République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 mai 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 8e session - 47e séance
PL 8912-A
PL 8912-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Cartigny (création d'une zone 4B protégée
affectée à de l'équipement public sur la parcelle du
stand de tir à la rue du Trabli)
Rapport de M. Gabriel Barrillier (R)
Premier débat
M. Gabriel Barrillier (R), rapporteur. C'est un grand jour pour la commune de Cartigny, qui a trouvé une affectation pour son stand de tir ! (Rires.)Je n'aurai pas d'autre remarque, Monsieur le président !
Des voix. Bravo !
La loi 8912 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.