Séance du
vendredi 13 mars 2020 à
14h
2e
législature -
2e
année -
11e
session -
59e
séance
La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Jean-Marie Voumard, président.
Assistent à la séance: MM. Pierre Maudet et Mauro Poggia, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Anne Emery-Torracinta, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Antoine Barde, Jean Batou, Jacques Béné, Pablo Cruchon, Edouard Cuendet, Amanda Gavilanes, Adrien Genecand, Danièle Magnin, Alessandra Oriolo, Jean-Charles Rielle, Jean Rossiaud, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Vincent Subilia, Alberto Velasco, Salika Wenger et François Wolfisberg, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Natacha Buffet-Desfayes, Boris Calame, Sébastien Desfayes, Joëlle Fiss, Badia Luthi, Patrick Malek-Asghar et Francisco Valentin.
Débat
Le président. Mesdames et Messieurs, nous nous lançons dans notre séance des extraits. Premier point à l'ordre du jour: le RD 1326. Je laisse la parole au rapporteur, M. Raymond Wicky.
M. Raymond Wicky (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, un microcommentaire: vous n'avez pas forcément, pour ceux qui auront pris connaissance de ce rapport, distingué un souci qui préoccupe le Bureau interparlementaire de coordination, dans lequel j'ai l'honneur de siéger pour représenter Genève, à savoir la problématique du non-respect ou, dans certains cas, du manque de zèle de nos Conseils d'Etat romands à faire appliquer ce document, cet accord qui a été passé entre les différents gouvernements pour que le travail parlementaire suive un certain nombre de procédures. Cela dit, j'aurai l'occasion de revenir sur le sujet lorsque nous discuterons du PL 12535-A. Merci, Monsieur le président.
Le président. Je vous remercie.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1326.
Le président. Nous continuons avec le PL 12599-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, je passe directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12599 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12599 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12599 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous enchaînons avec le RD 1324. Il n'y a pas de prise de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1324.
Le président. Nous abordons maintenant le PL 12626-A, sur lequel aucun député ne demande la parole. Je le mets immédiatement aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 12626 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12626 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12626 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 5 abstentions.
Le président. L'objet suivant est le PL 12572-A. Toujours pas de prise de parole ? (Un instant s'écoule.) Bien, alors je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12572 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12572 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12572 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).
Premier débat
Le président. Nous poursuivons avec le PL 12313-A. Le rapport est de M. Jacques Blondin, à qui je cède la parole.
M. Jacques Blondin (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, juste quelques mots pour vous rendre attentifs au fait que ce projet de loi met en lumière un patrimoine architectural genevois d'exception qui, faute d'être protégé, risque de disparaître au fil des années et des divers travaux d'urbanisme ou de voirie en ville de Genève.
Ces galeries souterraines, larges de 1,30 mètre et hautes de 1,90 mètre, ont été creusées à la pointe des bastions, à sept ou huit mètres de profondeur. En 1750, elles formaient un réseau de plus de 5,5 kilomètres avant d'être démantelées au milieu du XIXe siècle. A l'époque, de tels dispositifs remplissaient deux fonctions: d'une part l'écoute - écouter signifiait repérer l'ennemi en train de creuser et de disposer des explosifs - d'autre part les contremines - le cas échéant, on pouvait tout faire sauter. L'ensemble des bastions nécessitait 9000 hommes pour une ville de Genève qui comptait alors 20 000 habitants !
Actuellement, il reste 900 à 1000 mètres de galeries, et si on ne les protège pas, elles risquent de disparaître. En acceptant ce projet de loi, et j'espère que vous le ferez avec enthousiasme, vous permettrez à la population genevoise de même qu'aux touristes de visiter ces souterrains qui, je le répète, sont vraiment remarquables. A cet égard, sachez que le guide est déjà tout trouvé, puisque la Compagnie de 1602 a manifesté son intérêt pour remplir ce rôle. Merci de réserver un bon accueil à ce texte, merci de l'adopter. (Applaudissements.)
M. David Martin (Ve). Juste deux mots pour souligner le bénéfice apporté par ce projet de loi, qui a le mérite d'avoir attiré l'attention de la commission d'aménagement sur des enjeux qui se situent en sous-sol, en l'occurrence sur des aspects de patrimoine très importants. De façon plus générale, il nous rappelle que, de plus en plus, il va falloir aménager le souterrain, s'intéresser à ce qui se passe en bas, et il y a une superposition d'enjeux: des enjeux patrimoniaux, des enjeux de circulation de réseaux, notamment un renforcement de ceux-ci à l'avenir pour répondre à des enjeux énergétiques, comme le développement de la géothermie. Par conséquent, il est fondamental que nous soyons en mesure d'appréhender les défis d'un aménagement en sous-sol, et pas seulement en surface. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.
Mis aux voix, le projet de loi 12313 est adopté en premier débat par 53 oui contre 10 non et 7 abstentions.
Le projet de loi 12313 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12313 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui contre 11 non et 7 abstentions.
Le président. Nous en sommes au RD 1325. La parole n'est pas sollicitée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1325.
Le président. Le PL 12539-A figure à la suite du programme. S'il n'y a pas de demande de parole, nous allons nous prononcer sur ce texte.
Mis aux voix, le projet de loi 12539 est adopté en premier débat par 60 oui et 14 abstentions.
Le projet de loi 12539 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12539 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 19 abstentions.
Le président. Ensuite, nous traitons le PL 12550-A. Personne ne se manifeste, alors j'ouvre le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12550 est adopté en premier débat par 60 oui et 15 abstentions.
Le projet de loi 12550 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12550 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 14 abstentions.
Le président. Nous continuons avec le PL 12617-A. Est-ce que quelqu'un désire s'exprimer ? (Un instant s'écoule.) Ce n'est pas le cas. Nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12617 est adopté en premier débat par 78 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12617 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12617 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui (unanimité des votants).
Le président. Enfin, c'est le tour du RD 1323. Là encore, il n'y a pas de prise de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1323.
Débat
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons aux pétitions. Un seul texte figure à l'ordre du jour: il s'agit de la P 2079-A dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à M. Stéphane Florey, rapporteur de majorité.
M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Cette pétition demande au Grand Conseil de statuer sur la création de places publiques dans plusieurs quartiers de Carouge: Fontenette, Tambourine, Grosselin, Tours, Noirettes et PAV. Le problème, c'est que ce domaine relève exclusivement de la compétence communale. La majorité de la commission estime que le Grand Conseil n'a pas à intervenir sur cette question, qu'il revient à la Ville de Carouge d'être plus à l'écoute de ses habitants, que ce n'est pas à notre parlement de faire la police en la matière. Contrairement à ce que soutient le rapporteur de minorité, ce n'est pas un mépris du droit démocratique, c'est simplement du bon sens: quand le Grand Conseil n'a pas la compétence d'agir, il ne s'arroge pas un droit supplémentaire.
Laissons les compétences communales là où elles sont. Les municipalités se plaignent déjà assez régulièrement de ne pas en avoir suffisamment, alors si le rapporteur de minorité s'amuse en plus à leur en enlever... S'il y tient absolument, qu'il dépose un projet de loi spécifique là-dessus, mais dans l'intervalle, ne perdons pas de temps avec de telles requêtes. Oui, je l'admets, c'est inscrit dans le rapport de minorité, j'ai dit qu'avec ce type de pétition, on touche le fond, parce qu'on a vraiment perdu trop de temps sur ce sujet. Je vous remercie.
M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Tout à l'inverse, Mesdames et Messieurs les députés, la minorité vous invite à soutenir cette pétition, c'est-à-dire à la renvoyer au Conseil d'Etat. Le texte formule une demande très simple: davantage d'espaces publics pour se rencontrer en bas des immeubles, moins de béton. Il s'agit, notamment pour les aînés, de disposer de lieux de rencontre où ils peuvent se réunir.
Le rapporteur de majorité nous dit que ce domaine ne relève pas de la compétence du Grand Conseil, que cela ne concerne que la commune; nous ne sommes pas de cet avis, nous pensons que face au réchauffement climatique... (Exclamations.) ...face au manque d'espaces verts dans les quartiers, cette problématique touche tout le monde et exige une réponse collective, tant aux niveaux communal, cantonal que fédéral. C'est une évidence pour une majorité de la population - malheureusement pas pour celle de la commission des pétitions. Il est pourtant de notre responsabilité de donner un signal politique fort, il appartient évidemment aux députés - c'est bien pour cela qu'ils ont été élus - de porter de telles initiatives.
Ces habitants nous disent tout simplement la chose suivante: «Nous souhaiterions un peu de verdure en bas de chez nous, nous aimerions pouvoir traverser la rue sans être menacés par des voitures. S'il vous plaît, relayez notre pétition, renvoyez-la au Conseil d'Etat !» Il existe de nombreuses arènes où le gouvernement pourra servir de relais - l'Association des communes genevoises, par exemple - et exhorter la Ville de Carouge à prendre en main cette thématique.
Les représentants de la minorité ont été touchés par les personnes qui sont venues témoigner en commission, personnes qui vivent dans des logements étroits, qui manquent de place, qui souffrent de la chaleur en été, qui sont éprouvées par des conditions de vie difficiles. Nous avons aussi été marqués par le phénomène des inégalités territoriales: les plus précaires subissent davantage le réchauffement climatique et l'absence de verdure que d'autres citoyens résidant dans des communes plus prospères, plus vertes, avec plus d'espace. Il s'agit d'une question de justice sociale, il faut relayer cette pétition pour que tout un chacun, où qu'il soit, où qu'il vive dans notre canton, bénéficie du même droit à un environnement sain, dispose de conditions de vie favorisant la santé - c'est tout de même inscrit dans notre constitution.
Par conséquent, Mesdames et Messieurs, nous vous appelons de tout coeur à soutenir cette pétition, à la renvoyer au Conseil d'Etat afin que celui-ci invite la commune de Carouge à prendre des mesures toutes simples: davantage de végétalisation, moins d'espaces dévolus à la voiture et au béton en bas des barres d'immeubles. Merci. (Applaudissements.)
M. François Baertschi (MCG). Cette pétition nous laisse songeurs: elle provient de milieux de gauche et conteste la politique menée par la Ville de Carouge, commune à majorité de gauche tant au Conseil administratif qu'au Conseil municipal. La municipalité a donc mal fait son travail, et on nous dit, à nous: «Vous êtes les méchants de droite qui ne faites pas votre boulot !» - et puis on assimile le MCG au passage, on prétend que nous sommes alliés avec ces gens. Franchement, nous ne savons pas que penser de tout ça !
Bien sûr, sur le fond, nous sommes d'accord avec certaines idées, comme le fait qu'il faut plus de verdure, plus de tables, mais c'est le job de la commune ! Elle a mal fait son travail, et ce serait à nous, élus du canton, de le lui reprocher ? Il faudrait lui dire, à la Ville de Carouge, commune à majorité de gauche: «Vous êtes des incapables !» Est-ce vraiment à nous de lui transmettre ce message ? Je ne sais pas. Comme cette pétition nous a laissés très songeurs, nous nous sommes abstenus en commission et nous poursuivrons dans l'abstention aujourd'hui. Je ne vois pas ce qu'on peut dire d'autre. (Rires. Commentaires.)
Mme Patricia Bidaux (PDC). La demande des pétitionnaires est clairement énoncée... (Brouhaha.)
Le président. S'il vous plaît !
Mme Patricia Bidaux. ...dans l'intitulé de cette pétition: «pour la création de places publiques dans nos quartiers». Si davantage de vie sociale en plein air pour des personnes de tout âge constitue une évidence, pour la majorité de la commission, il est clair que les plus à même de trouver des lieux favorables à ce genre d'activités, eh bien comme le disent les pétitionnaires, ce sont les quartiers, donc les communes !
Par ailleurs, Carouge, commune faite de places, commune construite avec des cours intérieures, ombragées qui plus est, ne me semble pas offrir des conditions de vie si pénibles que cela. Les raisons pour lesquelles le PDC encourage les pétitionnaires à se référer à leur commune et qui ont été largement évoquées jusqu'à maintenant sont aussi les raisons pour lesquelles le PDC soutiendra le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci.
Une voix. Bravo !
Le président. Je vous remercie. La parole va à M. Pierre Bayenet. (Exclamations.)
M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés... (Commentaires.)
Le président. S'il vous plaît !
M. Stéphane Florey. Il est aussi candidat à Carouge ! (Rires.)
M. Pierre Bayenet. Quoi ?
Le président. Un instant, Monsieur Bayenet ! (Commentaires.) Un peu de silence ! Allez-y, Monsieur.
M. Pierre Bayenet. Je vous remercie, Monsieur le président, pour la poigne avec laquelle vous faites régner l'ordre dans cette assemblée !
Pourquoi faut-il soutenir cette pétition, pourquoi faut-il la renvoyer au Conseil d'Etat ? Parce qu'il est faux de prétendre que tout cela est du ressort des communes. Prenons la première invite: les pétitionnaires demandent des places publiques aménagées avec des bancs. Nous savons très bien, Mesdames et Messieurs les députés, que pour créer une place publique, il faut généralement diminuer le nombre de parkings. A Genève, de nombreux espaces sont occupés par des aires de stationnement... (Brouhaha.) ...et pour pouvoir supprimer celles-ci et y installer à la place, comme le souhaitent les pétitionnaires, des bancs, des tables et de vrais arbres apportant ombre et fraîcheur, eh bien on ne peut pas les enterrer, non - si on fait ça, on ne pourra pas planter de vrais arbres en surface - il faut donc réduire petit à petit l'emprise de la voiture sur notre territoire. Or cette démarche, les communes ne peuvent pas l'entreprendre sans un soutien cantonal fort. Il faut que le Conseil d'Etat comprenne que c'est la voie à suivre, c'est ce que réclament les pétitionnaires.
De même en ce qui concerne le réaménagement de l'espace public et la diminution du trafic motorisé: les communes ne peuvent pas agir seules dans ce domaine. Il se trouve que les communes sont en lien direct avec les citoyens... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Le président. Un instant, Monsieur Bayenet ! J'aimerais qu'il y ait plus de calme dans cette salle. (Un instant s'écoule.)
M. Pierre Bayenet. Les communes sont en lien direct avec les citoyens, elles sont proches du terrain, proche des quartiers, mais elles ont besoin de l'aide de notre Grand Conseil, elles ont besoin de l'aide du Conseil d'Etat, car il faut de la souplesse, il faut leur accorder la possibilité de prendre des mesures pour diminuer le trafic motorisé. Vous savez que leurs compétences en la matière sont extrêmement restreintes, elles ont besoin de l'aide du Conseil d'Etat, elles ont besoin qu'il prenne connaissance de cette pétition et suive les invites qui y sont mentionnées. Je vous remercie, Monsieur le président. (Applaudissements.)
M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais insister sur le fait que ce que demande cette pétition relève de la compétence communale. On parle ici d'une commune prétendument de gauche, une commune qui s'est lancée dans l'abattage de très nombreux arbres à Pinchat, et vous venez nous dire qu'il revient à l'Etat de régler ce problème ? Vous faites erreur ! Il y en a ici qui se revendiquent de l'héritage des places réalisées en ville de Genève par M. Pagani, des places sur lesquelles il n'y a pas un brin d'herbe ni même un arbre ! C'est quand même assez étonnant. Bien sûr, on peut approuver ce que réclament les pétitionnaires sur le fond, mais il faut laisser la commune réaliser ces aménagements. Profitez-en, ce sont bientôt les élections communales: j'appelle les électeurs carougeois à renverser la majorité de gauche qui coupe les arbres à Carouge ! (Exclamations. Rires.)
Le président. Merci. Je passe la parole à Mme Adrienne Sordet.
Mme Adrienne Sordet (Ve). Merci... (Brouhaha.)
Le président. S'il vous plaît !
Mme Adrienne Sordet. Merci, Monsieur le président. Certes, la commune de Carouge est concernée en priorité, mais la pétition mentionne aussi les fondations immobilières, dont certaines sont de droit public. Contrairement à ce que dit le rapporteur de majorité, à savoir que le canton va commencer à faire la police, il s'agit plutôt pour l'Etat d'envoyer des impulsions à la Ville de Carouge, impulsions qui seraient bienvenues. On parle ici d'espaces publics, de bancs, d'arbres, de tables, ce ne sont pas des demandes extravagantes, et je pense que ça pourrait nous aider à mener une réflexion globale quant au développement des quartiers.
Le groupe des Verts déplore le manque de travaux sur cette pétition, on aurait par exemple aimé entendre le département de la cohésion sociale à ce sujet. Voilà, les arguments étant relativement clairs, nous voterons contre le dépôt de cette pétition et pour son renvoi au Conseil d'Etat. Je vous remercie.
Le président. Merci bien. Je passe la parole à M. Rémy Pagani pour une minute huit.
Une voix. Tu vois ?
M. Rémy Pagani (EAG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, comme j'ai été mis en cause sur la question des arbres et des bancs, j'en profite pour vous signaler que la Ville de Genève a acheté une quantité astronomique de bancs, bancs que les automobilistes s'amusent d'ailleurs à saccager sur le quai des Bergues ! J'invite la population à prendre la mesure des canicules qui sont devant nous; on assiste aujourd'hui au développement d'un phénomène mondial, le coronavirus, mais demain, il y aura un autre phénomène mondial, à savoir la dégradation du climat. A cet égard, les autorités tant fédérales, cantonales que communales doivent déployer des actions, par exemple en aérant la ville, en plantant des arbres, ceci afin que les gens puissent sortir de chez eux dans de bonnes conditions. Et des arbres, Mesdames et Messieurs, on en plante beaucoup en ville de Genève ! Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)
Le président. Merci bien. La parole va à M. Daniel Sormanni pour cinquante-deux secondes.
M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Je ne sais pas si vous y êtes allés, Mesdames et Messieurs, mais moi j'ai passé une bonne demi-journée au quai des Bergues: non seulement il n'y a pas beaucoup de verdure dans cet aménagement - il y en a même zéro - mais en une demi-journée, seules quatre voitures ont passé ! Alors quand on vient prétendre que les véhicules dérangent cette zone de rencontre ou saccagent je ne sais quoi... Une fois de plus, c'est une contrevérité ! Encore une fois, je vous invite à ne pas toucher aux compétences communales, à laisser le travail à ceux qui doivent le faire.
Une voix. Ah, merci !
Une autre voix. Bravo !
M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. En conclusion de ce débat, Mesdames et Messieurs, je répète que si vous acceptez cette pétition, vous allez tout simplement enlever quelques prérogatives aux communes. Clairement, la gauche demande d'inverser les rôles: ce ne serait plus aux communes de s'adresser au canton avec des plans d'aménagement et des demandes particulières, mais à l'Etat d'approcher les communes en leur disant: «Vous devez aménager votre place comme ci, vous devez fermer cette rue comme ça, vous devez améliorer la sécurité dans ce sens-là.» Au final, les communes n'auraient plus rien à dire. Ce n'est pas le rôle de notre Grand Conseil ! Je rappelle que la majorité recommande le dépôt pur et simple de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, sachant que ce n'est pas le rôle de notre parlement d'intervenir dans ce domaine. Je vous remercie.
M. Yvan Rochat (Ve). Je voudrais juste réagir à mon éminent préopinant, extrêmement qualifié en matière de compétences communales et cantonales. Soutenir qu'une pétition va enlever des compétences aux communes et les transférer au canton, c'est une vaste rigolade ! Il existe des lois qui fixent les compétences de chacun, tandis que les pétitions permettent de donner une impulsion à ceux qui prennent les décisions, par exemple à l'Etat lorsqu'il élabore des PLQ et omet d'aménager les espaces publics de manière intelligente d'un point de vue environnemental, en oubliant des bancs, en ne végétalisant pas assez... Là, en effet, une pétition est très utile. Dans le cas présent, le texte n'enlève aucune compétence à qui que ce soit, rassurez-vous ! Rassurez-vous, Monsieur Florey, rien de tout ça ! La commune ne sera pas flouée et surtout les habitants se sentiront écoutés, ce que vous ne semblez pas vouloir faire - mais bon, ça va dans la logique des choses ! (Applaudissements.)
M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, le parti socialiste regrette les positions de la droite coulées dans le béton. On entend M. Florey dire: «Si vous votez cette pétition, vous allez retirer des compétences aux communes», on entend M. Sormanni faire une longue digression sur le quai des Bergues... Ici, on ne parle pas du quai des Bergues, on parle bien de la pétition «pour la création de places publiques dans nos quartiers (Fontenette, Tambourine, Grosselin, Tours, Noirettes, PAV)». Au final, la droite de ce Grand Conseil se défausse avec un «circulez, y a rien à voir». Ce n'est pas la première fois que des habitants viennent nous voir avec des demandes très concrètes - davantage d'espaces verts, davantage de convivialité, davantage de sécurité pour les enfants dans les quartiers - et ces pétitions sont régulièrement balayées.
Je rappelle que la pétition est un droit constitutionnel, précieusement défendu, et que la droite non seulement nie en partie ce droit en ne donnant pas suite aux requêtes, mais refuse aussi des auditions, ce qui est dommage. Nous avions par exemple proposé de recevoir M. Thierry Apothéloz pour les enjeux de cohésion sociale. Les inégalités territoriales ont été analysées dans un rapport, et on sait qu'à Genève, il y a des poches de précarité avec des gens qui vivent dans des conditions diamétralement opposées à celles de zones plus prospères ou de communes où il y a davantage d'espaces verts. C'est le cas ici, on parle de quartiers populaires, de secteurs où il manque de verdure.
Refuser à la fois d'auditionner des gens et de soutenir cette pétition n'a rien à voir avec les compétences communales, cela aura surtout pour effet que les citoyens se sentiront moins soutenus par l'Etat; or c'est le chemin que semble prendre la droite. Nous le regrettons et nous réitérons une dernière fois notre volonté de soutenir ces habitants qui, courageusement, sont venus exposer leur souffrance, leur situation, leurs besoins. Leur répondre «circulez, y a rien à voir», c'est regrettable. Merci. (Applaudissements.)
Le président. Je vous remercie. C'est étrange comme le calme revient soudain ! Je donne à nouveau la parole à M. Florey.
M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez mes remerciements à M. Rochat pour son intervention. Finalement, si on analyse bien ce qu'il vient de dire, les communes n'ont tout simplement pas besoin de cette pétition pour régler leurs problèmes d'aménagement; on peut donc aisément la déposer sur le bureau du Grand Conseil puisque, selon ses dires, elle ne sert à rien ! Mesdames et Messieurs, merci de suivre la majorité de la commission des pétitions et de voter le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.
Le président. Merci bien. A présent, je mets aux voix les conclusions de la majorité de la commission des pétitions, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2079 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 33 non et 2 abstentions.
Débat
Le président. Nous passons maintenant aux objets dont le délai de traitement en commission est dépassé. Ils sont classés en catégorie II, trente minutes. Voici le premier: la M 2436. Je laisse la parole à M. André Pfeffer.
M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. Cette proposition de motion demande deux choses: d'une part que le projet au lieu-dit «Seymaz-Sud» soit réalisé en zone ordinaire et non pas en zone de développement, d'autre part - et c'est le plus important - de créer une zone 3 en lieu et place d'une zone 4B. L'avantage de la zone 3, c'est qu'il serait possible de construire 270 logements contre seulement 140 à 150 en zone 4B, nous pourrions donc obtenir environ 130 logements de plus si nous acceptions de déclasser ce périmètre en zone 3.
Il est tout à fait judicieux d'opter pour la zone 3. Premièrement, le secteur est situé à proximité immédiate de la gare CFF de Chêne-Bourg et de toutes les infrastructures nécessaires - transports publics, école, etc. Deuxièmement, l'ensemble ou du moins la quasi-totalité des habitants soutiennent un développement en zone 3. Pour ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous propose de renvoyer ce texte en commission. Je vous remercie de votre attention.
Le président. Merci, il en est pris bonne note. Monsieur François Baertschi, vous avez la parole.
M. François Baertschi. C'est une erreur, Monsieur le président.
Le président. D'accord, alors elle va à Mme Beatriz de Candolle.
Mme Beatriz de Candolle (PLR). Merci, Monsieur le président. La commission d'aménagement attend un état de situation de la part du département quant à la modification de zone dans le périmètre dit «Seymaz-Sud», donc je propose que cette proposition de motion lui soit renvoyée. Merci.
M. Rémy Pagani (EAG). Nous soutenons la demande de renvoi en commission.
Le président. Merci. Je mets aux voix la proposition de renvoi à la commission d'aménagement du canton.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2436 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 78 oui contre 2 non.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).
Débat
Le président. Nous poursuivons avec la R 844. Madame de Chastonay, vous avez la parole.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, les Vertes et les Verts sollicitent le renvoi de cette proposition de résolution à la commission de l'environnement et de l'agriculture afin que nous puissions auditionner à nouveau les milieux agricoles et surtout procéder à une actualisation eu égard à la PA22+. Je vous remercie de soutenir cette proposition.
Mme Claude Bocquet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le PDC vous demande également de voter le renvoi en commission afin que nous puissions entendre les remarques des milieux agricoles sur la PA22+, qui sera étudiée cet été aux Chambres fédérales.
Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous prononcer sur cette requête.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de résolution 844 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 80 oui et 1 abstention.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).
Débat
Le président. Nous enchaînons avec le point suivant, soit la M 2406. La parole revient à M. André Python.
M. André Python (MCG). Merci, Monsieur le président. Avec l'utilisation de plus en plus fréquente de récepteurs à cartes, il me paraît indispensable de contrôler les paiements effectués par ce biais lors de manifestations festives afin d'éviter que des machines encaissent uniquement des euros à la place de francs suisses. Je demande le renvoi de cette proposition de motion à la commission de l'économie. Merci.
Le président. Bien, merci. J'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2406 à la commission de l'économie est adopté par 54 oui contre 25 non et 1 abstention.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).
Débat
Le président. Ensuite, nous traitons la M 2448. Monsieur François Lefort, c'est à vous.
M. François Lefort (Ve). Merci. Le président de la commission de l'économie, au nom de la commission, demande le renvoi de cet objet.
Le président. Merci bien. Nous passons immédiatement au vote.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2448 à la commission de l'économie est adopté par 79 oui et 4 abstentions.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).
Débat
Le président. Nous en sommes à la R 841. La parole est sollicitée par Mme Léna Strasser.
Mme Léna Strasser (S). Merci, Monsieur le président. Cette proposition de résolution vise la réintégration au sein de l'Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics. Elle touche une catégorie de personnes qui cumulent emploi au salaire bas et temps de travail parfois très partiel, ce qui ne leur permet pas toujours de joindre les deux bouts. En parallèle, ces gens dépendent souvent de l'aide sociale ou sont inscrits au chômage pour tenter de compléter leur temps de travail, ce qui s'avère difficile. Il s'agit d'une problématique qui, à notre sens, doit être abordée. Nous pourrions traiter cet objet à la commission des affaires sociales, mais nous allons demander son renvoi à celle de l'économie.
Le président. Très bien, alors je lance le vote sur cette demande.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de résolution 841 à la commission de l'économie est adopté par 72 oui contre 1 non.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).
Débat
Le président. Nous continuons avec la M 2427. La parole est à M. François Baertschi.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Cette proposition de motion avait été déposée alors qu'apparaissait une situation très problématique au sein d'un EMS genevois de la rive gauche: nous y avions relevé un nombre excessif de travailleurs frontaliers. Aujourd'hui, avec le risque de fermeture des frontières au Tessin, ce problème prend une dimension majeure, et je constate que nous ne l'avons toujours pas résolu. Je regrette que nous n'ayons pas procédé à des auditions en commission, je regrette que nous n'ayons pas pu traiter cette affaire. En effet, les travailleurs frontaliers sont là, ils font partie de notre paysage, mais leur nombre est trop important, ils ont trop de poids dans de nombreux secteurs économiques, en particulier celui des EMS, et il faut véritablement que nous travaillions sur ce sujet. C'est la raison pour laquelle je propose un renvoi de ce texte à la commission de l'économie.
Le président. Merci, Monsieur. Je mets cette proposition aux voix.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2427 à la commission de l'économie est adopté par 46 oui contre 34 non et 1 abstention.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).
Débat
Le président. Nous passons à la M 2428. Monsieur Esteban, vous avez la parole.
M. Diego Esteban (S). Merci, Monsieur le président. Je m'exprime en tant que président de la commission judiciaire et de la police pour relayer la demande de la commission, unanimement soutenue lors de sa dernière séance, de voir cette motion lui être renvoyée pour que nous puissions achever les travaux. Je vous remercie.
Le président. Merci. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2428 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 81 oui contre 1 non.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).
Débat
Le président. A présent, nous abordons la M 2330-A. Je cède la parole à M. François Baertschi.
M. François Baertschi (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Nous avions prévu de retirer ce texte de l'ordre du jour, mais il y a malheureusement eu quelques perturbations au niveau de notre demande, ce qui fait que nous n'y sommes pas parvenus. Pour résumer notre position, la situation de départ était très problématique; entre-temps, des négociations ont eu lieu entre le Conseil d'Etat et les institutions publiques sur la question des mécanismes salariaux, et si celle-ci n'est pas complètement résolue, elle a du moins été bien améliorée en tenant compte de certaines réalités. Nous avons donc changé d'optique et n'allons pas accepter cette proposition de motion, parce qu'elle n'a plus de raison d'être, elle est devenue caduque. Par conséquent, Mesdames et Messieurs, nous vous demandons de voter non, c'est ce qui nous semble constituer la procédure la plus simple.
Le président. Monsieur Baertschi, vous avez encore la possibilité de retirer cette motion.
M. François Baertschi. Oui, Monsieur le président, mais je pense qu'un refus est plus simple. (Rires.)
Le président. Soit, merci. Je donne maintenant la parole à M. Cyril Aellen.
M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Je voudrais remercier l'auteur pour son honnêteté vis-à-vis d'un problème qui a été soulevé, qui avait déjà occupé notre parlement et qui, dans l'intervalle, a été réglé par le Conseil d'Etat. Le refus de cette proposition de motion ne signifie pas que la situation de départ n'était pas réelle, mais précisément que le problème a été réglé.
M. Jean Burgermeister (EAG). Nous assistons ici à un cas d'école en matière de volte-face de la part du MCG ! En ce qui concerne les mécanismes salariaux, nous disposions d'une solution très simple qui aurait permis de réellement régler le problème pour les entités subventionnées, et en particulier d'arrêter cette compétition parfaitement délétère entre les prestations à la population d'une part et les mécanismes salariaux de l'autre. Cette solution, c'était un projet de loi qui prévoyait le financement des mécanismes salariaux à 100% par l'Etat de Genève, et nous avions rallié une majorité avec l'ensemble de la gauche et le MCG, mais celui-ci a retourné sa veste à la dernière minute, comme il le fait sur beaucoup de sujets - on pourrait citer le convoyage des détenus, par exemple, dont il avait fait l'un de ses engagements phares et qu'il a finalement sabordé en refusant les postes mécaniquement engendrés par la réinternalisation du personnel suite à une privatisation qui, je vous le rappelle, découlait de la loi Maudet sur la police, loi que le MCG n'a eu de cesse de critiquer, mais sans aucune espèce de conséquence derrière.
Cette proposition de motion réclame des choses très simples. Je vais en lire un extrait: elle demande d'«assurer l'équilibre financier à moyen et long termes des institutions subventionnées, en veillant à ne pas effectuer un report des charges au détriment des plus faibles de notre société». Il faut donc en conclure que le MCG a changé d'avis et qu'il veut dorénavant effectuer un report des charges au détriment des plus faibles de notre société ! Enfin, Mesdames et Messieurs, rien n'a changé ! En réalité, le Conseil d'Etat, sous la pression d'un projet de loi, a négocié un accord... Non, en fait, ce n'était pas une vraie négociation: il a imposé aux entités subventionnées une répartition qui leur était un poil plus favorable, et celles-ci l'ont évidemment signée, mais cela ne résout pas du tout la question. D'ailleurs, les micmacs de la droite et du MCG dans le cadre du budget ont plongé nombre de ces institutions dans des difficultés importantes suite à des décisions de dernière minute.
La dernière fois, le MCG a renoncé à retirer cette motion, parce qu'il craignait que nous la reprenions à notre compte; il a tout fait pour éviter le débat sur ce texte, parce qu'il n'ose pas assumer devant la population ses retournements de veste, il préfère travailler dans le secret des commissions et laisser mourir naturellement les objets qu'il dépose pour éviter les débats, pour éviter les votes ! La vérité, c'est qu'il veut nous priver de l'occasion de mener une vraie bataille politique pour la défense des prestations à la population ! Le MCG s'est longtemps vanté de défendre les prestations à la population, mais il a fait la preuve par a plus b ces dernières semaines et ces derniers mois qu'il n'en avait cure, il est aligné sur le PLR, il obéit au doigt et à l'oeil au PLR. Pas étonnant, par ailleurs, que ce soit ce même MCG qui ait sabordé hier l'obligation du vote nominal...
Le président. Monsieur Burgermeister, je vous prie de rester cohérent !
M. Jean Burgermeister. ...le MCG qui préfère que la population ne soit pas au courant de ce qu'il vote. Je vous remercie.
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Le président. J'aimerais que les propos restent corrects, s'il vous plaît ! (Commentaires.)
Une voix. Il faut baisser le volume !
M. Jean Burgermeister. Je parle au volume que je veux !
Le président. S'il vous plaît ! (Commentaires.)
M. Jean Burgermeister. Mais si, je hurle si j'ai envie ! Ben ouais, c'est comme ça, je suis navré !
Le président. La parole est à Mme Françoise Sapin.
Mme Françoise Sapin (MCG). Merci, Monsieur le président. Je m'étonne fort des propos de M. Burgermeister - vous transmettrez, Monsieur le président - qui est pourtant membre de la commission des finances. Le MCG fait tout simplement preuve de bon sens: des négociations ont été menées par la magistrate avec diverses entités subventionnées qui ont fait changer la donne depuis le dépôt de cette proposition de motion, donc je n'accepte pas les paroles de M. Burgermeister.
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
M. Patrick Dimier (MCG). Monsieur le président, vous transmettrez au chef du village - je crois qu'on dit «Bürgermeister» en allemand - que le jour où les cryptomarxistes soutiendront les gens qui travaillent ici, qui sont domiciliés ici, et cesseront d'entretenir la paupérisation de notre population en favorisant l'emploi de personnes domiciliées à l'extérieur, ce jour-là et seulement ce jour-là, l'Alliance de gauche pourra nous donner des leçons. Avant ça, elle la ferme ! (Exclamations. Applaudissements.)
M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, ça me fait toujours sourire quand j'entends notre camarade d'extrême gauche venir aboyer comme un petit roquet derrière son nonos. On ne sait pas trop pourquoi il aboie, d'ailleurs. Le MCG est un parti libre, libre de ses choix, libre des ses positions, nous ne devons rien à M. Burgermeister, lequel me fait penser à ce musicien gaulois qui joue dans un village d'irréductibles et se fait en permanence taper dessus par les autres; c'est un peu votre rôle, Monsieur Burgermeister, mais on s'amuse de vos propos. Merci beaucoup. (Applaudissements.)
Le président. Merci. Monsieur Burgermeister, vous n'avez plus de temps de parole, mais pour le droit de réponse... (Remarque de M. Jean Burgermeister.) Vous me laissez terminer ! ...pour le droit de réponse, je vous accorde quinze secondes.
M. Jean Burgermeister (EAG). Le droit de réponse, oui ! Le droit de réponse, parce que j'ai été mis en cause très durement... (Exclamations. Rires.) Le MCG... (Commentaires. L'orateur rit.)
Une voix. Voilà, c'est terminé !
Une autre voix. Roquet !
Une autre voix. Ce n'est pas sympa pour nos amis les chiens !
M. Jean Burgermeister. Du calme, chers collègues, baissez le ton ! (L'orateur rit.)
Le président. S'il vous plaît, un peu de silence !
M. Jean Burgermeister. Le MCG prétend que je l'accuse d'abominations quand il ne fait que défendre sa ligne politique, mais dans ce cas-là, pourquoi ce parti a-t-il cherché par tous les moyens à éviter le débat sur ce texte ?
Le président. Je vous remercie...
M. Jean Burgermeister. Si le MCG était si serein sur cette question, il aurait été d'accord...
Le président. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat...
M. Jean Burgermeister. ...de mener le débat. Il a refusé de le faire à la fois en commission et en plénière ! (Applaudissements.)
Le président. S'il vous plaît ! Je passe la parole à M. Mauro Poggia.
M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat regrette que les motionnaires n'aient pas purement et simplement retiré leur proposition de motion. On vous répète à longueur de journée qu'il faut vous laver les mains, ce n'est pas de manière abstraite qu'il faut l'entendre; quand on dépose une motion et qu'on n'y croit plus, il faut la retirer.
Pourquoi faut-il la retirer ? Parce que le Conseil d'Etat a donné bien davantage aux institutions que vous vouliez soutenir au travers de cette motion que ce que vous demandiez vous-mêmes: durant cette législature, nous avons fait un pas important, quasi total, dans le sens que vous souhaitiez à l'égard des institutions subventionnées afin que les mécanismes salariaux qui leur sont imposés et qui sont ceux de l'Etat soient entièrement compensés.
En ce qui concerne l'effet noria, pour celles et ceux qui nous écoutent et qui se demandent ce que cela peut bien être, voici de quoi il s'agit: au sein des entités comprenant un certain nombre de collaboratrices et collaborateurs, il y a constamment un renouvellement du personnel, et on engage des plus jeunes dont la masse salariale est inférieure à ceux qui partent à la retraite, raison pour laquelle ce gain en masse salariale se répercute finalement sur les subventions qu'apporte l'Etat. C'est logique, l'Etat lui-même se l'applique, donc il est parfaitement normal que l'on continue à l'appliquer aux institutions subventionnées. Le Conseil d'Etat vous demande de retirer cette motion qui n'a plus aucun sens aujourd'hui. Je vous remercie.
Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs, nous allons nous prononcer sur ce texte...
Une voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, nous passons au vote nominal.
Mise aux voix, la proposition de motion 2330 est rejetée par 58 non contre 23 oui (vote nominal).
Débat
Le président. Nous arrivons au dernier point de notre ordre du jour des extraits: la M 2447. Je laisse la parole à M. François Baertschi.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Cette proposition de motion a été traitée assez récemment en commission, mais nous avons été un peu piégés par le délai, pour dire la vérité. Il faudrait la lui renvoyer, parce qu'il y a eu des auditions très intéressantes et même une proposition de modification du texte original. Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de la renvoyer en commission. Tout ce qui concerne la BNS constitue un sujet de grande actualité pour la population. Merci... Ah, je parle de la commission des finances, bien sûr.
Le président. Je vous remercie. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi à la commission des finances, que je mets aux voix.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2447 à la commission des finances est adopté par 81 oui contre 2 non.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).
Le président. Mesdames et Messieurs, vous avez bien travaillé, je lève la séance. Nous reprenons à 16h. Dans l'intervalle, je vous invite à regarder la TSR. (Commentaires.) Les membres du Bureau sont attendus dans la salle. Monsieur Vanek ? Monsieur Florey ? (Un instant s'écoule.) Merci.
La séance est levée à 15h05.