République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9168-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur l'économat de l'Etat (B 4 20)

Premier débat

M. Rémy Pagani (AdG). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, nous devons prendre acte du fait que l'économat cantonal n'existe plus. Il en a été décidé ainsi, toujours est-il que l'économat cantonal a subi des péripéties, comme passablement de secteurs de notre administration. Je vous rappelle qu'il n'y a pas encore quatre ans, l'économat devait être l'exemple à suivre en ce qui concerne le New Public Management. Une opération pilote avait même été mise sur pied pour réduire l'horaire du personnel. De nombreux directeurs sont passés dans cet économat cantonal, pour terminer sur une défaite - parce que c'est bien d'une défaite qu'il s'agit.

Nous tenions simplement à souligner cet aspect-là des choses: pas de résultat en ce qui concerne la mise en place du New Public Managementet pas de résultat en ce qui concerne la réduction du temps de travail, alors que cette expérience aurait dû permettre à chacun de travailler, vu la difficulté avec laquelle nos concitoyens trouvent du travail aujourd'hui. Nous prenons également acte de cette défaite.

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. J'aimerais juste souligner qu'il y a un point qui, à l'exception de deux abstentions de l'Alliance de gauche, a réuni l'unanimité des députés de la commission des finances, à savoir que de janvier à juillet 2004, la réorganisation de l'économat de l'Etat a permis des économies de l'ordre de 15 à 16 millions - comme indiqué dans le rapport à la page 3.

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, je vais mets aux voix le projet de loi.

La loi 9168 est adoptée en premier débat.

La loi 9168 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9168 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui et 8 abstentions.