Premier débat

M. Roger Deneys (S), rapporteur. Ce projet de loi consiste à mettre sur pied un nouveau système informatique pour les bourses et les allocations d'études. La commission des finances a étudié ce projet de loi à plusieurs reprises et, en fait, les questions ont surtout tourné autour du montant total.

Le besoin est avéré, le logiciel actuellement en place est ancien, obsolète, et son remplacement est donc nécessaire. Aujourd'hui, il est basé sur une technologie BULL qui, en termes de licence d'utilisation, coûte un million de francs par année à l'Etat de Genève, et c'est vrai que son remplacement par un nouveau système est judicieux.

Un logiciel a été proposé, il s'appelle «Zoom» et est utilisé dans d'autres cantons. La question que s'est posée la commission des finances était de savoir si les coûts genevois étaient identiques à ceux des autres cantons. Car, bien entendu, il serait assez particulier d'imaginer que Genève paie deux fois plus cher - que les Vaudois, par exemple - le même programme informatique. C'est relativement difficile de comparer les coûts d'acquisition, puisque, dans les autres cantons, les périmètres - est-ce qu'on comprend les machines, est-ce qu'on comprend les serveurs, est-ce qu'on comprend l'hébergement sur les serveurs ou pas ? - ne sont pas forcément définis de la même manière qu'à Genève. Donc la comparaison n'est en tout cas pas raison, même si, en fait, certains coûts ont semblé disproportionnés à notre commission.

J'ai relevé un exemple particulier qui est celui du transfert des données, dont le montant évoqué est de 160 000 F. C'est vrai que 160 000 F pour le transfert de données entre une ancienne application et une nouvelle, ça semble particulièrement élevé. Alors, le Conseil d'Etat ayant proposé de diminuer le montant pour revenir à 2 044 000 F - plutôt que 2 256 000 F - on va dire qu'un effort est déjà fait.

Je pense que, comme cela est indiqué dans la loi, il sera important que la commission des finances soit tenue au courant des coûts réels des opérations sur cette application, notamment pour l'intégration dans les systèmes informatiques genevois. Concernant le transfert des données, il sera indispensable de vérifier que ces 160 000 F sont bien nécessaires pour un tel transfert. Avec ma petite expérience de professionnel, j'ai un doute. Mais c'est vrai qu'en même temps, on va dire, le fonctionnement du CTI est tout à fait conforme à ces pratiques standards. Or, est-il nécessaire de dépenser autant ? Ce n'est pas encore prouvé. Il s'agira donc d'être attentifs par la suite et de corriger le tir pour d'autres projets, si nécessaire.

J'aimerais encore compléter mon rapport par des remerciements que j'adresse aux personnes des départements qui étaient présentes et que je n'ai pas mentionnées en introduction. Ce sont: M. Evequoz, M. Taschini, M. Bossart, M. Monin et Mme Brechin, qui ont assisté à nos travaux. Je les remercie de leurs explications.

Présidence de M. Pierre Losio, premier vice-président

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Puisque la parole n'est pas demandée, nous allons voter l'entrée en matière sur le PL 10714.

Mis aux voix, le projet de loi 10714 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).

La loi 10714 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10714 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Loi 10714