République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 octobre 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 12e session - 61e séance
PL 9929-A
PL 9929-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marie-Françoise de Tassigny, Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, François Gillet, Patrice Plojoux, Janine Hagmann, Christiane Favre, Eric Leyvraz, Michel Ducret, Thierry Cerutti, Alain Etienne, Carole-Anne Kast modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission des affaires communales, régionales et internationales)
Rapport de M. Olivier Jornot (L)
Premier débat
M. Olivier Jornot (L), rapporteur. Très brièvement, j'aimerais dire qu'il s'agit d'un projet de loi modeste mais qui peut avoir une portée non négligeable, puisqu'il vise à renforcer le rôle de notre parlement dans l'adoption des accords intercantonaux qui, comme chacun le sait, sont en grand développement. Cela constitue donc un moyen d'augmenter le contrôle démocratique sur ces accords.
Mis aux voix, le projet de loi 9929 est adopté en premier débat par 52 oui (unanimité des votants).
La loi 9929 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9929 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 1 abstention.