République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 8908-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 2'367'000F en vue de la construction d'un bâtiment pour le regroupement des services de l'Environnement

La loi 8908 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.