Riedweg. ...la construction ultérieure de places de stationnement obligatoirement en ouvrage est utopique. Pour s'en convaincre, pensons aux routes construites au début du siècle dernier qui ne sont plus adaptées au trafic actuel. L'Union Démocratique du Centre vous demande de ne pas donner suite à cette motion, d'autant plus que le projet de loi 11679 qui sera traité en urgence tout à l'heure est aussi lié à cette question. Merci, Monsieur le président.

Mme Caroline Marti (S). Que cela plaise ou non à une majorité de ce parlement, on observe à Genève ces dernières années une nette modification des habitudes de transport: 40% des ménages en ville de Genève n'ont plus de voiture et ce chiffre est en hausse, tant en ville de Genève que dans le reste du canton; 50% des Genevoises et Genevois ont un abonnement de transports publics; les déplacements en voiture ont très clairement diminué et les déplacements via la mobilité douce ont clairement augmenté. Je n'ai pas sorti ces chiffres de nulle part: ils sont extraits d'une étude du Laboratoire de sociologie urbaine menée au Centre de transport de l'EPFL. (Brouhaha. Le président agite la cloche. Un instant s'écoule.) Merci, Monsieur le président. On espère que ces nouvelles habitudes de mobilité seront encore favorisées par l'excellente desserte en transports publics apportée par l'introduction du CEVA, une desserte très importante précisément pour ces deux quartiers de la gare des Eaux-Vives et de la gare de Chêne-Bourg. Or le nombre de places de parking prévu dans les plans localisés de quartier de ces gares CEVA de Chêne-Bourg et des Eaux-Vives est en inadéquation avec les nouvelles habitudes de mobilité. La Fondation des parkings a d'ailleurs réalisé certaines projections qui montrent que les places de parking prévues dans ces plans localisés de quartier seront excédentaires de 25% pour le quartier de Chêne-Bourg et de 15% pour le quartier de la gare des Eaux-Vives. Une place de parking en ouvrage coûte entre 60 000 F et 90 000 F; un faible taux de remplissage de ces parkings aura des conséquences extrêmement importantes sur les plans financiers et donc sur les loyers des futurs logements de ces quartiers. (Brouhaha. Un instant s'écoule.)

Une voix. Chut !

Le président. Poursuivez. (Commentaires. On entend le bruit de la manifestation de la fonction publique à l'extérieur.)

Une voix. C'est la surprise-partie dehors aujourd'hui !

Mme Caroline Marti. Merci, Monsieur le président. Le nombre de places extrêmement important prévu par ces plans localisés de quartier va à l'encontre de la politique de mobilité avancée ces dernières semaines et ces derniers mois par une majorité de ce Grand Conseil, notamment par la sous-commission de la mobilité, puisque le but est de limiter l'utilisation des voitures au centre-ville et que le fait d'ajouter un trop grand nombre de places au centre-ville vise à augmenter le nombre de voitures et le nombre de déplacements qui se feront au centre. Nous nous trouverons donc face à un système d'aménagement englué dans une conception passéiste de la mobilité qui ne tient pas compte de l'évolution des habitudes de transport. Cet aménagement va à contre-courant de cette évolution et à l'envers du bon sens, raison pour laquelle... (Brouhaha.)

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Caroline Marti. Merci. ...nous vous proposons d'accepter cette motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous allons soutenir cette motion qui va dans le bon sens. Toutefois, juste pour donner quelques informations, je rappelle aux motionnaires que le nombre de places de parking a été fixé de manière définitive dans le plan localisé de quartier qui a été adopté. Un plan directeur de quartier ainsi qu'un plan localisé de quartier ont été adoptés, de sorte que nous ne pouvons pas modifier le nombre de places, à moins de remettre en cause le plan localisé de quartier qui a suscité des oppositions et dont l'élaboration a nécessité beaucoup de temps. Pour ce qui est de trouver un moyen d'éviter de faire supporter le prix des places de parking aux habitants, nous souscrivons bien évidemment à cette volonté, ce d'autant plus que nous allons peut-être trouver des solutions; en effet, les analyses et les études qui ont été menées ont permis d'abaisser... (Remarque.) ...le prix des places de parking de manière significative.

Sur le fond, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas pour les raisons exprimées en face en ce qui concerne la nécessité des places de parking, mais j'aimerais relever un phénomène important qui est en train de se développer en ce moment dans toutes les villes européennes, à savoir qu'on essaie de faire en sorte que les gens comprennent enfin que les transports publics et notamment les transports ferroviaires sont l'avenir, pour qu'ils abandonnent leur voiture pour leurs trajets en Europe, qu'ils se déplacent en train et louent dans des gares des voitures nécessaires à leurs déplacements finaux. Bien évidemment, Mesdames et Messieurs, cela nécessite des places de parking. D'ailleurs, au parking de Cornavin, ce phénomène commence à se développer par le biais d'une entreprise de location de voitures qui loue régulièrement, et de plus en plus, des places pour les mettre à disposition de cette formule de transports, qui est à notre avis beaucoup plus avantageuse que de se déplacer avec sa voiture individuelle de Genève à Bâle, de Genève à Zurich ou de Genève à Paris. Nous soutenons donc ce mode de transport.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Rémy Pagani. Oui, je vous remercie, Monsieur le président. De ce point de vue, les places de parking nous semblent donc nécessaires, mais, bien évidemment, elles doivent être calibrées. En ce qui concerne la Fondation des parkings, il est vrai que si elle a été envisagée pour être l'opérateur de la construction de ces parkings, elle l'est de moins en moins pour la gare des Eaux-Vives. Je vous remercie de votre attention, Monsieur le président.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien refusera cette motion. Il a bien entendu les arguments développés jusqu'à maintenant. C'est surtout à l'hypercentre que les gens n'ont plus de voiture; or les gares du CEVA ne sont pas à l'hypercentre...

Une voix. Les Eaux-Vives !

M. Bertrand Buchs. Ce n'est pas l'hypercentre ! Il y a d'autres gares, notamment celle de Chêne-Bourg, et les gens ont quand même besoin de leur voiture. On est en train de tirer des plans sur la comète pour savoir comment les gens se déplaceront dans le futur. On discutera tout à l'heure d'une proposition sur la mobilité, et je pense que la présente proposition arrive un peu trop tôt. Dans le plan localisé de quartier, on a simplement respecté le règlement qui fixe le nombre de places de parking par appartement à 1,1. C'est le règlement, point ! (Commentaires.) Si vous voulez changer les choses, vous changez le règlement, vous proposez autre chose et on discute ensuite ici de savoir s'il faut par exemple 0,8 ou 0,5 place de parking par appartement pour toutes les futures constructions à Genève, mais le faire pour les seules gares du CEVA n'est pas opportun. La discussion peut être généralisée à tous les quartiers de Genève et des villes suburbaines. Il faut une réflexion globale et non une réflexion sur un endroit en particulier. Maintenant, réfléchissez au fait que, si de nouveaux bâtiments sont construits, il y aura des gens avec des enfants, des familles qui ont quand même besoin de moyens de transport, tout bêtement parce qu'ils doivent faire des commissions. Même avec le train, il est très difficile de se déplacer. L'expérience démontre qu'on ne peut pas faire autrement. On reste donc avec 1,1 place et on suit le règlement. Si on veut changer le règlement, on fait une proposition pour le changer globalement pour tout le canton de Genève et pas seulement pour les gares du CEVA. Je vous remercie.

Mme Danièle Magnin (MCG). J'ai l'impression que quand on est Vert, on veut... Comment dit-on déjà ? ...avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière. (Remarque.) On ne peut pas à la fois dire et répéter qu'il faut que les gens utilisent le train à condition qu'ils aient accès à des parkings et en même temps dire qu'on ne veut pas de ces mêmes parkings ou qu'on les veut en nombre si réduit qu'on ne pourra plus atteindre la gare par ses propres moyens et y déposer sa voiture. C'est une condition sine qua non pour l'utilisation d'un réseau comme celui du CEVA qu'on appellera le Léman Express. A propos d'«express», vous avez peut-être remarqué que cette salle n'est pas très pleine aujourd'hui. Pourquoi ? Parce que les transports publics ne fonctionnent pas. Ma voiture n'a malheureusement pas démarré; je suis donc allée prendre le bus...

Le président. Je rappelle aux personnes qui sont à la tribune qu'il est interdit de filmer ou de prendre des photos. Vous pouvez poursuivre, Madame la députée.

Mme Danièle Magnin. Je vous remercie, Monsieur le président. Je suis donc allée prendre le bus, mais il n'y en avait pas, parce qu'ils ne passent pas aujourd'hui ! Les transports publics ne sont donc pas la solution à tout et il n'est pas possible de compter systématiquement sur ceux-ci pour aller prendre le train, parce que les horaires ne sont pas forcément bons. Si je veux aller à l'aéroport prendre un avion qui part de bonne heure, je suis obligée de prendre soit ma voiture soit un taxi, parce qu'il n'y a pas de transports publics. Par ailleurs, M. Pagani a évoqué tout à l'heure le coût et la possibilité de se déplacer rapidement, ainsi que le fait que les gens avaient compris qu'il valait mieux prendre le train pour se déplacer de Genève à Zurich ou autre. Je me permets de vous faire observer que si vous prenez quatre billets de chemin de fer au lieu de ma petite voiture qui brûle 3 litres au cent, cela coûte environ huit fois plus cher que d'y aller en voiture. Je vais laisser un peu de temps de parole à M. Medeiros. (L'oratrice rit.) Je vous remercie.

M. Carlos Medeiros (MCG). Nous sommes comme d'habitude témoins des positions dogmatiques des Verts. Ce qui me fait toujours rire, et vous transmettrez à ce groupe, Monsieur le président, c'est que quand ils faisaient tout pour faire voter l'aspirateur à frontaliers, dit «CEVA», les arguments donnés à l'époque consistaient à dire que dans toutes ces gares, des places de parking seraient créées justement pour éviter que nos chers amis frontaliers accèdent au centre-ville avec leurs voitures. Donc maintenant que l'aspirateur a été accepté avec la tromperie qu'on connaît en termes de coûts - sans parler, et M. Pagani pourra répondre, de combien cela va coûter à la Ville de Genève rien que pour les aménagements des gares, notamment à Champel, c'est environ 10 millions - qu'est-ce qu'on nous propose aujourd'hui ? On nous propose d'enlever ces places de parking, parce qu'il y a un surplus. C'est faux, archifaux ! Même si selon les projections d'aujourd'hui il y aura apparemment 25% de places excédentaires, eh bien ces 25% vont sûrement servir aux gens qui habitent autour, j'espère en tout cas. Dire que ces places ne sont pas nécessaires, parce que soi-disant de moins en moins de gens ont une voiture, c'est encore une fois faux ! Il suffit de rouler dans cette ville pendant la journée ou la nuit pour voir le nombre de voitures auquel nous avons droit et surtout de voitures frontalières qui empestent la ville ! Sans compter qu'au niveau technique on sait qu'elles ne sont pas si bien contrôlées que cela. Bref ! En résumé...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Carlos Medeiros. Mesdames et Messieurs les Verts, vous avez voulu l'aspirateur à frontaliers, maintenant... (Commentaires.)

Le président. C'est terminé, Monsieur Medeiros.

M. Carlos Medeiros. ...de grâce, donnez-nous les places de parking qui vont avec !

M. Michel Ducret (PLR). Mesdames et Messieurs, tout d'abord, ce dont on parle, c'est «coups partis»: on essaie maintenant de revenir en arrière sur des décisions prises il y a quelques années et ces discussions ont déjà eu lieu ici. Certes on peut se réjouir de voir qu'à Genève, comme d'ailleurs dans toutes les grandes villes, de moins en moins de foyers ont une voiture à demeure. Mais je vous rappelle, d'une part, que l'augmentation massive de la demande de mobilité implique de continuer à reposer en partie sur le trafic individuel privé et surtout, d'autre part, que les besoins en parking subsistent pour remplir d'autres rôles ! Pour ma part, je me réjouis que les gens qui viennent de la rive gauche prennent le train à la gare de Chêne-Bourg et y laissent leur voiture, plutôt que de continuer leur trajet en direction de la Suisse avec leur voiture sur l'autoroute qui est déjà saturée. C'est aussi un des buts du CEVA ! (Commentaires.) Il faut donc offrir ces places de P+R... (Remarque.) ...pour permettre de prendre le train à toute cette rive gauche dont le quasi unique accès aux chemins de fer était jusqu'à maintenant Cornavin. Cela lui évite donc de traverser la ville. C'est le même jeu pour la gare des Eaux-Vives. Cela étant dit, comme l'a relevé M. Pagani tout à l'heure à juste titre, il reste les besoins par exemple du système «Mobility». On sait que la mise à disposition de véhicules «Mobility» à Genève est trop faible, parce que le nombre de places de parking qui leur sont réservées est totalement insuffisant. Il est donc important que ces gares, qui sont le point d'appui essentiel de ce système, puissent lui offrir suffisamment de places. (Léger brouhaha.)

En outre, Mesdames et Messieurs, je vous rappelle un point extrêmement important: à une large majorité, ce Grand Conseil a accepté le principe de compensation en cas de suppression de places de parking. Il se trouve qu'aujourd'hui la saturation du système routier fait que les bus sont bloqués non seulement à l'entrée de la ville - où on a dans plusieurs cas créé des voies réservées pour leur permettre de circuler et d'offrir des prestations attractives - mais maintenant aussi à la sortie de la ville ! Nous allons donc avoir besoin de voies réservées aussi à la sortie de la ville, parce qu'on commence à y connaître la même saturation. Je prends comme exemple la route de Frontenex: c'est exactement un endroit de sortie de ville où il devient nécessaire d'avoir une voie réservée. Mais ce sont des dizaines et des dizaines de places de parking qu'on va devoir supprimer, Mesdames et Messieurs ! (Remarque.) Et pour appliquer la loi sur la compensation, il est totalement indispensable et judicieux de pouvoir bénéficier de places de parking, notamment sur le site de la gare des Eaux-Vives. (Brouhaha.)

Le président. Il vous reste quinze secondes.

M. Michel Ducret. J'aimerais simplement rappeler qu'en plus cette gare des Eaux-Vives a été construite avec des espaces encore à ce jour totalement inutilisés !

Le président. Il vous faut conclure.

M. Michel Ducret. Il y a une immense mezzanine de 400 mètres où il n'y a rien dedans et... (Commentaires.)

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Michel Ducret. J'en termine là, Monsieur le président. J'aimerais simplement souligner une chose, Mesdames et Messieurs...

Le président. Non, c'est terminé, Monsieur le député. Je suis navré.

M. Michel Ducret. Les voitures... (Le micro de l'orateur est coupé. Commentaires.)

M. Mathias Buschbeck (Ve). Je constate que nous n'arriverons pas à faire passer cette motion ce soir; je le regrette. Pour certains, nous arrivons trop tôt et pour d'autres, je viens de l'entendre, nous arrivons trop tard, puisque les décisions ont déjà été prises. Ce n'est donc pas le bon endroit. Les Verts vous donnent rendez-vous dans dix ans; ils demanderont vos solutions, lorsque nous nous retrouverons avec des parkings sous-occupés qui connaîtront des déficits d'exploitation. Nous vous demanderons de nous faire part des solutions que vous aurez trouvées à ce moment-là. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je salue à la tribune une classe de 4e année de maturité professionnelle du CEC André-Chavanne qui vient assister à notre session dans le cadre de leur cours sur les institutions politiques.

Une voix. Bravo !

Le président. Les élèves sont accompagnés par leur enseignant, M. Jean-Jacques Liengme. (Applaudissements.) Je cède maintenant le micro à M. le conseiller d'Etat Luc Barthassat.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, s'agissant de cette motion portant sur les parkings liés aux gares CEVA, j'aimerais simplement vous dire que tout a été étudié, travaillé, observé et que toutes les normes ont été respectées, surtout en ce qui concerne les emplois et habitations existants, les emplois... (Commentaires.)

Une voix. Chut !

M. Luc Barthassat. ...et logements à venir, ainsi que les déplacements qui vont se faire autour de ces gares CEVA. Mesdames et Messieurs, comme cela a été relevé entre autres par M. Pagani, un plan localisé de quartier a été adopté et aujourd'hui cette motion est peu réaliste, car elle remettrait justement en cause l'ensemble du projet et les engagements de l'Etat de Genève. Il faut noter qu'elle s'appuie sur de simples assertions, en particulier concernant l'exploitation ferroviaire, qui sont en contradiction complète avec l'ensemble des études menées jusqu'ici. Je vous enjoins donc vivement de refuser cette motion.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes donc en procédure de vote et je mets aux voix la prise en considération de cette proposition de motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 2255 est rejetée par 55 non contre 29 oui et 2 abstentions.

Débat

Le président. Nous passons à la proposition de motion 2262, classée en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à qui veut la prendre. (Un instant s'écoule. Brouhaha.) Personne ne souhaite prendre la parole ? Nous sommes donc en procédure de vote et je mets aux voix la prise en considération de... (Commentaires.) Ah ! Je passe la parole à Mme la députée Klopfenstein Broggini.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, presque chacun d'entre nous les a vécus et connus; c'était en 1973 pendant la crise pétrolière... (Remarque.) ...et, malgré la contrainte, nous leur avions réservé un bon accueil: les dimanches sans voitures. Aujourd'hui, ce n'est pas par obligation, mais bien par choix que nous revenons sur cette bonne idée. Bonne idée, car elle est facilement réalisable à moindres coûts, à une fréquence tout à fait raisonnable. Que sont douze dimanches par an, soit 3% des 365 jours de l'année pour profiter pleinement de notre belle rade ? C'est une bonne idée également parce que cela apporte un rayonnement à la Genève touristique, à l'image d'autres villes-phares - Paris ou Bordeaux - ainsi qu'un plus pour les familles, les flâneurs ou les sportifs qui ont aussi le droit d'apprécier en toute tranquillité un des plus beaux panoramas de notre ville; pensez un instant au succès des «slowUp» estivaux ! Une bonne idée encore parce que cela se passe un dimanche et que le trafic professionnel motorisé n'est pas, ou peu, touché. Des dérogations seront prévues pour les transports collectifs, les taxis et les véhicules d'urgence. Une bonne idée enfin parce que cela contribue à améliorer la qualité de l'air, alors que nous sommes régulièrement touchés par les pics de pollution, aux particules fines pendant l'hiver et à l'ozone pendant l'été. C'est un plus pour la santé de la population. Pour toutes ces bonnes raisons et parce que nous sommes capables de réfléchir ensemble au bien de la population et d'apporter une qualité de vie aux Genevoises et Genevois, je vous encourage, tous partis confondus, à soutenir notre motion. Je vous remercie. (Léger brouhaha. Quelques applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). En 1973, on nous annonçait qu'il n'y aurait plus de pétrole dix ou vingt ans plus tard. On se rend compte que c'est faux, qu'on s'est trompé et que les analyses de l'époque étaient fausses. On se rend compte également que les douze dimanches sans voitures n'ont servi à rien, si ce n'est à se donner bonne conscience. Pourquoi pas douze dimanches sans avions ? Pourquoi pas douze dimanches sans, je ne sais quoi... (Commentaires.) ...sans briques de lait, sans marché, ou ce qu'on veut d'autre ?! (Commentaires.) C'est complètement absurde ! (Vive remarque.) Il faut rejeter cette fantaisie qui n'a ni queue ni tête !

Une voix. Bravo ! (Commentaires.)

M. Stéphane Florey (UDC). Le retour des dimanches sans voitures est une idée du passé totalement obsolète qui n'amènera rien en termes de pollution et de qualité de vie pour la population. De plus, les Verts sont en totale contradiction avec eux-mêmes, car ils s'opposent à la traversée du lac, seule mesure concrète pour une diminution du trafic au centre-ville. (Brouhaha.) Les quais font partie du réseau primaire, dont la fonction est de permettre le trafic de transit et d'assurer des déplacements fluides entre les deux rives de notre canton. Interdire la circulation sur la rade reporterait le trafic à l'intérieur des quartiers, aux Eaux-Vives, aux Pâquis, sur la rue de Lausanne, jusqu'à la Coulouvrenière, voire Plainpalais. Les habitants de ces quartiers auraient-ils moins droit à la quiétude des rues que ceux du quai Gustave-Ador, du quai Wilson, du pont du Mont-Blanc, du quai des Bergues ou du Général-Guisan ? Quant à l'impact positif de la mesure pour les promeneurs et le tourisme, nous doutons que des milliers de visiteurs affluent pour déguster une saucisse-frites sur les quais en affrontant la bise les dimanches d'hiver et d'automne. Les dimanches sans voitures représentent simplement des actions anti-voitures et sont totalement inefficaces. L'UDC vous recommande simplement de rejeter cette motion. Je vous remercie.

Mme Danièle Magnin (MCG). J'ai envie d'évoquer un passage, sauf erreur de Philippe Monnier, où il me semble qu'il parle du fait que les gens ne pourront plus travailler du tout le dimanche. Un personnage de la république âgé et souffrant explique à ses concitoyens qu'il s'agira tout simplement pour lui de ne plus manger le dimanche, si ce n'est du pain et du fromage, puisqu'il a besoin que quelqu'un l'aide et le serve. Pour les voitures, c'est à peu près la même chose. Si vous voulez supprimer le droit des gens à se déplacer de façon motorisée durant le quart, très exactement 23%... (Remarque.) ...des dimanches de l'année... Parce que, s'il vous plaît, si vous voulez supprimer les voitures, il faut aussi supprimer les motos, et pourquoi pas les bus, les trains et les trams, n'est-ce pas ? On veut isoler le canton du reste de la Suisse et du reste... (Remarque.) Oui, les avions, les bateaux, les pédalos et les petits bateaux à moteur aussi, pourquoi pas ?!

Une voix. Les Verts !

Mme Danièle Magnin. Les Verts aussi, mais quelle bonne idée ce serait ! D'être enfin débarrassés des Verts ! Mesdames et Messieurs, tout cela ne tient pas la route ! Il n'est pas question que nous empêchions les gens de se déplacer de façon motorisée le dimanche douze fois par an ! Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je vous remercie de faire attention aux propos que vous tenez. (Commentaires.) Je passe la parole à M. le député Mathias Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. Je constate que c'est de nouveau un mauvais accueil qui est réservé à cette proposition. Pourtant, j'ai vu nombre d'entre vous cet été au «slowUp». Qui n'a pas profité de cet instant ?

Une voix. Moi !

M. Mathias Buschbeck. Plus de 40 000 Genevois étaient présents... (Commentaires.) ...parce qu'on leur permettait de profiter en famille d'un espace de qualité pendant une journée. (Remarque.) Je pense que ce sont des mesures extrêmement populaires et, dans ce sens-là, nous ne pouvons que vous encourager à permettre aux gens ainsi qu'à vous-mêmes de profiter de ces espaces magiques et enviés dans le monde entier. Pouvoir en profiter sans voitures de temps en temps durant l'année peut être un avantage pour tout le monde.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, cette motion part certainement d'une bonne intention, et notre collègue M. le député Buschbeck a sûrement raison de souligner la qualité de l'organisation «slowUp». Il faut relever que nous avons plusieurs dimanches sans voitures à l'occasion d'évènements qui occupent les quais et le pont du Mont-Blanc, en particulier lors du «Triathlon International» et du marathon de Genève, lors des Fêtes de Genève et même lors de la «Lake Parade». (Remarque.) A mon avis, ces évènements se suffisent à eux-mêmes. C'est à la demande des organisateurs que les quais et le pont sont fermés, en accord chaque fois avec les besoins de la sécurité, y compris sanitaire. Il faut rappeler que le pont du Mont-Blanc est un axe essentiel pour les transports de sécurité - police, pompiers, ambulance, etc. (Remarque.) Il ne faut donc pas inverser les priorités. Il faut laisser des organisateurs demander de telles dérogations, plutôt qu'imposer artificiellement une mesure qui n'apportera aucune manifestation supplémentaire et par laquelle on risque au contraire simplement de voir les gens se laisser promener. Par ailleurs, la référence au passé n'est jamais bonne. Je préférerais en l'occurrence me référer non pas à 1973, mais à un avenir que je souhaite proche, celui où nous connaîtrons enfin la traversée du lac qui permettra de libérer cet axe.

M. Michel Ducret (PLR). Après la brillante intervention de mon préopinant, je n'ai pas grand-chose à ajouter, sinon remercier les motionnaires, parce que chacun des jours que vient de décrire M. Guinchard où il n'y a pas de trafic sur les quais et où les privilégiés - ceux qui ont la chance d'habiter un appartement sur les quais - passent des journées agréables, c'est autant de trafic reporté dans les quartiers d'habitation des Eaux-Vives, des Pâquis, de la rue de Lausanne, etc. Pour être un habitant d'une de ces rues, je peux vous dire qu'on déguste ! (Commentaires.) Alors je vous remercie, parce qu'en plus ceux qui habitent ces quartiers sont des gens moins privilégiés ! Bravo pour vos propositions ! Cela suffit déjà ainsi, et tant qu'il n'existe pas d'autre solution pour circuler dans notre canton, il faut mettre un terme à ces rêves ! On ne peut pas vouloir des quais sans voitures ! Les jours où c'est le cas, ce ne sont jamais des fêtes qui vous conviennent et quand on a des solutions pour que les voitures passent ailleurs, vous n'en voulez pas ! Alors soyez un peu réalistes et un peu honnêtes ! (Commentaires.)

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, pour nous, les socialistes, un dimanche par mois sans voitures semble être une solution qui peut effectivement être mise en oeuvre. (Remarque.) Pourquoi ? Parce qu'il s'agit seulement d'un dimanche par mois et pas n'importe où en ville, dans le canton ou dans les communes urbaines, mais autour des quais, sur ce fameux «U» lacustre qui connaît une importante circulation aujourd'hui. Un dimanche par mois, de 8h à 18h, on retrouverait nos quais au bord du lac avec plus de convivialité... (Remarque.) ...et les gens, cela a été dit, comme dans le cadre du «slowUp», s'y déplaceraient en utilisant la mobilité douce - trottinettes, vélos, etc. - ainsi que les transports publics et pourraient s'y balader en famille sans être soumis à l'ensemble de la pollution de l'air et du bruit inhérente à la circulation... (Remarque.) ...qu'on trouve au bord de notre lac. (Remarque.) Deuxième argument, le questionnaire du DETA, département de M. Barthassat, qui a reçu plus 12 500 réponses, montre que les gens en ont un peu marre de toute cette circulation dans le centre et qu'ils veulent prioriser la mobilité douce et les transports publics dans le centre - on en parlera longuement ce soir. Alors je pense qu'un dimanche sans voitures autour du «U» lacustre est un petit effort que nos amis automobilistes peuvent faire douze fois par année.

En revanche, et là on redevient un petit peu sérieux, comme cela a été relevé par M. Ducret, certains collègues socialistes habitant aux Eaux-Vives ou aux Pâquis craignent également que le trafic soit reporté sur ces quartiers. C'est pour cela que, dans le cadre des douze dimanches sans voitures autour des quais, nous demandons que des mesures d'accompagnement soient prises par le département de M. Barthassat... (Commentaires.) ...consistant entre autres en une communication importante, plus que celle que vous avez mise en place pour les dimanches sans voitures dans le cadre des portes ouvertes du CEVA. On pourrait même aller jusqu'à rendre les transports publics gratuits de 8h à 18h. Je pense que ce serait une bonne chose. (Commentaires.) Vous l'avez compris, nous proposons de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat pour qu'il puisse mettre cette mesure en place. Merci beaucoup.

M. Alberto Velasco (S). De combien de temps est-ce que je dispose ?

Le président. Cinquante-trois secondes.

M. Alberto Velasco. Parfait. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, je vous trouve un peu ringards ! Franchement, alors qu'on se réunit aujourd'hui à Paris justement pour la fête du climat en exposant les problèmes que subit notre planète, voilà que les Verts demandent «un» dimanche par mois sans voitures. C'est bien cela ? (Remarque.) Un dimanche, soit douze fois par année ! Je tiens à vous indiquer, Mesdames et Messieurs, que 40% de la population de la ville de Genève n'a pas de voiture. Nous subissons les voitures 365 jours par an ! Donc si on peut avoir ne serait-ce qu'un dimanche par mois sans voitures... Moi j'aurais proposé toute la ville ! (Commentaires.) Franchement ! Vous n'avez proposé que les quais, mais c'est trop gentil ! (Commentaires.) Moi j'aurais fait toute la ville ! J'ai vécu, moi, ces dimanches sans voitures; c'était fantastique ! (Commentaires.) C'était fantastique ! Fantastique ! (Brouhaha.)

Le président. Il vous reste quinze secondes.

M. Alberto Velasco. Cela vous permet de sortir un peu... (Remarque.) ...de votre logique qui est absurde; vous êtes vraiment pollués par la voiture, Mesdames et Messieurs ! (Commentaires.)

Le président. Il vous faut conclure.

M. Alberto Velasco. Arrêtez, là ! Arrêtez ! Un dimanche, un seul ! Oh là là ! (Commentaires.)

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, à l'époque qu'on vit actuellement à Genève, où quelques milliers de fonctionnaires défilent devant les fenêtres, au lieu de se préoccuper d'un budget et des prestations à nos concitoyens, ce parlement est en train de discuter d'une motion complètement hors du temps. Il faut d'ailleurs que le public sache que la motion n'a aucun effet contraignant sur le Conseil d'Etat, si ce n'est qu'elle l'oblige à y répondre dans les six mois. (Vifs commentaires.) Le Conseil d'Etat répond donc ne pas pouvoir répondre, et il a respecté la loi puisqu'il a répondu ne pas pouvoir répondre ! Alors franchement... (Commentaires.)

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure. ...franchement, quinze prises de parole, une heure de débat pour savoir s'il faut instaurer des dimanches sans véhicules... Mesdames et Messieurs de la gauche, je pense que, pour ceux que vous prétendez soutenir qui sont à l'extérieur, vous auriez eu plus intelligent à faire que de discuter de choses qui n'ont absolument rien à voir avec ce qui préoccupe les Genevois. (Quelques applaudissements. Commentaires.)

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Je voulais encore ajouter que le DETA a inscrit dans son programme d'actions les dimanches sans voitures non seulement dans le centre-ville, mais aussi dans les communes. Cela fait donc partie intégrante du programme d'actions 2014-2018 du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture de l'Etat de Genève. Les Verts souhaitent évidemment pouvoir travailler sur cette motion à la commission des transports. Je vous remercie.

M. Murat Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, M. le député Velasco a utilisé le terme «ringard». Quant à Mme la députée Klopfenstein Broggini, elle a évoqué les dimanches sans voitures des années 70. Je ne sais pas si vous vous êtes coordonnés, mais je crains que... (Commentaires.) ...vous n'ayez perdu de vue un aspect du problème: dans les années 70, on ne parlait ni de covoiturage ni d'auto-partage. Cette motion est complètement ringarde ! L'avenir, ce n'est pas l'interdiction de la voiture; l'avenir, ce sont les voitures non polluantes, et nous sommes en bonne voie ! (Remarque.) Les véhicules d'aujourd'hui polluent beaucoup moins que les véhicules des années 70. Je vous invite donc à refuser cette motion. Je vous remercie de votre attention. (Commentaires.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Monsieur Spuhler, vous n'avez plus de temps de parole. (Remarque. Le président rit.) Monsieur Deneys, vous n'avez plus de temps de parole non plus. (Remarque.) Je passe la parole à M. le député Michel Amaudruz.

M. Michel Amaudruz (UDC). Merci, Monsieur le président. Juste une petite remarque: M. Stauffer relevait que la gauche nous faisait perdre notre temps; il a raison. Il convient quand même de mettre en exergue un élément, à savoir que systématiquement et petit à petit, certains bancs de ce parlement reviennent toujours à ce problème de circulation que l'on veut absolument éliminer, par miettes, systématiquement, systématiquement, systématiquement. Nous devons prêter garde, car cette attaque systématique va perdurer dans le temps. Genève n'a déjà pas grand monde dans ses rues le dimanche, alors vouloir en faire un désert de Gobi... Pourquoi pas ! On sera bien ! A défaut, on boira du vin ! Si la gauche avait dit, à titre symbolique, qu'elle souhaitait un dimanche sans voitures par an, nous aurions encore pu comprendre. Mais soyez attentifs à cette exagération systématique et affirmez avec volonté et détermination: «Halte à cette attaque systématique d'un bien...» - il faut quand même une fois le dire - «...qui est vital à la société !»

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il est vrai que dans cette motion, certaines choses nous reviennent avec un petit peu de nostalgie; elles ont été évoquées tout à l'heure. Le DETA s'est posé aussi cette question; nous avons en effet lancé la «Journée sans ma voiture» de manière volontaire dans le cadre des portes ouvertes du CEVA, pour justement examiner les répercussions d'une telle mesure et évaluer l'engouement qu'elle pourrait susciter sur le terrain de notre beau canton. Nous devons l'avouer, elle a eu pas mal de succès, surtout dans les alentours des gares CEVA et des ouvertures du chantier. Cela a donné l'idée au département d'en prévoir une autre ce printemps dans le cadre de l'inauguration de la renaturation de l'Aire. Voilà la manière de procéder du département: avancer petit à petit sur des sujets par le biais d'inaugurations et d'évènements bien définis pour peut-être aller un jour plus loin, éventuellement sur les quais. Douze dimanches, cela peut effectivement paraître un peu beaucoup pour certains alors que, comme cela a été rappelé, on le fait déjà pour la «Lake Parade», pour le marathon et pour différents évènements, notamment le «slowUp» que je m'évertue à sauver puisqu'il n'est ni évident ni certain que les Fêtes de Genève aient lieu l'année prochaine. (Commentaires.)

Pour le moment, ce projet paraît bien ambitieux et il coûte quand même de l'argent, puisque sa mise en place suggère une organisation avec des gens pour bloquer toutes les rues qui arrivent sur ces avenues et de se débrouiller pour que le pont du Mont-Blanc reste quand même accessible au moins sur deux voies. Nous pourrions faire l'essai une fois en dehors du cadre d'une manifestation durant ces prochaines années, pourquoi pas ? Quand on voit le plaisir que ce genre de manifestation procure à la population, surtout à celle qui vit en ville, pourquoi pas un jour faire un ou deux essais de ce style ! (Commentaires.) Aujourd'hui, je pense que douze dimanches, c'est un petit peu trop rigide et contraignant mais, encore une fois, le département travaille sur certains évènements. C'est pour cela que je vous demande - à titre personnel, je dirais presque «malheureusement» - de refuser cette motion pour le moment. (Commentaires.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes donc en procédure de vote et je mets aux voix tout d'abord le renvoi de cette proposition de motion à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2262 à la commission des transports est rejeté par 59 non contre 28 oui et 1 abstention.

Le président. Je vous fais maintenant voter sur la prise en considération de cette proposition de motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 2262 est rejetée par 58 non contre 29 oui et 1 abstention.

Débat

Le président. Nous sommes dans un débat classé en catégorie II avec trente minutes de temps de parole et je passe la parole à l'auteur de cette motion. Monsieur Cerutti, vous avez la parole.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Je demanderai tout d'abord que cette motion aille directement au Conseil d'Etat. Cette motion a été rédigée en avril de cette année. Depuis lors, le temps a passé et les chenilles sont devenues papillons. (Rires.) L'objectif de cette motion, c'est de faire une piqûre de rappel - non pas urticaire mais homéopathique - parce que, depuis que notre collègue et députée Beatriz de Candolle a déposé ce projet accepté à l'unanimité par ce parlement en 2013, je constate amèrement que rien ne s'est passé et rien ne s'est produit dans le département, alors qu'il y a de réels enjeux.

Il y a de réels problèmes, que cela touche nos animaux, que cela touche nos enfants, que cela touche l'humain en général. On a découvert que, lorsque ces chenilles processionnaires perdent leurs épines, elles créent des lésions extrêmement dangereuses, notamment pour les animaux, puisqu'on doit souvent les amputer à cause de brûlures extrêmement dangereuses.

Je demande donc simplement qu'on renvoie cette motion au Conseil d'Etat pour qu'il puisse enfin mettre en oeuvre ce que nous avions demandé en 2013 et ce que nous redemandons avec cette motion.

M. François Lefort (Ve). Monsieur le président, cette motion intitulée «Le printemps arrive et les chenilles se réveillent mais pas seulement» ou quelque chose comme ça est une motion MCG qui suit une motion Verte. Mesdames et Messieurs du MCG, nous n'aurons pas les mêmes mots méprisants que vous venez d'avoir pour un de nos textes. Au contraire, nous le trouvons intéressant et nous allons le défendre !

C'est l'hiver, les chenilles dorment et voilà donc revenir sur le tapis parlementaire cette fâcheuse histoire de chenilles pour lesquelles nous avions rappelé la problématique ce printemps dans une question écrite urgente dont le titre était: «Les chenilles processionnaires se réveillent. Le Conseil d'Etat pourrait-il se réveiller aussi ?» Titre qui avait d'ailleurs peu plu au Conseil d'Etat.

Le 14 décembre 2012, le Grand Conseil a renvoyé directement au Conseil d'Etat une motion, celle de Mme de Candolle, «Protégeons-nous efficacement des chenilles processionnaires !»; cette motion invitait le Conseil d'Etat à adopter un arrêté - un nouvel arrêté parce que l'ancien avait disparu ! Elle invitait le Conseil d'Etat à adopter un arrêté permettant la destruction efficace des chenilles processionnaires, prévoyant une obligation d'enlever et de détruire les nids dès leur apparition et une sanction adéquate en cas de non-respect de l'arrêté.

Dans son rapport sur cette motion, concernant la première invite, le Conseil d'Etat nous avait dit que l'arrêté ne constituait pas une base légale suffisante et que, dès lors, la lutte contre les chenilles devait être rattachée à une loi existante. Pour ce faire, il avait donc chargé ses services d'étudier la question et de proposer une nouvelle loi, qui permettrait de mettre fin à cette dissémination de chenilles, qui obligeait l'enlèvement et la destruction des nids, qui rendait possible le recours aux travaux d'office et qui rendait possible aussi la sanction. Il concluait en nous informant que l'adaptation nécessaire de la législation était à l'examen. Et, ça, c'était en 2013.

Alors, en juin 2015, on s'est inquiété, parce qu'il ne se passait rien ! Nous avons posé cette question écrite, parce que nous avions constaté que rien n'évoluait, et le Conseil d'Etat nous a rappelé dans sa réponse que c'était un problème de santé publique, avis que nous partageons évidemment, même si certains d'entre vous sourient, comme à leur habitude, quand on parle de chenilles processionnaires. C'est un véritable problème de santé publique et, à cette question écrite, le Conseil d'Etat nous rappelait donc que ce problème de santé publique était pris en considération et qu'il avait mené une campagne d'information. Mais le Conseil d'Etat s'abstenait surtout de nous dire où en était la disposition légale visant à remplacer l'arrêté genevois disparu - contrairement à l'arrêté vaudois qui existe encore et contrairement à la loi française qui oblige également les propriétaires privés à détruire les nids de chenilles processionnaires.

Mesdames et Messieurs, cette motion 2268, bien qu'issue des rangs du MCG qui raille toujours nos textes, eh bien, nous la soutiendrons, parce qu'elle permettra au Conseil d'Etat de retravailler ce sujet avant le prochain réveil des chenilles au printemps prochain !

Le président. Il vous reste dix secondes.

M. François Lefort. Voilà les raisons pour lesquelles les Verts soutiendront le renvoi directement au Conseil d'Etat de cette motion.

M. Romain de Sainte Marie (S). C'est vrai que ce n'est pas la première fois que le Grand Conseil traite du sujet des chenilles processionnaires. Autant dire que si c'est un peu la chenille qui redémarre, excusez-moi du terme, mais c'est surtout la chenille qui coûte cher ! Vous transmettrez à M. Stauffer, il y a en effet des sujets primordiaux dans notre canton, et le MCG ne manque pas de nous le rappeler, alors qu'il dépose un nombre incalculable de motions qui rallongent l'ordre du jour de ce Grand Conseil de façon imposante. Mon collègue Alberto Velasco qui a récemment déposé un projet de loi pour aller plus vite dans le traitement des motions ne me contredira pas ! Eh bien, le MCG, avec ce type de sujets primordiaux, fait avancer la politique de ce canton !

Plus sérieusement, les socialistes soutiendront cette motion, bien évidemment. Espérons que le Conseil d'Etat applique ce qui avait déjà été demandé et voté. Je vous en prie, passons ce sujet, il y en a beaucoup d'autres, de plus importants encore, qui mobilisent aujourd'hui une grande partie des Genevoises et des Genevois et, surtout, les employés et usagers de ce canton !

Mme Simone de Montmollin (PLR). Eh bien, chers collègues, tout a été dit par mes deux préopinants et M. Lefort a rappelé tout l'historique de cette problématique, mais aujourd'hui on voit que ça n'avance pas. Nous étions soucieux de mettre en place le dispositif nécessaire pour que les communes aient les moyens d'intervenir auprès des propriétaires qui ne feraient pas montre d'une grande collaboration pour exterminer ces nids lorsqu'ils sont problématiques, lorsqu'il y a conflit avec l'utilisation du domaine public. Nous le regrettons, mais, à la lecture de la motion 2268, nous ne sommes pas très chauds pour l'accepter telle quelle, puisqu'elle nous ramène quatre ans en arrière. Elle nous ramène à un moment où il était question d'un arrêté, alors que le Conseil d'Etat nous a indiqué de manière réitérée qu'il fallait une base légale pour les mesures d'exécution et des règlements pour des mesures de répression. Nous attendons toujours et, malheureusement, en l'absence de nouvelles plus promptes, nous soutiendrons aussi le renvoi direct de cette motion au Conseil d'Etat. Toutefois, nous espérons que les choses ont avancé depuis !

Mme Christina Meissner (UDC). Il fallait dire que le printemps arrive, or, nous sommes effectivement à l'automne et on se préoccupe des chenilles maintenant. Vous avez raison, c'est peut-être un problème secondaire pour la République, mais quand vous pique-niquez et qu'il vous arrive de vous asseoir sur des poils urticants de chenilles processionnaires, ça n'est vraiment pas très agréable !

Ce que je ne comprends pas, c'est que les moyens de luttes existent. L'arrêté existait, il y a fort longtemps, Monsieur le conseiller d'Etat ! Un préopinant l'a mentionné. Aujourd'hui, il n'existe plus et il faut une base légale pour refaire cet arrêté. Alors, je ne comprends pas pourquoi nous devons encore attendre et renvoyer une fois de plus cette motion au Conseil d'Etat, comme la précédente, déposée à l'origine par Mme de Candolle, sauf erreur, pour qu'enfin il établisse cette base légale, puisqu'il faut maintenant une base légale pour faire un arrêté. Le canton de Vaud l'a, la France voisine l'a, il ne reste plus au milieu qu'un îlot dans lequel les chenilles processionnaires peuvent se promener tranquillement.

Ce n'est pas facile, même à Genève, de lutter contre ces chenilles, et je doute qu'un arrêté, par lui-même, fasse disparaître les nids. Il faudra encore aller couper mécaniquement les nids ou, alors, faire de la lutte biologique, selon le type de chenilles dont il s'agit. L'arrêté ne suffira donc pas ! C'est l'aspect regrettable de la lutte contre les chenilles processionnaires. Néanmoins, s'il n'y a même pas d'arrêté, il n'y a aucune incitation pour le faire.

Nous sommes donc pour le renvoi au Conseil d'Etat de cette motion.

Mme Danièle Magnin (MCG). Je voudrais dire que ce n'est pas juste un désagrément d'avoir des poils urticants de chenilles processionnaires dans un oeil ou dans une oreille. Ça arrive souvent aux chiens aussi. C'est quelque chose d'abominable qui peut conduire à plusieurs opérations voire à perdre l'oeil. Vous en perdez un, vous pouvez en perdre deux... Vous trouvez ça très amusant, Monsieur en face de moi dont je ne connais pas le nom ? Moi, je trouve ça terrible et je crois qu'il faut absolument que le Conseil d'Etat se réveille et prenne les mesures nécessaires. Merci !

M. Thierry Cerutti (MCG). Vous transmettrez à notre charmant collègue Romain de Sainte Marie que le MCG s'efforce de devenir aussi bon que vous dans ce type de motions et vous nous remercierez le jour où vous irez vous promener dans les bois et que vos enfants n'auront pas les yeux attaqués par ces poils urticants. Vous ne devrez pas aller en urgence chez l'oculiste, parce que, grâce à cette motion, le Conseil d'Etat aura pris les mesures adéquates pour faire détruire les nids !

Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, je dois dire que, de toutes les propositions qui nous ont été faites ce soir, celle-ci est la plus importante ! Et je crois me souvenir qu'il y a quelques minutes M. Stauffer insultait la gauche en disant que nous proposons des motions pour rien du tout, que ça ne servait à rien, que ça n'était pas contraignant et, maintenant, on vient nous faire un débat sur des chenilles ! Est-ce que vous pensez que c'est une priorité ?

Des voix. Oui !

Mme Salika Wenger. Ou bien est-ce moi qui ai rêvé et qui vois une bande - d'ignorants, dirai-je - qui s'occupe de n'importe quoi ? Vous prétendez faire de la politique alors que vous ne faites rien du tout et que vous nous ennuyez avec des motions pour enfants ! (Huées. Chahut.) Je vous le dis, vos motions sont des motions pour enfants - et pour des enfants attardés ! (Commentaires.) Alors, de grâce, arrêtez de nous faire perdre notre temps avec des histoires de chenilles ! (Commentaires de M. Pascal Spuhler.)

Le président. Monsieur Spuhler, s'il vous plaît ! Merci... (Commentaires. Applaudissements.) Monsieur Amaudruz, vous avez la parole.

M. Michel Amaudruz (UDC). Monsieur le président, ce débat me passionne, mais j'ai quand même un regret. Puisqu'on s'occupe de ce genre de problématiques, on ne pourrait pas aussi s'occuper du sort des abeilles ? (Commentaires.)

Le président. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Luc Barthassat.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président ! Mesdames et Messieurs les députés, je ne sais pas si le Conseil d'Etat dormait sur la question. En tout cas, une chose est sûre, c'est que l'ancien paysagiste que j'étais dans une vie antérieure a eu à faire avec ces chenilles plus d'une fois, puisque j'étais même payé pour les enlever et j'ai même eu une telle allergie une fois que j'ai dû faire trois jours dans le noir à l'hôpital !

Oui, ce sujet, on s'en est saisi ! On s'en est saisi dans le cadre de simplifications qui touchent aussi les conditions d'abattage. Donc, très très bientôt, dans les jours qui vont suivre, vous aurez une proposition du département sur le problème des chenilles processionnaires.

Donc, j'accueille d'une manière bienveillante cette motion et je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vais donc vous faire voter sur la prise en considération de cette motion.

Des voix. Vote nominal !

Une voix. Trop tard !

Mise aux voix, la motion 2268 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui (unanimité des votants).

Motion 2268

Débat

Le président. Je passe la parole à M. Florian Gander.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Cette motion n'est pas inutile, contrairement à ce que mes préopinants ont dit. En effet, Genève détient le malheureux record du nombre de décès sur la route. Principalement, ce sont les deux-roues qui sont concernés. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Pas seulement les deux-roues motorisés, pour mes collègues Verts, mais les deux-roues en général ! On va parler tout à l'heure de la mobilité, Genève est un canton extrêmement «accidentogène» et, malheureusement, ce sont les deux-roues qui en font souvent tristement les frais. Beaucoup de décès, un accident tous les deux ou trois jours, et, malheureusement, on voit régulièrement sur le bord de nos routes gerbes et bouquets de fleurs déposés par les familles qui ont perdu un être cher.

Aujourd'hui, avec cette motion, j'aimerais vous proposer ce qui se fait dans d'autres cantons et dans l'Hexagone, juste à côté de chez nous, avec l'installation de silhouettes, mais pas des silhouettes noires avec une croix blanche: je voudrais proposer des silhouettes pour la vie ! (Brouhaha.)

Le président. Mesdames et Messieurs, un petit peu de silence, s'il vous plaît !

M. Florian Gander. Pour la simple et bonne raison que ces silhouettes attirent l'attention des conducteurs de voiture principalement et rappellent peut-être - en tout cas, je l'espère - les dangers qu'il y a à circuler à Genève ! On sait que c'est le chaos pour rouler à Genève, mais peut-être faut-il prêter un peu plus d'attention aux autres, et j'espère qu'au moins une de ces silhouettes pourrait être acceptée et sauver une vie, ne serait-ce qu'une vie. Ce serait une victoire !

Maintenant, j'aimerais aussi ajouter qu'installer ces silhouettes, ce n'est pas simplement poser des silhouettes au bord de la route. Il faut les accompagner - les accompagner d'une campagne de sensibilisation à l'égard de tous les conducteurs, principalement les automobilistes qui, dans les journées de bouchon et d'énervement, ne font parfois pas assez attention, jouent malheureusement avec leurs «iPhone» ou autres téléphones portables et finissent par heurter un deux-roues.

J'aimerais que cette motion soit renvoyée directement au Conseil d'Etat et je souhaite que vous la souteniez avec l'importance qu'elle mérite.

M. Charles Selleger (PLR), député suppléant. Comme vous le savez tous dans cet hémicycle, le PLR est un parti préoccupé par la sécurité en général et la sécurité routière en particulier, bien entendu. Moi-même étant utilisateur d'un deux-roues motorisé, je suis particulièrement sensible également à toute mesure sécuritaire qui pourrait être prise, que ce soit pour les deux-roues motorisés ou les deux-roues non motorisés.

Toutefois, parmi les mesures qu'il conviendrait de prendre, il faut prendre celles dont l'efficacité a été démontrée. Or, ce n'est pas le cas pour ces silhouettes noires. De plus, ces silhouettes noires ont un aspect sinistre, tout le monde en conviendra. Je vous invite à regarder sur internet: vous tapez «silhouettes noires» dans un moteur de recherche et vous verrez que ces sinistres panneaux ne sont pas des plus élégants.

Moi, je propose que nous n'entrions pas en matière sur cette motion et que nous ne la renvoyions ni dans une commission ni au Conseil d'Etat.

M. Romain de Sainte Marie (S). Le sujet soulevé ici par le groupe MCG est pertinent. Il est pertinent, oui, puisqu'il répond en effet à l'insécurité et aux dangers de la route. Il ne faut pas l'oublier, on parle de sécurité routière et la sécurité routière implique aussi la sécurité de la mobilité douce, à savoir celle des cyclistes et des piétons. A Genève, les piétons sont encore grandement victimes d'accidents dus à des accidents motorisés. J'en profite également pour rappeler qu'aujourd'hui l'un des meilleurs moyens pour lutter contre les accidents de la route, c'est d'avoir une limitation de vitesse adéquate. En ce sens, on peut regretter aujourd'hui le lancement par certaines personnalités de l'UDC de cette initiative fédérale pour relever de 120 à 140km/h la limite de vitesse maximale sur les autoroutes ! Là, on a l'exemple-type de l'irresponsabilité en matière de sécurité routière !

Il en va de même pour les limitations de vitesse en ville, dans l'hypercentre et dans la périphérie, dans toutes les zones avec des aménagements où voitures, cyclistes et piétons cohabitent quotidiennement. Je terminerai en disant que, pour ces types de zones où l'on rencontre malheureusement un grand nombre d'accidents, il est certain que la meilleure solution reste la piétonisation et l'utilisation des transports publics qui est quand même la meilleure garantie en matière de sécurité pour ces différents usagers que sont - je le répète à chaque fois car il faut le dire - les piétons, cyclistes, conducteurs de scooters ou de motos et automobilistes.

Par conséquent, le parti socialiste est intéressé par cette proposition et vous propose de renvoyer cet objet à la commission des transports pour étudier l'éventuelle utilisation de ces silhouettes noires et comment on pourrait sensibiliser par ce moyen-là ces divers publics à la sécurité routière.

Nous vous invitons donc à voter le renvoi de cette motion à la commission des transports.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Nous comprenons et partageons cette volonté de faire de la prévention routière et de protéger les personnes qui circulent avec des deux-roues. Néanmoins, la mesure proposée nous paraît totalement inadéquate. Je lis dans l'exposé des motifs que la pose de ces ombres permettrait d'attirer l'attention des automobilistes. Il me semble que c'est justement la chose à éviter: détourner l'attention des automobilistes sur autre chose que sur les personnes qui sont sur la chaussée. En plus, on sèmerait la confusion dans l'esprit des gens entre les silhouettes qui bougent et qu'il ne faut pas «shooter» et les silhouettes qui ne sont finalement que des panneaux de bois posés en bordure de routes et qui, elles, ne bougeront jamais.

Evidemment, nous sommes d'accord de discuter des mesures à prendre pour la prévention. Permettre une bonne circulation des cyclistes serait déjà la principale mesure pour éviter que ces mêmes cyclistes aient des accidents.

Nous sommes donc d'accord de renvoyer cette motion à la commission des transports pour étudier les mesures à prendre, mais pas celle-là. Nous ne souhaitons pas renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat, car cette mesure nous semble une très mauvaise idée in fine même si elle vient d'une bonne intention.

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, on a un petit problème avec ces panneaux. D'ailleurs, celles et ceux qui traversent de temps en temps la France, notamment entre Dijon et le centre de la France ont eu l'occasion de voir ces panneaux noirs, ces profils noirs - avec des bouquets de fleurs à leur pied, bien souvent. Cela correspondait à l'emplacement d'un accident réel grave ou mortel survenu là. Il y avait même plusieurs profils au même endroit pour rendre les automobilistes attentifs, dans le cadre de la campagne menée en France. Parce que des mesures coercitives ont aussi été prises comme le permis à points et les radars, cela a permis à la France de diminuer le nombre de morts par année de 10 000 à 5 000. En Suisse, les mêmes mesures ont été prises, notamment en ce qui concerne les radars. Je vous rappelle que les radars sur l'autoroute Genève-Lausanne contraignent certains à ne pas faire du 200 ou du 250 km/h le dimanche matin, sous peine de voir leur permis sauter. Ces mesures coercitives ont eu de l'effet puisqu'on est passé de 1 000 à 500 morts par an en Suisse. Vous me direz que c'est encore trop ! Toujours est-il qu'on a réduit de manière draconienne le nombre des accidents. Dans le cadre des études faites suite à ces mesures prises en France, il a été constaté que ces profils au bord de la route - tout en stigmatisant ou en commémorant, je ne sais pas comment exprimer autrement cette manière de faire - ne servaient strictement à rien par rapport aux jeunes qui perdaient la vie sur ces voies express.

Donc, notre groupe soutiendra bien évidemment le renvoi en commission, parce qu'il est nécessaire de se faire apporter ces études et de convaincre les bancs d'en face que cette mesure est inappropriée et qu'elle est encore moins appropriée pour des artères communales ou pour des artères cantonales. D'autres mesures, plus appropriées, ont montré leur efficacité, cela a d'ailleurs été exprimé, et je ne veux pas revenir sur les considérations des uns et des autres à ce sujet, mais il s'agit de mesures beaucoup plus draconiennes et qui visent non seulement à éviter des morts et des accidents graves mais aussi les frais induits pour nos collectivités en ce qui concerne les assurances-maladie.

Je vous remercie de votre patience, Monsieur le président. Pour une fois, je suis assez court !

M. Stéphane Florey (UDC). En Suisse, nous avons le BPA - le Bureau de prévention des accidents - qui fait déjà ce travail avec de nombreuses campagnes qu'on peut voir à longueur d'année le long de nos routes. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il y a la campagne «Slow Down», il y a les campagnes à chaque rentrée scolaire qui demandent aux usagers d'être particulièrement attentifs à l'approche des écoles, et on voit que ce sont des campagnes qui fonctionnent, malgré tout; ce sont des campagnes qui sont reconnues. En cela, le BPA fait très bien son travail.

Alors, pourquoi vouloir absolument en rajouter ? Pourquoi vouloir déléguer ce genre de campagnes préventives au Conseil d'Etat ? Ce sont des campagnes qui, malheureusement, coûtent cher, et en avons-nous vraiment les moyens ?

En cela, le groupe UDC refusera cette motion. Peut-être, cette motion aurait-elle été plus adaptée pour les skieurs, puisqu'il faut quand même relever qu'en Suisse nous avons 60 000 accidents de ski. Plutôt que de distraire les automobilistes avec des silhouettes noires, il vaudrait peut-être mieux installer celles-ci au bord des pistes de ski pour rappeler à nos skieurs que le ski est aussi dangereux. Je vous recommande donc de rejeter cette motion et de ne pas la renvoyer en commission.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion part d'une bonne intention: la prévention routière, c'est effectivement extrêmement important. Comme l'a dit M. Gander, la vie n'a pas de prix et chaque chose qui peut être faite pour en préserver ne serait-ce qu'une doit être entreprise. Malheureusement, le moyen proposé n'est pas le bon, ça a déjà été relevé. Il faut vraiment imaginer que, comme l'a dit Mme Klopmann, tout ce qui attire le regard - et ces silhouettes attirent le regard - détourne l'attention de l'automobiliste. M. Gander parlait justement du risque de téléphoner en conduisant ou de toute autre activité qui puisse détourner l'attention de la route. Donc, cette mesure n'est clairement pas la bonne. Beaucoup de choses sont entreprises en termes de prévention routière...

Je m'interroge sur cette proposition venant d'un parti qui dit lutter contre à peu près toutes les sanctions visant les chauffards sur la route, alors qu'une partie de la prévention routière passe aussi par des sanctions lorsque le code de la route n'est pas respecté, que ce soit par les automobilistes ou les conducteurs de deux-roues, qu'ils soient motorisés ou non motorisés.

Le parti démocrate-chrétien refusera l'entrée en matière sur cette motion, son renvoi en commission ainsi que son renvoi au Conseil d'Etat.

M. Florian Gander (MCG). J'ai entendu plein de choses ce soir; certaines m'ont fait presque rire, venant des bancs d'en face. C'est vrai qu'à Genève on roule dans des tunnels et on ne prête pas attention à ce qu'il y a autour de nous ! Non, les automobilistes ont tous un permis de conduire et ils regardent ce qui se passe autour d'eux ! Quant à l'excuse de distraire le conducteur, dans ce cas, tout distrait le conducteur ! Le TCS distrait le conducteur avec ses campagnes de prévention, le BPA fait de même avec les siennes. Pour la répression, le programme Via sicura s'en charge ! Nous, notre travail cantonal, c'est de faire de la prévention ! Et ce texte n'a aucune autre prétention que de faire de la prévention.

On parle des silhouettes et on a parlé de coûts: j'ai presque éclaté de rire ! Ce sont des morceaux de carton qui ne doivent pas obligatoirement être noirs. J'ai fait le lien avec les silhouettes noires, parce que tout le monde les connaît ! Maintenant, partout en Suisse, on voit des silhouettes d'enfants en carton, à l'entrée des écoles, avec des panneaux demandant de faire attention, parce qu'il y a des enfants. Des panneaux de prévention incitent à s'arrêter en arrivant vers une école. Tous ces panneaux attirent l'attention et sauvent certainement des vies ! Alors, ne venez pas me dire qu'il ne faut pas mettre de silhouettes sur un lieu «accidentogène» où il y a eu plusieurs morts. Même un mort, c'est un mort de trop ! Si on arrive à sauver une vie avec un seul de ces panneaux, qu'on le peigne en vert fluo, en jaune fluo ou en bleu, je m'en fiche ! Le principal n'est pas la couleur du panneau, c'est l'effet qu'il aura sur la personne qui va le regarder en se disant: là, je devrais peut-être lever le pied.

Chers collègues, je suis pour le renvoi à la commission des transports; il y a de toute façon de quoi travailler et c'est un sujet important. Les vies n'ont pas de prix !

M. Michel Amaudruz (UDC). Monsieur le président, il faudrait peut-être tout d'abord s'assurer que ces silhouettes noires soient bien conformes à l'ordonnance sur la signalisation routière. Indépendamment de cette considération, moi, ce que je redoute surtout, c'est que ces silhouettes noires ne soient pas ressenties comme l'annonce de l'arrivée de Daesh en Suisse !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Bernhard Riedweg pour cinquante secondes.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président, cela sera largement suffisant. Si on installait des silhouettes en carton au bord des routes de notre canton, celles-ci seraient à leur tour en mesure d'être renversées ou même vandalisées avec le temps. Le Bureau de prévention des accidents doute de l'efficacité de ces silhouettes qui ne font pas partie de ses solutions de prévention. De même, le Touring club suisse privilégie les campagnes d'information et les cours de sensibilisation, le risque étant de ne faire attention qu'aux endroits où sont disposées les silhouettes. L'Union démocratique du centre refusera cette motion.

M. Philippe Morel (HP). Je suis moi-même motard et je constate régulièrement que l'inattention de certains conducteurs met nos vies en danger. Vous savez qu'il y a quelques années, une précaution avait été prise, dans le sens que les motards devaient avoir leurs phares allumés la journée et la nuit. Cela a diminué un peu le risque des accidents. Malheureusement, cette tendance s'est inversée depuis.

Pourquoi s'y intéresser à Genève ? Pour une raison très simple, c'est parce que Genève détient un triste record en Suisse ! C'est l'endroit où il y a le plus d'accidents de deux-roues - par jour et par semaine. Je vous donne les chiffres: il y a un accident par jour impliquant un deux-roues à Genève et il y a deux blessés graves suite à un accident impliquant un deux-roues par semaine. C'est un triste record: cela fait un total annuel de 319 blessés graves à Genève, pour 240 à Zurich et 151 à Lausanne. Nous avons donc un problème spécifique dans notre ville, et je pense que si cette motion faisait l'objet d'une étude à la commission des transports, cela serait utile. Ça pourrait certainement sauver des vies et mettre en évidence à Genève la différence qui existe dans le nombre d'accidents entre notre ville et le reste de la Suisse !

M. Florian Gander (MCG). Je voulais juste répondre à un de mes préopinants de l'UDC qui posait la question de la législation existante par rapport à ce type de panneaux. S'il avait consulté l'exposé des motifs jusqu'au bout, il y aurait lu que l'article 5 de la LCR peut servir de base légale pour autoriser la mise en place de ces signes de prévention routière. Il n'y a donc aucune contre-indication pour déposer de tels panneaux au bord des routes, sinon personne ne le ferait - ni le BPA, ni le TCS !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Luc Barthassat.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, brièvement et à titre personnel, cette motion est une bonne idée. Une bonne idée en raison d'un simple constat: ce genre de silhouettes attire l'attention des automobilistes voire des motards, quoi qu'on en dise... J'en suis un, moi aussi. Pour avoir roulé sur certaines routes françaises, j'avoue qu'en voir une ou deux de temps en temps fait un petit peu froid dans le dos et rappelle à plus de prudence.

Le DETA va mettre sur pied une campagne liée au respect et au savoir-vivre ensemble, non seulement sur la route, pour les automobilistes, les motos mais aussi pour la mobilité douce. Donc, je pense que c'est une bonne idée de renvoyer cette motion à la commission des transports pour qu'on y étudie les moyens de l'appliquer, soit dans le cadre de cette campagne à venir soit d'une autre manière.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vais donc vous faire voter sur le renvoi de cette motion à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2285 à la commission des transports est adopté par 47 oui contre 36 non et 2 abstentions.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

Le projet de loi 10326 est retiré par ses auteurs.

Le projet de loi 10747 est retiré par son auteur.

La proposition de motion 2168 est retirée par ses auteurs.

Le président. Je salue à la tribune un groupe des EPI et vous rappelle que vous êtes tous cordialement invités par les EPI et l'association Partage à une soupe populaire servie dès maintenant sous les canons. Je vous souhaite un bon appétit et vous retrouve à 20h30 ! (Applaudissements.)

La séance est levée à 19h.