République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 710-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport divers du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'exercice 2005
RD 711-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'exercice 2006

Débat

M. Damien Sidler (Ve), rapporteur. J'aimerais juste remercier le service du Grand Conseil d'avoir repris les tableaux des pages 2 et 3, qui étaient illisibles à l'impression. Un grand merci !

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). J'avais demandé en novembre 2007 le renvoi de ces deux rapports du Conseil d'Etat à la commission de l'économie, afin d'obtenir des réponses sur les aspects environnementaux liés à l'Aéroport, notamment sur le nombre de vols d'hélicoptères, qui avait beaucoup augmenté. A l'époque, vous aviez dit que deux mouvements étaient autorisés, ce qui signifie quatre vols, puisqu'il y a l'aller et le retour. Or, si on pense qu'un vol dure quelques minutes au-dessus d'une commune, cela veut dire qu'à peu près toutes les douze minutes un appareil en traverse une.

D'autre part, j'ai pris note avec satisfaction de votre réponse à la page 5, où vous dites: «Un bilan sera établi à la fin de la période hivernale, avec la possibilité éventuelle de diminuer la fréquence à un mouvement par heure.» Je le relève avec plaisir, et nous allons, pour vous encourager, déposer une proposition de motion visant le même but. Nous demanderons peut-être en outre que la hauteur soit respectée, parce que les appareils volent très souvent un peu bas.

M. Alberto Velasco (S). Je remercie le rapporteur des informations qu'il nous a données, mais je regrette que le tableau financier ne soit pas plus complet. En effet, il mentionne des chiffres d'affaires, qui comportent les taxes et les magasins de l'Aéroport, mais moi, en tant que député, je serais très intéressé de savoir quelle est la part des taxes aéroportuaires dans ce chiffre d'affaires. D'ailleurs, je tiens à remercier le conseiller d'Etat M. Longchamp de nous avoir entretenus à ce sujet lorsqu'il est venu à la commission des finances il y a deux ans. Il nous a détaillé les parts de ce chiffre d'affaires de façon très transparente et cela a été significatif pour les députés de savoir comment cela se passe.

Je dis cela, parce qu'il y a un discours de la part des entités publiques autonomes, selon lequel l'Aéroport est très impérial, mais il faut aussi savoir que l'Etat, par l'application de taxes que j'appellerai logiques ou convenables, permet que cet aéroport tourne. Par conséquent, le fonctionnement de ce dernier n'est pas seulement dû à une bonne et merveilleuse gestion, mais aussi à la bienveillance de l'Etat, car les taxes que ce dernier impose permettent que ce trafic ait lieu à Genève. Il y a beaucoup de voyageurs, de nombreux commerces, et c'est ainsi que cet aéroport fonctionne, mais aussi grâce aux autorités politiques, qui savent ajuster les taxes aéroportuaires... Excusez-moi, je suis enrhumé !

Voilà, chers collègues, cher rapporteur, j'aurais donc aimé que ce rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier les comptes de l'Aéroport soit un peu plus explicite.

M. Jean-Claude Ducrot (PDC). Je n'entends pas revenir sur la nécessité économique de notre aéroport, ni sur les mesures qui ont été prises jusqu'à maintenant - si ce n'est pour les saluer - en matière de protection de l'environnement. Toutefois, il y aura ces prochaines années des défis majeurs à relever dans le cadre du développement durable de cet aéroport. Comment le Conseil d'Etat entend-il arriver à 15 millions de passagers tout en respectant notamment ce développement durable ?

Pour en avoir discuté pas plus tard que la semaine dernière avec certains groupements de ma commune, je sais que l'augmentation des vols de nuit à partir de 23 heures cause actuellement quelques inquiétudes aux riverains. Il ne s'agit pas pour le parti démocrate-chrétien de contester l'Aéroport, mais de se projeter dans l'avenir et de se poser légitimement la question de savoir comment le Conseil d'Etat entend concilier développement durable et limitation des vols de nuit pour arriver à l'objectif des 15 millions de passagers.

M. Renaud Gautier (L). L'excellente députée qui siège vis-à-vis de moi pose des questions et des problèmes dont j'entends simplement dire ici qu'ils sont loin d'être innocents. On peut effectivement décider que les avions et les hélicoptères font trop de bruit, polluent, etc. C'est une discussion qui relève presque du choix de société, et ensuite on transformera l'Aéroport ou on le déplacera ailleurs.

Je souhaite simplement que, dès le début de ce genre de débat, les uns et les autres soient conscients des enjeux. On rappellera que l'Aéroport est un contributeur financier net, non pas marginal mais important pour l'économie genevoise, et qu'il crée un grand nombre d'emplois, puisque chaque million de recettes supplémentaire entraîne d'après mon souvenir - mais M. le conseiller d'Etat me corrigera - mille places de travail additionnelles.

Alors on peut effectivement décider qu'on ne veut pas de l'Aéroport, mais il faut dans ce cas s'occuper du problème dans son entier, c'est-à-dire voir ce que cela représente par rapport à la Genève internationale, étudier les impacts que cela va avoir et s'interroger sur les conséquences en termes d'emplois.

J'ai cru entendre, pas très loin de ma chère collègue, que lorsque l'on parle très éventuellement et hypothétiquement de fermer un four aux Cheneviers, certains montent déjà aux barricades, en disant que cela pourrait mettre en danger quelques places de travail. Soit ! Mais alors il faut être conséquent ! Ce que j'aimerais dire par là, c'est que les questions que vous posez, aussi intéressantes puissent-elles paraître, sont loin d'être innocentes, et qu'elles ont des impacts qui, à terme, peuvent être extraordinairement importants pour le développement de Genève. Par conséquent, on ne pourra pas se permettre, comme dans d'autres débats qu'on a eus hier, de traiter le problème tout à la fin. Il faut voir la portée de ces questions dès maintenant.

L'Aéroport de Genève fait partie de la palette des avantages que notre canton propose pour se vendre, créer de l'emploi, etc. Que l'on contrôle de la manière la plus pertinente possible les effets néfastes que peut avoir cet aéroport, oui, mais le fait de le remettre en question suppose un choix qui est très important et qui aura à terme des impacts extrêmement graves. Si l'on souhaite que Genève devienne une petite ville de sous-préfecture, l'un des moyens les plus simples est de commencer à mettre en doute l'utilité de son aéroport ! Il faut le dire clairement ici et maintenant, et non pas lorsque, suite à toutes ces questions, on arrivera à la conclusion qu'on n'en veut plus. Si vous voulez contrôler le développement de l'Aéroport, tout le monde va vous suivre, mais le fait de mettre en doute ou d'essayer de diminuer d'une manière arbitraire ce qui s'y passe a des impacts dont chacun ici doit se rendre compte de l'importance.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Quatre questions ont été posées par autant de députés à propos de ces rapports. Je les prendrai dans l'ordre.

Madame Leuenberger, en ce qui concerne les hélicoptères, nous avons effectivement introduit cette année des procédures d'autorisation préalable, car l'Aéroport - qui n'a d'ailleurs pas la responsabilité de la gestion des flux de ces hélicoptères sur toutes les zones du canton, mais qui les reçoit quand même - considère qu'il y a là une dérive dans le domaine du trafic aérien qui est préjudiciable à ses intérêts et à ceux de notre canton.

Il n'est pas sain - et je tiens à le dire ici tout à fait solennellement au nom du Conseil d'Etat - que des gens considèrent qu'il fait partie des habitudes de consommation d'aller skier le week-end en hélicoptère depuis l'Aéroport de Genève. Nous avons la chance d'avoir un aéroport proche du centre-ville. Cela représente beaucoup d'avantages pour notre ville, mais cela suppose aussi un respect des riverains et une capacité à limiter les nuisances. Nous en avons conscience - j'ai eu l'occasion de le déclarer, notamment devant cette assemblée - et le conseil d'administration que je préside a déjà pris certaines décisions.

Cependant, je dois vous dire que le bilan intermédiaire qu'il est en train de faire sur la première saison d'application de ces mesures est extrêmement mitigé; elles ont permis de stabiliser une situation, mais assurément pas de l'améliorer. Cela n'est donc pas satisfaisant pour l'Aéroport international de Genève. En revanche, nous avons observé une amélioration du respect des hauteurs de vol.

Concernant la fréquence de ces vols, il y a aujourd'hui une concentration excessive de mouvements durant le week-end sur le quartier des Eaux-Vives, sur des communes des Trois-Chêne, de la rive gauche et même de la rive droite. Le conseil d'administration en a conscience et est en train d'étudier des mesures pour que, lors de la prochaine saison d'hiver, nous passions à l'autorisation horaire, voire à des mesures plus coercitives encore. Nous considérons qu'il y a des dérives auxquelles il s'agit de mettre fin; il en va de l'avenir de notre aéroport et de celui de sa cohabitation avec les habitants de notre canton.

J'ai un attachement très fort à cet aéroport et suis tout à fait conscient, Monsieur Gautier, comme vous le savez, que la prospérité de Genève doit beaucoup à ce dernier. M. Gautier a cité des chiffres que je confirme: chaque million de passagers supplémentaire à l'Aéroport de Genève représente mille emplois additionnels dans notre canton. Cependant, il faut aussi avoir conscience que nous ne pourrons pas nous permettre tous les excès, qu'il s'agira de faire certains choix et que les vols d'hélicoptères de loisir durant le week-end ne sont manifestement pas les options que nous entendons privilégier.

Monsieur Velasco, à propos des surfaces commerciales et des résultats financiers des activités commerciales de l'Aéroport, ces chiffres ne figurent pas dans le rapport de M. Sidler - car ce dernier a le sens de la synthèse - mais ils sont mentionnés dans ceux que le Conseil d'Etat avait déposés. Il faut considérer qu'environ la moitié des recettes de l'Aéroport sont dues à des opérations de nature commerciale; c'est vrai à Genève, mais aussi dans la plupart des aéroports d'Europe. L'Aéroport de Zurich a publié hier ses chiffres. Comme vous l'avez vu, ses activités commerciales constituent aussi une grosse part de ses bénéfices, et donc de sa capacité à investir. L'Aéroport de Genève se situe dans cette même zone, c'est-à-dire qu'environ 50% de son chiffre d'affaires provient d'activités commerciales.

Monsieur Ducrot, s'agissant du développement durable et de la limitation des vols de nuit, vous savez que ces derniers - sauf les vols sanitaires - sont interdits et qu'il y a une exception pour les compagnies dites basées, qui ont le droit, pour revenir à Genève, à une heure de plus que celles qui ne le sont pas. Ces éléments sont scrupuleusement respectés et vous savez aussi que les avions plus bruyants sont surtaxés, quelle que soit d'ailleurs leur heure d'arrivée dans la journée. Nous entendons bien sûr maintenir ces différents éléments et veiller à ce que ces principes soient respectés. Je puis ici vous garantir qu'ils le sont rigoureusement. Nous examinons ces chiffres au quotidien, et ces statistiques sont d'ailleurs publiées de manière régulière, notamment sur le site internet de l'Aéroport, dans le cadre des rapports sur l'environnement.

Pour finir, j'aimerais aller dans le sens de l'intervention de M. Gautier. Quelles que puissent être les difficultés que l'Aéroport rencontre parfois avec certains riverains, il faut avoir conscience qu'il est un outil de promotion économique vital pour notre canton, qu'il est en bonne forme, que le nombre de vols et de dessertes augmente, que les résultats financiers que nous vous présenterons en mai sont bons et que nous avons aujourd'hui une capacité à investir et à doter Genève d'infrastructures aéroportuaires beaucoup plus satisfaisantes en termes d'accueil et d'espace pour les passagers en attente ou en transit.

Nous avons ouvert en septembre dernier le plus grand chantier de l'aérogare depuis 1968, nous avons consenti de nombreux efforts pour planifier les travaux qui seront nécessaires à la sauvegarde de ce qui fait aujourd'hui la prospérité de Genève. Le Conseil d'Etat fera preuve de la même vigilance à l'égard des riverains de toutes les communes, de celles qui sont proches de l'Aéroport comme de celles qui en sont éloignées.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission sur les rapports divers 710 et 711.