Fiche de Métadonnée
Nom usuel
RDPPF - ZONES DE PROTECTION DES EAUX
Classe
RDPPF_ZONES_PROTECTION_EAUX (ID: 2704)
Thème(s) ISO
Géologie, sols, dangers naturels, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable.
Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété.

Les zones de protection des eaux souterraines se subdivisent en (annexe 4, ch. 12, OEaux):

Zone S1: Zone de captage
Zone S2: Zone de protection rapprochée
Zone S3: Zone de protection éloignée


Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de la protection des eaux souterraines
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Service de géologie, sols et déchets
Contact
Sabrina Serier
Téléphone
+4122 546 70 78
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
15.07.2022
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Variable
Précision
Correspondant à une carte au 1:500
Echelle d'affichage
500 à 25000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NOM_ZONE String 50 Nom unique de la zone (ID)
TYPE_ZONE String 50 Type de zone de protection
NOM_PUITS String 50 Nom officiel du puits
COMMUNE String 50 Commune
DATE_DEBUT_VALIDITE Date 36 Date de début de validité
STATUT_JUR String 50 Statut juridique
LIEN_PLAN String 1073741822 Lien vers le plan PDF adopté
LIEN_ACE String 1073741822 Lien vers l'arrêté du Conseil d'Etat PDF
LIEN_DJ_COMP String 1073741822 Lien vers une disposition juridique complémentaire PDF
LIEN_SITE_GESDEC String 1073741822 Lien vers le site internet du GESDEC
LIEN_INFO_COMP String 1073741822 Lien vers des informations complémentaires
AUTORITE_COMP String 100 Autorité compétente
EREBID Integer 4 Identifiant unique RDPPF
DATE_MAJ Date 36 Date de mise à jour
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1117998
2485432 2503439
1109645
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) RS 814.20
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS 814.201
Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05
Règlement d'exécution de la loi sur les eaux L 2 05.01
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 15.07.2022