République et canton de Genève

Grand Conseil

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E 2423
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre CHARPILLOZ, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2018)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Gary Bennaïm (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seul candidat, M. Bennaïm est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.