Fiche de Métadonnée
Nom usuel
AGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEES - 2010
Classe
AGGLO_ZONE_AFF_SIMPLIFIEE_2010 (ID: 4155)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
AGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEES DE L'AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOISE - 2010

Version historique (non révisée) de la carte d'affectation du sol simplifiée publiée en 2010 par le Grand Genève (version originale du mandataire, TERACTEM). Attention: le périmètre du Grand Genève et la disponibilité de données originales ont évolué entre 2010 et 2015, limitant ainsi leur comparabilité.


Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené.

9 catégories de zones ont été définies :
- Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité)
- Les zones de village (B)
- Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1)
- Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2)
- Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3)
- Les zones aéroportuaires (E4)
- Les zones de verdure (E5)
- Les zones agricoles ou viticoles (N1)
- Les zones naturelles ou forestières (N2)

Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y).
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Service du projet d'agglomération
Contact
Louca Lerch
Téléphone
+4122 546 73 52
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible uniquement aux partenaires du SITG
Restrictions d'utilisation
La couche contient certaines erreurs et n'est pas 100% comparable aux millésimes 2015 et 2020
Date de mise à jour
13.10.2022
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
2500 à 100000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
Shape Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
CODECOM String 5 N° de commune
CODEURB String 54 Code d'affectation original
DATE_MAJ Date 36 Date de mise à jour
CODEFVG String 5 Code d'affectation Franco-Valdo-Genevois
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Type Adresse
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1155694
2465760 2531323
1089315
Aspects légaux
-
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 13.10.2022