République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 8875-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3343, fo 36, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, pour 3'000'000F

Premier débat

M. Pierre Kunz (R), rapporteur. J'annoncerai deux nouvelles au Grand Conseil: une bonne, puisqu'il y a moins de 30% de perte sur ce dossier; une mauvaise, car ce n'est pas à l'unanimité, mais à l'unanimité moins une abstention que ce projet de loi a été accepté !

Mme Michèle Künzler (Ve). Je me suis effectivement abstenue lors de cette vente, car c'est selon moi exactement le genre d'immeuble que l'Etat devrait racheter: un immeuble simple, situé dans un quartier populaire, qui pourrait très bien servir à du logement social. Je conteste le mode de calcul actuel. Nous nous abstiendrons donc de nous prononcer quant à cette vente et nous reviendrons avec un autre projet de loi allant dans le sens d'un achat plus massif de la part des fondations ou de l'Etat.

La loi 8875 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.