République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 10 juin 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 9e session - 51e séance
PL 10813-A
PL 10813-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1'253'000F en vue de l'extension de l'Observatoire de Genève, à Sauverny
Rapport de M. Gabriel Barrillier (R)
Le président. Le substitut du rapporteur, M. Jacques Jeannerat, ne prenant pas la parole, nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10813 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).
La loi 10813 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10813 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).