Débat

M. Pierre Weiss (L), rapporteur ad interim. Je prends la parole pour dire simplement que, s'ajoutant aux conclusions de la commission, l'on voit ici ce qui arrive lorsque les responsabilités ne sont pas claires. Il conviendrait que, lorsqu'on est dans des bâtiments, l'on en soit également propriétaire. Ce n'est pas le cas de l'Université pour ces bâtiments. S'il y avait eu un transfert, il y aurait eu plus de clarté pour le responsable de la location. Ce n'est pas le cas. Ce serait bien entendu à corriger pour le futur.

M. Pascal Spuhler (MCG). Cette pétition a relevé un certain nombre de problèmes de coordination entre différents services de l'Etat, ce qui est malheureux. Quand nous lisons le déroulement de cette affaire, on comprend bien que le DCTI a passé par-dessus la désapprobation de l'Université de prêter la terrasse au café DELUX et a décidé certaines autorisions en passant par-dessus le service du commerce; le service du commerce a mal interprété les demandes et a donné une autorisation de jour alors que c'était des autorisations de nuit qu'il fallait. Bref, c'est une cacophonie complète, un vrai fatras, un méli-mélo administratif. C'est vraiment du grand n'importe quoi.

Je ne peux que recommander au Conseil d'Etat de se pencher réellement sur cette question pour savoir d'où vient le bug, puisque, si, entre services, nous ne sommes pas capables de communiquer, cela devient grave.

Mme Loly Bolay (S). Le parti socialiste appuiera le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. On confirme ce qu'ont dit mes préopinants. C'est vrai que c'est un dossier qui a totalement manqué de transparence vis-à-vis des députés, avec des dysfonctionnements aigus. Surtout, on a beaucoup déploré l'attitude d'un fonctionnaire du DCTI, qui a pris à partie certains députés commissaires qui ont osé poser des questions auxquelles on n'obtenait pas de réponse. On déplore cette attitude, parce que nous, nous faisons notre travail. On veut de la transparence.

On comprend très bien que les habitants de la rue du Conseil-Général aient été complètement scandalisés par cette attitude - c'est deux poids, deux mesures dans cette république. A certains, on demande toutes sortes d'autorisations; or la politique des petits copains a prévalu dans ce dossier. Nous voulons la plus grande des transparences et une attitude digne de la part de certains fonctionnaires, qui appartiennent aussi à certains partis politiques; sinon, ce n'est pas acceptable.

M. Pierre Weiss (L), rapporteur ad interim. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je ne fais que remplacer M. Slatkine. D'ailleurs, je ne sais pas si Mme Bolay est membre de la commission. Je voulais simplement relever que la commission, à l'unanimité des commissaires présents, dont deux commissaires socialistes, a demandé que cette pétition soit renvoyée à la commission de contrôle de gestion et non au Conseil d'Etat. C'est ainsi que conclut le rapport aux pages 16 et 17. Je propose qu'il en soit fait ainsi et que ce renvoi soit voté par notre Conseil.

Le président. Merci, Monsieur le député. C'est ce que je ferai voter en premier lieu. Je soumettrai d'abord ce renvoi. La parole est à M. le député Antoine Droin.

M. Antoine Droin (S). Monsieur le président, c'est exactement à ce sujet que je voulais intervenir. M. Weiss m'a précédé. Effectivement, on a, dans un deuxième jet, décidé de renvoyer cette pétition à la commission de contrôle de gestion pour approfondir les questions. Le vote de renvoi au Conseil d'Etat est donc caduc, et c'est le renvoi à la commission de contrôle de gestion qui est demandé.

Le président. Merci, Monsieur le député. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix le renvoi de cette pétition à la commission de contrôle de gestion.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1802 à la commission de contrôle de gestion) sont adoptées par 63 oui contre 1 non.