Fiche de Métadonnée
Nom usuel
CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - ZONES DE SONDES DE CHAUFFAGE
Classe
CTSS_CHAUFFAGE_ZONE_SONDES (ID: 0407)
Thème(s) ISO
Approvisionnement, élimination, communication, Développement territorial, cadastre foncier, Edifices, infrastructures, ouvrages
Type de données
Polygone
Description
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.

Recensé sur la base des annonces de forage transmises au GESDEC
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Vincent Galley
Téléphone
+4122 546 72 11
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
30.04.2020
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation, construction
Précision
Selon la valeur de l'attribut "Détermination planimétrique"
Echelle d'affichage
100 à 2500
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
ID_DOSSIER String 20 Identifiant du dossier
ETAT String 50 Etat de la conduite: - En service - Hors service - Planifié - Abandonné - Inconnu
REMARQUES String 250 Renseignements complémentaires sur l'objet
ID_ZONE String 20 Identifiant de la zone
NOMBRE_DE_SONDES Integer 4 Nombre de sondes
FLUIDE String 30 Fluide transporté: - Glycol/Alcool 30% - Autre - Inconnu
ALTITUDE_MIN Double 8 Altitude minimum
DETERMINATION_PLANIMETRIQUE String 30 Précision de la représentation planimétrique: - Précis <20 cm - Imprécis >20 cm - Inconnu
ALTITUDE_MAX Double 8 Altitude maximum
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
DIMENSION String 50 Information complémentaire sur la taille des objets
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1121828
2493195 2504424
1115337
Aspects légaux
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 30.04.2020