Premier débat

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi tel qu'il est proposé aujourd'hui résulte d'une discussion approfondie en commission et d'un certain nombre de propositions faites tant par le Conseil d'Etat que par les auteurs dudit projet de loi. Il montre que, sur des points aussi importants que le regard que l'on doit porter de façon pluriannuelle sur le fonctionnement de l'Etat, il peut y avoir consensus. Ce dernier a été obtenu formellement, sans violence des uns et des autres, et je me réjouis que ce projet de loi tel qu'il apparaît ait été adopté après modifications à l'unanimité.

M. Eric Bertinat (UDC). Je serai très bref. Je tiens à remercier la commission des finances, qui a travaillé sur notre projet de loi. Il est vrai que nous demandions, en quelque sorte, plus d'exigence dans le traitement d'un programme à discuter dès l'ouverture de la législature, afin que le parlement soit plus efficient. Nous avons demandé un programme gouvernemental, un plan financier quadriennal ainsi qu'un contrôle parlementaire avec des délais. Nous avons eu tout à fait conscience, en discutant en commission, qu'il y avait là des demandes très astreignantes, que nous avons retirées, et nous avons discuté du fond du problème. La solution qui nous est proposée aujourd'hui nous va très bien, c'est pourquoi je tenais à prendre la parole afin de remercier chaque commissaire de sa bonne volonté.

Mis aux voix, le projet de loi 9822 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).

La loi 9822 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9822 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).

Loi 9822