Rapport de Mme Janine Hagmann (L), commission des pétitions

Rapportde la Commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des conductrices et conducteurs de tramway

Rapporteur : Mme Yvonne Humbert

Lors de ses séances du 25 janvier, du 8 et du 15 février et du 22 mars 1999 présidées par M. Louis Serex, la Commission des pétitions se pencha sur le problème de l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des conductrices et des conducteurs de tramway.

Auditions

Audition des pétitionnaires.

MM. François Sottas, David Riotton, Pierre Douat et Bernard Auclair, membres de l'Union des wattmens TPG décrivent les raisons du dépôt de cette pétition dues au dépôt d'une autre pétition par l'ASPIC qui demande un élargissement de l'utilisation des voies TPG par les cyclistes.

Des statistiques révèlent que pour les années allant de 1996 à 1998, 15 accidents par année impliquent des piétons ; en revanche les accidents survenus avec des scooters ont diminué entre 1996 (11 accidents) et 1998 (5 accidents).

Les pétitionnaires poursuivent en nous indiquant que le Conseil d'administration des TPG soutient cette démarche et qu'ils agissent d'entente avec la Direction des TPG avec laquelle lors d'une table ronde, il fut question d'établir des statistiques plus précises et d'élaborer des dossiers ; de monter une caméra à l'intérieur de la cabine, de face, pour voir les réactions du conducteur de tram et d'initier les membres de la Commission des pétitions à la conduite d'un tram. Ils précisent que l'Union des wattmens n'est ni un parti politique, ni un syndicat.

A la demande d'un commissaire, les pétitionnaires répondent qu'ils n'ont pas rencontré de représentants de l'ASPIC et insistent sur le fait qu'il est interdit aux cyclistes de rouler en « site propre » ce qui n'est pas respecté et qu'à l'entrée des rues Basses un signal interdit l'accès aux vélos. Une flèche leur indique qu'ils doivent monter la rue de la Madeleine ce qui est ni apprécié, ni respecté.

En quoi est-il dangereux que des cyclistes roulent sur une voie de tram ?

Il est répondu qu'un cycliste roule plus lentement que le tram et que ce dernier a besoin de 80 mètres pour freiner même en roulant qu'à 20 km/h. Il est difficile aux wattmens d'anticiper les réactions des cyclistes d'où une tension continuelle pour éviter des accidents qui depuis ces cinq dernières années ont considérablement augmenté.

Audition de la direction des TPG

MM. Christophe Stucki, directeur général, Alain Bourion, directeur de l'exploitation, Fredy Fluck, moniteur chef et Jean-Louis Mary, responsable du secteur Bachet, sont entendus par notre commission.

Il est révélé qu'à la fin des années 1980, le Grand Conseil avait demandé de créer des sites protégés pour les trams. Ce qui fut fait par exemple depuis le Pont de Carouge jusqu'au rond-point de Plainpalais. Peu à peu certains usagers des deux roues ont découvert qu'il était plus facile d'utiliser les voies réservées aux trams au même titre qu'ils utilisent les voies réservées aux bus ce qui dans ce dernier cas, est acceptable par le fait que les voies sont plus larges et les bus plus mobiles. Il faut relever que les voies réservées aux trams ont une autre fonction, celle de permettre une certaine vitesse commerciale. Il ne faut pas oublier que les trams restent sur leurs rails et ne peuvent contourner un obstacle.

Pour cette raison les TPG demandent que des mesures soient prises pour faire respecter les sites propres aux trams ceci pour des raisons de sécurité.

Trois propositions sont énoncées :

Interdire la circulation en voies réservées aux trams de tout véhicule ainsi que des deux-roues ceci dans un souci de sécurité des cyclistes eux-mêmes.

Informer clairement les utilisateurs tolérés en voies réservées aux bus de la nécessité de veiller à ne jamais entraver la circulation des véhicules de transport public.

Solliciter le permis de faire verbaliser les usagers en infraction par rapport à ces dispositions par ses propres agents assermentés.

Concernant ce dernier point, les TPG ne désirent pas instaurer un régime policier mais placer des agents à certains points stratégiques non pas uniquement pour verbaliser mais pour informer les usagers des dangers qu'ils encourent et des accidents qu'ils pourraient provoquer.

Il nous est relaté qu'entre les bus et les trams, il y a 1100 accidents par an ce qui est énorme et représente le record suisse en la matière. 220 accidents sont imputables aux conducteurs TPG. Parmi les 160 accidents impliquant des trams, 16 concernent les deux-roues dont 11 des vélos et 5 des motos, et 15 des piétons.

La séance du 15 février se déroula au Bachet-de-Pesay lors de laquelle chaque commissaire eut le privilège de conduire un tram et de tester le freinage d'urgence d'un de ces véhicules sur une courte distance ainsi que sur des rails glissants.

L'audition se poursuit en demandant s'il existe des relations avec l'ASPIC afin que ces derniers puissent fonctionner de manière didactique avec leurs membres. Il est répondu par l'affirmative ; toutefois cette association se trouve démunie face à cette problématique. Mais il ne faut pas oublier qu'il y a aussi un travail collectif plus vaste à effectuer. Les cyclistes qui font des erreurs ne sont pas tous membres de cette association.

Pour terminer, il est encore question des sites propres que les cyclistes, selon les responsables des TPG, utilisent en toute bonne foi tout en étant persuadés de pouvoir rouler en sécurité. En réalité, ils mettent davantage leur vie en danger sans parler des wattmen qui, eux, sont constamment sur leur garde.

Discussion et conclusion de la commission

Il est constaté qu'en général, les cyclistes n'ont pas conscience du danger que représentent les trams pour leur sécurité et qu'une meilleure information devrait être faite au niveau des usagers.

Quant à donner la possibilité aux agents des TPG de verbaliser, cette proposition est contestée par certains commissaires qui ne veulent pas que ces agents se transforment en policiers. Au vote, la possibilité d'accorder aux TPG de verbaliser est refusée à l'unanimité moins une abstention.

Puis la proposition de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat afin qu'il donne suite et ceci en collaboration avec l'OTC, aux deux demandes souhaitées par les TPG, est mise au vote et c'est par 9 oui (1 AdG, 2 S, 1 Ve, 2 DC, 2 R, 2 L), 1 non (1 Ve) et 1 abstention (1 L) que nous vous proposons, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Pétition(1223)

pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des conductrices et des conducteurs de tramway

Mesdames etMessieurs les députés,

Nous, conductrices et conducteurs de tramway employés des Transports publics genevois, avec le soutien des comités des sections syndicales SEV/TPG-Exploitation et GCV.

Considérant :

l'augmentation continue du nombre d'accidents dans lesquels nous sommes impliqués, sans oublier ceux que nous évitons à chaque instant ;

le fait qu'un nombre croissant de ces accidents est dû au comportement irresponsable des "; nouveaux usagers de la route que sont les utilisateurs de patins à roulettes et de planches à roulettes, etc. ;

le fait que les usagers de "; deux-roues " circulent au mépris de tous les dangers dans nos espaces réservés ;

un certain laxisme des autorités sur ce sujet, qui n'est qu'un encouragement aux actes que nous déplorons.

Nous demandons à nos autorités :

de prendre des mesures sérieuses, afin que les "; sites propres " des trams soient respectés et exclusivement réservés à ces derniers. Notamment le parcours entre Rive et le Rondeau de Carouge ;

de nous informer de manière continue sur les mesures et l'évolution de la situation.

N.B. : 85 signatures

Union des Wattmens TPG

p.a. M. François SottasCité Villars 561203 Genève

Rapportde la Commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une meilleure complémentarité entre Transports publics et vélos

RAPPORT DE LA MAJORITÉ

Rapporteur: M. Jean-Marc Odier

Sous la présidence de M. Louis Serex, la Commission des pétitions a étudié lors de ses séances des 25 janvier, 15 février et 22 mars 1999, la pétition de l'Association pour la protection des intérêts des cyclistes, ci-après ASPIC, pour une meilleure complémentarité entre Transports publics et vélos.

Audition des pétitionnaires

MM. Roger Deneys, membre du comité de l'ASPIC, Jean-Paul Cattin membre ASPIC

Particulièrement exposés aux risques d'accidents en milieu urbain, les cyclistes empruntent l'espace qui leur semble le plus sûr, le plus à l'écart possible de l'automobile, en l'occurrence les voies de transports publics. A certains endroits, cette pratique est autorisée, tandis que dans d'autres, par ailleurs particulièrement problématiques, cette cohabitation reste une source de conflit entre les transports publics et les cyclistes. C'est le cas des voies de trams et des carrefours où les véhicules TPG bénéficient de départs anticipés dans la régulation lumineuse. Cette régulation devrait être harmonisée avec celle des cyclistes afin que ces derniers ne gênent pas les TPG.

La complémentarité de ces deux types de transports est très liée et devrait être améliorée notamment en prenant en considération les cyclistes dans les projets TPG. Pourraient également être étudiées des possibilités de transports de cycles dans les transports publics ou par remorques à certaines heures en prévoyant le chargement et le déchargement uniquement aux extrémités des lignes.

Les autorités devraient considérer le développement des transports à vélo comme prioritaire. Etant donné que les normes en matière de bruit et pollution sont dépassées, il faudra nécessairement diminuer le nombre de voitures. La place attribuée aux différents types de transports doit être adaptée en conséquence et que ce soit sur les petits ou les grands axes, les pistes cyclables doivent être aménagées au détriment de la voiture. Le vélo doit être reconnu comme un moyen de transport individuel. Actuellement, menacé par son ennemie la voiture, le vélo essaie de survivre en passant d'un espace à l'autre.

L'usage du vélo n'empêche pas l'économie de fonctionner et la voiture n'est pas une nécessité professionnelle. Un exemple vécu par un pétitionnaire le prouve. Les collaborateurs d'un commerce d'informatique se déplacent à vélo chez leurs clients. Lorsqu'ils doivent transporter du matériel, ils utilisent les voitures d'autopartage.

Audition des Transports publics genevois

M. Christophe Stücki, directeur général des TPG, M. Alain Bourion, directeur d'exploitation des TPG, M. Fredy Fluck, moniteur chef aux TPG, M. Jean-Louis Mary, responsable du secteur Bachet

La cohabitation entre vélos et véhicules TPG est dangereuse et tout particulièrement avec les trams. Extrêmement préoccupée et très unie autour de ce problème, l'Union des wattmen des TPG a déposé la pétition P 1223 pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des conductrices de tramway. Le rapport complet de Mme la députée Yvonne Humbert (P 1223-A) apportant le point de vue de la direction des TPG et de ses collaborateurs à l'égard de cette problématique, le présent rapport vous invite à vous y référer.

Au sujet de la demande des pétitionnaires de développer des possibilités de charger les vélos dans les transports publics, les véhicules actuellement en service répondent juste à la demande des utilisateurs et les TPG doivent fonctionner pour l'instant avec le matériel existant. Actuellement, ce système ne peut ainsi fonctionner que lorsque les véhicules sont faiblement occupés, par exemple le week-end sur les dessertes de campagne. Cependant et en dehors de ces moments, se référant aux courriers d'utilisateurs mécontents de la place occupée par les poussettes, les TPG craignent le même genre de réaction négative pour les vélos.

Ce système intéressant est pensé pour l'avenir et pourra voir le jour avec le TCSP (Transport Collectif en Site Propre) de la ligne Meyrin et les accès pour les poussettes, chaises roulantes et vélos pliables seront facilités. La réalisation de ce projet devrait débuter en 2003 et la mise en service entre 2005 à 2008. Toutefois, sans d'importants travaux dans les Rues Basses pour rehausser les quais et sans ce genre de véhicule plus large, de telles possibilités ne sont pas envisageables. En outre, généraliser l'accès des vélos dans les véhicules desservirait les clients actuels.

Discussion et vote

Compte tenu de la quatrième invite bien spécifique, la proposition de traiter conjointement la présente pétition avec la pétition 1223 n'est pas retenue.

Le chargement et déchargement de vélos dans les transports publics aux extrémités des lignes uniquement est un système intéressant qu'il faudrait approfondir. Lors des prochaines acquisitions, il serait judicieux d'examiner également un type de véhicule disposant à l'arrière d'un compartiment spécial pour vélos.

Au sujet de l'utilisation des voies TPG par les cyclistes, la conclusion de la commission est clairement exprimée dans le rapport P 1223-A, les cyclistes n'ont en général pas conscience du danger couru dans ces circonstances. Cependant, le vélo doit légitimement, comme les autres moyens de déplacement, trouver sa place dans la circulation. Cela est d'autant plus juste qu'il contribue, contrairement à d'autres moyens de déplacement et de transports, à soulager des agglomérations comme Genève des problèmes liés à la circulation. Les innombrables réalisations récentes d'aménagements routiers pour le vélo démontrent assurément que les autorités communales et cantonales sont favorables au développement de ce moyen de déplacement, et qu'à chaque fois que cela est possible, des pistes cyclables protégées sont créées.

Toutefois, les moyens de transports sont complémentaires et les défenseurs de chaque type de transport devraient s'en tenir au respect de cette notion indispensable au consensus sans lequel rien de durable ne peut se réaliser. Affirmer que la voiture est l'ennemie du vélo est une attitude ostensiblement différente permettant difficilement de travailler de manière constructive.

La promotion du vélo ne doit pas se développer au détriment des utilisateurs des autres moyens de déplacement. L'exemple du commerce d'informatique exposé par un pétitionnaire a démontré que lorsque ses collaborateurs n'avaient pas de marchandises à transporter, ils utilisaient le vélo comme moyen de déplacement. Dans les autres cas, ils avaient recours à un moyen de transport, en l'occurrence l'auto. Il s'agit d'une pratique raisonnable, respectueuse de l'environnement et tout à fait louable à cet égard. Toutefois, ce n'est probablement pas le seul cas et certainement que toute personne devant se déplacer professionnellement à travers Genève avec pour unique outils de travail un attaché-case, le fait déjà au moyen d'un véhicule deux roues ou des transports publics. Pour les professionnels transportant marchandise ou outillage, les déplacements automobiles sont indispensables et diminuer la capacité des accès routiers est une réelle et considérable entrave économique.

Les autorités sont conscientes que le développement des déplacements à vélo doit se poursuivre. Sans qu'il soit possible que toutes les nouvelles infrastructures se concrétisent du jour au lendemain, l'intégration des aménagements réservés et protégés pour les vélos est à juste titre en cours.

Si les aménagements routiers nouveaux doivent prendre en considération des espaces séparés et protégés pour les vélos, il n'est pas possible pour autant d'affirmer le caractère prioritaire du développement du déplacement à vélo au détriment des autres moyens de transports.

En conséquence, la majorité de la commission (2 DC, 2 R, 3 L) contre (1 AdG, 2 S, 2 Ve) vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement.

Pétition(1227)

pour une meilleure complémentarité entre Transports publics et vélos

Mesdames etMessieurs les députés,

Considérant :

le développement actuel et nécessaire des Transports publics genevois (TPG) ;

la cohabitation parfois délicate entre cyclistes et Transports publics, notamment dans les "; bandes " réservées aux TPG ;

les risques encourus par les cyclistes dans la circulation automobile ;

la nécessité de favoriser tous les modes de transport écologiques, collectifs ou individuels ;

les coûts relativement modestes induits par la circulation cycliste ;

les difficultés pour les cyclistes des communes péri-urbaines de venir à vélo au centre-ville.

Nous demandons au Grand Conseil et au Conseil d'Etat

d'intervenir auprès des TPG pour que ceux-ci tiennent davantage compte des intérêts des cyclistes dans leurs projets ;

de favoriser une cohabitation plus harmonieuse entre cyclistes et Transports publics ;

de favoriser l'étude d'un système de transport de cycles dans les transports publics, notamment sur les lignes péri-urbaines ;

d'affirmer le caractère prioritaire du développement des transports à vélo.

N.B. : 1006 signatures

ASPIC, Mme Chantal Boisset, Case postale 1307, 1227 Carouge

RAPPORT DE LA MINORITÉ

Rapporteur: Mme Caroline Dallèves-Romaneschi

Les Transports publics et le vélo sont deux moyens de locomotion qui ont beaucoup en commun : pour tous ceux qui doivent effectuer des trajets trop longs pour être faits à pied, ces deux modes de transports représentent une alternative à l'automobile. Ils sont moins polluants (pas du tout, en ce qui concerne le vélo), moins bruyants, moins dangereux pour autrui et ils évitent le problème des bouchons et du parcage.

Ces deux modes de transports sont complémentaires : certaines personnes, comme les personnes âgées ou handicapées, ou les petits enfants, ne peuvent pas circuler en vélo. D'autres, comme ceux dont les trajets ne correspondent pas à une ligne de bus, préfèrent le vélo. Tous deux sont donc nécessaires, tous deux doivent donc être soutenus et encouragés.

Le but de cette pétition est d'affirmer et de développer cette complémentarité. Il serait donc regrettable - et erroné - de l'interpréter comme une attaque contre les TPG. Ce fut pourtant le cas d'une majorité de la commission, qui suivait en cela les craintes exprimées par le syndicat des conducteurs de bus et de trams.

Ces derniers, ayant appris que cette motion allait être présentée au Grand Conseil, en ont été si effrayés qu'ils se sont empressés de prendre les devants et d'en déposer une autre (P 1223) pour demander que les sites propres du tram leur soient exclusivement réservés. Les wattmen répondaient donc, de ce fait, à l'invite No 2 de la pétition 1227 qui demande de favoriser une cohabitation plus harmonieuse entre cyclistes et Transports publics.

Nous commencerons donc par cette invite, la plus controversée.

Oui, il peut arriver que certains cyclistes se comportent de manière à provoquer l'angoisse des conducteurs de tram. Tout comme certains piétons, tout comme de nombreux automobilistes ou utilisateurs de deux roues motorisées. A la différence près que le comportement de ces deux derniers est beaucoup moins explicable, puisque disposant eux-mêmes de la part du lion sur les voies de circulation, ils n'auraient aucun besoin de gêner trams et bus. Et pourtant... Pourtant, à lecture des statistiques des TPG eux-mêmes, ce sont les véhicules à moteur qui sont cause de l'écrasante majorité des accidents impliquant les transports publics. Et cette proportion ne cesse de progresser, malgré l'augmentation du nombre de cyclistes.

Ne serait-ce donc pas ce problème-là qu'il conviendrait de régler en premier ? Par ailleurs, parmi les accidents causés par des vélos, la plupart des cas mettaient en scène un cycliste pris de boisson ou sous l'emprise de stupéfiants. Ce qui n'est tout de même pas le cas, vous en conviendrez, Mesdames et Messieurs les députés, de la plupart des cyclistes...

Avant de définir des priorités, de prendre des décisions, en matière de politique de la circulation, nous pensons qu'il convient de vérifier :

1) qu'elles correspondent à la politique que l'on entend mener, et qui devrait être favorable, à long terme, à l'ensemble de la population ;

2) que ces décisions sont claires, réalistes, applicables, et que l'on prendra les moyens de les faire appliquer.

Dans la situation qui nous occupe, il semble évident que, pour le bien de la population, il faut, non pas imposer de force l'usage du vélo, mais du moins encourager le cycliste par tous les moyens possibles, le favoriser, lui rendre la tâche facile sinon agréable. Celui ou celle qui choisit librement, à ses risques et périls, et nonobstant les gaz d'échappement, de se déplacer en usant sa propre énergie plutôt que des énergies non renouvelables et polluantes, mérite rien moins que de la reconnaissance, car il nous évite toutes sortes de nuisances et de dépenses.

Le cycliste : un gêneur ?

Or, au contraire, le cycliste est considéré comme un gêneur. L'automobiliste oublie de lui laisser une petite place sur sa droite, est agacé quand il doit ralentir à cause de lui, le frôle en le dépassant. Le conducteur de tram et de bus le prend comme bouc émissaire, responsable de sa fatigue et de son stress, qui sont par ailleurs réels. Les piétons, obligés de tolérer les voitures parquées si souvent sur les trottoirs, râlent contre les enfants à qui leurs parents inquiets ont recommandé de rouler sur ces mêmes trottoirs. Les autorités rechignent à construire un réseau cohérent de pistes cyclables.

Or, croyez-vous que c'est en lui imposant des trajets plus longs et plus dangereux que l'on encourage le cycliste ? Prévoit-on de poster un gendarme à chaque coin de rue pour l'empêcher de prendre des raccourcis ?

Le cycliste choisit d'instinct le trajet le moins dangereux. Nous ne pouvons pas, sous prétexte de sécurité, l'envoyer sur des voies à forte circulation automobile, c'est-à-dire de Charybde en Scylla. Ce serait absurde, malhonnête, inapplicable.

Par contre, il serait à la fois logique et efficace de prévoir pour les cyclistes les parcours les plus directs et les plus sûrs possibles, afin qu'ils les utilisent de gré plutôt que de force. Il convient de réfléchir à des solutions pratiques et offrant un maximum de sécurités, et parfois les bandes de bus peuvent constituer une telle solution. C'est ce que demande la pétition, et la minorité de la commission y souscrit.

Avant de conclure, nous examinerons encore une autre invite de la pétition. Celle-ci aborde la question du transport des vélos dans les bus.

Certains trajets sont trop longs pour être parcourus à vélo. C'est le cas des cyclistes qui viennent de la campagne en ville, et utilisent leur vélo en ville. Ou, au contraire, des citadins qui souhaitent faire du vélo à la campagne, mais sans traverser d'abord toute la ville.

Il serait très intéressant de pouvoir utiliser bus et vélo de manière complémentaire. Cela se fait à Bâle, mais il y faut un matériel spécial : dans les anciens bus articulés, les transports publics bâlois ont ajouté un élément pour transporter les poussettes et les vélos. La plate-forme centrale est beaucoup plus grande. Une partie des sièges peut être rabattue. On peut mettre plusieurs vélos.

La pétition demande que les TPG en tiennent compte lors de leurs futures acquisitions de matériel roulant. C'est une pratique qui conviendrait fort bien aux heures creuses. Il n'est pas possible de charger les vélos à chaque arrêt de bus, mais cela devrait être envisageable à certains arrêts, comme ceux situés aux extrémités des lignes. La minorité de la commission invite les autorités à étudier ce genre de possibilité.

Cette pétition contient donc, vous l'aurez constaté, diverses idées pleines de bon sens et allant dans le sens d'un développement harmonieux de la cité.

C'est pourquoi la minorité de la commission vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, de la renvoyer au Conseil d'Etat pour qu'il s'en inspire dans sa politique de la circulation.

Débat

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse ad interim. La pétition 1223 a eu le grand mérite de permettre à tous les commissaires de vivre un moment exceptionnel, un moment unique de leur existence : chaque commissaire a eu l'occasion de conduire un tram ! Chacun s'est rendu compte que ce n'était pas si évident et qu'un tram roulant à 20 km/h avait besoin de 80 mètres pour freiner. Il a fallu que nous soyons tous aux commandes d'un tram, les uns après les autres, pour réaliser que ce n'était pas évident. Nous avons été de vrais élèves à qui on a fait de l'école active et c'était très intéressant.

Cette pétition ne vise pas à alimenter un combat pro ou anti vélo. Elle a été déposée uniquement pour démontrer qu'on peut être adepte de la complémentarité, mais que chacun doit être respectueux de certaines règles, de sorte que notamment les gens qui utilisent le vélo ne mettent pas eux-mêmes leur vie en danger. C'est pourquoi nous vous proposons de suivre les conclusions adoptées à la majorité de la commission, soit le renvoi au Conseil d'Etat.

M. Jean-Marc Odier (R), rapporteur de majorité. Comme vous l'aurez constaté, le rapport de majorité sur la pétition 1227 pour une meilleure complémentarité entre transports publics et vélos, qui conclut au dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil, est particulièrement modéré.

En fait, les trois premières demandes des pétitionnaires ont été bien comprises. Les TPG ont apporté les éléments de réponse, démontrant qu'ils prenaient en considération les cyclistes, comme ceux-ci le demandaient, en faisant une exception pour les voies de tram. Là, effectivement, le problème est important, car il s'agit d'un espace où le cycliste se sent en sécurité, mais qui en réalité comporte des risques et engendre des craintes entièrement fondées chez les conducteurs de tram. Donc, par rapport aux trois premières demandes, la majorité de la commission - sans être opposée à ce que l'on donne sa place au vélo, sauf sur les voies de tram - a considéré qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer la pétition au Conseil d'Etat.

En ce qui concerne la quatrième invite, qui demande «d'affirmer le caractère prioritaire du développement des transports à vélo», nous ne pouvons y souscrire. Il n'y a pas de domaines où plus d'avis différents s'expriment que celui des transports. Il est donc nettement préférable d'avoir une vision de complémentarité dans laquelle on peut avancer ensemble, ce qui n'est vraisemblablement pas le cas des pétitionnaires, qui ont une optique plus que réfractaire à l'égard d'autres moyens de transport. Je citerai deux réflexions des pétitionnaires qui traduisent cette animosité malsaine : «...que ce soit sur les petits ou les grands axes, les pistes cyclables doivent être aménagées au détriment de la voiture.» Ou encore : «Actuellement, menacé par son ennemie la voiture...»

Non, Mesdames et Messieurs les députés, nous n'avancerons pas avec de telles considérations ! Il nous faut être constructif en faisant la part des choses. C'est le meilleur moyen d'arriver à un résultat cohérent, et c'est d'ailleurs le seul moyen. C'est pourquoi nous vous recommandons de soutenir la proposition de la majorité de la commission, à savoir le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement.

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve), rapporteuse de minorité. C'est une curieuse démarche qui a présidé au dépôt de la pétition 1223 des conducteurs et conductrices de tramway. En effet, ils avaient entendu parler de la pétition des cyclistes et, pris de crainte, ils se sont dépêchés de déposer à leur tour une pétition pour contrecarrer celle-là. C'est ce qui fait que nous sommes actuellement confrontés à ces deux pétitions contradictoires. Une telle démarche qui consiste à opposer vélos et trams/bus est regrettable. Ces deux modes de transport sont en effet tout à fait complémentaires, je pense que tout le monde est d'accord à ce sujet. Les deux sont utiles, car ils permettent de réduire les nuisances en ville.

Il s'agit ici de confronter deux revendications légitimes et de trouver un compromis qui puisse satisfaire tout le monde. Les wattmen se plaignent des cyclistes, de leur comportement illégal. Soit, mais il faut discerner deux sortes de comportements illégaux. L'un est tout à fait illégitime, j'en conviens, c'est le comportement de certains cyclistes qui se faufilent n'importe où et n'importe comment à grande vitesse, qui foncent sur les trottoirs en effrayant les personnes âgées et qui mettent en danger les piétons. Ce comportement est irresponsable et fait du tort à l'image des cyclistes au sein de la population.

L'autre comportement est bien plus compréhensible. Il résulte du fait que le cycliste - qui est en position de faiblesse dans la circulation, car c'est le plus exposé, celui qui se fera le plus de mal en cas d'accident - cherche le trajet le moins dangereux. Entre une voie à forte circulation automobile et une voie de tram, où l'espace entre chaque tram laisse une plage de temps inoccupée, il choisira bien évidemment la voie de tram. C'est le cas des rues-basses, c'est le cas par exemple à hauteur de la rue de la Madeleine. Lorsque la rue de la Madeleine sera enfin débarrassée de la forte circulation automobile qui la caractérise - nous en parlerons plus tard - elle pourra servir au vélo, mais pour l'instant les voitures y circulent très vite et les vélos préfèrent utiliser la voie de tram des rues-basses. Autre exemple : pour traverser le lac, les cyclistes préfèrent le pont des Bergues, car il leur est réservé et n'est pas dangereux, plutôt que d'emprunter le pont du Mont-Blanc. De même, lorsque le détour demandé est vraiment trop long : c'est par exemple le cas du pont de Carouge, que les cyclistes préfèrent au pont de la Fontenette qui leur fait faire un détour trop long.

Pour ces situations-là, il faut permettre aux cyclistes d'emprunter la voie du tram. Lorsque quelque chose ne joue pas dans la circulation en ville, il est trop facile de faire porter le chapeau au vélo. On évoque les accidents entre vélos et trams, mais il faut savoir - et nous le savons depuis que nous avons les statistiques que nous ont fournies les wattmen - que sur 160 accidents qui mettent en cause des trams, onze seulement sont le fait de cyclistes, quinze des piétons, cinq des motocyclistes, et les cent trente restants sont le fait des automobiles ! Nous croyons donc au stress des wattmen, nous le prenons en compte, nous n'y sommes pas indifférents, mais il faut savoir que ce sont les voitures qui causent ce stress, puisque ce sont elles qui provoquent le plus d'accidents. Nous ne mettons pas en doute le stress des conducteurs, mais il faut quand même remettre les choses à leur place !

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous proposons de déposer sur le bureau la pétition 1223 sur les conditions de travail des conducteurs de tramway, qui demandent que «les sites propres des trams soient respectés et exclusivement réservés à ces derniers» - c'est le terme «exclusivement réservés» qui ne convient pas. Par contre, nous vous proposons de renvoyer la pétition 1227 des cyclistes au Conseil d'Etat, afin qu'il réfléchisse à une manière de circuler agréable et non dangereuse au sein de la circulation en ville. Qu'il étudie éventuellement un système de transport des cycles dans les transports publics, notamment sur les lignes périurbaines, où ce serait possible si l'on y mettait un peu de bonne volonté ! Enfin, qu'il affirme le caractère prioritaire du développement des transports à vélo, car c'est effectivement bien ceux-là qu'il faut développer actuellement, le transport automobile étant déjà fortement surdéveloppé.

M. Christian Grobet (AdG). Nous voterons le renvoi des deux pétitions au Conseil d'Etat, suivant ainsi le rapport de minorité de Mme Dallèves-Romaneschi et le rapport de Mme Humbert.

Je voudrais relever que, s'il y a effectivement une contradiction apparente entre ces deux pétitions, la pétition déposée par les conducteurs de tramway nous paraît pourtant tout à fait légitime. Nous considérons que les voies de tramway, les sites propres doivent être réservés exclusivement aux tramways et nous ne pouvons pas suivre Mme Caroline Dallèves-Romaneschi dans les analyses qu'elle a faites tout à l'heure pour justifier la mixité et l'utilisation par les cyclistes des voies de tram, des sites réservés. Il est vrai que la circulation automobile s'est accaparé un espace beaucoup trop important, au détriment des autres utilisateurs, que ce soient les transports publics, les cyclistes ou les piétons. Il est évident que la circulation automobile doit laisser de la place aux autres utilisateurs. Pour autant, nous ne sommes pas d'accord avec une solution aussi dangereuse que la mixité des voies de tram, j'irai même jusqu'à dire que nous la considérons comme irresponsable.

Cela dit, la pétition de l'ASPIC contient toute une série d'autres revendications qui nous paraissent fondées et c'est la raison pour laquelle nous l'appuyons, sous réserve de la question de la mixité. Je ne suis du reste pas certain que cette pétition aille aussi loin que les thèses qui ont été développées tout à l'heure par Mme Dallèves-Romaneschi.

M. Jean Spielmann (AdG). Je voudrais simplement souligner un élément. Mme Caroline Dallèves a dit tout à l'heure qu'elle était surprise de la démarche des conducteurs. Or, il faut savoir que nombre d'entre eux sont confrontés quotidiennement à un accident ou à la peur d'un accident avec un cycliste. C'est réellement un problème et les membres de la commission ont pu imaginer ce que c'est que d'être confronté à des vélos qui surgissent inopinément devant une machine qu'on ne peut arrêter sur une courte distance et qui n'a en tout cas pas la souplesse d'un cycliste. C'est donc vraiment dangereux.

Par contre, il est possible que les vélos puissent rouler sur les voies de tram dans certains secteurs. Je crois qu'il faut faire attention à ne pas prendre de positions dogmatiques, à ne pas dire oui ou non, à ne pas généraliser, et qu'il convient de s'adapter. A certains endroits, il existe peut-être certaines possibilités. En revanche, au centre-ville ou dans tous les cas où des piétons ou des vélos peuvent surgir devant les trams, il me semble irresponsable de demander la mixité entre les cyclistes et les transports publics. Ce sont deux modes de conduite sont totalement incompatibles l'un avec l'autre et il n'y a pas possibilité de mixité. Le rapport de forces entre un vélo et un tram devrait inciter ceux qui préconisent l'utilisation du vélo à éviter les voies de tram, car il peut y avoir des problèmes très importants, sauf à des endroits précis, à des conditions précises, lorsque chacun est informé de la manière dont les choses se passent.

Pour le surplus, je partage tout à fait l'avis de M. Grobet. Il faut être clair : on ne peut pas accepter cette mixité, elle est beaucoup trop dangereuse.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Comme l'ont fait remarquer la rapporteuse et le rapporteur, ces deux pétitions traitent bien du problème délicat de la cohabitation entre différents modes de transport qui pourtant devraient être considérés comme complémentaires.

Concernant la pétition 1223, l'audition des wattmen et - comme l'a fait remarquer Mme Hagmann - l'opportunité qui a été donnée aux députés de conduire un tram nous ont fait mesurer les risques courus par les cyclistes qui empruntent la voie du tram et le stress généré pour les conducteurs. Les discussions qui ont suivi nous ont aussi confirmé l'importance d'essayer d'effectuer un travail de sensibilisation et de concertation avec les milieux concernés et, si nécessaire, de faire respecter les règles de la circulation. Pourtant, la majorité de la commission a exclu la possibilité de donner aux TPG la compétence de verbaliser les contrevenants. Dans ce sens, le groupe socialiste soutient les conclusions du rapporteur : nous souhaitons renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Concernant par contre la pétition 1227, qui traite précisément de la nécessaire complémentarité entre ces différents modes de transport, nous pensons que les invites qui sont formulées sont tout aussi dignes d'être soutenues et nous renverrons donc également cette pétition au Conseil d'Etat.

M. René Koechlin (L). Je suis d'accord avec la plupart des choses qui ont été dites, mais il y a quand même une contradiction entre ces deux pétitions. Si nous les renvoyons toutes les deux au Conseil d'Etat, mettons-nous à la place du Conseil d'Etat : il risque d'être un peu embarrassé, car l'une demande que les voies de tram soient «exclusivement réservées» à ces derniers et l'autre demande qu'elles ne soient pas exclusivement réservées aux transports publics. Ou bien on opte pour la mixité, ou bien on opte pour l'exclusivité, mais renvoyer telles quelles ces deux pétitions au Conseil d'Etat ne peut que le placer dans l'embarras. Je vois que M. Ramseyer ne semble pas en faire un drame et qu'il se dit qu'il s'arrangera toujours... C'est ce que je comprends en vous regardant, Monsieur le conseiller d'Etat. J'en conclus que nous pouvons donc vous renvoyer ces deux pétitions et que vous en ferez...

Une voix. Des choux et des pâtés !

M. René Koechlin. ...des choux et des pâtés, j'en prends acte !

M. Pierre Meyll (AdG). Mme Dallèves-Romaeschi a fait une constatation tout à fait justifiée, à savoir que les automobilistes ne laissent pas aux cyclistes la place à laquelle ils ont droit dans la circulation. La loi fédérale prévoit que, dans un couloir de circulation, la voiture doit utiliser la partie gauche afin de dégager la partie droite pour laisser remonter les cyclistes le long des voitures, mais cette règle n'est pas observée. Je crois que les policiers pourraient de temps en temps, au lieu d'ennuyer certains cyclistes comme je l'ai vu, faire remarquer aux automobilistes, à titre de prévention, que la partie gauche leur est réservée et que la partie droite est destinée aux cyclistes. Beaucoup de conducteurs ne laissent pas de place du tout, parfois d'ailleurs par jalousie. Or, cela permettrait aux cyclistes de remonter les files de voitures et d'éviter peut-être les voies de tram et les trottoirs. Ils n'auraient en tout cas plus d'excuse, chacun serait à sa place. Les voiries sont assez larges pour que les automobilistes acceptent l'idée qu'ils doivent céder la place. Je constate que dans certains cas ils ont plus de peine à franchir une ligne blanche qu'à bousculer un cycliste et c'est regrettable !

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve), rapporteuse de minorité. J'entends dire qu'il est totalement irresponsable de prévoir une certaine mixité entre les trams et les vélos et piétons, qui ne doivent pas se fréquenter. Mais alors je proposerai à M. Spielmann notamment et à ceux qui ont défendu cette thèse, de fermer les rues-basses aux piétons ! En effet, beaucoup de piétons traversent les rues-basses : ils se mettent chaque fois en danger et traversent la rue à leur risque et péril. Il y a d'ailleurs eu récemment un accident, hélas mortel, entre un tram et un piéton. Il faut donc supprimer les piétons, je crois que c'est ce qu'il y a de plus simple ! Ainsi, il n'y aura aucune mixité nulle part...

Plus sérieusement, je pense que la meilleure solution est de faire de l'information, encore de l'information, toujours de l'information, afin d'obtenir des cyclistes qu'ils roulent de manière raisonnable et sans faire d'excès. C'est la solution, elle est toute simple !

Mme Magdalena Filipowski (AdG). A partir du moment où on constate que la complémentarité des moyens de transport est souhaitée, mais que la mixité sur les voies de tram pose un problème, serait-il vraiment plus absurde d'interdire les trams et de tolérer les vélos ? Je dis cela pour souligner à quel point il est absurde de s'arrêter sur la décision d'interdire les vélos, sans trouver aucune autre solution. Et ce d'autant que nous souhaitons un développement plus important des lignes de tram à l'avenir.

Concernant la remarque du rapporteur de majorité qui critiquait la demande de l'ASPIC de donner la priorité au développement du transport à vélo, cette demande s'inscrit dans un contexte où la priorité est systématiquement donnée à la voiture. Et c'est dans ce contexte-là qu'il faut lire cette demande : il s'agit de renverser la vapeur pour justement rétablir l'équilibre !

M. Gérard Ramseyer. Je voudrais rassurer M. le député Koechlin : vous savez tout l'intérêt que je porte aux décisions du Grand Conseil concernant les pétitions ! Celles-ci posent en l'occurrence deux problèmes différents :

Un problème de sécurité, et M. Grobet a dit mieux que je ne l'aurais fait qu'il est insensé d'imaginer un partage des voies entre trams et cyclistes. Le deuxième problème, que personne n'a soulevé mais dont on parlera sans doute lors de la prochaine session, concerne la vitesse commerciale des TPG. On viendra me demander pourquoi celle-ci n'est pas en augmentation sensible, mais comment accélérer la vitesse commerciale d'un tram si des vélos circulent sur la même voie ?

Enfin, Mme Filipowski a fait allusion au développement du réseau de pistes cyclables. Je rappelle en passant, Madame, que mon collègue M. Moutinot a déposé une demande de crédit de 5 400 000 F pour plus de 18 kilomètres de pistes cyclables, ce qui montre bien que nous allons tout à fait dans le sens de ce que vous souhaitez.

Cela dit, Monsieur le député Koechlin, je ferai avec !

P 1223-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.

P 1227-A

Mises aux voix, les conclusions du rapport de majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont rejetées.

Mises aux voix, les conclusions du rapport de minorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.