Séance du
vendredi 27 janvier 2017 à
14h
1re
législature -
3e
année -
12e
session -
66e
séance
La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président.
Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Serge Dal Busco et Mme Anne Emery-Torracinta, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat Julian Alder, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Sandra Golay, Serge Hiltpold, Delphine Klopfenstein Broggini, Norbert Maendly, Carlos Medeiros, Guy Mettan, Philippe Morel, Salima Moyard, Patrick Saudan, Georges Vuillod et Yvan Zweifel, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Delphine Bachmann, Maria Casares, Gilbert Catelain, Christian Decorvet, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar et Pascal Uehlinger.
Débat
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons notre ordre du jour des extraits. Les PL 11909-A et M 2243-A ayant été traités hier, nous passons à la M 2296-A. La rapporteure, Mme Anne Marie von Arx-Vernon, ne souhaite pas s'exprimer pour l'instant, je donne donc la parole à M. Gabriel Barrillier.
M. Gabriel Barrillier (PLR). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je sais que nous nous trouvons à la séance des extraits, mais j'aimerais exprimer la satisfaction des auteurs de cette motion, à savoir Patrick Saudan - qui est malheureusement absent cet après-midi - et moi-même. En effet, j'ai constaté que la commission a accepté cette motion à l'unanimité, et c'est extrêmement important... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) J'en appelle donc au Conseil d'Etat - même s'il n'y a qu'un de ses membres dans la salle actuellement - pour que dès le retour du printemps on soit vraiment attentif à l'environnement de nos parcs, à la propreté de nos espaces publics, parce qu'il y a véritablement une aggravation qui s'accélère d'année en année, ce qui me fait dire - et vous m'en excuserez - que Genève va devenir Boiton-sur-Léman si l'on ne fait rien. J'encourage donc, ou plutôt j'enjoins au Conseil d'Etat de reprendre ce dossier de la propreté avec les communes, et je l'en remercie.
M. Bernhard Riedweg (UDC). Il s'agit peut-être d'un phénomène de société ou de mode, mais toujours est-il que certains usagers ont une attitude irrespectueuse lorsqu'ils se trouvent dans des espaces publics. La vente de boissons et d'aliments à l'emporter ainsi que la manière de les consommer contribuent fortement à l'abandon de déchets sur la voie publique. Ces dernières années, cela a pris une ampleur sans précédent, malgré l'installation en grand nombre d'infrastructures telles que des poubelles bien visibles et des cendriers spéciaux. Les communes et le canton ne ménagent pas leurs efforts pour contrer l'irrespect d'une petite catégorie de consommateurs qui, pour certains, sont fiers de leur comportement irrévérencieux. Il est fort dommage que le cahier des charges des agents de sécurité municipaux ne prévoie pas la compétence de mettre des amendes d'ordre, car ils sont bien placés pour faire de la répression et pour éduquer les contrevenants qui salissent, par provocation contre la société, les espaces publics. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Certes, une signalétique appropriée indiquant le montant d'amendes dissuasives contribuerait à faire respecter les règles pour améliorer la situation de la propreté sur le domaine public, même s'il existe le risque qu'avec le temps les mauvaises habitudes de certains quidams reprennent le dessus.
L'Union démocratique du centre vous demande de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, afin qu'il prenne des mesures au travers d'une politique répressive plus sévère.
Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse. J'aimerais juste ajouter deux éléments qu'il me semble important de souligner. En premier lieu, en ayant voté cette proposition à l'unanimité, les membres de la commission ont envoyé le message qu'ils étaient capables de travailler ensemble, tous partis confondus. C'est un point extrêmement intéressant à relever, et cela n'arrive pas si souvent, on peut donc s'en féliciter ! D'autre part, il s'agit aussi d'un message de confiance envers le Conseil d'Etat, car on sait que c'est une préoccupation qui fait partie de ses priorités afin d'avoir une qualité de vie dont Genève - je n'en doute pas - continuera à s'enorgueillir. Je vous remercie, Monsieur le président.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur cette proposition de motion.
Mise aux voix, la motion 2296 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui (unanimité des votants).
Le président. J'ai le plaisir de saluer à la tribune les délégués de classe de l'école primaire La Découverte, accompagnés par leur enseignante, Mme Julie Morales. Je leur souhaite la plus cordiale bienvenue ! (Applaudissements.)
Débat
Le président. Nous poursuivons avec la P 1987-A. Le rapport est de M. Alexis Barbey, remplacé par M. Jean Romain, à qui je passe la parole.
M. Jean Romain (PLR), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Nous avons entendu d'une part un expert qui disait que le bruit engendré à la suite de ces constructions serait énorme et qu'on ne pourrait pas y vivre, et d'autre part un tout autre expert qui disait exactement le contraire. Nous sommes donc en présence de deux types d'expertise... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et tout à fait modestement nous sommes incapables, Monsieur le président, chers collègues, de savoir quelle serait la solution. Il se trouve que d'une certaine manière nous voudrions que quelque chose se construise justement dans ces zones-là, mais d'un autre côté nous sommes dans l'expectative. Je vous avouerai que nous sommes un peu ennuyés !
Le président. Merci pour ces précisions, Monsieur le rapporteur. Je passe la parole à Mme la députée Nicole Valiquer Grecuccio.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous l'aurez remarqué, il s'agit d'une pétition contre le grand projet Vernier-Meyrin-Aéroport, et il nous semble opportun, eu égard au plan directeur cantonal en force, que le département soit pour le moins auditionné, puisqu'il s'agit d'un des grands projets de ce plan directeur. C'est la raison pour laquelle je vous propose, afin de pouvoir examiner correctement cette pétition, que celle-ci soit à nouveau renvoyée à la commission des pétitions, pour avoir peut-être l'apport du département concerné. Je vous remercie.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi en commission. Seul le rapporteur peut s'exprimer. Monsieur le député Jean Romain, je vous passe la parole.
M. Jean Romain (PLR), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Je crois que ce renvoi en commission est une bonne chose. En effet, nous aimerions finalement avoir encore un certain nombre de renseignements puisque, comme je vous l'ai dit, la situation est celle d'un expert contre un expert et que nous sommes dans l'incapacité de trouver ce qu'il faut faire avec cette pétition. Mme Nicole Valiquer Grecuccio a d'ailleurs fait valoir des arguments, auxquels je souscris.
M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat soutient cette demande de renvoi en commission. Effectivement, vous l'avez dit, Monsieur le rapporteur Jean Romain, il y a des experts, et il se trouve que l'un d'eux est un homme retraité qui milite au sein de l'association de défense des intérêts des propriétaires de villas dans ce périmètre, tandis que l'autre expert cité est celui du département de mon collègue Barthassat, qui est chargé des questions acoustiques. Vous allez probablement poursuivre ces travaux en commission, mais j'aimerais quand même vous dire que si vous cherchez des expertises contradictoires, vous allez toujours en trouver ! Il faut donc au bout d'un moment pouvoir faire confiance aux expériences, et les expériences existent. En effet, Monsieur Romain, Mesdames et Messieurs les députés, ce n'est pas le premier quartier que l'on construirait à côté de l'aéroport ! J'ai grandi à Meyrin, on entendait les avions, et on y trouve des barres, bien plus nombreuses d'ailleurs que celles qu'on veut faire du côté de Cointrin. Quant à l'effet de réverbération, s'il existe, il n'est pas absolu: il dépend avant tout des formes urbaines, des matériaux choisis, et notamment de la végétalisation qui est absorbante, en l'occurrence, autour des immeubles et même sur les immeubles.
Il se trouve, Mesdames et Messieurs les députés, que la modification de zone ne donne aucune indication en matière de forme urbaine, c'est pour ça que le débat ne peut pas avancer, parce qu'il n'y a pas d'expert qui peut se prononcer sur l'effet réel de la réverbération, dans la mesure où un plan localisé de quartier n'a pas encore été élaboré. Vous comprenez donc que ce qui est demandé au parlement autour de cette modification de zone, c'est un vote de principe, et c'est bien dans le cadre de l'élaboration du quartier - qui se fera dans une phase ultérieure - que nous pourrons travailler pour avoir des formes urbaines qui minimisent le plus possible les effets de réverbération. Dès lors, vous allez pouvoir auditionner à nouveau des experts mais, en réalité, tant que l'Etat et la commune n'auront pas dessiné la forme définitive de ce quartier, vous ne pourrez pas avoir une expertise qui fait foi.
Sur le plan légal, ce quartier se trouve dans un périmètre qui respecte les normes fédérales en matière de protection de la population contre le bruit, et c'est là que se situe la décision de principe. En effet, si ce quartier était plus proche de l'aéroport, il serait interdit et le Conseil d'Etat ne serait pas devant vous en train de vous en parler. Il respecte donc la distance et les normes légales fédérales, sur le principe, et quant à la mise en musique de la forme urbaine, elle viendra dans un deuxième temps.
Nous appuyons donc volontiers ce renvoi en commission, afin de peut-être affiner les processus, d'expliquer comment ça marche et de donner les exemples que l'on connaît à Genève et ailleurs. Mais, globalement, ce quartier fait partie du plan directeur cantonal, et il faut pour cela pouvoir travailler là-dessus et avancer. Je vous remercie donc de voter ce renvoi en commission, comme cela a été demandé.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais maintenant mettre aux voix cette demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la pétition 1987 à la commission des pétitions est adopté par 49 oui contre 5 non et 15 abstentions.
Premier débat
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 11924-A. Le rapport est de M. Patrick Lussi, à qui je passe la parole.
M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je dirai juste un mot pour souligner l'excellence du travail de l'OPAGE, mais surtout de tous nos producteurs agricoles genevois, qui nous donnent des bons produits de qualité. Cela n'est plus à démontrer puisque, comme vous l'avez lu dans le rapport, une fois la présentation faite, la commission a voté ce projet à l'unanimité et n'a pas jugé nécessaire d'entamer un dialogue à son sujet. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Nous allons passer au vote... (Remarque.) Pardon ! Monsieur Marc Falquet, vous avez la parole.
M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, je voulais dire quelque chose à propos de la promotion des produits agricoles genevois. Je trouve dommage que le service de promotion, enfin que les magasins de promotion soient cachés à Lully: ce n'est pas digne d'une ville internationale comme Genève ! Si on a des produits à promouvoir, il faudrait les promouvoir en ville, en ville de Genève ! On a une Genève internationale et on mériterait de présenter les produits locaux aux touristes, à l'international, et non pas de cacher ce magasin dans un dépôt qui est ouvert le mercredi après-midi et où il faut encore chercher les gens sur place. On devrait donc ouvrir un magasin en ville de Genève pour véritablement promouvoir les produits locaux et réaliser une vitrine exceptionnelle de ces magnifiques produits que nous pouvons proposer. Merci beaucoup.
Une voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur l'entrée en matière... (Remarque.) Monsieur Baertschi, vous avez la parole, mais il faudrait être un peu plus rapide !
M. François Baertschi (MCG). Monsieur le président, excusez ma lenteur... (Exclamations.) Je voulais juste dire que le MCG soutient tout à fait la promotion des produits locaux et que je pense qu'il est important d'aller dans ce sens. Vive le local, à bas le global !
Le président. Merci, Monsieur le député. Cette fois la parole n'est plus demandée: nous allons pouvoir passer au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11924 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
La loi 11924 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11924 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous abordons maintenant la P 1976-A. Le rapporteur, M. Jean-Marie Voumard, ne désirant pas s'exprimer, nous passons directement au vote sur les conclusions de la commission, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1976 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 59 oui (unanimité des votants).
Débat
Le président. Le point suivant comporte le RD 1111-A et la R 819. Le rapport est de M. Mathias Buschbeck, à qui je donne la parole.
M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, la commission a voté à l'unanimité ce plan d'actions de la mobilité douce. Que rajouter de plus par rapport à ce qui figure dans le rapport ? Je mentionnerai peut-être deux ou trois éléments. Le premier, c'est qu'on a constaté qu'il y avait aujourd'hui une lacune au niveau du comptage des vélos. Effectivement, quand la commission a voulu savoir combien de vélos circulaient à Genève, à quels endroits et à quelles heures, on s'est aperçu que les informations étaient totalement lacunaires à ce sujet. Il y a certes un indicateur qui apparaît tous les deux ans dans les objectifs budgétaires, mais si l'on fait la comparaison avec la circulation automobile - on sait là de façon pratiquement instantanée combien de véhicules il y a et où - on observe que pour les vélos il existe une lacune au niveau du comptage, et donc forcément de la planification. En effet, où construire des aménagements cyclables si l'on ne sait pas combien de vélos circulent et à quels endroits ?
Le deuxième élément, c'est que même si aujourd'hui la pompe est réamorcée en ce qui concerne la mobilité douce, on voit qu'avec ce plan d'actions on n'arrivera pas à concrétiser la volonté populaire qui est de voir mise en oeuvre l'IN 144 demandant un réseau continu, car c'est planifié à des horizons qui s'étendent bien au-delà de ce que demande le peuple.
J'en viens au troisième élément, qui est peut-être le plus important. Il faut rappeler que les aménagements cyclables sauvent des vies, et du reste la tragique actualité de ce jour montre qu'une vie peut être enlevée s'il manque des aménagements cyclables. Le tableau de la page 25 du plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018 nous indique que la plupart des accidents, dans une proportion de quatre sur cinq, ont lieu sur les routes communales, et la commission a donc insisté pour que l'Etat joue son rôle de gendarme en veillant à ce que les communes réalisent les aménagements cyclables qui doivent être effectués conformément à la volonté populaire.
Au regard de toutes ces considérations, les Verts, enfin le rapporteur que je suis vous appelle à accepter ce rapport et surtout la R 819 qui lui est liée. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je passe la parole à M. Jean Batou. (Un instant s'écoule.) Monsieur Batou ? (Commentaires.)
M. Jean Batou. C'est une erreur !
Le président. Très bien, dans ce cas la parole est à M. François Lance.
M. François Lance (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien tient à féliciter le département pour l'élaboration de ce plan d'actions qui décrit cinquante-deux mesures en faveur de la mobilité douce, et c'est bien entendu avec enthousiasme que nous adopterons la résolution qui l'accompagne, comme nous accepterons tout à l'heure le plan d'actions du réseau routier 2015-2018. Nous souhaitons que les mesures décrites dans ce document soient concrétisées le plus rapidement possible, afin que notre population puisse s'approprier ces nouvelles habitudes de mobilité qui sont souvent efficaces, conviviales et surtout profitables pour la santé.
Une voix. Bravo !
M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG soutiendra évidemment le plan d'actions de la mobilité douce ainsi que la résolution qui l'accompagne. Nous saluons bien sûr le travail du département concernant ce plan d'actions, mais nous tenons simplement à souligner deux ou trois petits éléments que nous avons relevés lors des travaux en commission, en l'occurrence la confrontation que l'on retrouve certaines fois entre le cycliste et le piéton. Nous avons demandé que le département porte une attention particulière à l'information et à la prévention à ce niveau, parce que si on peut citer et regretter - le rapporteur en a parlé - le nombre d'accidents en lien avec la mobilité douce, où les premières victimes sont dans ce cas-là évidemment les vélos, eh bien lorsqu'ils sont confrontés à des piétons, ce sont précisément les piétons qui en subissent les conséquences le plus souvent. Nous aimerions donc qu'une attention particulière soit portée à ce sujet.
S'agissant du nombre de vélos qui circulent, nous n'avons effectivement pas tout à fait l'information exacte pour ce qui est de ce comptage. De plus, on constate également que le vélo a évolué: aujourd'hui, on peut rouler au moyen d'un vélo électrique, et ce de manière beaucoup plus puissante, mais aussi très silencieusement, si bien que c'est parfois un peu dangereux justement pour les piétons, comme je le relevais tout à l'heure. Il s'agit donc d'une information qui a besoin d'être développée: il nous est nécessaire de connaître un peu ces nouvelles données à cause du vélo électrique, lequel atteint certaines fois des vitesses qui sont presque dangereuses par rapport aux modes de transport. Ces petites questions ont dès lors évidemment été soulevées, mais nous approuverons l'ensemble du plan qui nous est proposé. Je vous remercie, Monsieur le président.
M. Bernhard Riedweg (UDC). Ce plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018, qui est un rapport complet et conséquent, concerne tant le canton que les communes. Il en est déjà à la moitié de sa vie, mais il est toujours d'actualité. De plus, il s'agit d'un outil de pilotage pour l'administration et ce n'est pas un texte législatif. On prévoit 100 000 habitants et 70 000 emplois supplémentaires d'ici à 2030, et ce plan d'actions tient compte de ces augmentations pour la période se terminant en 2018. Il vise d'une part à améliorer l'infrastructure par des mesures de sécurisation et d'amélioration de la continuité et de la qualité des réseaux piétonniers et cyclables, et d'autre part à agir sur la mise en valeur de la marche à pied et du vélo en visant un public élargi, au travers de cinquante-deux mesures concrètes. Le contenu de ces mesures a été formulé de manière à rester en adéquation avec les capacités d'investissement du canton lors de ces prochaines années. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Notre parti retiendra de ce plan d'actions que les déplacements dans le centre-ville ont été distingués des déplacements à destination du centre-ville. A l'intérieur du centre, le but est d'avoir 7 à 15% de déplacements à vélo d'ici à 2030. A Genève, on veut s'appuyer sur la mobilité douce pour des raisons pragmatiques et financières. Ce genre de mobilité est peu coûteuse et permet de satisfaire à une partie de la demande de déplacements. En effet, 30% des déplacements motorisés portent sur moins de trois kilomètres; cette constatation pourrait inciter à favoriser la mobilité douce, et l'amélioration des conditions de déplacement des cyclistes va contribuer à l'augmentation du nombre de cyclistes et de l'usage de la marche à pied.
Les objectifs principaux de ce plan d'actions sont d'assurer la continuité, la sécurité et la performance sur les pénétrantes cyclables d'intérêt cantonal, d'assainir les points noirs et de développer l'aménagement des réseaux cyclables et piétonniers, y compris les chemins de randonnée. Dans ce plan d'actions, on n'a pas oublié de mentionner le fonctionnement des réseaux avec l'optimisation du déneigement et du nettoiement des itinéraires cyclables et piétonniers, ainsi que l'amélioration des modes doux de déplacement dans les chantiers qui sont nombreux dans notre canton.
Le système de vélo en libre service genevois - y compris les vélos à assistance électrique - et sa promotion, ainsi que le stationnement des vélos dans les gares CEVA notamment, de même qu'aux arrêts et interfaces des transports en commun, ont fait l'objet d'une attention particulière. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) L'avantage de la promotion de la mobilité douce réside dans le fait que c'est un moyen de favoriser la diminution d'un certain nombre de maladies telles que les maladies cardiovasculaires, mais aussi la dépression et l'ostéoporose, entre autres.
L'Union démocratique du centre acceptera le RD 1111 et la R 819 qui est une résolution de commission, car nous estimons que le plan d'actions 2015-2018 est un document important, qui tient compte des différentes dimensions de la mobilité douce. Merci, Monsieur le président.
M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe socialiste votera ce plan d'actions de la mobilité douce, mais en émettant tout de même certaines critiques. Il faut en effet d'abord souligner - même si je pense que cela a déjà été relevé - que nous sommes le 27 janvier 2017 et que nous votons le plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018... (Exclamations.) C'est quand même assez cocasse ! Il faut ensuite rappeler, Monsieur le président - on le fait régulièrement - que l'initiative 144 pour la mobilité douce, qui a été votée en 2011, donnait huit ans à l'Etat pour réaliser des pistes cyclables sécurisées et continues sur l'ensemble du réseau primaire et secondaire. Or nous sommes en 2017... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Les enfants qui nous écoutent sont beaucoup plus sages que les députés, Monsieur le président ! (Exclamations.)
Le président. Dieu merci ! (Rires.)
M. Thomas Wenger. Je disais donc que l'initiative 144, qui a été votée par une majorité de la population, donnait huit ans à l'Etat pour réaliser des pistes cyclables sécurisées et continues sur l'ensemble du réseau primaire et secondaire. Or on entend encore aujourd'hui - notamment sur les bancs de l'UDC - que, bon, la mobilité douce, et puis cette initiative... Je voulais donc quand même soulever la géométrie variable de la démocratie directe pour l'UDC, qui ne traite pas tout à fait de la même manière les différents sujets: quand il s'agit de la votation du 9 février et que ça passe «à la raclette», alors là il faut respecter la volonté populaire, tandis que quand il est question de la mobilité douce, là on n'a plus besoin de la respecter.
Il faut également rappeler que la part modale du vélo, Monsieur le président - et malgré vos gestes je ne fermerai pas ma veste, même si c'est ce que vous attendez de moi ! (L'orateur rit.) - s'élève aujourd'hui à 5% à Genève. Or il existe des villes en Suisse, comme Bâle, dans lesquelles la part modale du vélo se situe entre 20 et 25%, et il y a d'autres villes, notamment dans le Nord, telles que Copenhague ou Amsterdam, qui en sont à 50%, voire plus. Ainsi, ce 5% est vraiment dramatique pour Genève ! C'est le moment de prendre de vraies décisions, d'investir et de réaliser enfin ces pistes cyclables, et c'est pour cette raison que nous voterons bien entendu ce plan d'actions de la mobilité douce. Mais alors on tient clairement à dire ceci: il faut que le plan d'actions de la mobilité douce 2019-2022 soit encore plus ambitieux que celui-ci et qu'on puisse le voter cette fois non pas en 2020 mais en 2018, de façon qu'il puisse être ensuite réalisé.
Je rappelle également l'importance pour le canton notamment de promouvoir la mobilité douce. A ce propos, on parle passablement du vélo, mais ce sont aussi beaucoup les piétons, bien entendu, ainsi que de nouveaux modes de déplacement. Vous savez que la trottinette m'est particulièrement chère, Monsieur le président, mais on peut aussi parler des rollers, du skate et de nombreux nouveaux moyens de déplacement doux, ainsi que du vélo à assistance électrique, qui est de plus en plus vendu dans notre pays et dans notre canton, ce qui est une très bonne chose.
Pour conclure, les socialistes voteront donc, je l'ai dit, ce plan d'actions de la mobilité douce, mais ils demandent à l'Etat, à notre conseiller d'Etat Luc Barthassat, d'être plus ambitieux encore afin que cette part modale de 5% puisse enfin décoller à Genève. Merci beaucoup.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.
Mise aux voix, la résolution 819 est approuvée par 70 oui (unanimité des votants).
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1111-A.
Débat
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, pour l'objet suivant, je passe la parole à M. le député Pascal Spuhler.
M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, en préambule, j'aimerais soulever deux points dont il nous paraît important de pouvoir discuter quand nous étudierons ce rapport que je vous propose de renvoyer à la commission des transports.
Une voix. Ah, très bien !
M. Pascal Spuhler. Le MCG s'est un peu étonné quant à une information que les quotidiens ont relatée dernièrement à propos des kiosques, dont on a déjà parlé dans le cadre d'une pétition que la commission des pétitions avait soutenue dans sa majorité: il s'agit de la suppression de la billetterie dans les kiosques. Nous nous étions insurgés face à cette décision, nous avions renvoyé la pétition au Conseil d'Etat, qui nous avait dit qu'en réalité rien n'allait se faire. Mais on apprend par l'intermédiaire des quotidiens que ça va se faire quand même ! Alors on s'étonne, parce que les TPG nous avaient aussi confirmé en commission qu'ils allaient peut-être revoir ce problème.
Le deuxième point, qui nous perturbe tout autant, ce sont les ressources humaines au sein des TPG. Une responsable RH intérimaire, ou ad interim, occupe actuellement ce poste; évidemment, vous l'aurez deviné, c'est une frontalière ! Nous regrettons vivement, nous regrettons réellement que cette personne soit à ce poste. Nous sommes étonnés qu'on ne trouve pas à Genève la personne compétente pour les RH d'une régie publique aussi importante.
Nous étudierons donc avec attention ce projet de budget 2017, tout particulièrement ces deux points. Je vous remercie, Monsieur le président, et je demande donc le renvoi à la commission des transports.
M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous soutiendrons bien entendu le renvoi de cet objet en commission, parce qu'il est effectivement important de pouvoir étudier le budget 2017 au sein de la commission. Je ferai comme mon collègue et dirai que le parti socialiste a des inquiétudes quant aux TPG en général et à leur budget, notamment pour ce qui concerne les conditions de travail des employées et employés, qui sont de plus en plus pressés comme des citrons. Le taux d'absentéisme, on le sait, est vraiment problématique - à un moment donné, ce sont les collègues qui doivent pallier ces absences; on réduit les pauses en fin de ligne, bref, il y a beaucoup de problèmes dans les ressources humaines et les conditions de travail. Nous en discuterons en commission. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
L'autre question qui se pose, Mesdames et Messieurs, est celle du financement de certaines lignes par les communes. Ce n'est pas que l'Etat «manque d'argent», entre guillemets, c'est que la majorité de ce Grand Conseil ne veut pas augmenter la subvention pour les TPG; du coup, ceux-ci essaient de trouver de l'argent auprès des communes. Si on prend la nouvelle ligne U... (Brouhaha.)
Des voix. Chut !
Le président. Un instant, Monsieur le député. (Un instant s'écoule.) Franchement ! (Le silence revient.) Poursuivez, Monsieur le député.
M. Thomas Wenger. Merci, Monsieur le président ! Si on prend la nouvelle ligne U vers Versoix, financée en partie, je crois, par la commune de Versoix - à hauteur de 300 000 F, si ma mémoire est bonne - on peut quand même se poser la question de l'évolution de ce mode de financement: au bout d'un moment, est-ce que ce sont seulement les communes qui auront le plus d'argent et le plus de capacité financière pour signer un partenariat avec les TPG et l'Etat qui auront des lignes de bus avec des cadences importantes, et les communes les moins riches verront-elles petit à petit leurs lignes de bus se réduire ? C'est aussi une question que nous devrons poser, je pense, au conseiller d'Etat, qui, j'espère, sera un tout petit peu plus à l'écoute, Monsieur le président, qu'il ne l'est en ce moment. Je rappellerai juste que depuis l'arrivée de M. le conseiller d'Etat, chaque année, il y a 2% à 2,5% de prestations et d'offres de transports publics en moins. Ce n'est pas un bilan franchement joyeux ! A nouveau, nous demanderons au conseiller d'Etat de se montrer un peu plus ambitieux pour les transports en commun et de réaliser enfin un certain nombre des choses, et cela déjà avec le budget 2017.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission des transports. Je vous invite à vous prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1170 à la commission des transports est adopté par 68 oui (unanimité des votants).
Premier débat
Le président. Le rapport sur l'objet suivant est de Mme Simone de Montmollin... (Remarque.) ...qui ne prend pas la parole. Je la passe à Mme la députée Jocelyne Haller.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, je prends la parole pour dire que notre groupe s'abstiendra sur cet objet, non qu'il s'y oppose formellement; simplement, comme un certain nombre d'informations ne nous paraissaient pas suffisamment précises pour que nous sachions de manière détaillée comment les mécanismes qui nous ont été présentés s'appliqueraient dans la pratique, nous préférons conserver une certaine circonspection à l'égard de ce projet de loi. On nous a déclaré qu'il y aurait en effet des gagnants et des perdants, mais qu'à la fin l'opération serait neutre pour l'Etat, ce qui, de notre point de vue, ne suffit pas encore à garantir la préservation des droits des usagers. Je le répète, il ne s'agit pas d'une opposition formelle à ce projet de loi, simplement, nous souhaiterions à l'avenir que quand nous demandons des détails sur la manière dont s'appliquent les mécanismes qui nous sont présentés et que nous sommes appelés à voter, nous puissions obtenir des exemples pratiques pour mieux apprécier la portée de ce que nous votons. Je vous remercie de votre attention.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous pouvons passer au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11966 est adopté en premier débat par 59 oui et 5 abstentions.
La loi 11966 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11966 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 5 abstentions.
Le président. Le rapport sur l'objet suivant est de Mme Lydia Schneider Hausser... (Remarque.) ...qui ne prend pas la parole. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11992 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
La loi 11992 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11992 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 7 abstentions.
Le président. Pas de demande de parole non plus sur ce projet de loi. Nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11993 est adopté en premier débat par 55 oui et 6 abstentions.
La loi 11993 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11993 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 8 abstentions.
Le président. Le rapport sur le projet de loi suivant est de M. Patrick Lussi, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, j'invite l'assemblée à se prononcer sur ce texte.
Mis aux voix, le projet de loi 11994 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).
La loi 11994 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11994 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).
Débat
Le président. Sur l'objet suivant, je passe la parole à M. le député Christian Frey.
M. Christian Frey (S). Merci, Monsieur le président. La commission des affaires sociales avait longuement parlé de cette motion - trop longuement, selon certains - avec beaucoup d'auditions, et surtout des auditions d'associations de personnes concernées. Dans la réponse du Conseil d'Etat à la motion, on trouve à la page 5 cette phrase: «La carte devrait aisément pouvoir être mise en oeuvre [...] sans validation par un organe de l'administration cantonale.» Or, avec ce point-là, on vide complètement la motion de sa substance. La situation à partir de laquelle cette motion a été écrite est celle d'une personne atteinte du syndrome de Gilles de La Tourette, qui provoque des comportements qui peuvent être vus comme menaçants, gestes brusques ou réactions de tout le corps. La personne concernée par ce syndrome se trouve vis-à-vis des représentants de l'autorité publique - nous pensons bien sûr à la police ou à tout autre représentant, des gardiens, des responsables de parking, etc. - dans une situation où il faut absolument une validation officielle de son syndrome. Sans celle-ci, les choses risquent même d'empirer. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste propose de refuser ce rapport et de le renvoyer au Conseil d'Etat pour qu'il imagine une forme de validation simple. Il est trop facile de dire, comme cela figure à la fin du rapport: «Le Conseil d'Etat estime que la poursuite des réflexions entamées doit être menée par les associations concernées» elles-mêmes, qui connaissent mieux la situation spécifique des personnes. C'est refiler la patate chaude, c'est ne pas tenir compte du fait que ces associations ont déjà des cartes, que chacune des organisations les fait un peu à sa manière, et qu'il faut absolument une validation pour que ces cartes aient une signification et rendent service, facilitent la vie des personnes en situation de handicap. Il s'agit de trouver une solution à ce problème, c'est la raison pour laquelle nous proposons le renvoi de son rapport au Conseil d'Etat. Je vous remercie.
M. François Baertschi (MCG). Il est certain que tout cela est parti d'une très bonne intention: la volonté de défendre les personnes handicapées. Un effort très important est fourni par l'Etat. La carte de reconnaissance est un élément important, mais on a vu en commission que c'était difficilement praticable d'avoir une carte unique; c'est finalement très complexe et pas nécessairement du ressort de l'Etat, mais du ressort d'associations privées qui ont des besoins souvent très différents. Je pense donc que vouloir s'acharner sur cette question est une erreur. Il y a d'autres combats à mener: un combat pour trouver des moyens visant à donner suffisamment de places et de moyens aux institutions qui doivent accueillir des personnes qui ont des handicaps très lourds. Il faut aussi se concentrer sur cet élément-là pour ne pas régresser, il faut aller à l'essentiel. Avoir une carte est important, mais il faut peut-être laisser aux diverses associations qui existent et font un excellent travail le soin de s'en occuper, accessoirement par une collaboration avec le département, bien évidemment. Mais il me semble qu'il y a d'autres enjeux que celui-ci, même si c'est un enjeu important. C'est d'abord aux associations de s'en occuper selon leurs besoins spécifiques, en fonction des divers handicaps.
Mme Frédérique Perler (Ve). Le groupe des Verts est un peu déçu par la réponse du Conseil d'Etat. Lors des travaux en commission, il avait lui-même proposé un certain nombre d'amendements qui avaient été largement acceptés par la commission, et surtout, il avait été dit durant les travaux que le Conseil d'Etat trouverait une solution avec les associations pour élaborer cette carte handicap. La réponse qui nous est donnée par le Conseil d'Etat est un peu décevante dans le sens qu'on peut comprendre, à lire le rapport, qu'au fond, le Conseil d'Etat s'en remet aux associations: qu'elles se débrouillent pour se réunir et élaborer une proposition. J'ai un peu de peine avec ce type de réponse, alors que nous avions reçu un certain nombre d'assurances en commission et que nous étions pleins d'espoir par rapport à cette démarche, et les associations se retrouvent à présent livrées à elles-mêmes. En effet, dans les invites modifiées, il est précisé que cette carte aurait pu être validée par un service: c'était dans le domaine du possible, d'après le conseiller d'Etat chargé de ces questions. D'où notre déception. Cette réponse alambiquée ne nous convient pas et nous proposons de la retourner au Conseil d'Etat. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)
M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, voilà une motion évidemment empreinte de bonnes intentions. Comme l'a très justement rappelé M. le député Frey, elle a été déposée sur la base d'un fait divers douloureux: une personne souffrant du syndrome de Gilles de La Tourette avait été brutalement maîtrisée par les forces de l'ordre, qui ne comprenaient pas que son comportement était dû à une atteinte mentale. On peut se poser la question de savoir comment éviter ce genre de traumatisme, puisque les personnes... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui souffrent de ce type de syndrome - heureusement peu répandu dans notre république - sont d'autant plus traumatisées qu'elles sont atteintes dans leur santé. Est-ce que la carte handicap est la réponse à ce type de question ? Le simple bon sens fera comprendre à chacun que malheureusement, même si la personne en question avait été porteuse d'une carte handicap qui aurait permis d'expliquer la cause de son mal, une fois que la police l'avait immobilisée voire placée dans un fourgon cellulaire, c'était trop tard pour se rendre compte qu'en réalité cette personne ne présentait pas de danger pour autrui. C'est la raison pour laquelle nous sommes arrivés à la conclusion que c'est véritablement au sein des associations, qui se trouvent au centre de l'action sur le terrain, que des solutions doivent être trouvées. Il y a évidemment la formation, mais les travaux en commission ont justement montré que la police suit des cours dans ce domaine pour être attentive à certains types d'atteintes mentales ou psychiques... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui ne sont pas dangereuses pour autrui mais peuvent avoir une apparence de dangerosité.
La solution proposée par le département peut paraître décevante dans la mesure où celui-ci ne vous dit pas qu'il va faire une carte pour handicapés ou qu'il va mettre son tampon sur des cartes pour handicapés présentées par les associations, mais il faut être réaliste: d'abord, créer ces cartes implique d'avoir une connaissance directe de la pathologie, avec tout ce que cela implique par rapport au secret médical, bien sûr, et au contrôle de la véracité des indications qui figureraient sur la carte. Ensuite, comment cette carte pourrait-elle être présentée ? Il faudrait presque qu'elle soit portée visiblement autour du cou pour que chacun puisse se rendre compte qu'il s'agit d'une carte handicap et qu'avant de faire quoi que ce soit pour cette personne, il faut s'assurer de son contenu, ce qui ne serait pas toujours simple, évidemment. Si l'on veut un tampon, il faut évidemment des fonctionnaires qui le mettent; mais il ne s'agit pas simplement de donner un coup de tampon, il s'agit bien sûr de vérifier le contenu des informations. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je pense que nous avons à Genève un réseau associatif particulièrement riche dans le domaine de la santé, et du social aussi, d'ailleurs: il faut que ce réseau, qui est sensible à cette question - comme à celle du transport des personnes handicapées, dont on parlera à une autre occasion - s'organise précisément pour donner des solutions, l'Etat devant, quant à lui, jouer un rôle de facilitateur. Je vous demande donc de ne pas renvoyer ce texte en commission, car nous n'arriverions pas à aller plus loin que les présentes conclusions. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons été saisis d'une demande de renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat. Je vous invite à voter sur ce renvoi.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2173 est rejeté par 43 non contre 39 oui.
Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2173.
Débat
Le président. Nous passons à la P 1991-A. La parole est au rapporteur, M. Raymond Wicky.
M. Raymond Wicky (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...j'aimerais préciser certains éléments qui figurent dans le rapport que j'ai eu l'honneur d'écrire. Sur le fond, je peux dire qu'au sein de la commission des pétitions, nous étions absolument unanimes sur le fait que dans le cadre des interventions notamment sanitaires et de sauvetage ou de recherche de personnes disparues - par exemple en cas de noyade - il est indispensable que notre canton dispose d'un moyen de la troisième dimension pour assurer ces différentes missions. Par contre, la manière d'y arriver - c'est-à-dire la question de savoir si cet hélicoptère doit être 100% genevois, en site propre genevois, ou s'il pourrait partir de Lausanne ou d'ailleurs - était un élément qui, de l'avis de la commission ou en tout cas d'une partie de celle-ci, devait encore faire l'objet d'une certaine appréciation. S'il y avait unanimité sur le fait qu'on ne peut pas se passer de ce genre de moyen, il y a eu ensuite une divergence quant à savoir comment arriver à notre décision finale. C'est pour ça qu'au moment du vote final, certaines personnes se sont abstenues sur la proposition de renvoi au Conseil d'Etat. (Brouhaha.)
Le président. Un instant, Monsieur le député, excusez-moi de vous interrompre. (Le silence se rétablit.) Merci. Poursuivez, Monsieur le député.
M. Raymond Wicky. Merci, Monsieur le président. Pour conclure, je dirai que la majorité de la commission a estimé qu'il était important et urgent de montrer un signe clair au Conseil d'Etat en lui renvoyant cette pétition, afin de lui dire que dans le futur, on ne peut pas s'amuser à ne travailler qu'avec des moyens routiers ou Dieu sait quoi. L'autre partie de la commission aurait encore aimé gratter le sujet, si vous me permettez l'expression. C'est pourquoi une proposition de motion de commission, actuellement en cours d'élaboration, devrait permettre de satisfaire tout le monde en demandant au Conseil d'Etat de gratter, effectivement, pour savoir quels arrangements on peut encore faire évoluer avec la Rega ou s'il y a d'autres possibilités. La majorité vous recommande donc le renvoi au Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président.
M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG s'est abstenu sur le vote du renvoi au Conseil d'Etat. Pourquoi ? Le rapporteur l'a évoqué en quelques mots. Effectivement, nous aurions aimé d'abord recevoir le Conseil d'Etat afin qu'il explique les raisons d'une éventuelle suppression de cet hélicoptère, ce que la commission a refusé. On aurait aussi aimé entendre la Rega. Si vous avez lu le rapport, vous aurez constaté les refus auxquels nous avons été confrontés pour ces demandes d'auditions. Nous nous étonnons du train d'enfer avec lequel on veut traiter cette pétition pour laquelle, somme toute, il n'y a pas une telle urgence. Il n'y a pas le feu au lac, si je peux me permettre cette expression, par rapport à cette histoire d'hélicoptère ! Et puis, finalement, le rapporteur nous dit qu'une motion de commission va être élaborée pour soutenir le maintien de cet hélicoptère. Certes, on peut faire une motion, mais si nous avions entendu le Conseil d'Etat en temps et en heure, peut-être que nous aurions déjà la réponse, et nous pourrions simplement déposer le rapport sur le bureau du Grand Conseil, parce que je pense que le Conseil d'Etat prendra la bonne décision, ou en tout cas j'espère entendre aujourd'hui même du Conseil d'Etat cette décision favorable au maintien de l'hélicoptère. Nous sommes donc un peu étonnés du rythme effréné, rapide - tel celui de l'hélicoptère - avec lequel on veut traiter cette pétition. A mon avis, on aurait pu avoir la réponse et régler le problème à partir de là où il en était. Je vous remercie, Monsieur le président.
M. Guy Mettan (PDC). M. Spuhler a exprimé mon avis. Je siège à la commission des pétitions et je me suis également abstenu... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...non parce que le PDC est contre l'hélicoptère, mais parce que nous aurions souhaité entendre la Rega, comme cela a été dit, qui est déjà aujourd'hui partie prenante à cet hélicoptère, et qui, en plus, bénéficie d'une très longue expérience dans le domaine du secours par avion ou par hélicoptère, avec un nom reconnu dans toute la Suisse. C'est uniquement pour cette raison que je me suis abstenu, mais sur le fond, évidemment, nous sommes favorables à ce que Genève bénéficie de cet important service. C'est pourquoi - et je rends là hommage au rapporteur - nous allons étudier cette proposition de motion avec attention pour prendre en compte toutes les options et confier au Conseil d'Etat le soin de régler ce problème au mieux. Je voulais juste apporter cette précision.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, la parole n'étant plus demandée, je vous fais voter sur les conclusions de la commission, c'est-à-dire le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1991 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 69 oui contre 1 non.
Débat
Le président. Pour le point suivant, je passe la parole à M. le député Pierre Conne.
M. Pierre Conne (PLR). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, le groupe PLR demande le renvoi de ce rapport à la commission de la santé: compte tenu de l'importance du sujet, nous souhaitons qu'il puisse être étudié de manière approfondie dans cette commission. Je vous remercie.
Mme Sarah Klopmann (Ve). Je prends la parole pour faire la même demande. J'aimerais aussi rappeler que lorsque nous avions entendu cette commission de surveillance à la commission de la santé - de mémoire, c'était en lien avec le projet de loi des Verts qui demandait qu'un représentant des patients siège au sein du conseil d'administration des HUG - l'ensemble des commissaires avaient été assez dépités et assez inquiets de voir comment cela semblait fonctionner. Cela me paraît donc vraiment très important que nous examinions ce rapport en commission.
M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il n'y a pas à être dépité du fonctionnement de la commission... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...par contre, il est vrai que la marge de progression est évidente. D'ailleurs, le département a déjà initié et pratiquement terminé un travail de réorganisation, non seulement de la commission elle-même, dans laquelle la médiation doit être renforcée. Mon expérience passée en tant qu'avocat qui s'occupait de la défense des victimes, ou en tout cas prétendues telles, de la médecine, m'a permis de constater que si les procédures devenaient conflictuelles, c'était en raison d'une rupture non pas de la relation de confiance, mais du dialogue. Le fait déclencheur d'une procédure est très souvent, si ce n'est exclusivement, qu'à un moment donné, le professionnel de la santé se renferme dans un mutisme, refuse de donner des explications, et le rôle de la commission est principalement d'essayer de rétablir ce dialogue, car très souvent, un malentendu est à l'origine de ces procédures, procédures qui évidemment surchargent la commission de surveillance. Un projet de modification de notre loi en la matière va donc bientôt être déposé, précisément pour renforcer ce rôle de la médiation. Il est question aussi de réorganiser l'ensemble des flux des plaintes: elles peuvent arriver par beaucoup de canaux différents, que ce soit la commission de surveillance, bien sûr, mais aussi parfois directement par les HUG, par mon secrétariat ou encore par le médecin cantonal. Il est nécessaire que le traitement soit assuré de manière équitable et égale dans toutes circonstances et non pas en fonction du canal qui a pu être choisi à un moment donné par un patient pour se plaindre d'une circonstance particulière. Vous pouvez renvoyer ce rapport en commission, cela donnera l'occasion d'un large débat sur le sujet et sur des améliorations que j'espère importantes dans ce domaine.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à voter sur le renvoi de ce rapport à la commission de la santé.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1208 à la commission de la santé est adopté par 72 oui (unanimité des votants).
Premier débat
Le président. Nous abordons à présent le PL 11065-B. Je donne la parole à Mme la rapporteure Geneviève Arnold.
Mme Geneviève Arnold (PDC), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi avait été renvoyé à la commission fiscale qui, après étude, avait refusé son entrée en matière en février 2013. Je tiens à rappeler que l'entrée en matière a été refusée par la commission de l'environnement et de l'agriculture à une forte majorité. Il ressort des discussions que ce projet de loi ajouterait des taxes aux taxes déjà existantes pour les propriétaires de piscines et que les soucis écologiques sont déjà réglés. M. Deneys - l'auteur du texte - a lui-même reconnu que ce projet de loi n'avait plus réellement de raison d'être, compte tenu de la nouvelle loi en vigueur concernant les risques de pollution et l'évacuation des eaux. Nous retiendrons toutefois que la problématique lui tient toujours à coeur. Ainsi, en vertu des conclusions tirées lors des travaux de la commission et conformément au vote de la majorité de la commission de l'environnement et de l'agriculture, je vous recommande de ne pas entrer en matière sur ce projet de loi, donc de le refuser dans votre vote. (Brouhaha.)
M. Bernhard Riedweg (UDC). Après les bateaux à moteur, les grosses motos, les quads et les grosses voitures, voilà que l'on s'en prend aux piscines ! Si on est propriétaire d'une piscine, cela rentre dans le questionnaire sur la valeur locative qui permet d'établir le revenu imposable et fixe le taux d'imposition. Si un citoyen possède une piscine, il est donc déjà taxé. Avec l'application de ce projet de loi, on taxe encore les propriétaires de piscines, ce qui aboutit à une surtaxe. Il y a 4200 piscines dans le canton. Selon les spécialistes, imposer les piscines ne rapportera pas les 10 à 20 millions d'impôts supplémentaires escomptés, ce qui ferait 3640 F par piscine en moyenne. Le volume moyen des piscines dans le canton est de 70 mètres cubes et l'impôt se paie à raison de 120 F par 10 mètres cubes, ce qui fait 840 F par piscine en moyenne; on est donc loin du montant d'impôt moyen de 3640 F prévu par les initiants. Les auteurs du projet de loi mentionnent au passage la crise de l'eau douce. Genève sera certainement l'une des dernières villes au monde à être affectée par ce fléau. Helmut Kohl a dit un jour: il faut combattre le socialisme sur terre, sur mer et dans les airs. Cela s'applique maintenant aussi aux piscines ! (Commentaires.) L'Union démocratique du centre vous propose de refuser ce projet de loi.
Une voix. Bravo !
M. Roger Deneys (S). Je me demande si le préopinant UDC n'a pas bu la tasse avant de prendre la parole, parce que cette question d'une imposition éventuelle des piscines visait simplement à la base à donner de nouvelles recettes fiscales à notre canton ! Parce que vous savez très bien, Mesdames et Messieurs les députés, que depuis la baisse d'impôts de 2009...
Une voix. C'est faux !
M. Roger Deneys. ...200 millions de francs par année ont été donnés... (Commentaires.) ...ont été donnés aux contribuables genevois gagnant plus de 200 000 F par an. Eh bien, si vous faites le calcul, cela fait plus d'un milliard de francs qui sont passés dans les poches de ces contribuables, parmi lesquels on trouve évidemment la plupart... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...certes pas l'ensemble, mais la plupart des propriétaires immobiliers de notre canton, et donc bien entendu aussi des propriétaires de piscines.
Alors, Madame la rapporteure, j'espère que quand vous parlez de ce qu'il se passe dans les salles des enseignants d'un collège genevois, vous le faites avec davantage d'exactitude, parce que j'ai un petit doute ! Car si j'ai effectivement dit que ce projet n'était peut-être pas aussi pertinent qu'à l'époque, c'était évidemment s'agissant de la question de la consommation d'eau ! En effet, on nous a expliqué d'une part qu'aujourd'hui les dispositifs des piscines se sont nettement améliorés pour ce qui est du recyclage de l'eau et qu'elles consomment donc moins d'eau qu'auparavant, et, d'autre part, que l'eau est davantage taxée au niveau de la consommation, puisque la nouvelle loi est entrée en vigueur, ce qui n'était effectivement pas le cas au moment du dépôt du projet de loi. (Brouhaha. Commentaires.)
Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, l'aspect écologique est certes moins pertinent qu'auparavant concernant la consommation d'eau, mais le projet de loi garde entièrement son actualité concernant la consommation de territoire ! Parce qu'en réalité, que fait-on quand on crée une piscine ? On bétonne une partie du sol et on empêche son utilisation pour d'autres activités. En l'occurrence, on comprend donc très bien que la majorité dans ce Grand Conseil ne veut pas de recettes fiscales supplémentaires, même quand elle baisse les impôts de 400 millions de francs par année; cette majorité qui place le canton dans une situation financière catastrophique et qui ne veut même pas récupérer quelques millions auprès des mêmes qui ont principalement pu bénéficier de cette baisse d'impôts ! (Commentaires.) Nous en prenons donc acte, nous le regrettons, et c'est aussi pour cette raison que nous avons les plus grandes craintes concernant la RIE III... (Protestations. Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...parce qu'on voit très bien ce qu'il se passe dans ce Grand Conseil: quand la situation financière du canton se dégrade, vous ne voulez pas la rétablir et vous préférez sacrifier des prestations à la population ! Donc, Mesdames et Messieurs les députés, c'est pour cela qu'il fallait voter l'entrée en matière sur ce projet de loi et l'accepter. (Commentaires. Le président agite la cloche.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Eric Stauffer.
Des voix. Aah !
M. Eric Stauffer (HP). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je me dois de réagir...
Le président. Pour trois minutes ! (Commentaires.)
M. Eric Stauffer. Pardon ?
Le président. Pour trois minutes !
M. Eric Stauffer. Ah, trois minutes ! C'est bien de le spécifier. Merci, Monsieur le président. Je me dois de réagir aux propos de notre collègue, M. Roger Deneys, puisqu'il a menti !
Une voix. Aah !
M. Eric Stauffer. Il vous a menti en disant qu'il y avait, depuis la baisse des impôts, 200 millions de moins dans les caisses de l'Etat ! (Commentaires.) La réalité, Mesdames et Messieurs, c'est que depuis la baisse d'impôts de 2009, l'argent a augmenté ! Les contribuables ont payé davantage en monnaie avec cette baisse d'impôts ! (Remarque.) Mais comme on ne pourra jamais faire entendre à un socialiste que quand il y a une baisse d'impôts, cela dope l'économie, les gens dépensent et construisent des piscines par exemple, ce qui donne des emplois à la classe ouvrière... Que vous oubliez évidemment, puisque vous êtes censés défendre cette classe-là, mais vous voulez la priver de travail ! (Commentaires.) Non, il faut qu'on soit clairs - vous transmettrez, Monsieur le président - pour moi, les socialistes... (Commentaires.) ...sont l'archétype de l'évolution inversée: vous avez commencé par être des princes, vous finirez par être des crapauds ! (Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. (Brouhaha.) Un peu de calme, s'il vous plaît ! (Commentaires.) La parole n'étant plus demandée... Madame Arnold, je suis désolé, vous avez déjà pris la parole, je ne peux pas vous la redonner ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter...
Une voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, le vote sera donc fait à l'appel nominal.
Mis aux voix, le projet de loi 11065 est rejeté en premier débat par 49 non contre 26 oui (vote nominal).
Premier débat
Le président. Nous passons aux PL 11933-A, 11935-A, 11936-A, 11937-A et 11938-A. Le rapport est de M. Christo Ivanov, à qui je passe la parole.
M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des travaux s'est réunie pour liquider, si j'ose dire, cinq projets de lois de bouclement qui présentent un excédent total de 4,67 millions. Par conséquent, la commission des travaux vous demande d'accepter ces cinq projets de lois. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote sur ces différents projets de lois.
Mis aux voix, le projet de loi 11933 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).
La loi 11933 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11933 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 11935 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).
La loi 11935 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11935 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 11936 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).
La loi 11936 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11936 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 11937 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
La loi 11937 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11937 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 11938 est adopté en premier débat par 64 oui et 1 abstention.
La loi 11938 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11938 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 1 abstention.
Premier débat
Le président. Le point suivant est le PL 11934-A. Le rapport est de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, à qui je cède la parole.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, comme vous l'avez sans doute remarqué, ce projet de loi de bouclement fait suite à l'ensemble des projets que nous avons adoptés tout à l'heure... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...à la différence près - différence notable, évidemment - qu'il a été refusé en troisième débat par la commission des travaux. Par conséquent, je vous propose de ne pas entrer en matière dessus. Je vous remercie.
M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, en parlant de Genève-Plage, je ne peux m'empêcher de penser au projet de loi précédent sur les piscines qui, je vous le rappelle, était retourné à la commission de l'environnement à l'époque grâce à l'intervention de M. Stauffer. En effet, il avait fait en sorte que ce texte soit renvoyé en commission parce qu'il était fâché avec le PLR - je pense que c'était une erreur de calcul de sa part, non seulement par rapport à la fiscalité mais aussi s'agissant de ses chances d'accéder à la présidence du Grand Conseil !
Pour revenir à ce projet de loi relatif à Genève-Plage, Mesdames et Messieurs les députés, la question de la rénovation des piscines publiques genevoises mérite qu'on s'y attarde quelques secondes. Nos piscines datent d'un certain nombre d'années, et les collectivités publiques, notamment les communes, n'ont pas toujours les moyens financiers de mettre à jour leurs installations, de les améliorer, les agrandir, les moderniser. Ainsi, Mesdames et Messieurs les députés, un impôt sur les piscines privées pourrait permettre de créer un fonds afin de financer la rénovation des piscines publiques. On devrait envisager cette hypothèse parce qu'il s'agit aussi d'entretenir les installations publiques pour l'ensemble de la population, pas seulement de maintenir des privilèges pour quelques-uns.
Une voix. Bravo !
M. François Baertschi (MCG). Ce qui inquiète particulièrement le MCG concernant ce projet de loi, c'est l'engagement massif de travailleurs frontaliers à Genève-Plage et dans d'autres piscines municipales, c'est un gros problème. Mme Salika Wenger n'éprouve aucune inquiétude s'agissant du chômage dans notre canton, elle se fiche du travail des résidents genevois - vous transmettrez, Monsieur le président - elle n'a aucune... (Commentaires de Mme Salika Wenger.)
Le président. Madame Wenger, s'il vous plaît !
M. François Baertschi. ...commisération pour les gens et les familles qui galèrent, pour les jeunes, pour les travailleurs genevois, alors qu'il s'agit d'un problème très grave. Les frontaliers sont engagés de manière massive dans nos piscines... (Commentaires.) ...au détriment de beaucoup de jeunes qui pourraient trouver un emploi dans ce secteur. Une fois de plus, il convient de tirer la sonnette d'alarme car énormément de personnes sont complices des pratiques dans ce domaine, il faut vraiment mettre les choses au point, faire cesser la pagaille dans laquelle on se trouve, mettre de l'ordre là-dedans !
Une voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Eric Stauffer...
M. Eric Stauffer (HP). Pour trois minutes, je sais ! Monsieur le président, vous transmettrez à M. Deneys qu'il ne devrait pas prendre ses désirs pour des réalités. Il a fait allusion au PLR, au projet de loi sur les piscines... On va peut-être juste arrêter deux secondes l'ironie et parler de manière un peu plus responsable, Monsieur le député ! Quand, en plénière, vous venez allumer la réforme sur la fiscalité, êtes-vous seulement conscient, ne serait-ce qu'une fraction de seconde, que si on rate cette réforme, les multinationales que vous chérissez tant pourraient s'en aller et les 27 000 emplois qu'elles génèrent avec ? Que ces employés, qui paient des impôts normalement, comme chaque citoyen du canton - je le précise pour tous ceux qui nous écoutent - ne verseraient plus lesdits impôts ? Que ça engendrerait une diminution des rentrées fiscales de l'ordre de 1 milliard ? Vous transmettrez, Monsieur le président. Etes-vous seulement conscient de ça ? Après, pour la rénovation des piscines et des cycles d'orientation, ça va devenir extrêmement compliqué !
Vous êtes, Monsieur le député, avec certains de vos collègues, de ceux qui ont appris à l'université à scier la branche sur laquelle ils sont assis, sur laquelle vous êtes confortablement assis. Et ça, Monsieur le président, ça s'appelle la gauche caviar, celle qui prétend défendre les gens du bas de l'échelle. On verra quelles seront vos idées de génie suivantes pour continuer à enterrer l'économie genevoise ! Je vous le dis, Mesdames et Messieurs les socialistes: en vérité, vous ne faites que de l'esbroufe dans ce parlement, vous prétendez défendre les gens qui sont en bas de l'échelle, vous commencez par dire qu'il faudrait un fonds de rénovation pour les piscines... Eh bien écoutez, j'ai pour ma part utilisé quelques-unes des piscines du canton de Genève et je n'ai pas constaté qu'elles présentaient des fuites ou se trouvaient dans un tel état que les rénover constituait l'urgence première. Vous devriez, Mesdames et Messieurs les socialistes, ressortir votre machine à calculer, prendre une bonne tasse de café remplie de bon sens et défendre cette réforme fiscale; nous en reparlerons, mais si Genève loupe ce virage, vous en porterez la responsabilité !
Des voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)
Mme Salika Wenger (EAG). Monsieur le président, chers collègues, j'aimerais d'abord rappeler... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...à un groupe de députés en face qu'on s'adresse normalement au président. Pour répondre ensuite aux insultes de M. Baertschi en ce qui me concerne moi, Salika Wenger, s'il est une personne dans cette assemblée qui a toujours défendu les classes populaires depuis qu'elle existe, c'est bien moi ! Oser dire ce que vous avez dit est honteux - vous transmettrez, Monsieur le président - c'est honteux, honteux, et ce n'est pas un argument !
Par ailleurs, comme je suis en train de lire quelque chose sur le complexe de Médée, je me demande quel complexe agite les membres de ce groupe pour qu'ils fassent tous une fixation sur les frontaliers. Il doit y avoir un problème grave parce que, quel que soit le dossier que nous abordons, ces personnes ne s'attaquent qu'aux frontaliers sans autre argument que dire de nous, qui nous battons depuis toujours pour les travailleurs, que nous sommes une gauche caviar !
Une voix. Oui !
Mme Salika Wenger. J'entends ça de la part de l'une des personnes qui arbore probablement le plus grand nombre de signes de richesse dans ce parlement, on ne peut pas dire qu'il fasse dans la modestie. Si nous sommes la gauche caviar, vous êtes quoi, vous êtes une droite de quoi ? (Commentaires.) Une droite d'inconscients qui ne savent pas... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de quoi ils parlent et font une fixation sur une population qui ne peut pas se défendre ! (Applaudissements. Commentaires.)
M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, ce que dit mon collègue est vrai: énormément de frontaliers travaillent chez nous comme gardiens de piscine alors que des chômeurs détenteurs du brevet de sauveteur ne trouvent pas d'emploi, même à l'Hospice général, c'est tout de même inadmissible ! Allez à Cressy ou dans n'importe quelle autre piscine, c'est colonisé par les frontaliers. Il faut arrêter ça et commencer à donner la priorité à nos citoyens. Ce n'est pas une histoire de gauche ou de droite, c'est une histoire de bon sens. On est élus pour défendre les Genevois, et les Français défendent les Français, voilà tout. Donnons la priorité à nos propres résidents !
Une voix. Très bien !
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et ouvre la procédure de vote sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 11934 est rejeté en premier débat par 43 non contre 19 oui et 4 abstentions.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous traitons maintenant le PL 11951-A, pour lequel la parole n'est pas demandée. Je mets donc directement aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11951 est adopté en premier débat par 56 oui et 11 abstentions.
L'article unique de la loi 11951 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11951 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 20 abstentions.
Premier débat
Le président. Nous abordons le PL 11973-A. Le rapport est de Mme Lydia Schneider Hausser, remplacée par M. Jean-Louis Fazio qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole revient donc à M. Olivier Baud.
M. Olivier Baud (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, juste un mot pour appuyer l'idée qu'il convient absolument d'anticiper la rénovation des bâtiments scolaires. Réaliser celle-ci en deux temps, comme à Budé... Evidemment, Ensemble à Gauche va soutenir cette deuxième étape, qui est absolument nécessaire, mais il serait peut-être aussi judicieux d'aller voir ce qu'il en est sur place et de constater que, malheureusement, la première partie rénovée commence déjà à se délabrer ici et là. Alors entamons vite la seconde partie avant que la première ne soit complètement en ruine - j'exagère un peu.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je mets ce texte aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 11973 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).
La loi 11973 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11973 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).
Premier débat
Le président. C'est à présent le tour du PL 11974-A, et je donne la parole au rapporteur, M. François Lefort.
M. François Lefort (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi, comme le suivant d'ailleurs, illustre le principe d'écologie industrielle selon lequel l'énergie la moins chère est celle que l'on ne dépense pas. De 2005 à 2015, les différents plans d'économies d'énergie, dont on va boucler une partie tout de suite, ont produit une économie de 31 millions pour 10 millions investis. Ces plans d'économies sont une réussite qu'il faut saluer comme il faut saluer l'excellent travail de tous les services des départements concernés et de l'ensemble des personnes qui ont collaboré à ce succès. La commission a accepté ce projet de bouclement à l'unanimité et vous recommande bien sûr, Mesdames et Messieurs, d'en faire de même ici.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir vous prononcer sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11974 est adopté en premier débat par 72 oui contre 1 non.
La loi 11974 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11974 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 1 non.
Premier débat
Le président. Nous sommes au PL 11975-A. Je passe la parole à M. François Lefort, rapporteur.
M. François Lefort (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi est destiné à financer la suite des programmes d'économies d'énergie que nous venons de boucler, lesquels ont été lancés il y a une dizaine d'années. Cette deuxième étape concerne des économies plus difficiles à réaliser, qui nécessitent donc des investissements plus importants pour effectuer de nouvelles économies qui se cumuleront à celles produites chaque année par les programmes déjà lancés depuis une dizaine d'années. Il est essentiel de contenir les dépenses énergétiques de tous les services de l'Etat car cela se traduit en économies financières qui peuvent être investies ailleurs. La commission des travaux a soutenu ce projet à l'unanimité et vous encourage à en faire de même.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, et lance le scrutin sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 11975 est adopté en premier débat par 71 oui contre 2 non et 1 abstention.
La loi 11975 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11975 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 2 non.
Le président. Nous passons à la P 1978-A. La parole n'étant pas sollicitée, je soumets les conclusions de la commission, à savoir le renvoi au Conseil d'Etat, au vote de l'assemblée.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1978 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 63 oui contre 12 non.
Débat
Le président. Pour terminer, j'ouvre le débat sur le RD 1169 en cédant la parole à M. Jacques Béné.
M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Je vous demanderai, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir accepter la demande de renvoi de ce rapport divers à la commission des finances car je pense qu'il mérite quelques explications supplémentaires au regard de la situation actuelle. La présentation qui en a été faite à la commission des finances tenait sur quelques pages, et il y a tout lieu de penser que des explications complémentaires pourraient nous éclairer un peu mieux sur la situation. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission des finances, que je mets aux voix.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1169 à la commission des finances est adopté par 72 oui (unanimité des votants).
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous octroie une pause jusqu'à 16h, heure à laquelle nous reprendrons notre ordre du jour et nos urgences.
La séance est levée à 15h40.