Débat

Le président. Nous sommes au point 167 de notre ordre du jour. Je n'ai pas mal lu: il ne s'agit pas de la motion 5800, mais bien de la motion 58. Vous l'aurez tous constaté, cette motion a un certain âge. Je tiens à remercier le Conseil d'Etat - ce Conseil d'Etat - d'avoir pris la peine de répondre à ces anciennes motions qui ressortent maintenant dans notre ordre du jour. Depuis 1979, cela fait trente-et-un ans ! (Applaudissements.) La parole est quand même demandée par M. Stauffer et par M. Gros.

M. Eric Stauffer (MCG). Carton rouge au Conseil d'Etat ! (L'orateur brandit une plaquette rouge.) Trente-et-un ans ! On parlait au début de la séance, chers collègues, du respect des lois. (Remarque.) Mais oui ! Une motion doit être rendue au Grand Conseil dans les six mois. Or savez-vous ce que concernait cette motion ? Les personnes âgées souffrant d'invalidité, par rapport à l'aspect fiscal qui était discriminatoire. Mais, depuis, elles sont décédées ! (Rires.) Et c'est ainsi que le Conseil d'Etat respecte les votes du Grand Conseil ! Le renvoi date du 12 octobre 1979; or nous sommes le 7 mai 2010: carton rouge ! (L'orateur brandit à nouveau la plaquette rouge.)

M. Jean-Michel Gros (L). Hélas, Monsieur le président, je dois me déclarer d'accord avec le constat de M. Stauffer, disant que, après trente-et-un ans, c'est le moment que le Conseil d'Etat réponde à cette motion. Et je m'étonne, parce qu'il a des motions ou des résolutions de première et de deuxième classes. Monsieur Stauffer, vous avez récemment voté une résolution qui a été adoptée à une voix de majorité dans des circonstances un peu troubles... (Rires.) ...et le Conseil d'Etat l'a mise en pratique le lendemain même de notre approbation. Or il a fallu trente-et-un ans à celle-ci ! Et que nous dit-on maintenant dans la réponse du Conseil d'Etat ? Qu'il y a eu des modifications de la loi fédérale en 2000 et que - évidemment, j'étais à la commission fiscale - nous avons ensuite voté une nouvelle loi fiscale qui remplit entièrement les objectifs de cette motion. C'est sûr.

Mais enfin, il est tout de même amusant de constater qu'il y a ici, dans ce parlement, et par le Conseil d'Etat, des motions de première et de deuxième classes. Pourtant, celle-ci était de première classe déjà en 1979, et il n'en a pas été tenu compte, contrairement à certaines résolutions sur le chômage qui ont été mises en vigueur dès le lendemain de leur approbation. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je ne veux pas intervenir dans le débat. Je signalerai seulement que, lors de sa rencontre avec le Conseil d'Etat, le Bureau a abordé cette question et tient tout de même à remercier ce dernier de prendre la peine de répondre à ces anciennes motions. Il n'est pas responsable de ce retard, en tout cas pas les élus actuels. Donc on tient quand même à l'encourager à continuer à répondre à ces questions, même avec du retard. Voilà le point que je voulais préciser.

Je passe la parole à... (Remarque.) Est-ce là-dessus, Monsieur Unger, que vous désirez intervenir ? Et Mme Emery-Torracinta ? Alors la parole revient à Mme Emery-Torracinta pour une brève intervention, avant celle de M. Unger.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). J'interviens simplement pour dire à M. Gros que j'adhère tout à fait à ses propos. Mais au fond, je me demande quand M. Claude Haegi est devenu conseiller d'Etat, si c'était avant ou après le dépôt de la motion et s'il aurait pu se répondre à lui-même. (Brouhaha.) Mais je voulais surtout dire que je crois que cela signifie, que cela sous-entend une chose: que nous, en tant que parlementaires, devons harceler les conseillers d'Etat s'ils ne nous répondent pas ! Nous devons continuer à les harceler ! (Commentaires.) Je crois que c'est le meilleur moyen de leur rappeler... (Commentaires. Exclamations.) A ce propos, nous attendons toujours la réponse à la motion 1729 - le rapport M 1729-B vous a été renvoyé, Monsieur le conseiller d'Etat - sur les personnes en situation de handicap mental et souffrant de gros problèmes de comportement. (Remarque.) Alors je me réjouis d'avoir la réponse !

Mesdames et Messieurs les députés, je remercie le Conseil d'Etat, effectivement, d'élaguer un peu les choses. Mais c'est aussi à nous, parfois, de le relancer un peu quand cela ne va pas assez vite.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons interrompre le débat ici. Avis aux députés qui deviendront conseillers d'Etat: ils devront veiller à répondre quand ils seront assis au premier rang. Monsieur Unger, vous renoncez à intervenir ? (M. Pierre-François Unger acquiesce.) Merci.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 58.