République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11776
Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Danièle Magnin, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Florian Gander, Francisco Valentin, Daniel Sormanni modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour un plafonnement acceptable du prix du macaron en zone bleue)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.