Nom usuel

RDPPF - ZONES DE PROTECTION DES EAUX

Classe

RDPPF_ZONES_PROTECTION_EAUX (ID: 2704)

Thème(s) ISO

Géologie, sols, dangers naturels, Protection de l'environnement et de la nature

Type de données

Polygone

Description

Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable.
Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété.

Les zones de protection des eaux souterraines se subdivisent en (annexe 4, ch. 12, OEaux):

Zone S1: Zone de captage
Zone S2: Zone de protection rapprochée
Zone S3: Zone de protection éloignée

Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de la protection des eaux souterraines

Aperçu

Partenaire

DT - Département du territoire

Responsable

Service de géologie, sols et déchets

Contact

Sabrina Serier

Téléphone

+4122 546 70 78

Email

sabrina.serier@etat.ge.ch

Site internet

https://www.ge.ch/dossier/gestion-durable-ressources-du-sous-sol

Format disponible

CSV, GDB, GML, KML, SHP

Mode de distribution

Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)

Restrictions d'utilisation

-

Date de mise à jour

01.11.2023

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Méthode d'acquisition

Variable

Précision

Correspondant à une carte au 1:500

Echelle d'affichage

500 à 25000

Attributs

Nom	Type	Taille	Description
OBJECTID	OID	4	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NOM_ZONE	String	50	Nom unique de la zone (ID)
TYPE_ZONE	String	50	Type de zone de protection
NOM_PUITS	String	50	Nom officiel du puits
COMMUNE	String	50	Commune
DATE_DEBUT_VALIDITE	Date	36	Date de début de validité
STATUT_JUR	String	50	Statut juridique
LIEN_PLAN	String	1073741822	Lien vers le plan PDF adopté
LIEN_ACE	String	1073741822	Lien vers l'arrêté du Conseil d'Etat PDF
LIEN_DJ_COMP	String	1073741822	Lien vers une disposition juridique complémentaire PDF
LIEN_SITE_GESDEC	String	1073741822	Lien vers le site internet du GESDEC
LIEN_INFO_COMP	String	1073741822	Lien vers des informations complémentaires
AUTORITE_COMP	String	100	Autorité compétente
EREBID	Integer	4	Identifiant unique RDPPF
DATE_MAJ	Date	36	Date de mise à jour
SHAPE	Geometry	4	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA	Double	0	Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN	Double	0	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Services en ligne

Type	Adresse
Esri ArcGIS Rest	https://vector.sitg.ge.ch/arcgis/rest/services/Hosted/RDPPF_ZONES_PROTECTION_EAUX/FeatureServer
WFS	https://app2.ge.ch/tergeoservices/services/Hosted/RDPPF_ZONES_PROTECTION_EAUX/MapServer/WFSServer

Référence spatiale

GCS_CH1903+

Etendue

	1117998
2485432		2503439
	1109645

Aspects légaux

Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) RS 814.20
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS 814.201
Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05
Règlement d'exécution de la loi sur les eaux L 2 05.01

Informations complémentaires

https://www.ge.ch/consulter-cadastre-rdppf https://www.cadastre.ch/fr/oereb.html https://www.ge.ch/dossier/gestion-durable-ressources-du-sous-sol