Fiche de Métadonnée
Nom usuel
RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - ZONES D'INFILTRATION POTENTIELLES
Classe
RAE_ZONE_INFILTR_POTENTIELLE (ID: 0036)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier, Géologie, sols, dangers naturels, Protection de l'environnement et de la nature
Type de données
Polygone
Description
Selon la loi fédérale sur les eaux, le mode d'évacuation des eaux pluviales à envisager en première priorité est l'infiltration.
En fonction du contexte géologique, hydrogéologique et de certaines contraintes locales, le territoire est décomposé en quatre secteurs d'infiltration potentielle :
- Ceux dont le potentiel d'infiltration est favorable.
- Ceux dont le potentiel d'infiltration est défavorable.
- Ceux dont le potentiel d'infiltration est à déterminer au cas par cas.
- Ceux au sein desquels toute infiltration des eaux pluviales est interdite (sites pollués, zones instables, etc.).
La Direction générale de l'eau peut exiger pour certains projets une infiltration des eaux pluviales.
En fonction du contexte géologique, hydrogéologique et de certaines contraintes locales, le territoire est décomposé en quatre secteurs d'infiltration potentielle :
- Ceux dont le potentiel d'infiltration est favorable.
- Ceux dont le potentiel d'infiltration est défavorable.
- Ceux dont le potentiel d'infiltration est à déterminer au cas par cas.
- Ceux au sein desquels toute infiltration des eaux pluviales est interdite (sites pollués, zones instables, etc.).
La Direction générale de l'eau peut exiger pour certains projets une infiltration des eaux pluviales.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Office cantonal de l'eau
Contact
- Système d'information de l'eau
Téléphone
+41 22 546 74 03
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
08.05.2024Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Basé sur la géologie des sols
Précision
Non définie
Echelle d'affichage
2500 à 100000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| ID_OBJET_UNIQUE | String | 20 | Identifiant de la zone | |
| POTENTIEL_INFILTRATION | String | 254 | Potentiel d'infiltration: -Bonnes possibilités -Infiltration non admise -Mauvaises possibilités -Possibilités déterminées au cas par cas | |
| REFERENCE_DOSSIER | String | 100 | Étude de référence, dans l'état actuel: PGEE | |
| ORIGINE_POSITION | String | 254 | Par défaut: Approximatif | |
| DATE_ACQUISITION | Date | 36 | Date d'acquisition des surfaces | |
| SHAPE | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
| 1135578 | ||
| 2485431 | 2512974 | |
| 1109645 |
Aspects légaux
Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), 24.01.1991
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (L.2.05), 05.07.1961
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), 24.01.1991
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les eaux (L.2.05), 05.07.1961
Informations complémentaires