République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 12 février 2004 à 17h

55e législature - 3e année - 5e session - 21e séance

PL 9168

PL 9168
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur l'économat de l'Etat (B 4 20)
Projet de loi 9168

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat.