Fiche de Métadonnée
Nom usuel
PLAN DIRECTEUR CANTONAL - ZONE AGRICOLE (surfaces)
Classe
PDCN_ZONE_AGRICOLE_S (ID: 2242)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
Pierre angulaire de l'aménagement du territoire, le plan directeur cantonal pose les grands principes et les conditions de mise en oeuvre de la politique d'aménagement du canton de Genève.
Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
Soumis à l'approbation de la Confédération, le plan directeur cantonal 2030 (PDCn) assure la coordination et la cohérence entre les politiques sectorielles, il détermine les mesures d'aménagement nécessaires en matière d'urbanisation, de mobilité, de gestion de l'espace rural, des milieux naturels et des ressources.
Engageant pour les autorités pour lesquelles il a force obligatoire, il règle la coordination entre les politiques d'aménagement du canton et de la Confédération, des cantons voisins et des régions limitrophes. Il fournit le cadre à l'aménagement local et aux activités qui sont de la compétence des communes.
L'enjeu majeur du PDCn est de proposer un projet de territoire qui respecte l'équilibre entre le développement des activités humaines et une gestion durable du territoire. Il s'agit d'offrir une réponse aux besoins en logements, activités, mobilité, équipements, services, loisirs et espaces publics, tout en préservant et valorisant patrimoine bâti, paysager et naturel, les terres cultivables et la qualité de vie.
Le PDCn a été adopté par le Grand Conseil le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 29 avril 2015. Il a fait l'objet d'une première mise à jour adoptée par le Grand Conseil le 10 avril 2019 et approuvée par la Confédération le 18 janvier 2021. Cette première mise à jour a permis d'adapter le PDCn aux nouvelles directives fédérales accompagnant l'entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et de lever certaines réserves émises par la Confédération lors de son approbation en 2015.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal du logement et de la planification foncière
Contact
Pierre Stoenesco
Téléphone
+4122 546 73 55
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation sur SITG.CH et par géoservices
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Aucune
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
500 à 2500
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| NO_COMM_FEDERAL | SmallInteger | 2 | Numéro fédéral de commune | |
| COMMUNE | String | 25 | Nom de la commune | |
| ZONE | String | 5 | Genre de zone | |
| NOM_ZONE | String | 50 | Nom de la zone | |
| ZONE_PREEXISTANTE | String | 5 | Genre de la zone pré-existante | |
| LIEU | String | 50 | Lieu | |
| NO_PLAN | Double | 8 | Numéro de plan | |
| INDICE | String | 3 | Valeur de l'indice | |
| CODE_QUARTIER | String | 12 | Code du quartier | |
| DATE_ADOPTION_GC | Date | 36 | Date d'adoption par le Grand Conseil | |
| NO_LOI | String | 8 | Numéro de la loi | |
| LIEN_WWW | String | 100 | Lien internet | |
| AFFECTATION_COMPLEMENTAIRE | String | 100 | Affectation complémentaire | |
| CODE_AFFCOMP | String | 5 | Code de l'affectation complémentaire | |
| RESTRICTION | String | 100 | Restriction | |
| DS_OPB | String | 10 | Degré de sensibilité OPB | |
| COMMENTAIRE | String | 120 | Commentaire | |
| DESCRIPTION | String | 250 | Description | |
| DATE_SAISIE | Date | 36 | Date de saisie | |
| LIEN_SAD | String | 100 | Lien vers application SAD | |
| LIEN_PLAN | String | 100 | Lien vers plan | |
| LIEN_WW2 | String | 100 | Lien internet II | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
| 1135578 | ||
| 2485410 | 2512974 | |
| 1109645 |
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) 700.1
Loi sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (LCI) 914.1
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
https://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT) L 1 30
Loi générale sur les zones de développement (LGZD) L 1 35
Loi générale sur les zones de développement industriel (LGZDI) L 1 45
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
https://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) 700.1
Loi sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (LCI) 914.1
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
https://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT) L 1 30
Loi générale sur les zones de développement (LGZD) L 1 35
Loi générale sur les zones de développement industriel (LGZDI) L 1 45
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Informations complémentaires
https://www.ge.ch/amenagement
https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/DESCRIPTIF_ZONES_AFFECTATION.pdf
https://ge.ch/mensuration-officielle/decouvrir-la-mensuration-officielle/rdppf/cadastre-rdppf