Troisième débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons le troisième débat du PL 12204-A qui est classé en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à Mme Simone de Montmollin.

Mme Simone de Montmollin (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le troisième débat avait été reporté, car le Conseil d'Etat devait se prononcer sur la constitutionnalité de ce projet de loi. Aujourd'hui, nous sommes saisis d'un amendement de Mme Bachmann qui remplace le projet de loi initial, nous avons nous-mêmes déposé un autre amendement visant à le rendre plus adapté à la constitution, c'est pourquoi nous proposons le renvoi en commission pour que ces deux approches soient traitées en bonne et due forme et que la commission revienne avec une proposition concertée sur cette thématique. Je vous remercie.

Mme Delphine Bachmann (PDC), rapporteuse de minorité. Puisqu'il semble y avoir une réelle volonté de la majorité devenue la minorité de trouver une solution consensuelle - quoiqu'on ne sache pas vraiment, on ne l'apprendra qu'au moment du vote - et au vu des amendements déposés, je me prononce en faveur du renvoi en commission. Merci.

M. Georges Vuillod (PLR), rapporteur de majorité. Je confirme le souhait d'un renvoi en commission.

Le président. Bien, alors nous procédons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12204 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 53 oui contre 38 non.