La séance est ouverte à 17h15, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. David Hiler, Pierre-François Unger, François Longchamp et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Isabel Rochat et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jean-Louis Fazio, Nathalie Fontanet, Miguel Limpo, Vincent Maitre et Morgane Odier-Gauthier, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Nous traitons une demande du Bureau, qui demande l'ajout et l'urgence de la résolution 745 concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11070. Je mets aux voix la demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 745 est adopté par 59 oui et 1 abstention.

Le président. Le résultat est largement suffisant, puisque je vous rappelle qu'il faut la majorité des deux tiers en cas de modification pendant la session. Je vous fais donc voter l'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 745 est adopté par 64 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité immédiatement après le point fixe.

Annonces et dépôts

Le président. La parole est à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci beaucoup, Monsieur le président. Le PDC retire les projets de lois suivants:

Projet de loi de Mmes et MM. François Gillet, Jean-Marc Odier, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Geneviève Guinand Maitre, Patrick Saudan modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) (PL-10442)

Projet de loi de Mmes et MM. François Gillet, Jean-Marc Odier, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Geneviève Guinand Maitre, Patrick Saudan ouvrant un crédit d'étude de 400'000F en vue de mener l'étude de variantes de la future ligne de tramways en direction de Saint-Julien (PL-10443)

Le président. Merci, Monsieur le député, il en est pris acte. La parole est à M. le député Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC retire le PL 9096-A, déposé le 3 octobre 2003:

Projet de loi de MM. Gilbert Catelain, André Reymond, Jacques Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) (PL-9096)

Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est également pris acte.

Questions écrites urgentes

Le président. Vous avez trouvé sur vos places les questions écrites urgentes suivantes:

Question écrite urgente de M. Pierre Weiss : Initiative 1:12 : quel coût pour la fiscalité genevoise ? (QUE-107)

Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Les entreprises genevoises se font raboter comme nos routes cantonales ! (QUE-108)

Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Le DIP donne des informations sensibles à un candidat socialiste, qui les utilise pour sa campagne électorale ! (QUE-109)

Question écrite urgente de M. Pierre Ducret : Bruit des véhicules d'urgence : le niveau sonore maximum admis est-il indispensable à la sécurité ? (QUE-110)

Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : L'AFFAIRE Erwin SPERISEN - et comment la justice socialiste genevoise a le label "justice bananière" ! (QUE-111)

Question écrite urgente de M. François Lefort: Le Conseil d'Etat peut-il nous faire rapport sur les faits et actes ayant conduit à envoyer par le fond plus de 2000 pieux extraits du site archéologique du Plonjon ? (QUE-112)

Question écrite urgente de M. Roger Deneys : Dumping salarial à GATE GOURMET : Mme ROCHAT est-elle atteinte de cécité ? (QUE-113)

Question écrite urgente de M. Michel Ducret : Pour siéger au Grand Conseil, faut-il obligatoirement être jeune, valide et en bonne santé ? (QUE-114)

Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre ? (QUE-115)

Question écrite urgente de M. Ivan Slatkine : Travaux d'entretien des SIG à la route de la Capite durant cinq mois : le moment choisi est inopportun ! (QUE-116)

Question écrite urgente de Mme Christina Meissner: Pôle Bio ou pôle poubelle ? (QUE-117)

Question écrite urgente de Mme Esther Hartmann: Interprétariat en langue des signes : quelles mesures compte prendre le conseil d'Etat pour assurer le respect de la constitution genevoise ? (QUE-118)

Question écrite urgente de M. François Lefort : Coopération avec la Chine : quelles conditions et quelles garanties a obtenues le Conseil d'État ? (QUE-119)

Question écrite urgente de Mme Jacqueline Roiz: Pollution lumineuse et images aériennes du canton : Où en est-on ? (QUE-120)

Question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta: Bourses d'études : quelle politique pour les personnes en formation de plus de trente ans ? (QUE-121)

Question écrite urgente de M. Pierre Weiss: Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il favorisé Carouge au détriment de Lancy, Onex et Bernex (et les communes de la Champagne) en prolongeant le tram 18 et en n'augmentant pas la fréquence du tram 14, comme promis lors de son inauguration ? (QUE-122)

Question écrite urgente de M. Michel Ducret: CEVA : un réseau express régional sans trains ? (QUE-123)

Question écrite urgente de M. Patrick Lussi: La Pâquerette. La tragédie récente dont l'auteur présumé serait un détenu de cette unité de sociothérapie, impose un état des lieux, actuel et passé. Les questions posées tentent une première approche de compréhension. (QUE-124)

QUE 107 QUE 108 QUE 109 QUE 110 QUE 111 QUE 112 QUE 113 QUE 114 QUE 115 QUE 116 QUE 117 QUE 118 QUE 119 QUE 120 QUE 121 QUE 122 QUE 123 QUE 124

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.

Questions écrites

Le président. Vous avez également trouvé sur vos places les questions écrites suivantes:

Question écrite de M. Mauro Poggia : CEVA : L'étude d'impact côté français a-t-elle été réalisée? (Q-3727)

Question écrite de M. Mauro Poggia : CEVA: Aménagements à charge des communes, état de la situation (Q-3728)

Question écrite de M. Mauro Poggia : CEVA: Liaison entre la future gare de Champel et l'Hôpital, où en sommes-nous? (Q-3729)

Question écrite de M. Mauro Poggia : CEVA: Indemnisation des riverains, qu'a-t-on prévu? (Q-3730)

Question écrite de M. Mauro Poggia : CEVA: Faute de plage ou de montagne, que va-t-on faire des matériaux d'excavation et à quel coût? (Q-3731)

Q 3727 Q 3728 Q 3729 Q 3730 Q 3731

Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.

Annonce: Session 10 (juin 2013) - Séance 60 du 28.06.2013

Cette question écrite urgente est close.

QUE 98-A

Annonce: Session 10 (juin 2013) - Séance 60 du 28.06.2013

Cette question écrite urgente est close.

QUE 99-A

Annonce: Session 10 (juin 2013) - Séance 60 du 28.06.2013

Cette question écrite urgente est close.

QUE 100-A

Annonce: Session 10 (juin 2013) - Séance 60 du 28.06.2013

Cette question écrite urgente est close.

QUE 101-A

Annonce: Session 10 (juin 2013) - Séance 60 du 28.06.2013

Cette question écrite urgente est close.

QUE 104-A

Suite du débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons l'étude du RD 975-A et de la résolution 724-A. Il nous reste trois amendements, je prie les rapporteurs de se rendre à la table des rapporteurs. Il s'agit donc du point 162 de notre ordre du jour. Nous abordons l'amendement de M. Sandro Pistis sur la fiche B03, figurant à la page 567 du rapport. Comme nous l'avons fait hier, j'accorde deux minutes par rapporteur pour la présentation. Monsieur le rapporteur de minorité, vous avez la parole.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Nous reprenons donc nos travaux sur le plan directeur. Effectivement, nous demandons à ce qu'une modification soit effectuée sur la fiche B03. Cette fiche traite entre autres de la problématique du pont du Mont-Blanc, plus précisément elle demande que le pont du Mont-Blanc soit complètement remodifié, qu'on y rajoute un tram, qu'on y rajoute des pistes cyclables, et nous pensons que cette manière de faire n'est pas correcte, puisque avant de vouloir requalifier le pont du Mont-Blanc, il serait plus judicieux de pouvoir réaliser cette fameuse traversée de la rade. Alors que demande la fiche B03 ? Eh bien elle demande tout simplement à ce que l'augmentation de la vitesse commerciale des transports collectifs soit prise en considération, et également - point important - l'amélioration des réseaux de mobilité douce. Inévitablement, cela sera au détriment du déplacement privé. Dès lors, ce que vous propose le MCG c'est d'amender cette fiche B03 afin de faciliter également la mobilité des transports privés, voitures, scooters, motos et autres. C'est à la page 183, et il s'agirait donc d'enlever le paragraphe: «Créer un axe fort TC sur le pont du Mont-Blanc, avec possibilité d'extension ou création de voies pour le tram» puisque aujourd'hui le pont du Mont-Blanc, il faut le savoir, est passablement sollicité et passablement bouché. Il s'agirait d'enlever également «Requalifier les quais et les principaux axes du centre-ville avec redistribution partielle de la voirie pour les transports publics et la mobilité douce et augmentation de la vitesse commerciale des transports publics». Donc nous voulons que ces phrases soient supprimées et remplacées, puisque ces mesures ne peuvent être acceptées sans finaliser d'abord une traversée du lac ou de la rade. En suivant ces principes irresponsables, on va de nouveau entraver le déplacement des Genevois. Nous proposons donc la modification suivante, toujours sur cette fameuse fiche: «en lieu et place de l'expression ambiguë "requalifier des traversées de village et promouvoir"...» Non, pardon, excusez-moi. Nous demandons tout simplement de supprimer ces deux phrases. Ça, c'est la première proposition.

Par rapport aux P+R, toujours à la page 183, nous proposons de remplacer l'expression ambiguë «requalifier des traversées de villages et promouvoir des P+R». Car ce qu'il faut savoir, c'est que ce plan directeur cantonal prévoit d'ajouter passablement de P+R à proximité de zones françaises, sur ces fameuses communes qui aujourd'hui voient matin et soir le défilé des véhicules de frontaliers qui viennent travailler sur le canton et qui repartent le soir.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le rapporteur.

M. Sandro Pistis. Nous partons du principe que ce n'est pas aux Genevois de devoir sponsoriser, de devoir construire des P+R sur le territoire genevois, mais c'est bien aux Français de devoir mettre des P+R à disposition de leurs ressortissants, et c'est à eux de devoir les assumer, puisque le canton de Genève - je vous le rappelle pour mémoire - rétrocède à l'Ain et à la Haute-Savoie le montant de 230 millions pour les impôts. Dès lors, nous suggérons la modification de la phrase assez ambigüe de la fiche B03, et c'est ce que nous vous avons donc proposé.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de première minorité. Je voulais juste faire observer que les députés avaient vos textes dans les rapports; vous pouvez donc utiliser votre temps pour les expliquer plutôt que pour les lire. Mais vous faites comme vous voulez. La parole est à Mme la députée Christina Meissner, rapporteure de deuxième minorité.

Mme Christina Meissner (UDC), rapporteuse de première minorité. Vous me permettrez, en préambule, de rappeler aux députés qu'hier on nous reprochait de parler de transport individuel motorisé alors qu'on était dans des fiches traitant de transport collectif ou de mobilité douce; or, c'est dans les fiches du transport routier et autoroutier que l'Etat propose des mesures pour créer un axe de transport collectif fort sur le pont du Mont-Blanc et de renforcer les espaces publics, la piétonisation et les pistes cyclables. Donc à l'évidence, tous les modes de transport sont liés et sont traités dans toutes les fiches, ce qui est logique ! Seulement permettez-nous de dire aussi que dans ce cas-là, vu que la traversée du lac est reportée aux Calendes grecques, que bien des autres mesures liées au transport individuel sont aussi repoussées à Dieu sait quand mais en tout cas bien après 2030, eh bien il n'est pas logique d'accepter des mesures qui vont encore empêcher les Genevois de pouvoir se déplacer correctement, et de mettre ces mesures en place avant même qu'ils aient une alternative. Dès lors, ôter les paragraphes qui parlent de ces mesures - qui sont des mesures coercitives - nous paraît totalement justifié et nous soutiendrons donc ces amendements.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, on peut effectivement lire cette fiche B03 de différentes façons; on peut voir le côté positif du fait qu'on va créer de nouveaux aménagements pour les transports publics, et on peut aussi y voir une confirmation que la traversée du lac sera accompagnée par des mesures favorisant les transports publics un jour. Et, quelque part, les amendements MCG sont totalement contreproductifs, parce que prétendre qu'il faudrait renoncer à réaliser une voie de transport public forte sur le pont du Mont-Blanc, je crois que c'est réellement se tirer une balle dans le pied - et je dirai même le pied de l'accélérateur, pour les automobilistes. Parce qu'en réalité aujourd'hui, à Genève, une partie non négligeable des automobilistes ne sont pas prêts à passer aux transports publics, parce qu'ils les trouvent trop lents. (Brouhaha.) Même s'ils ont ensuite des problèmes de stationnement, ils n'utilisent pas les transports publics, car ils les trouvent inefficaces, trop lents, pas confortables, etc. Et c'est vrai que, sur le pont du Mont-Blanc, c'est typiquement un endroit où il a fallu attendre l'arrivée de Mme Künzler, et sa décision éclairée de créer une voie pour les TPG, pour permettre d'accélérer considérablement le temps de parcours des bus qui passent par là. Je crois qu'aujourd'hui c'est dans l'intérêt des automobilistes genevois que de réduire le nombre d'automobilistes qui circulent en même temps, et donc de convaincre une part d'entre eux qui n'ont pas réellement besoin de leur voiture de recourir aux transports publics, au vélo, à la marche.

Mais je pense que ça nécessite au moins de leur dire qu'ils ont des alternatives intéressantes; le but n'est pas forcément de les contraindre, mais c'est au moins de leur offrir des solutions. Et dans ce sens-là, l'autre phrase que vous voulez supprimer qui parle de requalifier les quais et de redonner un peu de voirie aux transports publics, ça va dans le même sens ! Je pense que c'est réellement nécessaire, aujourd'hui, d'avoir des transports publics rapides, parce qu'on dépense beaucoup d'argent; et c'est quand même le comble de dépenser autant d'argent pour les transports publics pour qu'après ils ne puissent pas circuler rapidement ! Ce n'est pas rationnel du tout. Si on veut aller au bout de notre raisonnement, je crois qu'il faut soutenir les transports publics en gardant cette fiche telle quelle et certainement aussi, justement, construire les P+R en France voisine, puisque c'est une des manières les plus intelligentes d'éviter que des automobilistes supplémentaires ne viennent jusqu'au centre-ville.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs du gouvernement, la réponse à la fiche B03 viendra du peuple. Comme vous le savez, le Mouvement Citoyens Genevois a lancé un référendum sur le financement des parkings-relais par les Genevois sur le territoire français - du reste j'invite tous nos concitoyens à aller sur le site du MCG pour récupérer la feuille de signature pour ce référendum.

Le président. Monsieur le député, voyons.

M. Eric Stauffer. Il est parfaitement inadmissible, Mesdames et Messieurs, que vous puissiez envisager une seule seconde que les impôts des Genevois puissent financer des parkings en France; c'est juste le monde à l'envers ! Moi j'encourage ceux qui soutiennent cette thèse à demander la nationalité française et à aller se faire élire en France voisine, pour pouvoir réclamer des sous à Paris et financer les parkings-relais du côté français. (Brouhaha.) Il est en tout cas inacceptable, pour le Mouvement Citoyens Genevois, de pouvoir même imaginer cela. J'aimerais ici rappeler que les accords de 1973, accords fiscaux entre la République française et la Confédération helvétique, prévoient que 3,5% de la masse salariale brut des frontaliers - c'est-à-dire des étrangers résidant à l'étranger et travaillant en Suisse, à Genève en l'occurrence - soient reversés aux collectivités locales de l'Ain et de la Haute-Savoie - ce qui en 1973 correspondait à 10 000 F par année et ce qui correspond aujourd'hui à la bagatelle de 280 millions de francs par année - pour construire des infrastructures !

Il est aussi spécifié, dans cet accord de 1973, qu'une fois par année le préfet de l'Ain et celui de la Haute-Savoie rendent compte, par le biais d'un rapport au gouvernement genevois, de l'affectation de ces fonds reçus pour les infrastructures ! Eh bien je vous le donne en mille, Mesdames et Messieurs, ça fait plus de dix ans que nous n'avons aucun rapport, parce qu'évidemment... (Brouhaha.) ...il y a de la captation de la part de la région Rhône-Alpes, et ça ne sert plus à ce pour quoi c'était prévu initialement. Résultat des courses, lorsque nous nous investissons dans les transports publics pour les frontaliers, eh bien ils disent qu'ils n'ont pas les financements pour réaliser les parkings. Alors la vache à lait n'a qu'à payer, les Genevois vous n'avez qu'à financer les parkings en France puisque de toute façon nos employés frontaliers sont meilleurs que vos résidents et chômeurs genevois. Donc vous n'avez qu'à payer ! Voilà, en clair, le message que vous voulez essayer de donner à la population, et ça ce n'est pas acceptable. Le MCG vous propose donc purement et simplement de supprimer cette fiche, et, si vous ne voulez pas le faire, parce que vous avez encore le faux espoir de l'arrogance, à quelques jours des élections générales, eh bien je vous le dis, Mesdames et Messieurs, la première réponse vous sera donnée le dimanche soir 6 octobre, et la deuxième lors du vote du référendum pour ne pas financer les parkings-relais en France avec les fonds des Genevois.

Une voix. Bravo !

Le président. Puisqu'il s'agit d'un débat libre, je clos la liste pour cet amendement. S'exprimeront encore les députés Buchs, Slatkine, Deneys, Meissner, Pistis et Haldemann. La parole est à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) Eh bien permettez-moi de m'inscrire en faux contre les propos du préopinant. En réalité, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les Genevoises et Genevois qui nous écoutez, je crois qu'il faut être très clair: construire des parkings-relais du côté français de la frontière a pour effet immédiat de libérer les routes genevoises d'un trafic qui vous dérange au quotidien ! (Exclamations.) Parce que si vous construisez les P+R au centre-ville de Genève.... (M. Deneys est interpellé.) ...eh bien le trafic des frontaliers va venir du côté genevois de la frontière, jusqu'au centre-ville ! Ça, c'est juste la plus élémentaire des logiques qui permet de conclure à l'intelligence de ce projet ! (Brouhaha.)

Et puis j'aimerais ajouter une chose, c'est qu'aujourd'hui les frontaliers ce ne sont pas seulement des Français, ce sont aussi des Genevoises et des Genevois qui habitent en France ! Et ces personnes-là méritent aussi notre attention, je dirai même d'autant plus qu'ils paient des impôts à Genève, eux, ils paient un impôt à la source ! Parce que si on appliquait le principe de l'imposition sur le lieu de domicile... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...on pourrait dire bye-bye aux impôts des frontaliers, et alors on pourrait peut-être dire que c'est aux Français de payer côté français, parce qu'ils auraient la manne fiscale qui va avec leur lieu de résidence ! Alors Mesdames et Messieurs les députés, et surtout les Genevoises et Genevois qui circulez en voiture, je crois qu'il faut être très clair: si vous voulez libérer les routes du trafic inutile, eh bien il faut surtout construire les P+R le plus loin possible du canton de Genève, et le plus loin possible du centre-ville !

M. Bertrand Buchs (PDC). Nous allons nous opposer à cet amendement, ce n'est pas une surprise, ce n'est pas quelque chose d'essentiel. Mais je crois que le MCG joue avec le feu; s'il remet en question l'accord de 1973, qui est un accord extrêmement avantageux pour Genève et par lequel on rétrocède 3,8% de la masse salariale, il verra ce qu'il peut avoir à la place.

Maintenant, si vous aviez participé aux débats en commission sur ce plan directeur cantonal, vous auriez entendu la commune de Perly-Certoux se plaindre qu'on mette un parking-relais après le village ! Parce que cela voudrait dire que les gens doivent traverser le village pour atteindre le parking-relais ! Donc penser à mettre des parkings en France c'est une chose qui est tout à fait intelligente !

Et puis je crois que vous ne connaissez pas l'histoire, Monsieur Stauffer. La région autour de chez nous, c'est une région qui a toujours appartenu aux Genevois ! La Vallée Verte, vous savez où c'est, Monsieur Stauffer ? La Vallée Verte appartenait à Genève ! (Remarque de M. Stauffer.) Eh bien voilà ! Alors pourquoi voulez-vous faire de l'étranger des régions qui ont toujours été genevoises ? Pourquoi voulez-vous faire de l'étranger des régions qui ont toujours eu comme capitale Genève ? Vous n'y connaissez rien du tout ! (Protestations. Applaudissements.)

M. Ivan Slatkine (L). Très rapidement, parce que je ne comptais pas m'exprimer dans ce débat. Vous savez que je suis sensible aux problèmes de mobilité, et quand j'entends M. Stauffer, avec ses arguments sur les P+R en France, je ne peux pas m'empêcher d'intervenir parce que c'est du grand n'importe quoi. Je l'avais déjà dit lorsqu'on avait débattu du projet de loi, 3 millions pour des P+R en France, quand on sait que ça coûterait dix fois plus cher dans le canton de Genève, c'est déjà un argument financier. (Protestations.) Ensuite le MCG ne cesse de se plaindre du trafic frontalier dans notre canton, le MCG ne cesse de se plaindre de la pollution, comme il l'appelle, des voiture immatriculées 74 et 01 dans les petits villages de notre canton; grâce à ces P+R, et comme l'a dit mon préopinant socialiste, on va permettre à ces frontaliers de rester sur territoire français, d'y laisser leur voiture et d'utiliser les transports publics. Donc c'est un investissement qui est «win-win», qui profite à toute l'agglomération, qui profite à tous les Genevois et qui va dans le sens de l'amélioration de la qualité de vie des Genevois. Et le MCG, à part dire «y'en a marre», il ne sait rien faire du tout ! (Applaudissements.)

Le président. Nous allons poursuivre ce débat, et nous continuerons le débat libre sur chaque amendement. Il est vrai que vu l'importance de cette politique publique, je crois qu'il faut que tout le monde puisse s'exprimer; c'était par souci d'avancer que je vous ai proposé de clore la liste. Alors on va continuer, mais je vous demande en contrepartie un peu de concision ! Parce qu'on arrive au bout, après il y aura un vote ! Alors un peu de concision. Je passe maintenant la parole à M. le député Lefort !

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président, je serai donc extrêmement concis. (Brouhaha.) Je voulais initialement m'exprimer sur les amendements du MCG qui figurent dans les pages du rapport. Nous avons maintenant été saisis d'un amendement plus global, parce que M. Stauffer - je l'ai entendu - a proposé la suppression de la fiche B03. Demander la suppression totale de cette fiche est quelque chose qui m'interroge ! Parce que le titre de cette fiche est très simple, c'est «optimiser et compléter le réseau routier et autoroutier». C'est en fait le programme du MCG, c'est généralement ce qu'ils demandent à corps et à cris. Donc il ne faut pas tenter les Verts, parce qu'à la limite nous pourrions voter aussi la suppression de cette fiche. Nous ne le ferons pas, parce que nous sommes raisonnables.

Enfin, un petit mot sur les amendements imprimés dans le rapport proposé par M. Pistis sur la fiche B03. Les rapporteurs de minorité savent, pour avoir assisté aux cinquante heures de débat, que cette partie du dossier n'est pas modifiable ! Les pages blanches et les encadrés blancs ne sont pas modifiables ! Il ne sert à rien de proposer des changements sur cette partie, qui sont des engagements exploratoires de ce qui pourrait être fait. En particulier, ce que veut supprimer M. Pistis c'est le passage «créer un axe fort TC sur le pont du Mont-Blanc»; en fait il existe déjà puisque Mme Künzler a modifié la circulation sur le pont du Mont-Blanc récemment, l'année dernière, avec grand succès d'ailleurs. La deuxième chose qu'il souhaite modifier, c'est la phrase «requalifier les quais et les principaux axes du centre-ville». Or la requalification des quais est absolument nécessaire dans une ville touristique comme la nôtre, pour que les touristes, en particulier, puissent bénéficier d'une rade embellie. Alors je m'interroge sur la motivation de ces amendements, et sur le fond je vous le dis, Mesdames et Messieurs les députés, il est impossible de modifier cette partie qui n'est pas impérative.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Roger Golay.

M. Roger Golay. Je renonce, je laisse ma place...

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Patrick Lussi. (Un instant s'écoule.) M. Lussi ne prend pas la parole. Elle revient donc à M. Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Vous venez d'entendre quelques préopinants dire que le MCG n'a rien compris, et qu'il est tout à fait normal et intelligent que les Genevois financent des infrastructures publiques en France. Eh bien sur le même principe, Mesdames et Messieurs, moi, si j'étais à votre place, je demanderais au gouvernement d'exporter l'administration en France parce que ça coûte moins cher, de construire des bâtiments publics pour, je ne sais pas, l'administration fiscale, le bureau des autos, toujours en France parce que ça coûte moins cher; je ne fais que reprendre ici vos arguments ! Et finalement, puisque les salaires on peut les fixer au SMIC en France, eh bien je vous invite à exporter tous les fonctionnaires genevois là-bas, selon les mêmes arguments que vous venez de développer, parce qu'évidemment ça coûtera moins cher ! Et pour reprendre votre raisonnement, il faudrait être idiot pour ne pas accepter ça alors qu'ici ça coûte dix fois plus ! Bien ! Donc vous voyez... (Commentaires.) ...que finalement votre argumentation ne résiste pas longtemps à l'examen.

Maintenant, quelle est la solution, Mesdames et Messieurs ? Eh bien la solution c'est simplement de fermer le réseau routier secondaire là où il y a ces petits villages dont les routes ne sont pas prévues pour accueillir 6 000 à 10 000 véhicules par jour, et puis de canaliser les frontaliers sur des points de passage en demandant aux Français de financer eux-mêmes leurs infrastructures. Et nous mettrons nous, Genevois, des transports publics genevois en suffisance pour pouvoir amener jusqu'au centre-ville les travailleurs frontaliers. Ça, c'est une action responsable ! Mais évidemment là, Mesdames et Messieurs, il n'y a plus personne au portillon ! Oh là là, fermer le réseau routier secondaire, quel crime de lèse-majesté ! Mais non, Mesdames et Messieurs, et je vais vous le démontrer ! Ça se fait ! Et il faut remercier ici Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler, qui a eu le courage - je dis bien le courage ! - de fermer une route du réseau secondaire. Et vous savez comment je l'ai appris ? Eh bien je vais vous le dire ! (Exclamations.) J'étais sur un stand du MCG quand un élu français de Ferney vient vers moi et commence à m'insulter. Alors je ne comprenais pas très bien au début... (Rires. Commentaires.) ...et je lui ai demandé: Monsieur l'élu, le conseiller municipal de Prévessin exactement... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...quel est votre problème ? Il me répond que nous, à Genève, on ferme les petites routes où il y a une douane pour laisser traverser les grenouilles ! (Commentaires.) Et je me suis souvenu, effectivement, que pour le transfert des grenouilles qui s'y faisaient écraser, Mme Künzler avait fermé cette route de campagne qui était une route frontalière. (Brouhaha.) Donc vous voyez que quand les Verts veulent faire de l'écologie, eh bien ils protègent les grenouilles mais pas les habitants des petits villages ! Donc finalement qui peut le plus peut le moins: moi je vous invite très franchement à exiger du gouvernement la fermeture non pas pour les grenouilles, mais pour nos habitants, pour nos concitoyens, et pas seulement du côté suisse mais aussi du côté français; parce que quand il y a 10 000 véhicules par jour à Soral il y en a aussi 10 000 de l'autre côté de la frontière, et ça pollue la vie de tout le monde. Il faut expliquer aux gens qu'ils doivent prendre des axes routiers principaux, et nous mettrons les transports publics à disposition. Alors je vous le dis, Mesdames et Messieurs, la population est une fois encore témoin de vos arguments, la réponse vous sera donnée le 6 octobre et j'espère avec la même puissance qu'en 2009 !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Patrick Lussi, qui est attentif cette fois !

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président, je vous prie de m'excuser pour avoir manqué votre interpellation précédemment. Mesdames et Messieurs les députés, l'Union démocratique du centre, par rapport à certains quolibets qui vont fuser, n'est pas ambiguë. Nous rappelons que nos programmes, depuis plusieurs années, demandent que l'implantation des P+R se fasse sur France, notamment par rapport à la préservation de notre espace agricole et de l'environnement de notre canton qui, vraiment, ne peut plus rien supporter. Mais - et c'est là peut-être qu'une certaine liberté d'action et de pensée peut aussi se faire, même au sein des députés de l'Union démocratique du centre - nul part dans nos écrits il est dit que nous avons l'obligation, nous aussi, en tant que membre, de financer cela sur France. Je vous rappelle que quand il y a eu les débats sur le projet de loi, nous avions accepté l'amendement du MCG demandant que cet argent soit pris en défalcation de la somme allouée à la rétrocession. Donc je ne vais pas vous faire un long laïus par rapport à cela, mais l'Union démocratique du centre acceptera cet amendement, parce qu'il est vrai qu'avec ce qu'il se passe actuellement avec l'argent que nous redistribuons, il est un peu fort de café de demander encore aux citoyens genevois de payer des infrastructures qui principalement, même si nous avons des collègues qui ont dû, par la force des choses, habiter de l'autre côté de la frontière, profitent quand même à ces gens qui viennent travailler sur Genève pour nous engorger le trafic. Et surtout - et c'est là que j'attendrai une acclamation de soutien - cet argent qu'on pourrait économiser serait extrêmement utile pour que nous puissions construire notre traversée de la Rade !

Des voix. Bravo !

M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...je voudrais réagir par rapport à l'intervention d'un éminent membre du PLR tout à l'heure, qui s'est égosillé à nous dire que la position du MCG... (Remarque.) ...selon laquelle il faudrait demander aux Français de payer eux-mêmes les park and ride construits sur leur territoire, était totalement absurde. Ecoutez, j'ai quelque peine à comprendre votre logique: personne ici n'est en train de dire qu'il faut faire des P+R en Suisse, absolument pas ! Le MCG ne l'a jamais prétendu ! Alors venir comparer le coût des P+R en Suisse par rapport à leur coût en France est hors sujet ! Bien sûr qu'il faut les faire en France, puisqu'ils servent aux Français ! La question est simplement de savoir qui doit les payer ! C'est ça la question ! Evidemment que c'est moins cher de les construire en France; eh bien les Français auront d'autant moins à payer puisque c'est sur leur territoire. C'est une question de principe ! Alors peut-être que pour le PLR les questions de principe se trouvent au second plan, et que la seule question est une question de coût. Eh bien pour nous, au MCG, il y a des questions de principe qui valent la peine d'être posées, comme l'a dit très justement M. Stauffer. Nous sommes partenaires, nous dit-on à longueur d'année, avec nos voisins français, nous construisons ensemble le grand Genève; certes, la région est une réalité économique, sociale, culturelle, alors travaillons en partenaires ! Or je ne vois pas de partenariat lorsqu'on demande systématiquement, parce que c'est plus facile d'obtenir des financements de nos autorités ici, à Genève, que de les demander à Paris, de verser chaque fois ce qu'il faut verser pour construire ce grand Genève. Chacun met la main à la poche, ils ont les moyens de le faire, et au lieu de fleurir leurs mairies et leurs petits villages, eh bien ils amélioreront aussi la qualité de vie de ces frontaliers qui font la richesse de la région. Parce que personnellement, si j'étais frontalier, je goûterais peu la manière.... (Remarque.) ...dont je suis traité par les autorités françaises... (Commentaires.) ...ces autorités françaises qui ne font rien, absolument rien pour améliorer la qualité de vie de ces frontaliers pour lesquels ils reçoivent, comme l'a dit M. Stauffer, plusieurs centaines de millions par année. Alors que les Français mettent une fois la main à leur poche, et qu'ils construisent la région avec nous. (Applaudissements.)

M. Roger Golay (MCG). Lorsqu'on écoute M. Slatkine on a l'impression qu'on ne participe pas à l'effort de nos voisins transfrontaliers, alors que la rétrocession sur l'impôt à la source représente plus de 200 millions - à peu près 220 millions par année, grosso modo - qui sont prévus pour des infrastructures d'équipements publics ! Aujourd'hui, qu'est-ce qu'on constate ? Que la rétrocession qui est redistribuée à ces villages frontaliers par Paris pose problème, parce qu'il n'y pas de coordination entre les différentes communes. On voit que dans les villages ils auront bientôt des piscines olympiques, ils ont des giratoires très luxueux avec des candélabres en fer forgé, voilà donc où passe l'argent de cette rétrocession sur l'impôt à la source. On sait que le grand Genève pourra très difficilement se faire, car l'Etat français est beaucoup trop centralisé politiquement, bien entendu, et puis parce qu'il y a peu de discussions entre les conseillers généraux français, les départements et Paris... (Brouhaha.) ...et qu'il est très difficile pour la région transfrontalière de pouvoir discuter et recevoir certaines subventions. Alors ils se tournent du côté de Genève, évidemment, parce que la rétrocession sur l'impôt à la source n'est peut-être pas suffisante pour eux, et ils vont nous tauper encore et encore. Aujourd'hui on a un conseiller d'Etat qui est présent, M. Unger, qui est l'un de ceux qui ont signé cette fameuse convention à bien plaire avec la France à hauteur de 240 millions de francs pour les dix ans à venir, cela pour qu'ils puissent un jour nous dire - les Français, bien entendu - qu'ils ont trop d'enfants suisses dans leurs écoles et qu'il faudra que nous participions à leur construction; qu'il faudra faire le tramway jusqu'au coeur de Saint-Julien, d'Annemasse; qu'il faudra construire des routes de contournement pour les villages français en bordure de frontière; il n'y aura plus de limites. Et ça va aller comme ça pour 240 millions.

C'est pour cela que nous nous opposons, ce n'est pas sur le fait qu'on construise des P+R en France, comme mes deux collègues, M. Poggia et M. Stauffer, l'ont expliqué, c'est simplement que nous devons faire des sacrifices en matière d'impôts. Derrière chaque franc d'impôt qui est payé il y a le sacrifice d'un citoyen genevois, et on doit être raisonnables; on n'est pas des flambeurs, vous l'êtes peut-être, vous, mais en tout cas on ne l'est pas au MCG, et puis on s'abstiendra de ce type de dépense lorsqu'on sait qu'on n'a pas les moyens de rénover un cycle d'orientation. Comme je l'ai dit déjà les façades se détachent, on doit mettre des haubans autour pour protéger les enfants, nous n'avons pas de bâtiment - on a pu le voir auparavant - pour les archives cantonales alors que c'est programmé pour 2021 mais que c'est un risque majeur, cela a été dit par le Conseil d'Etat. Mais on n'a pas les moyens de construire ce bâtiment, on n'a pas les moyens de réaliser la deuxième étape de l'Hôtel de police, nous arrivons à des planifications de prisons mais on ne sait pas comment on va pouvoir les payer, car ça représente plusieurs centaines de millions, on a plein de sujets prioritaires, à Genève, mais par contre oui, on parle des P+R et on revient sur les P+R ! Parce qu'en revanche on a de l'argent pour payer aux Français des équipements publics ! C'est se moquer des Genevois et, je vous le dis, le référendum a été lancé, nous sommes sidérés du nombre de signatures que nous recevons, et à un moment donné on ne sera plus les seuls, dans cette république, à vous combattre par rapport à ces millions que vous pensez donner aux Français pour construire leurs équipements publics. On verra d'ici quelques semaines le résultat de ce référendum, on fait un tabac avec cela et j'invite d'ailleurs tous les téléspectateurs à regarder dans leur boîte aux lettres...

Le président. Monsieur le député, Monsieur le député !

Une voix. Hors sujet !

M. Roger Golay. ...à prendre ce référendum et nous l'envoyer... (Brouhaha. Protestations.)

Le président. Monsieur le député, s'il vous plaît !

M. Roger Golay. ...au plus vite. Je vous remercie ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Monsieur le député, il y a des choses qu'on ne fait pas, vous le savez. Donc j'aimerais qu'on se recentre sur ce débat sur le plan directeur cantonal ! La parole est à M. Ivan Slatkine !

M. Ivan Slatkine (L). Je dois vous dire que j'en ai marre des populistes... (Brouhaha.) ...et de leurs discours où ils viennent tout mélanger ! Alors j'ai entendu mon préopinant Poggia nous parler de principes; beau discours, percutant, mais M. Poggia oublie, lui, le pragmatisme et l'intérêt. Ces P+R sont construits dans l'intérêt des Genevois ! Ils ne sont pas construits dans l'intérêt des Français, et si on suit le raisonnement qui nous a été présenté, eh bien on ne construira jamais de P+R et il y aura toujours plus de bouchons à Genève. Alors il faut savoir ce qu'on se veut; nous, au PLR, on veut améliorer la qualité de vie des Genevois ! Et je tiens à préciser - parce que M. Poggia, qui ne siège pas à la commission des travaux, ne sait pas exactement ce qui a été décidé concernant ces P+R - qu'il ne s'agit pas de demander aux Genevois d'investir dans des P+R en France, il s'agit d'avoir un partenariat entre les Genevois et les Français avec un investissement unique - unique ! - de la part du canton de Genève de 50% au niveau des investissements, le fonctionnement étant à charge des Français ! Le canton de Genève ne mettra pas un centime de plus que les investissements qui ont été votés dans ce parlement, alors arrêtez de dire tout et son contraire, arrêtez de mélanger tous les sujets, essayez d'intéresser les Genevois au vrai problème plutôt que de vendre, vous m'excuserez, vos camelotes avec des slogans mensongers. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Je dois vous avouer ma perplexité, chers collègues. Il nous reste trois amendements, la discussion s'alimente, c'est le débat ! Mais j'aimerais quand même attirer votre attention sur le fait qu'on doit - on doit ! - arriver au bout ! Je vous demande donc d'être brefs et de ne pas jouer au ping-pong, ça ne sert à rien ! J'ose croire encore à votre conscience de député. (Brouhaha.) Alors, se sont encore inscrits, je le dis ici, à part les rapporteurs qui auront le dernier mot: M. le député Golay - qui a déjà abondamment parlé - et MM. Gander, Stauffer et Deneys, et puis trois rapporteurs. Je note que le rapporteur de minorité M. Dandrès ne s'inscrit pas. Donc vous allez tous pouvoir vous exprimer... (Remarque.) Je n'ai pas dit que j'allais clore la liste, Monsieur le député Slatkine ! Mais on ne va pas en finir si ça continue comme ça ! Ou alors quelqu'un va demander une motion d'ordre ! (Remarque.) C'est ce que vous voulez ? (Protestations.) Non, alors voilà, on y va ! Monsieur le député Golay qui avez déjà largement parlé, je vous donne la parole !

M. Roger Golay (MCG). Merci, je vais être court, Monsieur le président. Effectivement M. Slatkine me rappelle une chose, puisque j'ai siégé à la commission des travaux et que c'est de là que c'est sorti dans la presse, après le vote, puisqu'on a tout de suite averti la population de ce qui se passait par rapport aux flambeurs qui jouent avec l'argent des contribuables. Evidemment, nous ne pouvions pas rester en arrière sans faire cette annonce. Mais je reviens sur les frais d'exploitation de ces P+R... (Brouhaha.) ...qui sont prévus en France: bien sûr qu'ils assumeront les frais d'exploitation, encore heureux qu'on ne les paie pas ! Mais nous allons verser 3,1 millions de francs pour les P+R, et il n'y aura aucune recette non plus ! C'est vraiment donner 3 126 000 francs, comme ça, et on ne sait pas ce qu'il adviendra dans dix ans, si ces parkings seront fermés ou bien s'ils feront du bénéfice sur notre dos. Mais en tout cas il n'y aura aucune redistribution et les Genevois sont vraiment les vaches à lait dans ce dossier-là. On se moque des Genevois !

M. Florian Gander (MCG). Je vais être très court, mais je voulais juste remémorer les propos que j'avais déjà tenus ici. (Remarque.) Je vous rappelle que construire des P+R ne va pas garantir qu'ils seront utilisés ! Je vous le rappelle, 80% des pendulaires ont une place de stationnement ! Alors moi je vous le dis, très bien, utilisons l'argent des Genevois pour créer une brigade des P+R, et puis on va faire une espèce d'entonnoir pour obliger les véhicules pendulaires à utiliser ces P+R. Jusqu'à aujourd'hui ce n'était pas faisable et on sait que ça ne le sera pas pour les années à venir; au jour d'aujourd'hui ces P+R ne nous garantissent pas d'avoir moins de véhicules sur le territoire genevois, donc il n'y a aucune raison de les financer.

M. Eric Stauffer (MCG). Vous transmettrez au député Slatkine, qui vient traiter le MCG de menteur...

M. Ivan Slatkine. Il persiste !

M. Eric Stauffer. Et il persiste, dit-il. Moi j'aimerais peut-être rappeler à la population que le CEVA, qu'on nous avait vendu pour 1 milliard, coûte déjà 1 milliard et demi, et on sait qu'il finira à plus de 2 milliards ! Alors qui ment à l'autre ? Moi, je ne sais pas, je laisse la population juger.

Ensuite, je reviens sur l'argument très pertinent de mon collègue Florian Gander sur le fait que les frontaliers qui travaillent à Genève ont une place de parc. Eh bien oui, Mesdames et Messieurs, c'est le cas ! Et c'est le cas aussi à l'Etat ! Et vous savez quelle est la règle qui est appliquée, à l'Etat, pour octroyer ces places de parc - parce qu'il n'y en a pas assez pour tout le monde ? Ce n'est pas celui qui habite le plus près, c'est celui qui habite le plus loin qui l'obtient ! Alors réfléchissez juste un petit peu si vous en êtes encore capables - mais c'est 18 heures, ça devrait aller ! - le frontalier qui par définition habite en dehors de Genève, c'est lui qui habite le plus loin et c'est lui qui va décrocher la place de parc ! Et donc vos P+R... (Brouhaha.) ...à part d'amuser la galerie avec les deniers publics, ça ne va pas vous servir à grand-chose ! Et c'est la même chose avec le CEVA ! Le fonctionnaire frontalier qui travaille à l'Etat de Genève, par exemple, un parmi les 21 que vous engagés à la Fondation des parkings - alors qu'on a 16 000 chômeurs mais ça c'est un détail pour l'histoire - eh bien il a une place de parc réservée ! Et comme ils n'y en a pas pour tout le monde, on se base sur le critère de celui qui habite le plus loin ! Et le Genevois l'a toujours là où je pense ! Aïe ! Eh oui, selon les arguments, vous voyez... (Brouhaha.) ...que le mensonge n'est pas toujours là où on croit !

Et puis alors, ce qui est extraordinaire, c'est que la gauche, en coeur avec le PLR - enfin excusez-moi, avec l'Entente ! - dit que c'est intelligent et qu'il faut construire ces P+R ! Alors on verra après, avec 240 millions sur dix ans, quand la gauche va dire qu'il faut augmenter les impôts parce qu'on n'arrive plus à financer ces parkings en France ! Alors là vous allez dire quoi, Mesdames et Messieurs du PLR ? Non, non, il faut réduire les finances et les dépenses de l'Etat... (Brouhaha.) ...parce que ça ne va plus ! Eh oui, et on sera encore dans ce paradoxe gauche droite ! Mais quand ça sert les intérêts mensongers des uns et électoralistes des autres... (Protestations.) Mais ce que vous avez oublié, Mesdames et Messieurs les socialistes, c'est que les Français résidant en France ne votent pas à Genève, et que votre mission première est celle de protéger et de donner la meilleure qualité de vie possible aux Genevois qui vous ont élus, et surtout de mener une gestion rigoureuse des deniers.

Alors de grâce, Mesdames et Messieurs, ne tombons pas dans ce piège encore une fois mensonger de l'action responsable, parce que ça fait trop longtemps, Mesdames et Messieurs, que la majorité au gouvernement est parmi ces rangs-là, et que finalement ça ne marche pas mieux que quand elle était dans ces rangs-ci. Et finalement ça fait 20 ans que la qualité de vie des Genevois s'est péjorée, que nous ne trouvons pas de logement, qu'aujourd'hui on ne peut plus circuler et qu'on a le taux de chômage le plus élevé de Suisse - et je dis bien le plus élevé - alors que l'Ain et la Haute-Savoie ont le taux de chômage le plus bas de France ! Rappelez-vous, Mesdames et Messieurs, que sans Genève et la volonté de ceux qui nous ont précédés, l'Ain et la Haute-Savoie ne seraient que des bourgades rurales du bord de la France et non pas des départements prospères comme ils le sont aujourd'hui ! Alors si quelqu'un devait dire merci, dans la région, ce serait bien la France par rapport à Genève, qui a su avoir une gestion rigoureuse avec des lois qui étaient logiques, qui découlaient du bon sens et qui ont fait leur prospérité. Donc s'il y a un parlementaire français qui m'écoute, je l'informe que ce serait une honte, Monsieur le parlementaire français, de laisser financer des infrastructures publiques en France par le gouvernement genevois ! Alors agissez à Paris ! (Applaudissements.)

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il faut déjà se demander, en écoutant les propos de mon préopinant, pourquoi le CEVA, l'infrastructure de transport public la plus efficace de la région que nous sommes en train de réaliser, connaît un surcoût de 50% à 100%, de 1 milliard à 1 milliard et demi, voire 2 milliards. Eh bien parce qu'il y a eu des recours, et il me semble qu'un des auteurs de ces fameux recours est peut-être un avocat qui se trouve dans cette salle, assis pas très loin d'un de mes préopinants. (Remarque. Rires.) Ces recours ont évidemment causé des surcoûts financiers, parce que les taux d'intérêts qui courent sur plusieurs années renchérissent les travaux. (Brouhaha.) Et bien entendu, quand un projet de loi a été déposé pour financer ces surcoûts, le même parti politique qui vient de s'exprimer a lancé un référendum, ce qui a fait encore perdre du temps.

Alors Mesdames et Messieurs, je crois qu'il faut être très clair dans cette république: les surcoûts, les nuisances liées aux excès du trafic sont liés au parti qui prétend les combattre, au parti qui prétend donner des solutions qui ne fonctionnent d'ailleurs pas du tout. Et j'ai envie de dire que ceux qui en ont marre votent pour ce parti, mais que ceux qui en ont marre de ce parti eh bien votent socialiste, ou pour n'importe quel autre parti d'ailleurs, parce que ce sera bien plus efficace. (Commentaires.)

Aujourd'hui, le CEVA coûte plus cher à cause de ce parti, à cause du MCG. Et il faut aussi rappeler une chose importante: pourquoi les gens qui habitent à l'extérieur du canton viennent stationner en ville ? (Commentaires.) Parce que ce même parti, le MCG, combat chaque année, aux comptes et au budget, les montants alloués à la Fondation des parkings et au contrôle du stationnement ! Alors expliquez-moi pour quelle raison des Français construiraient des P+R du côté français de la frontière - ou même du côté suisse d'ailleurs - quand le parti MCG leur dit, les gars, venez jusqu'au centre-ville de Genève, il n'y a pas de contrôle, parce qu'on est contre ! Il faut être sérieux ! Si vous voulez que les gens renoncent à prendre leur voiture pour le centre-ville, il faut construire les parkings à la frontière, il faut faire des contrôles... (M. Deneys est interpellé par M. Stauffer.) ...et il faut peut-être augmenter les tarifs du stationnement pour ces personnes qui viennent de loin. Donc, Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il faut être très clair: les transports publics transfrontaliers c'est indispensable, ils doivent être rapides et il faut se dépêcher de les réaliser; pas seulement le CEVA. Des P+R doivent justement être construits au point où ces transports publics rapides se situent, et il faut sanctionner les personnes qui viennent stationner en ville de façon abusive et qui n'ont rien à y faire, parce que ces transports publics existent. C'est la seule solution pour que les Genevoises et les Genevois puissent circuler normalement dans ce canton, parce que ce canton n'est pas extensible. Et ça je pense qu'il faudrait le rappeler encore une fois: vous ne pouvez pas dilater les routes, vous ne pouvez pas dilater l'espace, même si on a le CERN à Genève, ça ne marche pas !

Le président. Je vais interrompre la séance et prier les chefs de groupe et le Bureau de se réunir dans la salle Nicolas-Bogueret.

La séance est suspendue à 18h05.

La séance est reprise à 18h25.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, les débats reprennent ! Veuillez regagner vos places ! Je donne les règles du jeu pour la fin de ce débat: pour le débat en cours sur l'amendement actuel, il y aura trois minutes par rapporteur et trois minutes par groupe; pour les deux autres amendements idem, donc trois minutes par rapporteur et trois minutes par groupe. Et ensuite, pour les groupes qui le souhaiteront, cinq minutes pour la déclaration finale. Je crois que c'est clair ! Alors, il faut effacer la liste et se réinscrire; les rapporteurs s'inscrivent - s'ils veulent parler - et puis une personne par groupe. Je vous laisse le temps de réagir. (Remarque.) Un par groupe ! Sauf si vous ne le souhaitez pas. La parole est à M. Patrick Saudan pour trois minutes maximum, pour le groupe radical !

M. Patrick Saudan (R). Merci, Monsieur le président, je n'aurai pas besoin de trois minutes. Je voulais revenir sur la problématique des P+R dont une partie du financement devrait être assuré par Genève, ce qui choque énormément nos collègues du MCG. J'aimerais expliquer aux Genevois un cas pratique: prenons le cas des HUG. Les HUG fonctionnent pour le bien-être de la population genevoise, avec environ 70% du personnel soignant qui est frontalier. Alors je vous pose la question: est-ce que vous trouvez légitime que l'Etat de Genève, pour un établissement qui a une importance fondamentale, participe au financement d'un P+R de l'autre côté de la frontière pour ces infirmières qui viennent soigner les Genevois ? (Remarque.) Eh bien moi je trouve ça totalement légitime ! Et j'en profite, Monsieur le président...

Le président. Vous me regardez, moi !

M. Patrick Saudan. ...pour dire que j'ai été personnellement choqué par la hargne anti-frontaliers qui s'est dégagée des propos de M. Stauffer ! Parce que la prospérité de Genève, elle dépend aussi de l'apport des frontaliers, et je tenais à les remercier. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Mauro Poggia (MCG). Dans le cadre de cet amendement, je voudrais répondre à l'attaque de M. Roger Deneys - qui est évidemment en campagne électorale... (Commentaires.) ...mais cela ne lui permet pas de marteler... (Protestations.)

M. Michel Ducret. C'est vraiment l'hôpital qui se fout de la charité !

M. Mauro Poggia. Je peux intervenir, Monsieur le président ?

Le président. Monsieur le député Ducret ! (Remarque de M. Ducret.) Voilà, vous m'avez entendu ! (M. Ducret s'exprime hors micro.) Monsieur le député Ducret ! (M. Ducret continue à s'exprimer. Brouhaha.) Monsieur le député Ducret, si vous continuez, je vous avertis... Poursuivez, Monsieur Poggia.

M. Mauro Poggia. Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) Je disais que cela n'autorise pas M. Roger Deneys à nous marteler, comme il le fait d'habitude, des contre-vérités dans l'espoir qu'à force de les répéter, on finisse par croire qu'il s'agit de vérités. (Rires.) Monsieur Deneys, je vous mets évidemment au défi de démontrer qu'au lendemain de la votation populaire de novembre 2009, votation populaire qui avait pour but de se prononcer sur le CEVA - qui n'est pas le fait uniquement de farfelus, j'espère que vous pensez que les droits populaires valent davantage que cela - l'Etat de Genève et les CFF étaient en mesure de commencer les travaux du CEVA. Absolument pas ! Ils n'avaient absolument pas démontré que les 368 charges imposées par la justice pour respecter les dispositions légales avaient été respectées. Alors j'aimerais simplement qu'on nous dise qui raconte des sornettes à qui ! Quand on nous a fait voter sur le CEVA, on nous a dit que ce serait 1 million et demi, pas un sous de plus ! (Protestations.) Oui, 1 milliard et demi, pardon. Les yeux dans les yeux, oui, Monsieur Muller ! Eh bien où en sommes-nous aujourd'hui ? L'évacuation des déblais n'est pas réglée; on voulait en faire une plage, aujourd'hui nous ne pouvons pas la réaliser; on parle d'une montagne... Ces déblais vont devoir aller en France ! Vous pensez que les Français vont recevoir ces déblais sans aucune indemnisation ? Certainement pas ! On construit aussi le grand Genève, les aménagements extérieurs; certaines communes sont tombées des nues en apprenant qu'elles devraient elles-mêmes financer les aménagements extérieurs ! Des centaines de millions sont à charge des communes riveraines du CEVA. Vous avez menti à la population en le cachant. Concernant les aléas géologiques: pas un centime n'a été mis dans le budget pour cela. Pas un centime pour l'indemnisation des riverains - et je ne vous parle pas des riches habitants de Champel, comme vous aimez à les stigmatiser du côté de la gauche ! Je vous parle simplement de petits commerçants qui aujourd'hui doivent fermer boutique...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député !

M. Mauro Poggia. ...parce que simplement ils ne reçoivent personne ! Et maintenant on veut nous faire construire des park and ride de l'autre côté: mais bien sûr qu'on les construit, on nous a caché que sans les park and ride de l'autre côté, le CEVA ne servirait à rien ! C'est pourtant ce que nous martelions à l'époque. Par contre on peut construire à côté d'Evian, à Grande Rive, une plage énorme. Donc les Français construisent...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Mauro Poggia. ...une belle plage, mais pas les park and ride !

Le président. Monsieur le député !

M. Mauro Poggia. Alors Monsieur Saudan - j'en finis, Monsieur le président - nous ne sommes pas en train de dire qu'il ne faut pas les construire, ces park and ride ! On dit simplement qu'à chacun sa tâche ! Nous construisons un CEVA à coup de milliards, eh bien que les Français mettent simplement la main à la poche. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est pour trois minutes maximum à M. le député Ivan Slatkine.

M. Ivan Slatkine (L). Merci, Monsieur le président, je n'utiliserai pas trois minutes. Je voulais simplement rétablir la vérité par rapport à quelques propos qui ont été tenus: on n'a pas décidé d'investir 240 millions, on a voté 3 millions, pas plus, pas moins, et il faut arrêter de donner des mauvais chiffres à la population. (Commentaires.)

Ensuite, concernant les frontaliers qui ont des places de parc au centre-ville, Mesdames et Messieurs du MCG, proposez un projet de loi, déposez une motion ! Parce que, quand vous accusez les partis gouvernementaux de n'avoir soi-disant rien fait pendant 20 ans, moi je vous pose la question: qu'a fait le MCG en huit ans ? Rien, à part péjorer la situation des Genevois. (Applaudissements.)

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). En fait, comme M. Saudan, j'ai été assez indignée par les propos qui ont été tenus dans ce parlement sur les frontaliers, et par l'attitude inacceptable de certaines personnes dans cette salle.

Une voix. Des noms !

Mme Sophie Forster Carbonnier. Nous avons entendu dire que, sans Genève, les départements frontaliers ne seraient que des bourgades. Mais je vous retourne la question: que serait Genève sans les frontaliers ? Une bourgade également. Nous n'aurions pas l'industrie de l'horlogerie, nous n'aurions pas les HUG, nous ne pourrions pas prospérer sans cet apport indispensable à notre économie, et cela est extrêmement clair. Au lieu de nous invectiver dans cette salle, regardons comment les autres font pour résoudre ces problèmes-là; regardons à Bâle. Bâle est un canton qui doit résoudre ses problèmes frontaliers avec deux pays ! Figurez-vous qu'ils construisent des trams transfrontaliers sans que personne trouve rien à y redire. Les commerçants sont ravis et encouragent les projets. (Remarque.) Regardons Bâle, Mesdames et Messieurs, et arrêtons de nous regarder le nombril. (Applaudissements.)

Mme Christina Meissner (UDC), rapporteuse de première minorité. Mon Dieu, tant de choses ont été dites que je ne sais pas très bien par quoi commencer. C'est vrai que la mobilité... (Protestations.) Messieurs, un peu de tenue, s'il vous plaît !

Il est vrai que la mobilité est l'un des points centraux de souffrance des Genevois et il est compréhensible qu'on y consacre une part de ce débat, sachant, je le rappelle, que quand on vote le plan directeur cantonal on vote aussi le plan Mobilité 2030. Donc les choses sont liées, et il est légitime de se poser des questions sur les liaisons ferroviaires, de se poser des questions sur les coûts connexes du CEVA qui à l'évidence n'ont pas été pris en compte, de se demander même si le matériel roulant a été acheté ou s'il n'y aura pas de train qui roulera sur ce réseau du CEVA. Il est aussi légitime de se poser des questions sur les parkings transfrontaliers, parce qu'ils représentent clairement la possibilité de dégager nos routes des bouchons qui les encombrent. Je suis d'ailleurs très surprise, à ce niveau-là, de voir qu'un park and ride qui pourrait se construire véritablement sur la frontière, soit sur la plateforme de l'autoroute de Bardonnex, se trouve en douzième position des projets qui doivent être réalisés, et qu'il n'y ait pas même une réflexion pour savoir ce qu'on fait à partir de là, si on peut envoyer les gens sur des bus ou sur le train. Il a été répondu en commission qu'en fait c'était très simple, que les gens qui venaient de Haute-Savoie et qui allaient dans la zone industrielle de Zimeysa - donc la zone industrielle de Meyrin, Satigny, Vernier - c'est-à-dire 17 000 personnes, eh bien iraient à Annemasse prendre le CEVA. Mais non, Mesdames et Messieurs, il est clair qu'à ce niveau-là un park and ride qui se trouverait sur la plateforme douanière de Bardonnex, avec un transport public en ligne directe sur Zimeysa, serait beaucoup plus intelligent. Evidemment, si les personnes qui travaillent là-bas se trouvent avoir une place de parc, que cette place de parc est gratuite et qu'elle est en plus laissée à des gens qui viennent travailler de loin, on n'est pas prêt de pouvoir remplir les park and ride. Et malheureusement la maîtrise...

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame.

Mme Christina Meissner. Je prendrai le temps de mon groupe qui ne s'est pas du tout exprimé, si vous permettez.

Le président. Alors votre groupe a bien compris ?

Mme Christina Meissner. Oui.

Le président. Très bien. (Commentaires. Rires.)

Une voix. Ils n'ont rien à dire !

Le président. Poursuivez, Madame le rapporteur ! On va voir si vous êtes la patronne !

Mme Christina Meissner. La maîtrise du foncier et des entreprises privées, eh bien l'Etat ne l'a pas. Et ce sera un sacré problème, effectivement, s'il n'y a pas la possibilité de réduire le stationnement, dans les zones industrielles notamment.

Maintenant, si je peux revenir sur l'autre aspect de ces amendements, c'est-à-dire la réalisation d'un transport collectif fort sur le pont du Mont-Blanc: eh bien de nouveau, désolée, Mesdames et Messieurs, peut-être est-ce une bonne idée mais ne mettons pas la charrue avant les boeufs; ne mettons pas le bus sur le pont du Mont-Blanc avant d'avoir au moins réalisé la traversée de la rade qui curieusement... (Commentaires.) ...ne figure nulle part dans ce plan directeur cantonal ! Or les Genevois auront à se prononcer sur cette initiative de l'UDC.

Maintenant j'aimerais encore juste prendre un peu de recul; de quoi parlons-nous ici ? Du plan directeur cantonal. Mais c'est quoi, le plan directeur cantonal ? C'est en fait l'application sur notre territoire du projet d'agglomération que nous avons discuté, négocié depuis 1997, avec nos amis les Français. Alors le plan directeur cantonal, n'en déplaise à certains qui n'y voient qu'une vision, c'est un plan contraignant ! En votant ce plan, nous prenons des décisions et nous prenons nos responsabilités, sur Genève, pour appliquer les mesures qui sont dans ce plan. Que se passe-t-il du côté français ? Quelqu'un peut-il me le dire ? (Un instant s'écoule.) Non, on ne sait pas ! Nous avons un système qui nous permet d'appliquer les décisions prises ensemble dans une charte d'agglomération, et on ne sait pas si la part du travail sera faite du côté français. Un partenariat ça se fait à deux, je crains beaucoup que le nôtre ait du plomb dans l'aile.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. La parole est à M. le rapporteur de deuxième minorité Sandro Pistis, pour trois minutes maximum.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Tout d'abord, je voudrais suggérer au PLR, ce parti qui demande aux contribuables genevois de mettre la main à la poche pour sponsoriser des P+R sur France, tout simplement de faire une quête, je ne sais pas, par Facebook ou d'autres réseaux sociaux, et puis de mettre eux la main à la poche et d'offrir ce P+R aux Français. (Remarque.) Mais pas de demander aux contribuables genevois de faire un effort qui n'est pas forcément négligeable.

Après, on veut faire des comparaisons; on veut mettre en parallèle Bâle et Genève. Je peux en faire des comparaisons entre Bâle et Genève ! Genève, c'est le canton de Suisse qui a le taux de chômage le plus élevé; (Commentaires.) Genève, c'est le canton où ça ne roule pas; Genève, c'est vraiment ce qui ne fonctionne pas. Donc, avant de vouloir comparer Bâle et Genève... (Brouhaha.) ...il faut déjà régler les problèmes à Genève et se mobiliser.

Et par rapport aux solutions que le MCG a apportées: oui, nous avons proposé et apporté des solutions ! (Protestations.) Seulement elles n'ont pas été soutenues en plénière ! Nous avons, par exemple, proposé simplement de mettre des taxes à celles et ceux qui sont de l'autre côté de la frontière et qui viennent systématiquement travailler avec leur véhicule sur le territoire genevois. (Remarque.) Oui, on a proposé, seulement la majorité de ce Grand Conseil ne l'a pas accepté, tout simplement. Donc des solutions on en apporte, et on continuera à défendre les Genevois. J'ai terminé.

M. François Haldemann (R), rapporteur de majorité. J'aimerais rappeler que nous sommes en train de débattre sur la fiche B03 qui s'intitule «Optimiser et compléter le réseau routier et autoroutier». J'ai l'impression que depuis un certain temps le débat dévie à peu près sur tous les objets possibles et imaginables, objets qui sont peut-être importants au niveau des prochaines élections. Mais je pense que c'est important de rappeler l'objet de cette discussion, parce qu'il me semble que beaucoup, s'ils devaient suivre nos débats, auraient de la peine à comprendre ce que nous sommes en train de traiter.

Les propositions d'amendements concernent des mesures d'accompagnement qui seraient déployées, le cas échéant, dans le contexte d'un élargissement de l'autoroute de contournement et d'une traversée du lac. (Brouhaha.) Pourtant on entend tout et n'importe quoi, et je dirais que ce sont plus particulièrement les park and ride qui ont cristallisé les objets de discussion jusqu'à maintenant, alors que nous avons une fiche B04 qui est spécifiquement dédiée au stationnement ! Et, effectivement, il y a là nombre d'argumentaires qui concernent les park and ride, alors que sur la fiche B03 il s'est trouvé qu'une ligne traitait des mesures d'accompagnement qui suivraient la réalisation de l'autoroute de contournement - cet élargissement qui est souhaité par la Confédération - et de la traversée du lac. (Brouhaha.) Et ça veut dire quoi ? Ça veut dire, pour recentrer les enjeux de la fameuse fiche B03, que si nous créons un élargissement de l'autoroute et si nous réalisons la traversée du lac, Genève aura un ring ! Ça veut dire qu'il y aurait la possibilité, vous l'avez compris, de pouvoir contourner la Genève urbaine, et, dans ce cas de figure, il paraît logique que nous nous posions la question de comment accompagner ces contournements. Eh bien notamment en renforçant les transports publics, et ce sur un point névralgique du canton de Genève à savoir le pont du Mont-Blanc, qui d'ores et déjà a une voie réservée aux transports publics.

Deuxièmement...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le rapporteur !

M. François Haldemann. Oui, Monsieur le président. Je dirai simplement que le deuxième amendement concerne la problématique des park and ride, et en l'occurrence il s'agit simplement d'accompagner l'offre des transports publics avec une offre de park and ride, ce qui paraît juste logique. Raison pour laquelle je vous invite à refuser ces amendements.

Le président. Je vais donc mettre aux voix cet amendement, que je vais vous lire.

M. Eric Stauffer. Vote nominal !

Le président. Est-ce que vous êtes soutenu ? (Un nombre suffisant de mains se lèvent.) Tout juste, oui. Je vous lis donc cet amendement:

«Propositions de modification de la fiche B03»

Enlever les paragraphes «Créer un axe fort TC sur le pont du Mont-Blanc, avec possibilités d'extension ou création de voies pour le tram» et «Requalifier les quais et les principaux axes du centre-ville avec redistribution partielle de la voirie pour les transports publics et la mobilité douce et augmentation de la vitesse commerciale des transports publics».

2. Remplacer le texte «requalifier des traversées de villages et promouvoir des parcs-relais (P+R) pour accentuer le transfert modal» par «réaliser des parkings à proximité de village pour les habitants et les visiteurs».

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 67 non contre 22 oui et 1 abstention.

Appel nominal

Le président. Nous traitons maintenant l'avant-dernier amendement. Il est proposé par M. Sandro Pistis, à la page 568 du rapport. Comme prévu, Monsieur le rapporteur, vous avez trois minutes si vous voulez intervenir. Ensuite il y aura trois minutes par groupe.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Je vais quand même vous lire les effets attendus indiqués sur cette fiche qui traite du stationnement des véhicules: «récupération de l'espace public à d'autres fins que le stationnement»; «régulation des flux automobiles, notamment pendulaires»; «amélioration du transfert modal vers les TP et les MD» - je ne sais pas ce que c'est - et «préservation de la qualité de l'environnement (air et bruit notamment) et de la santé de la population.» Alors quand on voit tous ces véhicules qui traversent la frontière matin et soir, je ne sais pas si cette fiche peut être appliquée. Nous, ce qu'on propose, au MCG, eh bien c'est une petite modification du texte, c'est-à-dire:

«Objectifs (nouvelle formulation).

Mettre à disposition un nombre suffisant de places de parkings, à prix raisonnables, pour les habitants, visiteurs ainsi que pour les activités commerciales, afin de respecter le principe constitutionnel du libre choix du mode de transport. Tenir à disposition un nombre de places suffisant en surface ou de proximité pour les personnes handicapées, les familles, les livraisons, les touristes et les autres usagers. Supprimer les parkings de type P+R, qui ne sont pas disponibles pour les résidents et réservés trop souvent au trafic frontalier.» Comme on vous l'a dit, ce qu'on voudrait c'est que ces P+R soient construits du côté de la France et non sur notre territoire, et non à la charge des résidents genevois. Je continue à lire l'amendement:

«Effets attendus:

- Mettre à disposition des habitants l'espace public.

- Faciliter la vie des familles, personnes handicapées, des artisans et des services à la population.

- Garder des places de parking en surface qui sont demandées par des personnes craignant de se faire agresser dans des espaces souterrains.» Ce qui existe également dans d'autres cantons. Et je conclus rapidement et lisant les derniers points: «Une voiture restant plus du 90% de son temps sur une place de parking, sans circuler, il convient d'avoir une politique favorable et non dissuasive, au niveau du nombre de places disponibles et de leur prix.» «Des parkings bien situés réduisent la pollution et les trajets inutiles ainsi que la fluidité du trafic.» C'est clair que lorsqu'on peut garer correctement son véhicule et puis qu'on n'a pas besoin de tourner pendant trois quart d'heures pour trouver une place de parking, il y a un impact direct sur la qualité de l'air.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition d'amendement est particulièrement absurde puisqu'elle contient une formulation - dans les objectifs ! - qui est «supprimer les parkings de type P+R». Je vous laisse imaginer la situation dans le canton si les rares P+R que nous avons aujourd'hui sont supprimés à moyen terme ! C'est complètement aberrant de faire une proposition pareille ! Donc je pense que la moindre des choses c'est de se baser sur la fiche existante, aussi peu ambitieuse soit-elle ! En effet elle est factuellement raisonnable en termes d'utilisation actuelle de la voiture, mais elle n'anticipe aucun des changements de mobilité qu'on devrait pouvoir observer dans les prochaines années, ne serait-ce que parce que, quoi qu'on en dise, le pétrole devrait bien finir par, un jour, coûter plus cher, et peut-être que, ma foi, certains automobilistes ne pourront plus utiliser leur voiture comme aujourd'hui !

Et puis il y a une autre chose qui me chagrine fortement dans cette fiche, c'est la mention, tout en bas de la page, du parking Clé de Rive. Je me demande réellement si c'est dans le plan directeur cantonal 2030 qu'il faut mentionner spécifiquement la réalisation d'un projet dont on mentionne le nom et l'emplacement précis, et qui est un projet qui est déjà d'actualité, qu'on soit pour ou qu'on soit contre. Quelque part, la formulation devrait être: envisager la réalisation de nouveaux parkings au centre-ville, en échange d'une piétonisation complémentaire et sous réserve de la nécessité de les réaliser. Ce n'est pas un plan directeur cantonal qui devrait dire qu'il faut des places de parking en bas de chez soi ! Donc au nom des socialistes, je trouve que cette formulation est maladroite dans cette fiche B04. Et si au final nous acceptons le plan directeur et que nous refusons cet amendement, ça ne veut en tout cas pas dire que nous cautionnons cette disposition particulière; on ne pourra pas nous dire après qu'on a accepté Clé de Rive parce qu'on a voté cette fiche. Cette mention est extrêmement maladroite...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Roger Deneys. ...à cet emplacement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Eric Stauffer pour le groupe MCG.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, ce que vient de vous dire notre rapporteur, le député Sandro Pistis, sur l'amendement est parfaitement exact. On le voit tous les jours dans notre canton ! Et on s'étonne, au Mouvement Citoyens Genevois, de voir le PLR, et plus largement l'Entente, venir plébisciter la suppression des places de parking. On se bat à longueur d'année pour pouvoir maintenir ces places, et on voit qu'aujourd'hui on ne sait pas par quel miracle le PLR est allié avec les socialistes pour cette suppression. Et il vous faut savoir, Mesdames et Messieurs, puisqu'on parlait des P+R, des places de parking et du CEVA, que la République et canton de Genève subventionne la SNCF... (Brouhaha.) ...et j'ai bien dit la SNCF, à hauteur - je dis ça de mémoire, donc le chiffre n'est peut-être pas très précis - de 2,8 millions par année, et c'est dans le budget; c'est disponible en ligne sur le site de l'Etat. Mais en voulant chercher le chiffre exact, je viens de tomber, Mesdames et Messieurs, sur un document appelé mobilité aéroport.ch: figurez-vous que l'aéroport international de Genève subventionne à coup de 140 F les abonnements annuels de la SNCF, des Elites bus, des P+R et des P+B ! C'est quand même extraordinaire, Mesdames et Messieurs.

Donc finalement, la majorité de ce Grand Conseil est en train de dire aux Genevois qu'ils n'ont pas de chance, qu'ils sont Genevois, et que dans ce canton il faut être frontalier pour toucher des subventions; il faut être frontalier pour payer moins sur les assurances-maladies; il faut être frontalier pour payer moins de loyer; et finalement les Genevois doivent travailler plus pour justement payer les frontaliers ! Et je conclurai, Monsieur le président, pour revenir directement au coeur de l'amendement, en disant qu'il vous faut encore savoir quelque chose ! Evidemment, quelques minutes c'est toujours très court pour tout exposer. Mais les P+R sont gérés par qui ? Ils sont gérés par la Fondation des parkings ! La Fondation des parkings a la mainmise...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député, soyez précis !

M. Eric Stauffer. Je vais conclure en trente secondes ! La Fondation des parkings a la gestion de toutes les zones bleues des communes genevoises ! (Brouhaha.) Ils récupèrent les macarons que vous payez pour stationner en bas de chez vous pour financer la perte des P+R, pour financer les frontaliers ! Assez ! Le 6 octobre, votez MCG ! (Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Oh là là, allons, allons ! Je rappelle qu'on ne doit pas se manifester à la tribune ! (Brouhaha.) La parole est à M. le député Buchs !

M. Bertrand Buchs (PDC). Vraiment... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Merci, Monsieur le président. (Un instant s'écoule.) C'est vraiment...

Le président. Allez-y, Monsieur le député.

M. Bertrand Buchs. Merci, Monsieur le président. Cette proposition c'est vraiment «demain, on rase gratis.» Venir nous dire qu'autant le PLR que le PDC sont pour la suppression des places de parking en surface, je ne sais pas où vous l'avez lu ni où vous l'avez rêvé ! D'accord ?

Deuxièmement, si on veut permettre à tout le monde de se parquer où il veut au centre-ville - j'ai entendu une liste à la Prévert - je ne vois pas comment on va faire ! Je ne vois pas comment on va faire dans certains quartiers où actuellement les gens qui ont des macarons ont déjà de la peine à se parquer ! Alors si on rajoute les gens qui ont peur des parkings, les touristes, les gens qui viennent d'ailleurs, de Mars ou de je ne sais pas où, je ne vois pas comment on va faire ! Que le MCG nous explique sa politique des parkings ! Je n'arrive pas à la comprendre. (Commentaires.)

Maintenant, sur l'histoire de l'aéroport: il me semble que M. Stauffer est dans le conseil d'administration de l'aéroport ! (Remarque de M. Stauffer.) Il nous a dit tout à l'heure qu'il venait d'une séance du conseil d'administration de l'aéroport ! Alors la question qu'il a posée ici, qu'il la pose dans le cadre de son conseil d'administration.

Une voix. Bravo !

M. Michel Ducret (R). Eh bien oui, grande découverte, Mesdames et Messieurs: les stratèges du MCG découvrent que dans toutes les villes du monde, plus on s'éloigne du centre plus c'est facile de se garer, et que plus on s'éloigne du centre plus les loyers sont bas. Ah, la belle découverte ! (Remarque.) Voilà ce qu'on vous fait, Mesdames et Messieurs les téléspectateurs - puisque c'est à eux qu'on s'adresse ce soir - comme grande révélation ! (Remarque.) Comme c'est injuste, Genève est une ville comme les autres !

Eh bien non, Mesdames et Messieurs, c'est une réalité ! Il n'est pas besoin de le découvrir ce soir ! La seule vérité qui nous différencie de quelques autres villes du monde, c'est le fait d'avoir une frontière. Ça pose quelques problèmes qu'on doit résoudre ! Et ceci parce que notre avenir en dépend ! Mais ce Monsieur et ses complices, Mesdames et Messieurs les téléspectateurs... (Commentaires.) ....sachez-le, vont couler le bateau sur lequel nous naviguons tous ensemble ! (Brouhaha. Commentaires.) Alors si vous souhaitez voter, Mesdames et Messieurs les téléspectateurs, pour des gens qui naviguent sur un navire dont ils enlèvent la bonde - vous savez, c'est le petit bouchon qu'il y a au fond pour vider l'eau quand on est en cale sèche - eh bien moi je veux bien, allez-y ! Mais vous verrez où ça nous mène !

Et moi je vous dis, Mesdames et Messieurs - puisqu'on a droit à un spot publicitaire ce soir - non ! Avec les gens intelligents, ce soir nous disons non à ces propositions qui ne tiennent absolument pas la route et qui sont juste là pour faire de la publicité en vue des élections et en vue des votations et du référendum que ces gens ont lancé; la réalité c'est que ce que nous vous disons, c'est que ça fait des années qu'on s'efforce, avec les gens intelligents de différents partis, de tenter de proposer des solutions qui respectent les besoins des uns et des autres ! Ça, c'est la réalité ! Et les choix sont là; effectivement, à un moment donné, soit on est réaliste et on tente d'aller de l'avant, on tente de résoudre les problèmes, soit on va couler ! Voilà le choix qui est offert à la population par ces gens-là... (Brouhaha. Commentaires.) ...et c'est ça la vérité que je vous présente, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, et surtout les téléspectateurs et les citoyens à qui tout le monde s'adresse ce soir ! C'est à ça que vous devez réfléchir avant de glisser votre bulletin dans l'urne, un peu de réflexion ne fera de mal à personne...

Le président. S'il vous plaît.

M. Michel Ducret. ...et c'est comme ça qu'on ira de l'avant...

Le président. Il vous faut conclure !

M. Michel Ducret. ...en rejetant les propositions de ces gens-là et en les privant des sièges qui font qu'ils paralysent le travail de ce parlement ! (Applaudissements. Brouhaha.)

Le président. La parole est pour trois minutes à M. Alexis Barbey pour le parti libéral. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs les députés ! On va finir avant 19h, je vous ferai voter avant 19h !

M. Alexis Barbey (L). Merci, Monsieur le président. (Chahut. Le président agite la cloche.) Juste un mot pour dire que dans ce débat qui a l'air de dériver vers des sommets de l'émotionnel, il faudrait peut-être revenir aux fondamentaux de la question: qu'est-ce qu'on veut obtenir ? Ce qu'on veut obtenir, c'est qu'il y ait moins de voitures françaises sur les routes suisses. (Commentaires.) Si vous voulez obtenir cela, vous devez faire en sorte que les voitures françaises se garent en France, et pour cela vous devez construire des P+R en France, avec ou sans un financement genevois. Vous devez le faire. Et si vous voulez être efficaces et que ça se mette en place rapidement, comme le chantier du CEVA, eh bien il s'agit de mettre la main à la poche; je crois que notre tranquillité est à ce prix et que ça vaut la peine de le faire. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Christina Meissner, à qui il reste trois minutes.

Mme Christina Meissner (UDC), rapporteuse de première minorité. Merci, Monsieur le président, mais je vous promets que je ne poursuivrai pas sur les P+R qui ont été abondamment discutés ce soir. Par contre, je reviendrai sur le stationnement ! (Brouhaha.) Parce que c'est vrai que les Genevois ont de quoi penser qu'ils sont les dindons de la farce, d'une vilaine farce qui fait qu'ils paient déjà pour les stationnements et pour l'espace public de leur commune, qu'ils repaient aujourd'hui avec les macarons - puisque c'est la Fondation des parkings qu'on a mandatée justement pour libérer nos communes des voitures ventouses des pendulaires - et puis qui aujourd'hui, si on lit cette fiche, ne s'y retrouvent pas parce que tout le monde est logé à la même enseigne. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il faut dégager l'espace public de tout parking possible, tant pour les résidents que pour les frontaliers. Et ça, ça n'est pas acceptable. Nous avons besoin d'avoir une politique qui permette aux habitants de ce canton de pouvoir aussi trouver où se parquer, alors il est clair qu'il doit y avoir des compensations: si on ne fait pas de parkings en surface, eh bien il faut les faire en sous-sol et donner la préférence...

Le président. Madame la députée, s'il vous plaît...

Mme Christina Meissner. ...et la priorité aux résidents. Raison pour laquelle je peux comprendre que par rapport à la politique coordonnée du stationnement...

Le président. ...j'aimerais demander au groupe MCG d'écouter, s'il vous plaît, on va arriver au bout !

Mme Christina Meissner. ...comme dans bien d'autres fiches de ce plan directeur, les Genevois se sentent complètement oubliés parce qu'on ne fait jamais attention à leurs souffrances, à leurs besoins, et ça c'est juste inacceptable.

Le président. Merci, Madame le rapporteur de minorité, la parole est à M. Sandro Pistis, rapporteur de deuxième minorité, à qui il reste cinquante secondes.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Par rapport à la désinformation qui est faite par le PDC, par celui qui s'est exprimé au nom de son groupe, je l'encourage à lire ce qui est indiqué sur la fiche B04 proposée par le Conseil d'Etat: Effets attendus - je lis: «récupération de l'espace public à d'autres fins que le stationnement.» Quand vous acceptez ce genre d'écrits, eh bien vous acceptez tout simplement la suppression de places de stationnement en surface ! Donc au lieu de faire de la désinformation, j'encourage ce groupe, en tout cas cette personne - pas forcément intelligente ! - à lire les fiches. Il évitera ainsi de faire de la désinformation.

M. François Haldemann (R), rapporteur de majorité. Nous sommes donc sur la fiche B04, «Mener une politique coordonnée du stationnement». Il a été dit beaucoup de choses, notamment sur l'opportunité de positionner les park and ride en France. Effectivement, sur cette fiche, il est question qu'en termes d'aménagement du territoire la politique du stationnement appelle des mesures différenciées selon ce que l'on considère: «les parcs-relais, dont l'offre doit être développée à l'échelle régionale et dont la localisation et la taille répondent à des critères précis, notamment dans les couloirs correspondant aux axes de développement du Projet d'agglomération». Et puis parmi les mesures de mise en oeuvre, il y a effectivement «identifier de nouveaux sites d'accueil pour les park and ride et développer l'offre à l'échelle régionale en coordination avec les partenaires vaudois - vaudois ! - et français.» En effet, jusqu'à présent, on ne parle que des méchants frontaliers, mais effectivement il y a aussi de nombreuses personnes qui habitent sur le canton de Vaud et qui viennent tous les matins... (Brouhaha.) ...ce qui pose aussi un problème en termes de mobilité dans notre agglomération.

Maintenant, concernant les projets qui nous sont offerts - ils apparaissent à la page 191 - eh bien ce sont des projets de park and ride qui vont être construits sur le canton de Genève, et non pas en France; parce qu'en réalité, pour pouvoir offrir des park and ride en France, il faut qu'une offre de transports publics soit immédiatement connectée... (Commentaires.) ...avec ce park and ride ! Vous ne pouvez pas imaginer positionner un park and ride à Saint-Genis, par exemple, s'il n'y a pas un tram qui amène et qui reprend les personnes ! Voilà pourquoi il est prévu une période de phasage, où un certain nombre de park and ride seront réalisés à l'intérieur du canton de Genève. Ultérieurement il est prévu de pouvoir positionner des park and ride sur France, quand ces sites seront connectés à des transports publics efficaces. Raison pour laquelle je vous invite à refuser cet amendement.

Le président. Je mets aux voix cet amendement.

M. Eric Stauffer. Vote nominal !

Le président. Êtes-vous soutenu ? (De nombreuses mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes.

Mis aux voix à l'appel nominal, cet amendement est rejeté par 66 non contre 22 oui et 2 abstentions.

Appel nominal

Le président. Je clos les débats, nous reprenons à 20h30 !

Fin du débat: Session 11 (septembre 2013) - Séance 70 du 20.09.2013

Le projet de loi 10442 est retiré par ses auteurs.

Le projet de loi 10443 est retiré par ses auteurs.

Le projet de loi 9096 est retiré par ses auteurs.

La séance est levée à 19h.