Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 9 octobre 2014

17h00 - 18h45

20h30 - 23h30

Vendredi 10 octobre 2014

15h00 - 17h05

17h20 - 18h55

20h30 - 23h30

Procès-verbal

A. POINTS INITIAUX
1	EXHORTATION
1.a	RD 1059 8273-2014	Hommage à M. CLAUDE Samuel, député de 1967 à 1969, décédé
2	PERSONNES EXCUSEES
3	PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
		Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 18 et 19 septembre 2014 est adopté.
4	DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
		Avec modifications, adopté.
5	DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a	E 2219-A 8243-2014	Prestation de serment de Mme TAPPONNIER Catherine et M. TORELLO Mario-Dominique, élus Juges à la Cour de justice Le 09/10/2014 à 20h30 Objet clos
5.b	E 2220-A 8244-2014	Prestation de serment de Mme ZEHETBAUER GHAVAMI Ursula, élue Juge à la Cour de justice, à demi-charge Le 09/10/2014 à 20h30 Objet clos
5.c	E 2221-A 8245-2014	Prestation de serment de Mme LAUBER Valérie, élue Juge à la Cour de justice Le 09/10/2014 à 20h30 Objet clos
6	DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7	COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8	CORRESPONDANCE
	C 3363 7694-2014	Ordonnance de non-entrée en matière, du 2 juillet 2014 (procédure P/1650/2013 Grand Conseil c/ MM. ETIENNE Christian et MEYER Claude-André). Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3364 7695-2014	Lettre du 22 septembre 2014 au Procureur général à propos de l'Ordonnance de non-entrée en matière, du 2 juillet 2014 (procédure P/1650/2013 Grand Conseil c/ MM. ETIENNE Christian et MEYER Claude-André) (voir C 3363). Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3365 7678-2014	Lettre de Me Vincent SPIRA du 17 septembre 2014 au Grand Conseil à propos de la motion 2215 (voir C 3355 et C 3356). Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3366 7689-2014	Réponse de la Présidence du Grand Conseil, du 22 septembre 2014, à la lettre de Me Vincent SPIRA du 17 septembre 2014, à propos de la M 2215 (voir C 3355, C 3356 et C 3365). Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3367 7842-2014	Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 11291 - Projet de loi sur la promotion de la santé, la prévention et la protection des enfants et des jeunes (transmis à la commission de la santé pour information) Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3368 7941-2014	Détermination du Grand Conseil, du 26 septembre 2014, sur demande de restitution de l'effet suspensif formulée dans le recours de M. Yves MAGNIN et autres recourants contre la loi 11003 du 16 mai 2014 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette (copie transmise à la Commission d'aménagement) (voir C 3362). Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3369 8012-2014	Réponse du Grand Conseil, du 1er octobre 2014, au Tribunal fédéral dans le recours déposé par Mme SIMONIN Helen contre la loi 11141 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (transmis à la Commission du logement) (voir correspondance C 3329, C 3337 et C 3360). Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3370 8013-2014	Réponse du Grand Conseil, du 1er octobre 2014, au Tribunal fédéral dans le recours déposé par M. TAMMAN Sami contre la loi 11141 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (transmis à la Commission du logement) (voir correspondance C 3328, C 3338 et C 3359). Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3371 8016-2014	Arrêt du Tribunal fédéral, du 1er octobre 2014, admettant le recours déposé par le Parti socialiste genevois, Les Verts genevois, M. LIMPO Miguel, M. DENEYS Roger, Mme KAST Carole-Anne, M. WALDER Nicolas, contre la loi modifiant la loi sur la police du 21 février 2013 (loi 11056) (transmis à la commission judiciaire et de la police) (voir C 3233, C 3247, C 3259, C 3267, C 3281, C 3286 et C 3287). Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3372 8019-2014	Lettre du président du Grand Conseil, M. DROIN Antoine, au président du Conseil d'Etat, M. LONGCHAMP François, concernant le projet de budget 2015 du Grand Conseil Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3373 8022-2014	Réponse du président du Conseil d'Etat, M. LONGCHAMP François, au président du Grand Conseil, M. DROIN Antoine, concernant le projet de budget 2015 du Grand Conseil (voir correspondance C 3372) Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3374 8023-2014	Réponse du président du Grand Conseil, M. DROIN Antoine, à la réponse du président du Conseil d'Etat, M. LONGCHAMP François, concernant le projet de budget 2015 du Grand Conseil (voir correspondance C 3372 et C 3373) Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3375 8173-2014	Réponse du Grand Conseil, du 6 octobre 2014, suite au recours de MM. Cédric BOUCHARD, Pierre JENNI et Olivier CHABLOZ contre la loi 11473 (taxis) du 27 juin 2014 (Copies transmises au Bureau et à la Commission législative) (voir C 3361). Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte
	C 3376 8204-2014	Lettre de Me Vincent SPIRA du 29 septembre 2014 au Grand Conseil à propos de la motion 2215 (voir C 3355, C 3356 et C 3365). Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 9 octobre 2014 à 17h00.
	C 3377 8226-2014	Réponse du 7 octobre 2014 de M. DROIN Antoine, président du Grand Conseil, au courrier de Me SPIRA Vincent concernant la motion 2215 (voir C 3355, C 3356, C 3365 et C 3376). Le 09/10/2014 à 17h00 Pris acte Commentaire/Amendement: Lecture en a été donnée le jeudi 9 octobre 2014 à 17h00.
	C 3378 8233-2014	Transmission par la Chambre administrative de la Cour de justice de la copie du recours de Soka Gakkai Suisse du 1er octobre 2014 relatif à la loi n°11030 modifiant les limites de zones - Plan n° 29779-541 (transmis à la Commission d'aménagement) Le 10/10/2014 à 17h20 Pris acte
	C 3379 8238-2014	Invitation de la Chambre administrative de la Cour de justice au Grand Conseil à lui faire parvenir ses observations concernant le recours de M. CHARLET François et consorts à l'encontre de la loi n°11030 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix - Plan n° 29779-541 (transmis à la Commission d'aménagement) Le 10/10/2014 à 17h20 Pris acte
	C 3380 8240-2014	Invitation de la Chambre administrative de la Cour de justice au Grand Conseil à déposer une éventuelle duplique concernant la cause n° A/1695/2014 GAC AMENAG-FAO du 9 mai 2014-Plan n°29852-505 - Recours de M. MONTANT Dominique c/ la loi 11152 du 14.03.2014 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B, située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 3333 et C 3353) Le 10/10/2014 à 17h20 Pris acte
	C 3381 8257-2014	Rapport annuel 2013-2014 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur). Le 10/10/2014 à 17h20 Pris acte
	C 3382 8258-2014	Transmission par la Chambre administrative de la Cour de justice de sa décision du 9 octobre 2014 rejetant la demande d'effet suspensif concernant le recours de M. MAGNIN Yves et autres recourants contre la loi 11003 du 16 mai 2014 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette (copie transmise à la Commission d'aménagement) (voir C 3362 et C 3368) Le 10/10/2014 à 17h20 Pris acte
9	ANNONCES ET DEPOTS
a)	INITIATIVES
b)	PROJETS DE LOIS
	PL 11291 6663-2013	Projet de loi du Conseil d'Etat sur la promotion de la santé, la prévention et la protection des enfants et des jeunes (J 6 06) Le 09/10/2014 à 17h00 Objet retiré Commentaire/Amendement: Par ses auteurs.
	PL 11546 8241-2014	Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal) Le 09/10/2014 à 17h00 Objet annoncé Commentaire/Amendement: Ajout refusé le jeudi 9 octobre 2014 à 17h00.
	PL 11550 7847-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2015 Le 09/10/2014 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout accepté le jeudi 9 octobre 2014 à 17h00. Traité au point 162 ter.
	PL 11301-A 7116-2014 LIAF	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 Majorité M. Ivan Slatkine (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 09/10/2014 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout et urgence acceptés le jeudi 9 octobre 2014 à 17h00. Traité au point 156 bis.
	PL 11390-A 8229-2014	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (L-CHE) (C 1 24.0) Rapporteur M. Christian Dandrès (S) Le 09/10/2014 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout accepté le jeudi 9 octobre 2014 à 17h00. Traité au point 156 ter.
c)	PROPOSITIONS DE MOTIONS
	M 2231 8230-2014	Proposition de motion de Mme et MM. Christian Dandrès, Rémy Pagani, Caroline Marti, Antoine Barde, Thomas Bläsi, Jean-Michel Bugnion, Stéphane Florey, Jean-Luc Forni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Jean-Charles Rielle, Jean Romain, Patrick Saudan, Daniel Sormanni, Pierre Weiss pour un positionnement stratégique du canton de Genève dans le domaine suisse des hautes écoles Le 09/10/2014 à 17h00 Objet déplacé Commentaire/Amendement: Ajout et urgence acceptés le jeudi 9 octobre 2014 à 17h00. Traité au point 156 ter.
d)	PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
e)	PÉTITIONS
	P 1919 8196-2014	Pétition demandant le rétablissement des contrôles du trafic des marchandises aux frontières et le respect du cadre légal existant Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
	P 1920 8197-2014	Pétition Pour que le règlement universitaire au sein de l'IUFE soit respecté. Pour que la loi sur l'instruction publique soit respectée. Pour que les inégalités de traitement cessent et pour un concours avec des critères transparents. Pour qu'il n'y ait plus d'inégalités de traitement entre le public et le privé quant à l'admission/concours des étudiants. Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
	P 1921 8198-2014	Pétition Pour un enseignement de l'histoire suisse et genevoise ! Parce que notre démocratie en a besoin ! Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
	P 1922 8246-2014	Pétition : Des moyens pour le vélo : pour que l'Etat respecte la volonté du peuple et l'initiative 144 Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
	P 1923 8247-2014	Pétition : ma "Genève": pas de nouveaux lieux de détention pour les personnes migrantes à Genève ! Le 09/10/2014 à 20h30 Objet renvoyé en commission : pétitions
f)	RAPPORTS DIVERS
g)	POSTULATS
10	RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
	ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11	E 2219 7086-2014	Election de deux Juges à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate) Le 09/10/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Sont élus : Mme TAPPONNIER Catherine (S) et M. TORELLO Mario-Dominique (PDC)
12	E 2220 7087-2014	Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, à demi-charge (entrée en fonction immédiate) Le 09/10/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élue : Mme ZEHETBAUER GHAVAMI Ursula (Ve).
13	E 2221 7088-2014	Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er novembre 2014) Le 09/10/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élue : Mme LAUBER Valérie (PLR).
14	E 2222 7120-2014	Election d'un membre du parti Les Verts au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de M. Michel BERTSCHY, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2018 Le 09/10/2014 à 17h00 Objet clos Commentaire/Amendement: Est élue : Mme MOLINARI Sonja (Ve).
15	QUESTIONS ECRITES
	QUE 256 7626-2014	Question écrite urgente de M. François Lefort : Le pollueur sera-t-il le payeur ? Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 257 8072-2014	Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Remplacement des fenêtres à simple vitrage : le parc immobilier de l'Etat répondra-t-il aux exigences d'assainissement ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 258 8073-2014	Question écrite urgente de M. Jean Romain : Quel est l'état de la réflexion suite au mandat donné aux directeurs des collèges de Genève afin qu'ils réfléchissent à une amélioration structurelle de l'application de l'ORM ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 259 8152-2014	Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Associations de consommateurs de cannabis : la LStup sera-t-elle bafouée ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 260 8223-2014	Question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Attendra-t-on de graves accidents pour sécuriser la piste cyclable de la route de Chêne ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 261 8224-2014	Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Transport du matériel électoral : le recours à une entreprise privée est-il vraiment une bonne solution ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 262 8227-2014	Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Coûts des festivités de GE200.CH Le 10/10/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 263 8250-2014	Question écrite urgente de M. Antoine Barde : Votations : dysfonctionnements à la Chancellerie, où en est-on ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
	QUE 264 8254-2014	Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Débordement en marge du défilé du bicentenaire de la police : la loi sur les manifestations sera-t-elle respectée ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
16	REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
	QUE 231-A 8026-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : L'Etat de Genève ou des établissements publics autonomes, voire des fondations publiques contrôlées par l'Etat de Genève, recourent-ils aux prestations d'Intrum Justitia, Debitors Management ou toute autre société de recouvrement ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 232-A 8065-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Combien coûtent les prestations liées aux chiens ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 233-A 7861-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Fan Zone des Vernets : la loi a-t-elle été respectée ou y a-t-il eu deux poids deux mesures ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 234-A 7862-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat compte-t-il faire respecter la loi à SOS Médecins ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 235-A 8071-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Apprendre le français coûte que coûte ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 236-A 7928-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Punaise(s), ça gratte toujours... Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 237-A 8028-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Benoît Genecand : Pourquoi les citoyens genevois sont-ils toujours désavantagés par les tarifs de l'électricité ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 238-A 7863-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Détail et avancement des démarches entreprises et déposées pour la construction des « Réverbères de la mémoire » dans le parc de l'Ariana qui jouxte les Nations Unies Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 239-A 7864-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Feux lumineux à la rue de la Puiserande, quand l'inutile est inutile ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 240-A 7929-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Réfugiés syriens : Genève est-il prêt à les accueillir ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 241-A 7930-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Service du commerce : pas de mise au concours pour le poste de directeur adjoint ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 242-A 7865-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Ecoquartier de la Jonction : travaux de dépollution, de qui se moque-t-on ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 243-A 7931-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Désengagement de Genève dans le domaine du développement durable : quelle est l'intention du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 244-A 7882-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Envoi des médicaments par la poste : comment le Conseil d'Etat compte-t-il faire respecter la loi fédérale sur les produits thérapeutiques (LPTh) ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 245-A 8034-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Comment le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève et/ou son service du personnel peuvent-il s'arroger le droit de limiter et/ou surveiller la communication des organisations syndicales et, ceci étant, plus particulièrement dans le cadre de communications électroniques directes avec leurs membres ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 246-A 7932-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Raymond Wicky : Epidémie d'Ebola : un plan de mesures à Genève ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 247-A 8161-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Quel bilan financier et technique peut-on tirer de la migration du DIP vers le système d'exploitation Linux ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 248-A 7866-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Emilie Flamand-Lew : Publication du bicentenaire : un projet pilote de PPP ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 249-A 7933-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Le CEVA, ses dangers pour la nappe phréatique, ses difficultés géologiques : nous exigeons toute la vérité sur des réalités que le département de M. Barthassat nous cache Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 250-A 8163-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Comment se justifie une telle disparité entre les coûts de construction d'une prison à Genève et dans le canton de Vaud ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 251-A 8164-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Combien de personnes ont été détenues ou sont encore détenues à Genève sous seul motif d'infraction à la loi sur les étrangers (LEtr) ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 252-A 7934-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : La localisation des centrales d'ambulances est-elle réfléchie ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 253-A 8165-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Curabilis : centre de soins pour détenus, prison supplémentaire ou lieu carcéral tourné définitivement vers l'enfermement ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 254-A 7952-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Forfait fiscal problématique ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 255-A 7954-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Un service de santé du personnel de l'Etat bien malade ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
	QUE 256-A 8062-2014	Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le pollueur sera-t-il le payeur ? Le 10/10/2014 à 17h20 Objet clos
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
	GRAND CONSEIL* (GC)
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE* (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
17	PL 11113 1084-2013	Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Préservons l'autonomie de la Ville de Genève !) Le 09/10/2014 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
18	PL 10852-A 4252-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, André Python modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Zone bleue et macarons : le retour à la proximité !) Majorité M. Romain de Sainte Marie (S) Minorité M. André Python (MCG) Le 09/10/2014 à 17h00 Objet refusé
19	PL 10989-B 3468-2013 LIAF	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014 Majorité M. Pierre Weiss (PLR) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Roger Deneys (S) Minorité Mme Emilie Flamand-Lew (Ve) Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
20	PL 11000-A 4650-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Tarifs horodateurs) Majorité M. Florian Gander (MCG) Minorité Mme Jacqueline Roiz (Ve) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
21	PL 11062-A 6308-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton) Majorité M. Florian Gander (MCG) Minorité M. Hugo Zbinden (Ve) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
22	PL 11066-A 2731-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants) Majorité M. Pascal Spuhler (MCG) Minorité Mme Aurélie Gavillet (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
23	PL 11067-A 3450-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
24	PL 11068-A 3470-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
25	PL 11081-A 6592-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Henry Rappaz, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Un cycliste, un vélo et une plaque !) Majorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
26	PL 11273-A 754-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Patrick Saudan, Pierre Ronget, Christiane Favre, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) Rapporteur M. Cyril Aellen (PLR) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
27	PL 11342-A 7114-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) Rapporteur M. Bertrand Buchs (PDC) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
28	M 2022-A 4339-2012	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Ivan Slatkine, Jacques Béné, René Desbaillets, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Guy Mettan, Fabiano Forte, Dominique Rolle, Olivier Sauty, Henry Rappaz, André Python, Pascal Spuhler, Roger Golay, Jacques Jeannerat, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Christo Ivanov demandant un crédit d'étude pour la construction d'une route reliant la route de Base à la route de Soral par le pont de la Praleta (Commission des travaux, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
29	M 2026-A 4668-2013	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone Majorité M. Michel Ducret (R) Minorité M. Stéphane Florey (UDC) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
30	M 2028-A 6307-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Marc Falquet, Pierre Conne, Olivier Jornot, Michel Forni, Fabiano Forte, Eric Bertinat, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean Romain, Nathalie Schneuwly demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières Rapporteur M. Jean Romain (R) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
31	M 2037-A 1203-2014	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Miguel Limpo, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour l'utilisation de bitume vert Majorité M. Sandro Pistis (MCG) Minorité M. Jacques Béné (PLR) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
32	M 2039-A 4614-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Thierry Cerutti, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Roger Golay : Véhicules deux-roues motorisés ou nouvelles vaches à lait. Stop à une répression sans discernement Rapporteur M. Florian Gander (MCG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
33	M 2047-A 3967-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. René Desbaillets, Nathalie Schneuwly, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Saudan, Patrick Lussi pour la pose urgente de signalisation lumineuse pour les piétons à divers endroits de Genève Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
34	M 2090-A 8170-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Mauro Poggia, Dominique Rolle, André Python, Pascal Spuhler, Henry Rappaz : Centre romand de formation pour les métiers des transports publics Majorité M. Serge Hiltpold (PLR) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
35	M 2095-A 6966-2013	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Catherine Baud, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Olivier Norer, Sylvia Nissim pour une promotion active des toitures végétalisées Rapporteur M. Jacques Béné (L) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
36	M 2096-A 4613-2013	Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Mathilde Captyn, Jacqueline Roiz, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Miguel Limpo, Olivier Norer, Morgane Odier-Gauthier, Sylvia Nissim pour une protection accrue du corridor biologique de l'Arve en accompagnement du déclassement des Grands Esserts Majorité M. François Haldemann (R) Minorité M. François Lefort (Ve) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
37	M 2102-A 3966-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Mauro Poggia, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Guillaume Sauty, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python, Dominique Rolle pour un retour aux ondes vertes Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
38	M 2126 263-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Bertrand Buchs, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier pour un réseau périurbain de transport par câble coordonné aux projets de construction de logements Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
39	M 2131 1089-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Jean Romain, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Serge Hiltpold, Pierre Conne, François Haldemann, Patricia Läser, Pierre Ronget, Charles Selleger, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier pour une « voie verte CEVA » conforme aux exigences initiales du projet Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
40	M 2136 2799-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André Python, Pascal Spuhler, Christophe Andrié, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, Thierry Cerutti, Roger Golay, Dominique Rolle : Modification de la durée de validité des billets des Transports publics genevois (TPG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
41	M 2137 2802-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Sandro Pistis, Guillaume Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Mauro Poggia, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay, Thierry Cerutti : Mauvais éclairage : supprimons les passages piétons dangereux ! Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
42	M 2140 2793-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Mauro Poggia, Henry Rappaz, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ? Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
43	M 2143 3968-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, René Desbaillets, Alain Meylan, David Amsler, Beatriz de Candolle, Christiane Favre pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés ! Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
44	M 2152 4657-2013	Proposition de motion de MM. Antoine Barde, Jacques Jeannerat, Ivan Slatkine, Charles Selleger : Contournement routier du village de Chancy : pourquoi le Conseil d'Etat ne réalise-t-il pas son projet ? Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
45	M 2167 7029-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Eric Stauffer, Marie-Thérèse Engelberts : Pour les Bernésiens, un retour de la ligne 2 Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
46	M 2181 8826-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet : Sous les pavés, la plage Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
47	M 2182 9685-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Martine Roset, Thomas Bläsi, Daniel Sormanni, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Thierry Cerutti pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
48	M 2196 3711-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Martine Roset, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Marc Falquet, Ronald Zacharias, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Baud, Michel Ducommun, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Alberto Velasco, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Luc Forni : Des jardins sur les toits Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
49	M 2198 3708-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Boris Calame, Thomas Bläsi, Christian Frey, Roger Deneys, Isabelle Brunier : Un toit pour tous ! Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
50	M 2202 3710-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, François Lefort, Frédérique Perler pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
51	M 2206 3707-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Flury, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, François Baertschi, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Bernhard Riedweg, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sandra Golay, Frédérique Perler : Invitons le Conseil d'Etat à sécuriser les bains du Rhône Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
52	M 2210 5031-2014	Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz : Adieu les P+R en France, place à la traversée de la rade ! Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
53	R 561-A 255-2013	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Thierry Cerutti, Antoine Bertschy : Résolvez les problèmes de circulation et de mobilité à Vernier Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
	R 657-A 256-2013	b) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mme et MM. Thierry Cerutti, Frédéric Hohl, Antoine Bertschy, Christina Meissner : La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM Majorité M. Roberto Broggini (Ve) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
54	R 627-A 2822-2013	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christo Ivanov, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander l'ouverture des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible cylindrée Rapporteur M. Patrick Lussi (UDC) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
55	R 761 3702-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Vincent Maitre, Christina Meissner, Martine Roset, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Simone de Montmollin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Philippe Morel, François Lefort, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Yves de Matteis, Jean Sanchez, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts : Nouvelle politique agricole 2014-2017 de la Confédération : Pour une juste répartition des subventions allouées aux éleveurs (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
56	R 770 7079-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Boris Calame, Lisa Mazzone pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
57	P 1830-A 6668-2014	Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition : Pas de destruction de logements ! Majorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Benoît Genecand (PLR) Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
58	RD 994-A 1520-2014	a) Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019 Majorité M. Patrick Lussi (UDC) Minorité M. Thomas Wenger (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
	R 752 1521-2014	b) Proposition de résolution de Mme et MM. Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, André Python, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Jean-Marie Voumard, Christina Meissner, Jean Romain, Michel Ducret demandant au Conseil d'Etat de compléter le plan d'action du stationnement 2013-2019 Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
59	RD 1019-A 7030-2014	a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" Majorité M. Thomas Wenger (S) Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
	R 749-A 7032-2014	b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement intitulé "Environnement 2030" Majorité M. Thomas Wenger (S) Minorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE* (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
60	PL 10962-A 1078-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian Gander : Priorité de l'information aux chômeurs genevois! Majorité Mme Christine Serdaly Morgan (S) Minorité M. Sandro Pistis (MCG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
61	PL 11154-A 6550-2013	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F destinée à financer le 3e programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève Majorité M. Eric Leyvraz (UDC) Minorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. Pierre Weiss (PLR) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
62	PL 11327-A 4335-2014	a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (800F de plus par mois pour la dignité des emplois de solidarité) Majorité M. Frédéric Hohl (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Minorité Mme Salika Wenger (EAG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
	M 2172-A 4336-2014	b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Esther Hartmann, Roger Deneys, François Lefort, Irène Buche, Salima Moyard, Brigitte Schneider-Bidaux, Melik Özden, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio : Emplois de solidarité - du changement ! Majorité M. Frédéric Hohl (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Minorité Mme Salika Wenger (EAG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
63	M 2094-A 7013-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Melik Özden, Roger Deneys, Loly Bolay, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard : L'Emploi : une priorité pour Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
64	M 2164 6578-2013	Proposition de motion de Mmes Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Marion Sobanek, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser : Premiers secours : sauver des vies grâce à des gestes simples ! Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
65	M 2166 7028-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Béatrice Hirsch, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg pour la mise en place de nouvelles technologies numériques dans le but de maintenir à domicile les personnes âgées Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
66	M 2173 7022-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Esther Hartmann, Magali Origa, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Emilie Flamand-Lew, Brigitte Schneider-Bidaux : Amélioration des conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
67	M 2178 8181-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Michel Forni, Esther Hartmann, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, Marie-Thérèse Engelberts, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek, Francis Walpen, Charles Selleger, Pierre Ronget, Philippe Schaller, Marc Falquet, Mauro Poggia : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
68	M 2188 1500-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
69	M 2214 5035-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
70	M 2224 7077-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts : Baisse du coût du transport spécialisé des malades et des personnes handicapées et création d'une centrale unique Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
71	R 725 2788-2013	Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey : Viande reconstituée à partir de bas morceaux, de sang et de déchets : défendons nos consommateurs et nos producteurs, pas les magouilleurs ! Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
72	R 740 6495-2013	Proposition de résolution de MM. Antoine Bertschy, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg demandant de revoir la loi sur les denrées alimentaires (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
73	P 1861-A 7015-2013	Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la pétition : Non à la fermeture de l'unité 2CK de Beau-Séjour, Non au démantèlement du service de rhumatologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) Majorité M. Michel Forni (PDC) Minorité Mme Christine Serdaly Morgan (S) Le 10/10/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
74	P 1894-A 4958-2014	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant l'EMS de la Maison de Pressy Rapporteur M. Jean-François Girardet (MCG) Le 10/10/2014 à 15h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
	FINANCES* (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
75	PL 7526-E 8168-2013	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Christian Dandrès (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
76	PL 10242-A 3469-2013	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Henry Rappaz, Sandra Borgeaud, Sébastien Brunny, Claude Marcet, Maurice Clairet, Thierry Cerutti, Roger Golay modifiant la loi 8194 accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital dotation de 100'000F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 10 mai 2000 Majorité M. Pierre Weiss (L) Minorité M. Eric Stauffer (MCG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
77	PL 10949-A 8184-2013	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum) Majorité M. Roger Deneys (S) Minorité M. Pierre Weiss (PLR) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
78	PL 11065-A 2814-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
79	PL 11221-A 7026-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Florian Gander, Thierry Cerutti, Mauro Poggia, André Python modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. Pascal Spuhler (MCG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
80	PL 11403-A 7118-2014	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Amaudruz, Patrick Lussi, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une politique familiale accrue en matière de fiscalité) Majorité Mme Magali Orsini (EAG) Minorité M. Christo Ivanov (UDC) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
81	M 2128-A 4670-2013	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Michel Forni, Roger Golay, Pascal Spuhler, Florian Gander, André Python, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Christina Meissner, Christo Ivanov, Serge Dal Busco, Philippe Morel : Convention de double imposition liant la Suisse à la France : pour le maintien de la situation prévalant actuellement Rapporteur M. Christo Ivanov (UDC) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
82	M 2161 6513-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Charles Selleger, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Patricia Läser, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Yvan Zweifel, Christiane Favre, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret pour un bouclier parental : pour que le travail ne coûte pas plus qu'il ne rapporte Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
83	M 2177 8113-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan pour un Etat efficient Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
84	M 2201 3712-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Martine Roset, François Lance, Vincent Maitre, Philippe Morel, Bernhard Riedweg pour un plan décennal des charges Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
85	M 2218 7069-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Jean Romain, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Daniel Zaugg, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Renaud Gautier, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Michel Baud, Ronald Zacharias, Jean Sanchez, Jean-Luc Forni, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts : Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14 Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 9 octobre 2014 à 17h00.
86	M 2226 7105-2014	Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Philippe Morel : Le fait d'enseigner une langue nationale comme première langue étrangère doit être intégré dans le calcul de la RPT Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
87	R 691-A 7024-2013	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. David Amsler, François Haldemann, Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Francis Walpen, Antoine Barde, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Renaud Gautier, Nathalie Schneuwly, Fabienne Gautier, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Michel Ducret, Ivan Slatkine : Favorisons les investissements privés dans le canton de Genève ! Majorité M. Jacques Jeannerat (R) Minorité M. François Lefort (Ve) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
88	R 738 6493-2013	Proposition de résolution de Mmes et MM. Charles Selleger, Jacques Jeannerat, Jacques Béné, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Edouard Cuendet, Antoine Barde, Christophe Aumeunier, Bertrand Buchs, Daniel Zaugg, Michel Forni, Vincent Maitre, Michel Ducret, Renaud Gautier, Christiane Favre, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Christina Meissner, Eric Bertinat, Florian Gander, Gabriel Barrillier, André Python, Henry Rappaz, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Stéphane Florey, Pierre Ronget, Marc Falquet, Jean-François Girardet, Antoine Bertschy, Nathalie Schneuwly, Alain Meylan, Béatrice Hirsch, Marie-Thérèse Engelberts : Référendum des cantons contre la convention franco-suisse de double imposition en matière de successions Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
89	R 751 194-2014	Proposition de résolution de MM. François Baertschi, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet : Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation ! Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
90	R 766 5036-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Hiltpold, Jean Romain, Pierre Weiss, Vincent Maitre, Frédéric Hohl, Patrick Saudan, Beatriz de Candolle, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Guy Mettan, François Lance, Olivier Cerutti, Martine Roset, Pierre Conne : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : pour une exonération fiscale des indemnités de bénévoles (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
91	R 769 7078-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Salima Moyard : Il faut revoir la péréquation intercantonale Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT* (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
92	PL 11151-A 6305-2013	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) Rapporteur Mme Béatrice Hirsch (PDC) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
93	PL 11156-A 4593-2013	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004 Majorité M. Jacques Béné (L) Minorité Mme Lydia Schneider Hausser (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
94	PL 11266-A 3677-2014	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Tenue des élèves) Rapporteur M. Patrick Saudan (PLR) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
95	PL 11315-A 1522-2014 LIAF	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2014 à 2017 Majorité Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC) Minorité M. Patrick Lussi (UDC) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
96	M 2100-A 182-2014	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey demandant que les directeurs d'établissement scolaire consacrent une partie de leur temps de travail à l'enseignement Majorité M. Jean Romain (R) Minorité Mme Salima Moyard (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
97	M 2130-A 3696-2014	Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Bernhard Riedweg, Jean-François Girardet, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Florian Gander pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale (ECG) Majorité M. Jean-Michel Bugnion (Ve) Minorité M. Jean-François Girardet (MCG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
98	M 2149 4638-2013	Proposition de motion de Mmes et M. Loly Bolay, Roger Deneys, Prunella Carrard, Irène Buche, Christine Serdaly Morgan, Marion Sobanek : Ecole d'avocature : un bilan nécessaire Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
99	M 2151 4637-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Christine Serdaly Morgan, Irène Buche, Marie Salima Moyard pour des vacances scolaires genevoises plus équilibrées (Bon pour les enfants, les parents et les enseignants. Bon pour Genève) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
100	M 2156 6518-2013	Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy demandant d'apprendre le cantique suisse aux élèves Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
101	M 2162 6512-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Bernhard Riedweg, Didier Bonny, Michel Forni pour un code de bonne conduite des religions à Genève Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
102	M 2174 8111-2013	Proposition de motion de MM. Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Bernhard Riedweg, Mauro Poggia : Nouvelles filières bilingues : dresser un inventaire des compétences linguistiques des enseignants Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
103	M 2183 9680-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Jean-Charles Rielle, Henry Rappaz, Frédérique Perler, Sandro Pistis, Isabelle Brunier, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Salima Moyard, Sarah Klopmann, Francisco Valentin, Thomas Bläsi, Olivier Baud, Christian Flury : Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
104	M 2186 778-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Charles Rielle pour un renforcement des cours d'éducation citoyenne au cycle d'orientation et la mise en place de cours d'introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au postobligatoire Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
105	M 2207 3709-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, François Lefort, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Lisa Mazzone, Michel Baud, Thomas Bläsi : Université de Genève : un nécessaire soutien au développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
106	M 2211 5033-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Béatrice Hirsch, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Philippe Morel, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Information et orientation scolaires et professionnelles : pour une évaluation de l'offre destinée aux élèves en fin de scolarité obligatoire Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
107	R 720 1087-2013	Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
108	R 734 4646-2013	Proposition de résolution de M. Thierry Cerutti : Le cycle d'orientation du Renard a besoin d'être rénové et réhabilité ! Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
109	P 1807-A 8777-2013	Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la pétition de l'Association des futurs enseignants (AFE) de l'Université de Genève au sujet de la situation de l'Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE) Majorité Mme Aurélie Gavillet (S) Minorité M. Patrick Saudan (R) Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
110	P 1849-A 2583-2013	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la suppression des "doublons" et des postes inutiles au DIP Majorité Mme Catherine Baud (Ve) Minorité M. Jean Romain (R) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
111	P 1883-A 1525-2014	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour des contrats de prestation 2014-2017 garantissant des prestations de qualité répondant aux normes et garantissant des conditions de travail dignes Majorité M. Stéphane Florey (UDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
	PRESIDENCE* (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
112	PL 11177-A 3716-2014	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !) Majorité M. Antoine Barde (PLR) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
113	PL 11388-A 7122-2014	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !) Majorité Mme Simone de Montmollin (PLR) Minorité M. François Baertschi (MCG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
114	PL 11395-A 7115-2014	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit de vote à 16 ans) Majorité Mme Béatrice Hirsch (PDC) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
	PL 11396-A 7117-2014	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Droit de vote à 16 ans) Majorité Mme Béatrice Hirsch (PDC) Minorité M. Romain de Sainte Marie (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
115	M 2189 1507-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Henry Rappaz, André Python, Jean-François Girardet : Valorisons le travail de la fonction publique ! Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
116	M 2190 1506-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Martine Roset, Béatrice Hirsch : Repensons les zones franches Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
117	R 756 1285-2014	Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Stauffer, François Baertschi, Jean Sanchez, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, André Python, Ronald Zacharias, Jean-François Girardet : Vote du 9 février sur l'immigration de masse ! Que le Conseil d'Etat anticipe les mesures de contingent ! Limitation immédiate des permis G en favorisant la préférence cantonale à l'emploi ! Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
118	R 764 4339-2014	Proposition de résolution de Mmes et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, André Python, Sandra Golay, Christian Flury, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin : Neutralité et souveraineté de la Savoie : Genève doit faire respecter les traités ! Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
119	P 1845-A 1524-2014	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sauvons la protection des données et la transparence à Genève - Mise en oeuvre de la constitution genevoise par le renforcement de l'autorité cantonale de protection des données et de la transparence (PPDT) Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité Mme Jocelyne Haller (EAG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
	SECURITE ET ECONOMIE* (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
120	PL 11324-A 3715-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) Majorité M. Jean-Marie Voumard (MCG) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
121	M 2067 2645-2012	Proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Antoine Bertschy : Toujours plus de mendiants, cela suffit ! (Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
122	M 2073 2641-2012	Proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander, Marc Falquet, Bernhard Riedweg : Fermons les campements de Roms : ras-le-bol des dépotoirs ! (Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
123	M 2192 2585-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Guy Mettan, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Yves de Matteis, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Lisa Mazzone, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Jocelyne Haller, Olivier Baud pour la régularisation des employés de l'économie domestique sans statut légal Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
124	R 630 6892-2010	Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Marc Falquet pour une augmentation des effectifs de la gendarmerie de 500 personnes (Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
125	RD 1000-A 204-2014	Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de l'Aéroport International de Genève pour l'exercice 2012 Majorité M. Gabriel Barrillier (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
126	PO 1 777-2014	Proposition de postulat de MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz : Conditions de travail chez Epsilon, filiale de La Poste. L'opérateur public respecte-t-il les règles minimales de l'OCIRT ? Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
	AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
127	PL 11406-A 5037-2014	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Irène Buche, Alberto Velasco, Jean-Louis Fazio, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Christian Frey, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti pour lutter contre la pénurie de logements (Mesure conjoncturelle I) : mesures de compensation par des logements des constructions de locaux non résidentiels Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Caroline Marti (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
128	M 2074 2640-2012	Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Olivier Norer : 200 millions pour les nouvelles énergies propres à Genève ! (Commission de l'énergie et des Services industriels, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
129	M 2086 4091-2012	Proposition de motion de Mmes Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard : Rénovations énergétiques des bâtiments : améliorons les conditions-cadres pour l'application de la loi sur l'énergie ! Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
130	M 2091-A 3462-2013	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, François Haldemann, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Serge Hiltpold, David Amsler, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Christiane Favre, Gabriel Barrillier, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Patricia Läser, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Edouard Cuendet, Alain Meylan, Pierre Weiss, Charles Selleger, Fabienne Gautier pour des échanges « terrains-appartements » : construire sans spolier Majorité Mme Nathalie Schneuwly (R) Minorité M. Christian Dandrès (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
131	M 2139 2795-2013	Proposition de motion de Mme et MM. Stéphane Florey, Christina Meissner, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi : Action déblocage ! Pour un déplafonnement provisoire du prix du terrain en zone de développement Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
132	M 2150 4640-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Magali Origa, Anne Mahrer, Brigitte Schneider-Bidaux pour que le Conseil d'Etat applique la loi sur l'énergie sans tarder ! Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
133	M 2153 4658-2013	Proposition de motion de Mmes et MM. Irène Buche, Christian Dandrès, Prunella Carrard, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Jean-Louis Fazio, Marion Sobanek : Droit de préemption légal : inaction cantonale, l'histoire se répète ! Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
134	M 2208 4341-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, François Lance, Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, Guy Mettan, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Philippe Morel pour la mise en conformité des SIG face aux défis des marchés de l'électricité Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
135	M 2213 5034-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sarah Klopmann pour un parc public à la pointe de la Jonction Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
136	M 2225 7104-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Pierre Conne, Antoine Barde, Bertrand Buchs, Patrick Saudan, Daniel Sormanni, Bernhard Riedweg, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Patrick Lussi, Raymond Wicky, Jean-Marie Voumard, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Michel Ducret, Stéphane Florey, Olivier Baud, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Jean-Louis Fazio, Norbert Maendly, Henry Rappaz, Olivier Cerutti, Salika Wenger, Marie-Thérèse Engelberts, Francisco Valentin, Christian Flury, Ronald Zacharias, Pierre Ronget pour la préservation et l'accès au public du site archéologique de l'Esplanade Saint-Antoine Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
137	R 674-A 266-2013	Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander : Fibre optique, des millions pour Swisscom et les SIG Majorité M. Hugo Zbinden (Ve) Minorité M. Christophe Andrié (MCG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
138	P 1896-A 4957-2014	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la préservation du caractère historique de la cour du Collège Calvin : Non à la destruction d'un site classé ! Majorité M. Jean Romain (R) Minorité M. François Baertschi (MCG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
B.2. OBJETS NOUVEAUX
	GRAND CONSEIL (GC)
138 bis	RD 1057 7962-2014	Rapport de la commission législative concernant une demande de levée d'immunité (huis clos) Le 09/10/2014 à 20h30 Objet clos
	ENVIRONNEMENT, TRANSPORTS ET AGRICULTURE (DETA) (Titulaire: M. Luc Barthassat; suppléant: M. Mauro Poggia)
139	PL 11138-A 7785-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) Rapporteur Mme Salima Moyard (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet adopté en 3 débats Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 9 octobre 2014 à 17h00. Traité avec le point 143.
140	PL 11233-A 7786-2014	Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9729 ouvrant un crédit d'investissement de 2'795'000F pour la réalisation de l'assainissement du site contaminé comprenant la parcelle N° 359 (entreprise Tettamanti) sise rue de la Tannerie 3 à Carouge Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité Mme Bénédicte Montant (PLR) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
141	PL 11240-A 7773-2014	Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 5568 ouvrant un crédit pour la construction d'un nouveau barrage de régularisation des eaux du Léman, situé entre les ponts de la Coulouvrenière et de Sous-Terre, complété d'une usine hydro-électrique dite du Seujet Rapporteur Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
142	PL 11335-A 7796-2014	Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Michel Baud, Christina Meissner, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Daniel Sormanni, Francisco Valentin modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Affectation de l'impôt sur les véhicules à moteur et sur leurs remorques) Majorité Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve) Minorité M. Pierre Weiss (PLR) Minorité M. Christo Ivanov (UDC) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
143	PL 11463-A 7776-2014	Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Christian Flury, André Python, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Salika Wenger modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) Rapporteur Mme Salima Moyard (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet refusé Commentaire/Amendement: Traité avec le point 139.
144	P 1898-A 7771-2014	a) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un prolongement de la ligne du TCOB au plus tard en 2018 et pour une amélioration de la desserte du centre régional de Bernex par les transports publics Rapporteur M. Jean Romain (PLR) Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 1906-A 7772-2014	b) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que le bus L traverse Bernex Rapporteur M. Jean Romain (PLR) Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (DEAS) (Titulaire: M. Mauro Poggia; suppléant: Mme Anne Emery-Torracinta)
145	PL 11540 7640-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Art. 22) Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
146	PL 11541 7403-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20) Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
147	PL 11542 7642-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Art. 5) Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires sociales
148	M 2052-C 7407-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Lydia Schneider Hausser, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Jean-Louis Fazio : Non au retour des farines animales en Suisse Le 10/10/2014 à 15h00 Pris acte
149	M 2223 7076-2014	Proposition de motion de Mme et MM. Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, François Lance, Philippe Morel, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
150	P 1854-B 7408-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la situation de la psychiatrie adulte Le 10/10/2014 à 15h00 Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat
	FINANCES (DF) (Titulaire: M. Serge Dal Busco; suppléant: M. Pierre Maudet)
151	PL 11533 7782-2014	Projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Marie-Thérèse Engelberts, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction pour la fortune investie dans l'entreprise personnelle ou familiale - biens professionnels) Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : fiscale
152	PL 11539 7397-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Dernier traitement) Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : ad hoc sur le personnel de l'Etat
153	PL 11545 7685-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16) Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
154	PL 11343-A 7777-2014	a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandro Pistis, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, François Baertschi modifiant la loi sur la rente-pont AVS (LRP) (B 5 20) Majorité M. Cyril Aellen (PLR) Minorité M. Michel Ducommun (EAG) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 09/10/2014 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 9 octobre 2014 à 17h00. Amendement : Art. 2 (souligné) Entrée en vigueur (nouvelle teneur) La présente loi entre en vigueur dès le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d'avis officielle, avec effet rétroactif au premier janvier 2014.
	PL 11344-A 7778-2014	b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Irène Buche, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi sur la rente-pont AVS (LRP) (B 5 20) Majorité M. Cyril Aellen (PLR) Minorité M. Michel Ducommun (EAG) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 09/10/2014 à 20h30 Objet refusé Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 9 octobre 2014 à 17h00.
	P 1892-A 7779-2014	c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Loi sur la rente-pont AVS du 3 octobre 2013 (B 5 20) Majorité M. Cyril Aellen (PLR) Minorité M. Michel Ducommun (EAG) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 09/10/2014 à 20h30 Dépôt de la pétition sur le bureau Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 9 octobre 2014 à 17h00.
155	P 1899-A 7770-2014	Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que les autorités genevoises demandent aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa au 31 décembre 2014 Majorité M. Guy Mettan (PDC) Minorité M. François Baertschi (MCG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
156	P 1902-A 7787-2014	a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la pétition : Etudier dans des conditions décentes devrait être une priorité politique Rapporteur M. Stéphane Florey (UDC) Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 1903-A 7788-2014	b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la pétition : Rénovation d'Uni-Bastions pour les 150 ans de la pose de la première pierre en 2018 Rapporteur M. Stéphane Florey (UDC) Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	P 1905-A 7789-2014	c) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la pétition pour étudier dans des conditions décentes Rapporteur M. Stéphane Florey (UDC) Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT (DIP) (Titulaire: Mme Anne Emery-Torracinta; suppléant: M. Serge Dal Busco)
156 bis	PL 11301-A 7116-2014 LIAF	Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 Majorité M. Ivan Slatkine (PLR) Minorité M. Roger Deneys (S) Le 09/10/2014 à 20h30 Objet adopté en 3 débats Commentaire/Amendement: 1er et 2e débats votés le jeudi 18 septembre 2014 à 20h30.
156 ter	PL 11390-A 8229-2014	a) Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (L-CHE) (C 1 24.0) Rapporteur M. Christian Dandrès (S) Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
	M 2231 8230-2014	b) Proposition de motion de Mme et MM. Christian Dandrès, Rémy Pagani, Caroline Marti, Antoine Barde, Thomas Bläsi, Jean-Michel Bugnion, Stéphane Florey, Jean-Luc Forni, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Jean-Charles Rielle, Jean Romain, Patrick Saudan, Daniel Sormanni, Pierre Weiss pour un positionnement stratégique du canton de Genève dans le domaine suisse des hautes écoles Le 10/10/2014 à 15h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
	PRESIDENCE (PRE) (Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
157	PL 11543 7405-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Vote par correspondance) Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : droits politiques et du règlement du Grand Conseil
158	PL 11256-B 7784-2014	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Didier Bonny, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Roger Golay, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Antoine Bertschy modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) Majorité Mme Béatrice Hirsch (PDC) Minorité M. Thierry Cerutti (MCG) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet adopté en 3 débats Commentaire/Amendement: Urgence acceptée le jeudi 9 octobre 2014 à 17h00.
159	M 2185-A 7147-2014	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Grobet, Sophie Forster Carbonnier, Marie-Thérèse Engelberts, Guy Mettan, Renaud Gautier, Eric Leyvraz, Irène Buche visant à ériger un monument en hommage à Nelson Mandela et à son action en faveur de la paix Le 10/10/2014 à 15h00 Pris acte
	SECURITE ET ECONOMIE (DSE) (Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
160	PL 11276-A 7812-2014	Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant une instance de médiation dans le canton de Genève (Adaptation à la nouvelle constitution - mise en oeuvre de l'art. 115) Rapporteur M. Murat Julian Alder (PLR) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
	AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE (DALE) (Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
161	PL 11534 7008-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) situées entre le chemin Jacques Philibert-De-Sauvage, la route de Meyrin et de part et d'autre du chemin de l'Etang Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
162	PL 11544 7401-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B protégée et d'une zone de développement 4B protégée affectée à de l'équipement public), aux lieux-dits Satigny-Dessus et Satigny-Dessous Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
162 bis	PL 11550 7847-2014	Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2015 Le 09/10/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
163	PL 10843-B 7792-2014	a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le chemin des Corbillettes) Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Minorité M. Benoît Genecand (PLR) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
	P 1801-B 7809-2014	b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier Majorité M. Christian Dandrès (S) Minorité Mme Christina Meissner (UDC) Minorité M. Benoît Genecand (PLR) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
164	PL 11246-A 7790-2014	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Droit d'emption) Majorité Mme Bénédicte Montant (PLR) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve) Minorité Mme Caroline Marti (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
165	PL 11279-A 7791-2014	Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Esther Hartmann, Catherine Baud, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Roberto Broggini, Magali Origa, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Logements destinés à la vente à prix coûtant LVPC) Majorité M. Christo Ivanov (UDC) Minorité M. Mathias Buschbeck (Ve) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
166	M 2227 7781-2014	Proposition de motion de Mmes et MM. Benoît Genecand, Bertrand Buchs, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Jean-Luc Forni, Jean Romain, Olivier Cerutti, Pierre Conne, Jean-Marc Guinchard, Murat Julian Alder, Renaud Gautier, Bernhard Riedweg, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Martine Roset, Michel Ducret, Serge Hiltpold, Philippe Morel pour un meilleur accompagnement des procédures administratives lors de l'élaboration des plans localisés de quartier (PLQ) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
167	RD 986-A 7793-2014	a) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la conception générale de l'énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l'énergie 2013 Majorité M. Olivier Cerutti (PDC) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14
	R 732-A 7795-2014	b) Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant la conception générale de l'énergie Majorité M. Olivier Cerutti (PDC) Minorité Mme Lisa Mazzone (Ve) Minorité M. Alberto Velasco (S) Le 10/10/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.11.14

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Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 9 octobre 2014

17h00 - 18h45

20h30 - 23h30

Vendredi 10 octobre 2014

15h00 - 17h05

17h20 - 18h55

20h30 - 23h30

Procès-verbal