République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 octobre 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 12e session - 66e séance
PL 11024
PL 11024
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.