Séance du
jeudi 13 octobre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
8e
session -
43e
séance
PL 11973
PL 11973
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24'700'000F pour la deuxième étape de rénovation du cycle d'orientation de Budé au Petit-Saconnex
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 13 et 14 octobre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.