République et canton de Genève

Grand Conseil

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Séance du jeudi 14 avril 2011 à 17h

57^e législature - 2^e année - 7^e session - 38^e séance

PL 10161

PL 10161

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles Nos 2884 et 2885 de la commune de Genève, section Plainpalais

Projet de loi 10161

Renvoi en commission: Session 01 (novembre 2007) - Séance 1 du 15.11.2007

Rapport PL 10161-A

Débat et renvoi en commission: Session 10 (septembre 2010) - Séance 52 du 02.09.2010

Le projet de loi 10161 est retiré par son auteur.