La séance est ouverte à 17h15, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. David Hiler, Pierre-François Unger, François Longchamp et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Isabel Rochat et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jean-Louis Fazio, Nathalie Fontanet, Miguel Limpo, Vincent Maitre et Morgane Odier-Gauthier, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Nous traitons une demande du Bureau, qui demande l'ajout et l'urgence de la résolution 745 concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11070. Je mets aux voix la demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 745 est adopté par 59 oui et 1 abstention.

Le président. Le résultat est largement suffisant, puisque je vous rappelle qu'il faut la majorité des deux tiers en cas de modification pendant la session. Je vous fais donc voter l'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 745 est adopté par 64 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité immédiatement après le point fixe.

Annonces et dépôts

Le président. La parole est à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci beaucoup, Monsieur le président. Le PDC retire les projets de lois suivants:

Projet de loi de Mmes et MM. François Gillet, Jean-Marc Odier, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Geneviève Guinand Maitre, Patrick Saudan modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) (PL-10442)

Projet de loi de Mmes et MM. François Gillet, Jean-Marc Odier, Roger Deneys, Elisabeth Chatelain, Geneviève Guinand Maitre, Patrick Saudan ouvrant un crédit d'étude de 400'000F en vue de mener l'étude de variantes de la future ligne de tramways en direction de Saint-Julien (PL-10443)

Le président. Merci, Monsieur le député, il en est pris acte. La parole est à M. le député Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC retire le PL 9096-A, déposé le 3 octobre 2003:

Projet de loi de MM. Gilbert Catelain, André Reymond, Jacques Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) (PL-9096)

Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est également pris acte.