République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 octobre 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 12e session - 61e séance
PL 9160-A
PL 9160-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Thomas Büchi, Pierre Froidevaux, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Gabriel Barrillier, Marie-Françoise de Tassigny, Jean-Marc Odier, Jacques Follonier, Bernard Lescaze modifiant la loi concernant les membres des commissions officielles (A 2 20)
Rapport de M. Luc Barthassat (PDC)
Premier débat
La présidente. Monsieur Pétroz, vous remplacez M. le rapporteur Luc Barthassat. Avez-vous quelque chose à ajouter à ce rapport ?
M. Pascal Pétroz (PDC), rapporteur ad interim. Non, Madame la présidente, je n'ai rien à ajouter à l'excellent rapport de notre collègue M. Luc Barthassat !
Mis aux voix, le projet de loi 9160 est adopté en premier débat par 52 oui et 2 abstentions.
L'article unique de la loi 9160 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9160 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 2 abstentions.