Fiche de Métadonnée
Nom usuel
AGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEES - 2015
Classe
AGGLO_ZONE_AFF_SIMPLIFIEE_2015 (ID: 2670)
Thème(s) ISO
Développement territorial, cadastre foncier
Type de données
Polygone
Description
AGGLO - ZONES D'AFFECTATION SIMPLIFIEES DE L'AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOISE - 2015

Version révisée de la carte d'affectation du sol simplifiée correspondant à 2015. La révision a eu lieu en 2021, en particulier concernant le Canton de Vaud (appréciation de la densité des centres urbains), afin de garantir une comparabilité avec 2020.

Chaque territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise dispose de sa propre réglementation en matière d'urbanisme et d'affection du sol. Le canton de Genève, le district de Nyon et chaque commune francaise sont ainsi découpés en une multitude de zones dans lesquels les usages légaux du sol sont déterminés. Afin d'établir des passerelles entre les différents territoires et de proposer une carte simplifiée de l'affectation du sol dans l'agglomération, un travail d'harmonisation a été mené.

9 catégories de zones ont été définies :
- Les zones urbaines (A, avec 5 sous-catégories selon le niveau de densité)
- Les zones de village (B)
- Les zones d'équipements publics ou sportifs (E1)
- Les zones d'activités économiques ou touristiques (E2)
- Les zones liées aux grandes infrastructures de transport (E3)
- Les zones aéroportuaires (E4)
- Les zones de verdure (E5)
- Les zones agricoles ou viticoles (N1)
- Les zones naturelles ou forestières (N2)

Une distinction est également indiquée selon que la zone est aménageable immédiatement ou ultérieurement (y).
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Service du projet d'agglomération
Contact
Louca Lerch
Téléphone
+4122 546 73 52
Email
Site internet
Format disponible
DXF, GDB, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
02.07.2021
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
10 mètres
Echelle d'affichage
2500 à 100000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
Shape Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
COMMUNE String 50 Commune
LIBFVG String 53 Libellé Franco-Valdo-Genevois
SOURCE String 50 Source
CODECOM String 50 N° de commune (2020)
CODEFVG String 5 Code d'affectation Franco-Valdo-Genevois
DATE_MAJ Date 36 Date de mise à jour
DATE_REV Date 36 Date de révision
CODEURB String 50 Code d'affectation original
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1155694
2465760 2531322
1089315
Aspects légaux
Dépourvu de valeur légale. Se référer aux documents officiels d'affectation du sol en vigueur (communaux dans le Canton de Vaud et en France, cantonal à Genève). 
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 02.07.2021