Fiche de Métadonnée
Nom usuel
AGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEES
Classe
AGGLO_ZONE_AFF_SIMPLIFIEE (ID: 4508)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
AGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEES DE L'AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOISE

Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené.

9 catégories de zones ont été définies :
- Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité)
- Les zones de village (B)
- Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1)
- Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2)
- Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3)
- Les zones aéroportuaires (E4)
- Les zones de verdure (E5)
- Les zones agricoles ou viticoles (N1)
- Les zones naturelles ou forestières (N2)

Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y).

La dernière mise à jour de cette carte correspond au 28/02/2020 sur la base des documents en vigueur à cette date. La couche est mise à jour tous les 5 ans, les précédents millésimes restent accessibles via les géoservices du SITG et dans le guichet métier.
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Service du projet d'agglomération
Contact
Louca Lerch
Téléphone
+4122 546 73 52
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
30.06.2021
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
2500 à 100000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
COMMUNE String 50 Commune
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
LIBFVG String 51 Libellé Franco-Valdo-Genevois
SOURCE String 50 Source
CODECOM String 5 N° de commune
CODEFVG String 5 Code d'affectation Franco-Valdo-Genevois
CODEURB String 50 Code d'affectation original
Services en ligne
Référence spatiale
CH1903+_LV95
Etendue
1155695
2465761 2531324
1095556
Aspects légaux
Dépourvu de valeur légale. Se référer aux documents d'affectation du sol en vigueur (communaux dans le Canton de Vaud et en France, cantonal à Genève). 
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 30.06.2021