Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons procéder au vote de cette série de projets de lois concernant la Fondation de valorisation.

Les lois 8688 (nouvel intitulé) 8868 (nouvel intitulé) 8869 (nouvel intitulé) 8870 8871 8872 sont adoptées en trois débats, par article et dans leur ensemble.

Le président. Madame Loly Bolay, vous voulez vous exprimer sur le projet de loi 8877 ? Je vous donne la parole, Madame.

Mme Loly Bolay (S). Je voudrais poser une question, car je trouve la perte sur cet objet tout à fait excessive. En effet, la perte est tout de même estimée à 2 165 000 F pour une villa de 150 mètres carrés habitables. Je me fais du reste la même réflexion pour l'objet suivant. Si on cumule les deux objets, la perte se monte à près de 5 millions ! Je me demande bien ce que fait la fondation, car il me semble qu'elle est en train de brader ces biens... Même si, par ailleurs, on peut admettre que ces objets ont été surévalués. Il parait en effet peu réaliste d'estimer une villa de 150 mètres carrés à presque 3 millions, même en période de haute conjoncture !

Comment se fait-il qu'une villa estimée si cher ne vaille tout d'un coup plus que 750 000 F ? Ma question est la même pour le projet de loi suivant.

Le président. Mme le rapporteur va vous répondre si possible sur les deux objets. Madame le rapporteur, vous avez la parole.

Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Il s'agit effectivement de plusieurs villas dont une a déjà été vendue aux enchères. Ces objets font partie d'une célèbre faillite qui concerne Bellecourt. Ma foi, il est clair que nous assumons des pertes importantes sur ces villas, comme sur celle qui a été vendue aux enchères, mais il n'y a malheureusement pas grand-chose à faire. Elles sont vendues au prix des estimations du moment, et on ne peut pas tirer plus de 750 000 F d'une villa jumelle... C'est une casserole de plus !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote de ce projet de loi.

La loi 8877 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.

Le président. Nous passons maintenant au projet de loi 8878-A. La question posée par Mme Loly Bolay sur le précédent projet s'applique également à celui-ci. Le rapporteur ne demandant pas la parole, je mets ce projet aux voix...

Monsieur Spielmann, vous voulez la parole... Je vous la donne.

M. Jean Spielmann (AdG). Toute une série de projets de lois nous sont soumis. J'aimerais demander au rapporteur si elle sait combien nous avons perdu en dix minutes cet après-midi...

Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Malheureusement, je n'ai pas fait ce calcul, mais le total est sans doute conséquent.

M. Albert Rodrik. Ces totaux figurent dans le rapport annuel de M. Mouhanna !

Le président. Monsieur le député Rodrik, s'il vous plaît !

La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix le projet de loi 8878-A.

Les lois 8878 (nouvel intitulé) et 8879 (nouvel intitulé) sont adoptées en trois débats, par article et dans leur ensemble.

Le président. Je tiens à remercier Mme Michèle Künzler pour ses rapports, car c'est un gros travail.

Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant au point 22 de notre ordre du jour. Je vous rappelle qu'après le point 23, nous devrons traiter la loi sur la police et, ensuite, nous prendrons l'instruction publique.