Fiche de Métadonnée
Nom usuel
AGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEES - 2015
Classe
AGGLO_ZONE_AFF_SIMPLIFIEE_2015 (ID: 2670)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
AGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEES DE L'AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOISE - 2015
Version révisée de la carte d'affectation du sol simplifiée correspondant à 2015. La révision a eu lieu en 2021, en particulier concernant le Canton de Vaud (appréciation de la densité des centres urbains), afin de garantir une comparabilité avec 2020.
Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené.
9 catégories de zones ont été définies :
- Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité)
- Les zones de village (B)
- Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1)
- Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2)
- Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3)
- Les zones aéroportuaires (E4)
- Les zones de verdure (E5)
- Les zones agricoles ou viticoles (N1)
- Les zones naturelles ou forestières (N2)
Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y).
Version révisée de la carte d'affectation du sol simplifiée correspondant à 2015. La révision a eu lieu en 2021, en particulier concernant le Canton de Vaud (appréciation de la densité des centres urbains), afin de garantir une comparabilité avec 2020.
Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené.
9 catégories de zones ont été définies :
- Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité)
- Les zones de village (B)
- Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1)
- Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2)
- Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3)
- Les zones aéroportuaires (E4)
- Les zones de verdure (E5)
- Les zones agricoles ou viticoles (N1)
- Les zones naturelles ou forestières (N2)
Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y).
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction du projet d'agglomération
Contact
Louca Lerch
Téléphone
+4122 546 73 52
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
01.11.2023Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
2500 à 100000
Attributs
| Nom | Type | Taille | Description | Origine |
|---|---|---|---|---|
| OBJECTID | OID | 4 | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) | |
| Shape | Geometry | 4 | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets | |
| COMMUNE | String | 50 | Commune | |
| LIBFVG | String | 53 | Libellé Franco-Valdo-Genevois | |
| SOURCE | String | 50 | Source | |
| CODECOM | String | 50 | N° de commune (2020) | |
| CODEFVG | String | 5 | Code d'affectation Franco-Valdo-Genevois | |
| DATE_MAJ | Date | 36 | Date de mise à jour | |
| DATE_REV | Date | 36 | Date de révision | |
| CODEURB | String | 50 | Code d'affectation original | |
| SHAPE.AREA | Double | 0 | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 | |
| SHAPE.LEN | Double | 0 | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
| 1155694 | ||
| 2465760 | 2531322 | |
| 1089315 |
Aspects légaux
Dépourvu de valeur légale. Se référer aux documents officiels d'affectation du sol en vigueur (communaux dans le Canton de Vaud et en France, cantonal à Genève).
Informations complémentaires
https://www.ge.ch/dossier/amenager-territoire
http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/ZONES_AFFECTATIONS_SIMPLIFIEES_2020.pdf
http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/ZONES_AFFECTATION_SIMPLIFIEES.zip