République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 janvier 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 11e session - 58e séance
E 2422
E 2422
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Philippe MANTEL, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Caroline Goette (PDC), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Goette est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.