Séance du
vendredi 13 mars 2020 à
14h
2e
législature -
2e
année -
11e
session -
59e
séance
PL 12550-A
PL 12550-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LaLHR) (F 2 25)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 12 et 13 mars 2020.
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
Le président. Ensuite, nous traitons le PL 12550-A. Personne ne se manifeste, alors j'ouvre le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12550 est adopté en premier débat par 60 oui et 15 abstentions.
Le projet de loi 12550 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12550 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 14 abstentions.