Séance du
vendredi 13 mars 2020 à
14h
2e
législature -
2e
année -
11e
session -
59e
séance
RD 1323
RD 1323
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi sur les chiens pour l'année 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 12 et 13 mars 2020.
Le président. Enfin, c'est le tour du RD 1323. Là encore, il n'y a pas de prise de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1323.