République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 11024-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)

Le président. Mme la rapporteure ne souhaite pas s'exprimer. Je vous fais donc voter le projet de loi 11024.

Mis aux voix, le projet de loi 11024 est adopté en premier débat par 53 oui et 4 abstentions.

La loi 11024 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11024 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 7 abstentions.

Loi 11024