Fiche de Métadonnée
Nom usuel
ZONES D'AUTORISATION DES GRAVIÈRES
Classe
GOL_GRAVIERE_AUTORISATION (ID: 5653)
Thème(s) ISO
Activités économiques, Géologie, sols, dangers naturels, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Plan de situation et limites des gravières autorisées anciennes et actuelles.
Le plan est divisé en trois types de zones:
- Les zones d'exploitation acceptées
- Les zones refusées
- Les zones caduques: gravières dont l'exploitation n'a pas commencé dans un délai de 2 ans après la publication de l'autorisation dans la feuille d'avis officielle.
Le plan est divisé en trois types de zones:
- Les zones d'exploitation acceptées
- Les zones refusées
- Les zones caduques: gravières dont l'exploitation n'a pas commencé dans un délai de 2 ans après la publication de l'autorisation dans la feuille d'avis officielle.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Service de géologie, sols et déchets
Contact
Jacques Martelain
Téléphone
+4122 546 70 77
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
Variable
Echelle d'affichage
1000 à 25000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| REFERENCE_AUTORISATION | String | 50 | Numéro de référence de l'autorisation d'exploiter établie par le département | |
| DATE_AUTORISATION | String | 50 | Date d'autorisation | |
| STATUT | String | 30 | Statut: - acceptée - refusée - caduque | |
| PLAN_EXTRACTION | String | 50 | Plan d'affectation adopté par le Conseil d'Etat qui définit les zones de gravières conformément à la législation sur l'aménagement du territoire. | |
| DATE_MISE_A_JOUR | Date | 36 | Date de mise à jour | |
| REMARQUES | String | 100 | Remarques | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
| 1127845 | ||
| 2486123 | 2507628 | |
| 1110886 |
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10
Réglement d'application de la loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10.03
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10
Réglement d'application de la loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10.03
Informations complémentaires
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