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AGGLO - COURTES DISTANCES - ZONES LACUNAIRES
Uniquement partenaires SITG | PolygoneZones lacunaires : zones n'étant pas dans les territoires de courtes distances (trois premières catégories de la typologie) - donc disposant d'équipement faible ou moindre - avec une densité de population située entre 3'500 et 7'000 habitants par km2 soit identique à celle de 50% des territoires de proximité réduite.
Ces zones réunissent donc les conditions de densité correspondant aux territoires des courtes distances, mais n'en sont pas à l'heure actuelle.
AGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEE - 2010
Uniquement partenaires SITG | PolygoneAGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEES DE L'AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOISE - 2010
Version historique (non révisée) de la carte d'affectation du sol simplifiée publiée en 2010 par le Grand Genève (version originale du mandataire, TERACTEM). Attention: le périmètre du Grand Genève et la disponibilité de données originales ont évolué entre 2010 et 2015, limitant ainsi leur comparabilité.
Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené.
9 catégories de zones ont été définies :
- Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité)
- Les zones de village (B)
- Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1)
- Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2)
- Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3)
- Les zones aéroportuaires (E4)
- Les zones de verdure (E5)
- Les zones agricoles ou viticoles (N1)
- Les zones naturelles ou forestières (N2)
Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y).
AGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEES DE L'AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOISE - 2015
Version révisée de la carte d'affectation du sol simplifiée correspondant à 2015. La révision a eu lieu en 2021, en particulier concernant le Canton de Vaud (appréciation de la densité des centres urbains), afin de garantir une comparabilité avec 2020.
Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené.
9 catégories de zones ont été définies :
- Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité)
- Les zones de village (B)
- Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1)
- Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2)
- Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3)
- Les zones aéroportuaires (E4)
- Les zones de verdure (E5)
- Les zones agricoles ou viticoles (N1)
- Les zones naturelles ou forestières (N2)
Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y).
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AGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEE 2020
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Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené.
9 catégories de zones ont été définies :
- Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité)
- Les zones de village (B)
- Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1)
- Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2)
- Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3)
- Les zones aéroportuaires (E4)
- Les zones de verdure (E5)
- Les zones agricoles ou viticoles (N1)
- Les zones naturelles ou forestières (N2)
Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y).
La dernière mise à jour de cette carte correspond au 28/02/2020 sur la base des documents en vigueur à cette date. La couche est mise à jour tous les 5 ans, les précédents millésimes restent accessibles via les géoservices du SITG et dans le guichet métier.
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Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené.
9 catégories de zones ont été définies :
- Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité)
- Les zones de village (B)
- Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1)
- Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2)
- Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3)
- Les zones aéroportuaires (E4)
- Les zones de verdure (E5)
- Les zones agricoles ou viticoles (N1)
- Les zones naturelles ou forestières (N2)
Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y).
La dernière mise à jour de cette carte correspond au 01/01/2024 sur la base des documents en vigueur à cette date. La couche est mise à jour environ tous les 5 ans, les précédents millésimes restent accessibles via les géoservices du SITG et dans le guichet métier. Depuis 2024, la source des données francaises est le Géoportail de l'Urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/) qui compile à l'échelle nationale, les données d'affectation définies à l'échelle communale et intercommunale. Pour la partie suisse, l'affectation originale est reprise des administrations cantonales respectives.
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Selon la loi fédérale sur les eaux, le mode d'évacuation des eaux pluviales à envisager en première priorité est l'infiltration.
En fonction du contexte géologique, hydrogéologique et de certaines contraintes locales, le territoire est décomposé en quatre secteurs d'infiltration potentielle :
- Ceux dont le potentiel d'infiltration est favorable.
- Ceux dont le potentiel d'infiltration est défavorable.
- Ceux dont le potentiel d'infiltration est à déterminer au cas par cas.
- Ceux au sein desquels toute infiltration des eaux pluviales est interdite (sites pollués, zones instables, etc.).
La Direction générale de l'eau peut exiger pour certains projets une infiltration des eaux pluviales.
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Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement.
Le rapport sur l'état des zones de dangers consiste notamment à déterminer le temps que mettrait une source de pollution déversée dans le réseaupour atteindre le milieu naturel ou la station d'épuration.
Les temps de parcours sont exprimés sous la forme de courbes isochrones, ou courbes d'égal temps.
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VEGETATION DES ZONES ALLUVIALES
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Les objets de l'inventaire des zones alluviales, ainsi que ceux qui ont été ajoutés ou modifiés par la suite dans le cadre de la mise à jour, ont été saisis puis cartographiés. Les objets cartographiés ont été scannés à partir de films transparents, puis vectorisés, géoréférencés et attribués.
Les nouvelles surfaces ont été saisies par photogrammétrie à partir d'images aériennes infra-rouge.
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Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.
Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.
Recensé sur la base des annonces de forage transmises au GESDEC
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PLAN DIRECTEUR CANTONAL - ZONE AGRICOLE (surfaces)
Consultation par géoservices | PolygonePierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève.
Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
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PLAN DIRECTEUR CANTONAL - ZONE DES BOIS ET FORÊT (surfaces)
Consultation par géoservices | PolygonePierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève.
Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
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PERIMETRES DRAINES DE LA ZONE AGRICOLE
| Polygone
La teneur élevée en limons fins et en argiles du sous-sol genevois, ainsi que la présence de moraine à faible profondeur expliquent la forte proportion de terres faisant l'objet d'un drainage agricole, dans le but de prévenir l'asphyxie et la pourriture racinaire des plantes. Le drainage étant indispensable pour permettre une production agricole de qualité et rentable au plan économique, un fonctionnement optimal des réseaux constitue dès lors une condition indispensable au maintien dans notre canton d'une agriculture productive et compétitive.
Sur une surface agricole totale de près de 12'000 ha, on recense environ 4'400 ha drainés. Les périmètres ont été saisis schématiquement en fonction de l'implantation des épis de drainage. L'espacement et la profondeur des drains sont saisis pour chaque périmètre défini.
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PLAN DIRECTEUR CANTONAL - DÉCLASSEMENT DE LA ZONE À BÂTIR EN ZONE AGRICOLE (surfaces)
Consultation par géoservices | PolygonePierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève.
Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
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ZONES DE PARCAGE AVEC MACARON
| Polygone
La couche des zones de parcage avec macaron recense toutes les zones légalisées ayant des régimes de stationnement bien défini et ayant introduit le système des macarons pour les habitants et les sociétés.
Les zones de parcage avec macaron ont été introduites dès 1998 en ville de Genève dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle politique du stationnement. Depuis d'autre communes ont entrepris des actions similaires.
Celle-ci consiste à favoriser le stationnement des habitants et des activités du centre-ville en généralisant la limitation de durée de stationnement à 90 minutes (horodateur). Les places sont, soit payantes lorsque destinées aux clients des services et des communes, soit signalées en bleu (zone bleue) et destinées prioritairement aux visiteurs et habitants.
Les habitants et entreprises peuvent acquérir des macarons qui leur permettent de stationner sans limite de temps dans les zones bleues de leur secteur.
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ZONES D'AUTORISATION DES GRAVIÈRES
| Polygone
Plan de situation et limites des gravières autorisées anciennes et actuelles.
Le plan est divisé en trois types de zones:
- Les zones d'exploitation acceptées
- Les zones refusées
- Les zones caduques: gravières dont l'exploitation n'a pas commencé dans un délai de 2 ans après la publication de l'autorisation dans la feuille d'avis officielle.
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