Séance du vendredi 27 janvier 2017 à 14h
1re législature - 3e année - 12e session - 66e séance

P 1976-A

P 1976-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Bus 44 - Nous aimerions en savoir plus
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 15 et 16 décembre 2016.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Rapport P 1976-A

Le président. Nous abordons maintenant la P 1976-A. Le rapporteur, M. Jean-Marie Voumard, ne désirant pas s'exprimer, nous passons directement au vote sur les conclusions de la commission, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1976 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 59 oui (unanimité des votants).