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Mensuration officielle

Cadastre du sous-sol

Le "Cadastre du cadastre sous-sol" a pour origine la volonté du département d'avoir une cartographie complète des éléments du sous-sol du domaine public.

La modification du règlement concernant l’utilisation du domaine public, survenue le 1er septembre 2005, oblige les propriétaires de conduites de transmettre à l’Etat les géodonnées et géométadonnées des canalisations souterraines situées sur le domaine public. La direction de la mensuration officielle est chargée de veiller à l'application de cette législation.

Objectifs

  • Avoir une cartographie complète du sous-sol dans le SITG comprenant tout objet ayant une emprise certaine dans le sous-sol doit y figurer.
  • Mettre à disposition de tous les acteurs du sous-sol un système d'information géographique regroupant toutes les géodonnées du sous-sol dans une seule base de données de consultation.
  • Disposer d’un outil d'aide à la planification et à la coordination de gestion des avant-projets pour simplifier les démarches de tous les propriétaires de canalisations du canton.
  • Édicter des recommandations de levé.

Données

Le cadastre du sous-sol se compose de deux cadastres distincts : 

Cadastre des conduites

Le cadastre des canalisations souterraines du domaine public qui représente les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations (SIG, SWISSCOM, …)

 

 

 

 


 


Cadastre technique

Le cadastre technique du sous-sol recense plutôt des éléments géotechniques de bâtiments (pieu de fondation, paroi moulée, conduite spéciale, …)

 Autres documents

Recommandations de levés

La Direction de la mensuration officielle a édicté des recommandations de levés à l'attention des propriétaires de conduites.

 

Téléchargez les documents:


Galeries très spéciales !

Des souterrains sillonnent le sous-sol de Genève! 
Sept kilomètres de passages secrets dans les anciennes fortifications de Genève.

 

 

 

 

 

Reportage Léman Bleu (2016)
Voir le reportage de la RTS (2013)
Voir la vidéo de la galerie Le-FORT en images de synthèse.
 


Méthode

La direction de la mensuration officielle procède à la collecte des données du sous-sol auprès des propriétaires de canalisation et les mets à disposition dans le Géoportail du cadastre du sous-sol.

Remarques

Ce cadastre ne peut en aucun cas être utilisé comme plan d'exécution.
Seules les informations fournies directement par le détenteur des canalisations font foi pour l'exécution de travaux.
Le détenteur de canalisations demeure le seul responsable de la gestion de ses données.
La DMO ne peut être tenu responsable de la qualité des données fournie.

 

Base légale

Règlement concernant l'utilisation du domaine public (L 1 10.12) du 21 décembre 1988 ( art. 49A, 49B, 49C et 60A).

 

Diffusion

La consultation des données du cadastre du sous-sol s'effectue à l'aide du géoservice du sous-sol « GeoCSS » et également au guichet de la direction de la mensuration officielle.


Accès

L’accès de ce service est sécurisé, la consultation est ouverte à tous les membres du SITG, aux propriétaires des canalisations et  sur demande, aux mandataires professionnellement qualifiés (MPQ) inscrits au DALE.

Faire une demande d'accès au GeoCSS


 

Informations complémentaires

 

Contact cadastre du sous-sol

M. Vincent Galley  T 022 546 72 11 - vincent.galley [at] etat.ge.ch (subject: Demande%20renseignements%20cadastre%20du%20sous-sol) (Email).

Pour toute question relative aux réseaux gérés par les services industriels de genève (SIG), eau potable, gaz et électricité, contactez directement le bureau de consultation des SIG : T 022 420 85 85.

 


Mise à jour : 09.02.2017