Séance du vendredi 27 janvier 2017 à 14h
1^re législature - 3^e année - 12^e session - 66^e séance

PL 11933-A et objet(s) lié(s)

PL 11933-A

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9295 ouvrant un crédit d'investissement de 6'498'368F pour les travaux de construction d'un bâtiment complémentaire de 8 classes avec locaux administratifs au cycle d'orientation de la Florence, sis au 16, chemin du Velours à Conches

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

PL 11935-A

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9897 ouvrant un crédit d'investissement de 65'196'000F pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Drize à Carouge

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

PL 11936-A

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10306 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 40'951'000F pour l'acquisition des bâtiments occupés par l'office cantonal de la population sis sur les parcelles N° 2177 et 2179 de la commune d'Onex

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

PL 11937-A

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10668 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 24'984'000F pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon et de la loi 10833 ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F complémentaire à la loi 10668 pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

PL 11938-A

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10828 ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'680'000F pour les travaux de transformation et d'entretien et pour l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour la période 2011-2013

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.

Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)

Projet de loi 11938

Renvoi en commission: Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 17h

Rapport PL 11938-A

Loi 11938

Premier débat

Le président. Nous passons aux PL 11933-A, 11935-A, 11936-A, 11937-A et 11938-A. Le rapport est de M. Christo Ivanov, à qui je passe la parole.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des travaux s'est réunie pour liquider, si j'ose dire, cinq projets de lois de bouclement qui présentent un excédent total de 4,67 millions. Par conséquent, la commission des travaux vous demande d'accepter ces cinq projets de lois. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote sur ces différents projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 11933 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).

La loi 11933 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11933 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le projet de loi 11935 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).

La loi 11935 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11935 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le projet de loi 11936 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).

La loi 11936 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11936 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le projet de loi 11937 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).

La loi 11937 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11937 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le projet de loi 11938 est adopté en premier débat par 64 oui et 1 abstention.

La loi 11938 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11938 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 1 abstention.