Suite du débat

M. Albert Rodrik (S). Nous voudrions passer au vote, Monsieur le président.

Le président. Je mets aux voix l'amendement de Mme Engelberts qui propose d'ajouter l'invite suivante :

«- à organiser, en collaboration avec les autorités compétentes, un dimanche sans voiture en Ville de Genève.»

M. Pierre Ducrest (L). Avant de passer au vote, je désire que M. Moutinot me donne une précision.

Monsieur Moutinot m'écoutez-vous ?

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Oui, Monsieur le député !

M. Pierre Ducrest. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Est-il vrai que vous avez envoyé une lettre aux magistrats des communes suburbaines les convoquant à un colloque au sujet des journées sans voiture, qui pourrait avoir lieu au mois de septembre ?

Mme Geneviève Mottet-Durand (L). A ce sujet, dans la «Tribune de Genève» de ce jour, M. Hediger dit préférer l'action organisée par la Ville et les communes le 22 septembre, pour une journée sans voiture. J'aimerais savoir d'où vient cette proposition.

Une voix. C'est Ferrazino, qui l'a faite !

M. Laurent Moutinot. La délégation aménagement-environnement-transports, formée des conseillers d'Etat Gérard Ramseyer, Robert Cramer et moi-même, a effectivement invité les communes genevoises à organiser une journée sans voiture sur le modèle français, ceci à la même date qu'en France et dans d'autres pays européens. Il ne s'agit pas d'une mesure coercitive interdisant l'usage de la voiture ce jour-là, mais plutôt d'une journée de propagande comportant toutes les mesures incitatives possibles favorisant la marche à pied, le vélo, les transports publics.

Cette initiative a été accueillie favorablement dans les communes. Par conséquent, nous les avons réunies, afin de prévoir cette journée au mois de septembre. Ce projet est un peu différent de celui dont vous débattez, et nous le mènerons à chef avec les communes, indépendamment du vote de ce soir sur la motion qui vous est soumise.

M. Pierre Ducrest (L). Monsieur le conseiller d'Etat Moutinot : quelles sont les mesures incitatives que vous comptez prendre ? (Protestations.)

Le président. Nous passons au vote des amendements. (Brouhaha.)

M. Michel Balestra (L). Monsieur le président, il me semble que la réponse du Conseil d'Etat est importante. La motion demande au Conseil d'Etat de faire un rapport sur un projet de journée sans voiture. Or, le Conseil d'Etat a déjà fait plus qu'un simple rapport, puisqu'il a déjà un projet d'une journée sans voitures ! Alors, Mesdames et Messieurs les députés, si ce projet répond à la demande de la motion, celle-ci devient obsolète, et, dans ce cas, vous devrez avoir l'élégance de la retirer...

M. Laurent Moutinot. Je suis navré, Monsieur Ducrest, de vous donner une réponse aussi peu claire, mais le Conseil d'Etat a joué un rôle moteur dans ce projet : il a lancé l'idée et adressé ce courrier à la Ville et aux communes suburbaines. Dès lors, il appartient à ces communes... (Protestations.) Mais, bien sûr !

Le président. Monsieur Annen, s'il vous plaît !

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. ...dont certaines ont des transports publics, des zones piétonnes, et d'autres pas, d'imaginer, en fonction de leurs spécificités locales, la manière dont elles entendent organiser cette journée.

Le président. M. Lombard a également présenté un amendement qui consiste à ajouter une nouvelle invite, que je vous lis :

«- à permettre l'ouverture des commerces qui le souhaitent lors des journées sans voiture.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Le président. Je mets maintenant aux voix l'amendement proposé par Mme Engelberts, qui invite le Conseil d'Etat :

«- à organiser en collaboration avec les autorités compétentes un dimanche sans voiture en ville de Genève.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Le président. Enfin, je mets aux voix l'amendement de Mme Dallèves-Romaneschi, visant à remplacer dans l'invite au Conseil d'Etat «en ville de Genève» par «dans tout le canton de Genève...

Monsieur Dethurens, vous avez la parole.

M. Hubert Dethurens (PDC). Cette invite risque de paralyser le canton... S'il est concevable d'interdire la circulation un dimanche en ville de Genève, il est impensable de le faire dans certaines zones de campagne. En effet, le transit de Genève-ville aux communes du canton est assuré par les TPG, ainsi que l'inverse. Par contre, il est impossible de se déplacer latéralement dans le canton, de campagne à campagne, comme Arve et Rhône ou Mandement, sans transport privé.

Une voix. A pied !

M. Hubert Dethurens. Or, si, pour une raison ou une autre, une personne âgée devait se déplacer à l'autre bout du canton ce jour-là, elle ne pourrait le faire qu'à bicyclette, ce qui n'est pas pensable. Je trouve cet amendement inacceptable !

M. Olivier Vaucher (L). Je présente l'amendement suivant :

«Seuls les véhicules et les transports publics fonctionnant avec une énergie propre peuvent circuler ce même jour.»

Une voix. Ça c'est beau !

M. Claude Blanc (PDC). Pour faire suite aux propos de M. Dethurens, je désire que Mme Dallèves-Romaneschi précise si son amendement comprend aussi l'autoroute... Si c'est le cas, la motion deviendra tellement ridicule qu'elle s'annulera d'elle-même, et je la voterai !

M. Gilles Desplanches (L). La circulation sera-t-elle aussi interdite aux voitures confédérées, étrangères ou frontalières qui pénétreront dans notre territoire ?

Une voix. Ouais, ouais !

Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve). La réponse destinée à M. Blanc est non. A M. Desplanches, je réponds que les frontaliers ayant des voitures comme tout le monde, devront rester en dehors du canton. (Vacarme.)

M. John Dupraz (R). La dernière intervention de Mme Dallèves m'inquiète, car certains petits commerces ouvrent le dimanche dans ce canton, comme celui de notre collègue M. Desplanches. Or, bien souvent, ces commerces fonctionnent grâce à des travailleurs frontaliers qui se rendent sur leur lieu de travail en voiture. Comment feront-ils si vous leur interdisez de circuler ? Madame Dallèves, vous êtes un petit peu tombée sur la tête ! (Rires.) On ne peut tout de même pas paralyser le canton au nom du dogme antivoiture et empêcher les gens de vivre, de travailler et de passer des dimanches agréables !

M. Michel Balestra (L). La motion d'origine concernant la journée sans voiture en ville de Genève est intéressante, bien que je n'en partage pas l'objectif : une journée sans voiture dans une région limitée. Vous n'êtes pas sans savoir que les mesures restrictives en matière de circulation sont de la compétence du département de justice et police, sous réserve des prescriptions fédérales. Or les prescriptions fédérales prévoient que les routes nationales et internationales sont faites... - je vous le donne en mille - pour circuler... (Rires.) ...et que, sans autorisation fédérale, la circulation ne pourra pas être interdite sur ces axes !

Par conséquent, la proposition Dallèves-Romaneschi n'apportera rien à la motion d'origine. Ce n'est qu'une vaste fumisterie électoraliste à laquelle nous nous opposerons. Mais nous sommes très contents d'avoir pu en débattre avec vous.

M. Gilles Desplanches (L). M. Dupraz a raison : certains petits commerces sont ouverts pendant le week-end, pour être à la disposition de la clientèle genevoise. Je remercie les Verts, au nom de ces commerçants - dont je fais partie - de l'appui qu'ils leur apportent, ainsi qu'à l'économie genevoise !

Le président. Je mets aux voix l'amendement de Mme Dallèves-Romaneschi, visant à remplacer dans l'invite au Conseil d'Etat «en ville de Genève» par «dans tout le canton de Genève», ce qui donne :

«- à organiser, en collaboration avec les autorités compétentes, des journées sans voiture dans tout le canton de Genève.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Le président. Je mets aux voix l'amendement proposé par M. Vaucher, qui consiste en une nouvelle invite dont la teneur est la suivante :

«Seuls les véhicules à énergie propre doivent circuler ce même jour.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté.

Mise aux voix, cette motion ainsi amendée est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion(1259)pour des journées sans voitures dans tout le canton de Genève

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant :

l'initiative populaire fédérale demandant quatre dimanches sans voitures et qui a été déposée il y a quelques mois, après avoir recueilli un nombre suffisant de signatures ;

la motion votée par le Conseil municipal au mois de septembre 1998 ;

l'importance de pouvoir de temps en temps se réapproprier l'espace public, comme lieu de convivialité ;

la nécessité de démontrer que la voiture n'est pas toujours un outil indispensable ;

invite le Conseil d'Etat

à organiser en collaboration avec les autorités compétentes des journées sans voitures dans tout le canton de Genève.