Débat

Le président. Nous passons à notre urgence suivante, la M 2835-A, classée en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à la rapporteuse de majorité, Mme Amanda Gavilanes.

Mme Amanda Gavilanes (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. C'est par un jour de pluie que je viens vous parler de cette motion qui vise à réaliser le potentiel photovoltaïque du canton. Heureusement que toute l'énergie photovoltaïque ne doit pas être collectée aujourd'hui, n'est-ce pas ! J'ai donc le plaisir de vous présenter, au nom de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève, le rapport sur la M 2835 «Réalisons le potentiel photovoltaïque du canton». La commission s'est réunie à deux reprises en avril et mai 2022 pour traiter de ce sujet. En plus de l'auteur de la motion, elle a auditionné l'office cantonal de l'énergie et l'office du patrimoine, avec son service des monuments et des sites. Ceux-ci sont venus nous présenter les politiques et pratiques actuelles du canton en matière de photovoltaïque.

Le développement photovoltaïque s'inscrit dans le cadre d'évolutions sociétales ainsi que dans un contexte géopolitique tendu, notamment avec la guerre en Ukraine, qui entraîne le renchérissement des énergies fossiles. C'est pourquoi il est important de réaffirmer l'ambition du canton en matière de valorisation du solaire à l'horizon 2030. Le solaire possède deux variantes, une photovoltaïque et une thermique. Le plan directeur de l'énergie fixe un objectif ambitieux de 350 GWh/an. Le potentiel solaire du canton s'élève quant à lui à 1400 GWh/an. L'atteinte de ce potentiel solaire nécessite l'installation de 400 m2 de panneaux solaires par jour jusqu'en 2030.

Ces objectifs correspondent à un tiers du potentiel total et sont donc à la fois ambitieux et réalistes. Actuellement, on assiste à une montée en puissance du solaire à Genève avec une installation annuelle correspondant à 85 GWh/an. Par ailleurs, la stratégie solaire s'inscrit dans un cadre fédéral qui donne la priorité à l'énergie solaire tout en préservant les biens culturels et les sites naturels. Ainsi, le dispositif actuel s'inscrit pleinement dans le cadre fédéral. A l'échelle cantonale, il est nécessaire de valoriser les ressources locales, tout en préservant le patrimoine bâti. L'idée n'est pas de faire du solaire à tout prix, mais d'en proposer au bon endroit et de s'assurer de la bonne préservation du parc bâti. L'idée est de promouvoir les installations intégrées afin de préserver l'intégrité architecturale des bâtiments. L'autre objectif consiste à favoriser le solaire et à aller vers une valorisation des toitures, de sorte à avoir une architecture de bonne qualité. Il s'agit également de conjuguer l'utilisation de l'énergie solaire avec celle des pompes à chaleur et de réfléchir à la question du stockage.

La motion originale donnait une impulsion volontaire à ce sprint solaire en demandant à l'Etat de rendre obligatoire la pose de panneaux photovoltaïques sur l'ensemble des surfaces qui s'y prêtent et ainsi d'exploiter une partie significative du potentiel solaire tel que défini dans le plan directeur de l'énergie. A la suite des auditions et des discussions internes, la commission a décidé d'amender la deuxième invite de la motion afin d'enlever la notion d'obligation, estimant que les mesures mises en place actuellement par l'Etat rendaient cette invite caduque et redondante. C'est ainsi, par 10 voix contre 4, que la commission a accepté la M 2835 telle qu'amendée. Je vous invite donc, au nom de la commission, à accepter cette motion.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de minorité. Nous avons déposé ce rapport de minorité non pas pour dire que nous sommes contre tout ce qui est environnemental et ce qui vise à faire des économies d'énergie et à modifier nos comportements en matière d'utilisation d'énergies fossiles. Le problème est que ces propositions de motions et ces projets de lois sont chaque fois tellement jusqu'au-boutistes qu'on s'en mord les dents pour finir, parce qu'on n'arrive pas à appliquer... (Remarque.) On s'en mord les doigts, pardon ! (Rires. L'orateur rit.) On s'en mord les doigts ! Et Mme Gavilanes vient de le dire: il faudrait 400 m2 par jour jusqu'en 2030. C'est clair qu'on ne va pas y arriver ! Alors qu'est-ce qu'on fait ? On dépose des textes comme cette motion pour atteindre l'objectif de l'équipement de toutes les toitures qui s'y prêtent; pour avoir une obligation de couverture partielle ou totale des façades; pour développer des modèles de financement - qui va payer ? hein ? ça, ce n'est pas défini non plus ! - et pour développer ou faire développer des méthodes de stockage de l'électricité, comme si c'était l'Etat de Genève qui, lui-même, allait développer des méthodes de stockage de l'électricité ! (Remarque.)

Non, ce qui est une évidence, c'est que la lutte contre le réchauffement climatique est un combat permanent que nous devons tous avoir à l'esprit. C'est d'ailleurs ce à quoi toutes les entreprises, tous les investisseurs en matière de construction sont confrontés au quotidien et ce qu'ils intègrent dans toutes leurs décisions stratégiques. La preuve, ce sont toutes les normes ESG, c'est le développement durable qui est mis à toutes les sauces et la responsabilité environnementale qui est absolument partout. Et qu'est-ce qui permettra, effectivement, d'améliorer l'état de notre planète ? C'est l'innovation. Et l'innovation, ce sont les entrepreneurs, les chercheurs, c'est tout sauf les contraintes étatiques, qui dérèglent complètement le marché ! La meilleure preuve, c'est ce qu'il s'est passé en France avec l'éolien: ces installations d'éoliennes qui étaient prétendument la panacée ont surtout été très rentables pour les structures qui ont financé ces parcs éoliens, mais assez peu globalement pour les consommateurs et pour la planète.

Il ne faut donc pas se voiler la face avec des discours et des projets alibi, juste pour se donner bonne conscience, et c'est malheureusement ce que le politique a trop souvent l'occasion de faire. Les «y-a-qu'à-faut-qu'on-mais-on-ne-dit-pas-comment», c'est un petit peu dommage. Le but est tout à fait louable. Nous préférons, nous, essayer de favoriser sans imposer. Mme Gavilanes a dit: «Pas du solaire à tout prix !», mais quand on lit la motion, c'est: «Du solaire à tout prix et quoi qu'il en coûte, peu importe qui paie !» Nous vous invitons donc soit à refuser tout simplement cette motion, soit à la renvoyer en commission pour l'étudier à nouveau, sous l'angle de la nouvelle loi sur l'énergie, qui permettrait de savoir qui paie et comment. Je vous remercie.

Le président. Monsieur le rapporteur, vous demandez un renvoi en commission ? (Remarque.) Très bien. Madame la rapporteuse de majorité, sur le renvoi en commission ?

Mme Amanda Gavilanes (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Nous refuserons ce renvoi, car nous estimons que la commission, lors de ses travaux, a fait le tour de la question. Une large majorité s'est dégagée en faveur de ce texte et il est temps que nous donnions une impulsion en faveur du photovoltaïque. Pour cela, il faut voter cette motion ce soir. Merci.

Le président. Merci, Madame la rapporteuse. Monsieur le conseiller d'Etat, sur le renvoi en commission ?

M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat. Oui, volontiers, merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat recevra volontiers cette motion. Il considère également qu'il n'est pas nécessaire de la renvoyer en commission, il y répondra et souscrit évidemment aux principes énoncés. Nous sommes tous convaincus qu'il faut essayer d'accélérer le mouvement. Genève travaille déjà sur des projets dans ce sens, qui, pour certains, sont mis en pratique. Nous accueillerons donc cette motion et nous y répondrons certainement dans le sens des motionnaires. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur la demande de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2835 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est rejeté par 53 non contre 18 oui.

Le président. Nous poursuivons donc notre débat et je passe la parole à M. le député André Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. Cette proposition de motion 2835 est effectivement contraignante et je donne raison au rapporteur de minorité. Mais surtout, surtout, elle est en contradiction avec le projet de loi 13086, que la commission de l'énergie a approuvé à la quasi-unanimité - je crois que c'était à l'unanimité, je ne me souviens plus. Ce projet de loi sera une vraie avancée et un vrai progrès.

Je vais vous donner les différences qu'il y a entre cette motion et le projet de loi. Les deux premières invites, qui demandent d'accentuer les efforts pour réaliser les panneaux sur les toits et couvrir tous ceux qui s'y prêtent, ne posent aucun problème. Par contre, la troisième demande d'intégrer une autorisation de construire pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Je précise que le projet de loi, qui est le fruit d'un vrai consensus et qui a été approuvé par une très très large majorité de la commission de l'énergie, lui, précise en son article 106, alinéa 4, que «la pose d'installations solaires n'est pas soumise à autorisation de construire». Je répète: la troisième invite de la motion est en totale contradiction avec l'article 106, alinéa 4, du projet de loi 13086.

Je continue. La quatrième invite demande de développer des modèles de financement sous forme de prêts, etc. On peut se demander si c'est nécessaire et si c'est la tâche de l'Etat. La cinquième invite demande de développer des méthodes de stockage. C'est évidemment le problème de l'électricité actuellement. On sait pertinemment qu'à Genève, il y a environ 10 000 heures d'ensoleillement par année et que la capacité de ces panneaux photovoltaïques est seulement de 15% à 20% en hiver. Alors effectivement, il faudrait pouvoir stocker. Mais le stockage est indiscutablement un problème de recherche, d'innovation, et on peut se demander si l'Etat est un acteur et doit faire quelque chose dans ce domaine-là.

Je reviens maintenant brièvement sur le projet de loi 13086. Il dit effectivement qu'il n'y aurait plus besoin d'autorisations de construire...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. André Pfeffer. ...pour les panneaux, sauf lorsque les bâtiments sont protégés.

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

Une voix. Il n'entend pas !

M. André Pfeffer. A ce moment-là, il faudrait une autorisation de construire...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député !

M. André Pfeffer. ...avec un préavis de l'office du patrimoine.

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. André Pfeffer. J'aimerais présenter... (Commentaires. Rires.)

Le président. Il n'y a plus de temps !

M. André Pfeffer. ...un amendement pour supprimer les trois dernières invites. Merci.

Le président. Il faut le faire, Monsieur le député, mais cela ne vous donne pas droit à du temps supplémentaire. Je passe maintenant la parole à M. le député Daniel Sormanni.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, écoutez, il faut voter cette motion telle qu'elle est. Il n'y a pas vraiment de contradiction, parce qu'au moment où on a discuté de ce texte - et ce n'est donc qu'une motion, hein, je vous le rappelle quand même, ce n'est pas un projet de loi ! -, les autorisations de construire étaient nécessaires, elles le sont aujourd'hui, parce que c'est la loi actuelle. Et on ne dit pas qu'il faut les imposer, on dit qu'il faut intégrer une obligation de couverture partielle des façades dans le cadre des autorisations de construire, puisque aujourd'hui, il en faut une pour installer des panneaux solaires. Lorsque le parlement aura reçu le rapport sur ce nouveau projet de loi et que nous l'aurons voté, il n'y aura plus besoin d'autorisation de construire, hormis en zone protégée, puisque c'est conforme aussi à la loi fédérale. Donc, Mesdames et Messieurs, cette motion n'est pas du tout contradictoire avec le projet de loi qui vous sera soumis, et je vous invite à la voter. Merci.

M. Jacques Blondin (PDC). Vous le savez tous, actuellement, à Genève, les attentes en matière d'énergie et d'objectifs du plan climat cantonal sont grandes, ce n'est pas nouveau, c'est sur toutes les lèvres, on en parle partout. Et, une nouvelle fois - on en a parlé tout à l'heure -, les propriétaires vont se retrouver au centre des discussions par rapport aux équipements et investissements qu'il faut faire pour essayer d'atteindre ces objectifs.

Alors bien évidemment, les équipements photovoltaïques et les pompes à chaleur qui vont avec sont une nécessité absolue à développer actuellement dans le canton. Et vous transmettrez à M. Pfeffer, Monsieur le président, que mélanger avec cette problématique le projet de loi qui a été discuté par rapport à la question des zones 4B protégées, c'est très réducteur. Les problèmes - même si on parle de photovoltaïque - ne sont pas les mêmes.

Lors des discussions en commission, notre groupe a été partagé sur cette motion, essentiellement en raison de la troisième invite. Celle-ci est claire et introduit une obligation. Alors on peut formuler cela comme on veut, mais il s'agit d'une obligation et je tiens à rappeler que nous, nous sommes partisans de l'incitatif, et l'incitatif peut être accompagné de subventions. Mais à partir du moment où on parle d'obligations, alors on aimerait savoir quelles sont les contributions qui permettraient à la personne qui fait l'objet d'une obligation de faire face aux coûts qui résulteraient de celle-ci.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement qui demande de biffer la troisième invite. Alors qu'on s'entende bien: sur le principe de cette motion, sur l'incitation et sur l'élan qu'on donne au Conseil d'Etat, nous sommes absolument derrière. Mais cette obligation qui serait faite aux propriétaires d'équiper les murs - on ne parle pas des toits, on parle de verticalité ! -, dans le contexte actuel, sans définir les règles du jeu... Parce que la quatrième invite, qui est très vague et laisse une porte ouverte à des interprétations, ne nous satisfait que très moyennement.

Par ailleurs, n'oubliez pas que, s'agissant des coûts, on a un gros projet, vous le savez, avec les IDC; ces prochaines années, visiblement, les propriétaires vont être soumis à des charges sérieuses liées à l'énergie: d'une part, il s'agit d'en produire, ce qui paraît intelligent, et, d'autre part, d'en économiser, ce qui l'est tout autant. Mais, chaque fois, cela impliquera de très gros investissements. Donc, si la volonté du parlement est de faire face à cette obligation en matière d'énergie liée à nos contraintes que je qualifierais de planétaires, alors il faut déterminer les moyens financiers qui vont avec. Par conséquent, nous vous demandons d'accepter notre amendement qui consiste à biffer la troisième invite. Merci.

Une voix. Bravo !

M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, comme vous le savez, cette motion est largement inspirée de la décision que le parlement de Bâle-Ville - pour reprendre le... (L'orateur rit.)

Des voix. Aaah ! (Commentaires.)

M. Pierre Eckert. Cette motion est largement inspirée de la décision qu'a prise le parlement de Bâle-Ville il y a une année consistant à introduire une obligation de réalisation du potentiel photovoltaïque d'ici quinze ans. Vous voyez qu'on est beaucoup plus radical à Bâle-Ville qu'à Genève. La stratégie énergétique 2050 implique la sortie du carbone et du nucléaire. La sortie du carbone signifie partiellement un transfert vers l'électricité. La consommation d'électricité en Suisse devrait augmenter d'environ un tiers à l'horizon 2050. Qu'on le veuille ou non, une grande partie de cette différence doit être couverte par le solaire photovoltaïque. La technologie est mûre, le rayonnement solaire est présent, même en hiver et même aujourd'hui, malgré ce que dit la rapporteure de majorité ! D'autres technologies comme l'éolien ou la biomasse peuvent également être développées. Les projections montrent toutefois qu'elles ne compteront que pour moins de 10% de la production électrique.

Au contraire de ce qu'insinue le rapporteur de minorité, la motion permet l'innovation technique, que cela soit pour le développement de panneaux de meilleur rendement ou pour des méthodes locales de distribution d'énergie. Nous demandons simplement que l'Etat mette en place les conditions-cadres pour favoriser ces développements et pour mettre à disposition les surfaces nécessaires.

La quatrième invite, qui demande de développer des modèles de financement, est importante. Tout le monde n'a pas la capacité d'investissement suffisante. On peut imaginer des prêts à taux avantageux, voire nuls. Il doit également être plus facile de mettre à disposition des toitures, de façon que d'autres entités réalisent les installations photovoltaïques.

Les Vertes et les Verts regrettent que le délai de quinze ans et l'obligation de réalisation aient été supprimés de la motion par des amendements. Vous voyez que cette motion n'est plus du tout jusqu'au-boutiste, puisque la notion d'obligation a été supprimée. A ce propos, elle demande également d'implanter des panneaux sur les surfaces verticales, ce qui est intéressant en début et en fin de journée, ainsi qu'en hiver, puisque le soleil est bas à ces moments-là. M. Blondin souhaite supprimer cette invite, ce qui serait dommage. Je vous ai proposé une formulation plus souple, qui a enlevé l'obligation, et je vous incite à accepter l'amendement qui n'a plus l'obligation à l'intérieur, mais qui propose plutôt une incitation.

Une voix. On n'a rien compris !

Une autre voix. C'est donc notre amendement...

M. Pierre Eckert. Non, c'est l'amendement que je vous ai proposé et qui est plus souple. Cette motion finit par n'être que peu contraignante. L'initiative des Vert'libéraux sur le même sujet risque de frapper nettement plus fort. Avec cette motion, notre parlement peut garder une longueur d'avance. Le temps presse, nous avons pris un énorme retard. Il ne s'agit pas d'un projet alibi, comme le rapporteur de minorité le laisse entendre de façon sournoise, mais d'un projet qui va enfin nous sortir des énergies fossiles, qui sont accompagnées par leur cortège de dépendances géopolitiques délétères - je n'ai pas besoin de vous faire un dessin. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe maintenant la parole à M. Patrick Saudan pour une minute et demie.

Une voix. Moi j'aimerais quand même le dessin !

M. Patrick Saudan (HP). Merci, Monsieur le président. Ce sera court ! Mesdames et Messieurs les députés, c'est une très bonne motion, qui est bien documentée, bien argumentée, et je vais évidemment la soutenir. M. Eckert vient de le souligner, c'est vrai que l'initiative déposée par les Vert'libéraux a recueilli 7300 signatures en deux mois. Notre plénum ainsi que la population vont de toute façon se déterminer sur cette problématique. Cette initiative a des objectifs beaucoup plus contraignants que la motion. Ce débat va donc revenir chez nous, ce dont je suis tout à fait heureux.

Je suis aussi heureux de constater qu'il y a une sorte de communion d'esprit pour développer le photovoltaïque dans ce canton. Je pense que c'est la seule solution pour diminuer les effets du réchauffement climatique et de la crise énergétique. Je vous encourage donc à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat et à ne pas soutenir les amendements. Merci.

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous soutiendrons cette motion, parce qu'elle va dans le bon sens, pour une fois, elle donne une direction. Mais il ne faut pas se leurrer: 40% à 50% des émissions de CO2 sont le fait des passoires énergétiques que sont nos bâtiments. La mise en place de cellules photovoltaïques avec des pompes à chaleur est efficace, mais cela ne changera rien si on n'isole pas les bâtiments, ainsi que nous en avons discuté, et si on n'aide pas pour cela les propriétaires qui en ont réellement besoin. Parce que, de fait, les technologies actuelles permettent, avec des cellules photovoltaïques et une pompe à chaleur efficace, de suppléer à l'apport d'énergie. Et cela rapporte de l'argent, parce que cela permet aux propriétaires de villas et aux propriétaires de bâtiments d'économiser, ainsi qu'aux locataires d'économiser en charges. Ce système-là en tant que tel permet l'autonomie énergétique.

Sauf qu'il y a des inconvénients, et c'est pour cela que je me suis abstenu lors du vote final en commission, non pas sur cette motion, mais sur le projet de loi qui vous est soumis, parce qu'en réalité, on ne règle pas le problème en installant partout des cellules photovoltaïques - d'ailleurs, cela risque de provoquer l'effet contraire: les gens, en allant se promener dans la campagne, verront un patchwork de cellules photovoltaïques installées n'importe comment, comme dans certaines régions en Europe où les gens y deviennent allergiques.

C'est pourquoi nous soutiendrons le fait d'intégrer ces cellules photovoltaïques dans des toits, dans la largeur du toit, avec une couleur appropriée, en réfléchissant à la manière idéale de procéder à ces installations, notamment parce qu'il existe quand même un règlement suisse lié à l'ISOS qui ne permet pas de faire tout et n'importe quoi dans beaucoup de nos villages protégés.

Pour nous, l'essentiel, c'est donc d'aller de l'avant, de voter - que ce soit une obligation ou une invitation, ce n'est pas le problème - le principe et l'orientation contenus dans cette motion. Je vous remercie de votre attention.

M. Adrien Genecand (PLR). Cela a été rappelé par Rémy Pagani, depuis une dizaine d'années, la question du photovoltaïque est problématique à Genève à cause des autorisations de construire et à cause du préavis de la CMNS. C'est une chose que nous allons par ailleurs peut-être traiter dans une loi bientôt. Or, venir en parallèle contredire ce qu'on demande - c'est-à-dire que la pose de panneaux solaires ne soit pas soumise à une demande de permis tant qu'on est dans le respect de la loi fédérale et de son règlement - avec cette motion qui demande autre chose, c'est nous assurer que ce qu'on pourrait éventuellement envisager - à savoir une réalisation plus simple du photovoltaïque dans ce canton - va être tout de suite tué dans l'oeuf. Voilà pourquoi il faut refuser cette motion en tant que telle.

Le fait de dire qu'on veut faire du photovoltaïque... Bon, on a voté une loi sur l'énergie, ce sont les articles 1 et successifs, où on dit juste, en gros, qu'on veut faire ça. Il n'y a pas besoin d'une motion pour dire qu'on veut respecter notre loi - sauf à considérer que notre travail ne consiste en rien, ou consiste à répéter des choses qu'on a rédigées dans la loi.

Le vrai problème, s'agissant du photovoltaïque, ce sont les autorisations de construire, ce qu'on va peut-être régler en parallèle dans le cadre d'un autre projet de loi. Mais voter ici quelque chose qui demande d'intégrer aux autorisations de construire à venir une obligation X ou Y, c'est l'assurance que, du coup, on va retomber dans les travers genevois, à savoir - et c'est sorti dans le cadre de l'enquête Tamedia -, quand on parle ne serait-ce que du cas de la Ville de Genève, que nous sommes les plus mauvais en Suisse pour la pose, et ce parce que la loi actuelle, les diverses lois de ce Grand Conseil et de ce canton font que ce n'est pas possible, que c'est très compliqué ou que c'est trop cher. Par conséquent, ce qu'il faut faire, c'est justement diminuer cela et non pas voter des motions pour dire qu'on veut le faire.

C'est pour cela, Mesdames et Messieurs les députés, que si vous voulez vraiment qu'on réalise ce potentiel, il faut refuser cette motion, il faut simplifier la loi, respecter le droit fédéral en disant qu'il n'y a pas besoin d'autorisations de construire dans ce domaine, que c'est réglé par le droit fédéral et son ordonnance. C'est ce qui permettra à tous ceux qui veulent le faire de le faire.

La question du financement sera traitée dans le cadre de l'indice des dépenses de chaleur et de ce qu'on pourrait mettre en place dans ce domaine-là, parce que, à nouveau, comme l'a dit M. Rémy Pagani, en fait, c'est une question d'argent: il va falloir rénover non seulement le toit, mais probablement aussi l'enveloppe; les questions de système énergétique, ça coûte beaucoup d'argent. Et juste le dire ne suffira pas. Cela va probablement coûter beaucoup d'argent à ce Grand Conseil et au contribuable et c'est dans une autre loi que cela se traitera. Cette motion n'aide en rien le début de la construction du premier panneau solaire de demain. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme Danièle Magnin pour une minute cinquante-sept.

Mme Danièle Magnin (MCG). Merci, Monsieur le président, je vais faire très vite, parce que je vois que M. Sormanni a aussi demandé la parole. Je voudrais simplement dire que poser des panneaux solaires partout et sans autorisation de construire est une chose essentielle, parce qu'à l'heure actuelle, vu les problèmes d'énergie, il ne faut pas s'amuser à faire les lits quand il y a le feu dans la maison, si je puis dire. Par rapport aux règlements, je voudrais dire que les règlements, ça se change, et qu'il y a des endroits sur la planète où il y a des maisons de toutes les couleurs, des toits de toutes les couleurs. Ce n'est pas un vrai problème. Ensuite, il existe des méthodes de conservation de l'énergie - je pense notamment à la conservation de la chaleur dans des cuves de paraffine, qui sont très efficaces et qui permettent ensuite de redistribuer cette chaleur. Quant à moi, je fais confiance au Conseil d'Etat pour rédiger une loi qui tiendra compte de l'ensemble des desiderata émis à travers cette motion par notre Grand Conseil, et s'il faut changer des lois, c'est à nous de le faire. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe maintenant la parole à M. Daniel Sormanni pour une minute.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Ce sera très rapide. Evidemment qu'il faut poser ces panneaux, et c'est pour ça que le MCG a proposé un amendement à la commission sur la deuxième invite. Ça ne sert à rien de poser des panneaux sur des passoires, justement ! C'est pour ça qu'on a précisé: «des toitures qui s'y prêtent». Et je rappelle qu'il ne s'agit que d'une motion.

Par ailleurs, certains ici à gauche disent que la droite nous freine dans l'installation de panneaux et l'isolation des bâtiments en vue de la transition écologique. C'est un petit peu facile de dire cela, parce qu'on l'a vu, et cela vient d'être redit par le député Genecand, dans ce domaine, on est les plus mauvais élèves à Genève - les plus mauvais élèves ! Et particulièrement la Ville de Genève ! Il n'en demeure pas moins que cela fait trente ans qu'il y a une majorité de gauche à la Ville de Genève, et ils n'ont rien fait pendant trente ans ! (Commentaires.) Alors ne venez pas donner des leçons, et maintenant on vote cette motion telle que sortie de la commission, sans amendements ! Merci. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole va à M. Jean Burgermeister pour quarante-trois secondes.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Très rapidement, le député Rémy Pagani l'a bien dit, dans le fond, il ne faut pas trop attendre de cette motion, mais elle a le mérite d'envoyer un signal, à savoir qu'il faut accélérer le développement du photovoltaïque. A ce titre-là, la réponse de M. Béné est édifiante: il nous explique que, dans le fond, l'Etat n'a rien à faire et que ce sont les entreprises qui trouveront miraculeusement la solution. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Mesdames et Messieurs, dans ce rapport figure très clairement la raison pour laquelle le PLR est devenu un danger pour l'humanité ! (Rires.) Puisque, au contraire, il faut bien comprendre qu'il y a une contradiction élémentaire entre, d'une part, les bénéfices privés et à court terme que sont les calculs des entreprises et, d'autre part, l'enjeu global et à long terme...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Jean Burgermeister. ...qu'est celui de la planète. La preuve: l'industrie pétrolière n'a jamais été aussi rentable qu'aujourd'hui !

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Jean Burgermeister. Alors même que, de toute évidence, il faut l'abandonner au plus vite !

Une voix. 200 millions de morts !

M. Jean Burgermeister. Il est donc urgent de planifier...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Jean Burgermeister. ...une sortie de l'économie carbonée. M. Béné se trompe et... (Commentaires.)

Le président. On a bien compris. Merci, Monsieur le député.

M. Jean Burgermeister. ...il devient un danger pour l'humanité tout entière ! Merci. (Commentaires.)

Le président. Je passe encore brièvement la parole à M. le député Patrick Saudan.

M. Patrick Saudan (HP). Merci, Monsieur le président. C'est juste pour apporter une précision à mon préopinant, M. Genecand, concernant les autorisations de construire. Selon le texte de notre initiative, «les installations conformes aux conditions posées par le droit fédéral n'ont pas besoin d'autorisation de construire et le droit cantonal ne peut ajouter aucune réserve ou condition supplémentaire». L'initiative sera beaucoup plus contraignante et le peuple tranchera. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la rapporteuse de majorité pour trois minutes.

Mme Amanda Gavilanes (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Je donnerai ici la position du groupe socialiste. Contrairement à ce qu'ont évoqué certains de mes préopinants, le projet de loi dont ils parlaient ne concerne que la zone 4B protégée. Cette motion, elle, concerne l'ensemble des zones et des types d'habitation. Elle constitue donc une impulsion politique nécessaire. La crise énergétique dans laquelle nous nous trouvons, induite par la guerre en Ukraine, va profondément marquer et transformer nos modes de consommation et de production d'énergie. Elle va clairement contribuer à accélérer la transition énergétique si nécessaire à la préservation de notre planète et à la lutte contre le réchauffement climatique. Le parti socialiste estime qu'il est essentiel d'accentuer les efforts pour l'installation de panneaux photovoltaïques afin de contribuer à garantir et à améliorer l'approvisionnement énergétique de notre canton. Des progrès doivent être faits en la matière, notamment s'agissant de formation et d'environnement. Cette motion permet de donner l'impulsion politique, comme je le disais, indispensable pour répondre à l'urgence de la crise énergétique. Pour toutes ces raisons, le parti socialiste la soutiendra.

Le président. Merci, Madame la rapporteuse de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons à la procédure de vote et commençons avec les amendements qui nous sont parvenus. Les propositions d'amendements de M. Pfeffer consistent à biffer les invites 3, 4 et 5. Je mets en premier lieu aux voix la proposition consistant à biffer la troisième invite, qui correspond à l'amendement de M. Blondin - nous les voterons donc les deux en même temps. Le vote est lancé. (Un instant s'écoule. Commentaires.) Vous avez refusé cet amendement... (Commentaires.)

Des voix.  Ça n'a pas marché !

Une voix. On refait ! (Commentaires. Un instant s'écoule.)

Le président. Très bien, on relance le vote ! (Commentaires.)

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 47 non contre 36 oui.

Le président. Nous passons à l'amendement proposé par M. Eckert, qui modifie la troisième invite de la manière suivante: «à y ajouter un objectif de couverture en panneaux photovoltaïques des façades bien orientées, notamment pour les nouvelles constructions;»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 46 non contre 38 oui.

Le président. Je vous prie maintenant de vous prononcer sur la suppression de la quatrième invite, proposée par M. Pfeffer.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 32 oui.

Le président. Enfin, je mets aux voix la proposition de supprimer la cinquième invite, encore proposée par M. Pfeffer.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 48 non contre 37 oui.

Mise aux voix, la motion 2835 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 25 non et 1 abstention (vote nominal).

Motion 2835 Vote nominal