République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 mars 2010 à 15h30
57e législature - 1re année - 6e session - 28e séance -autres séances de la session
La séance est ouverte à 15h30, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.
Assistent à la séance: Mmes Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillères d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mark Muller, Pierre-François Unger, Charles Beer et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Christophe Aumeunier, Guillaume Barazzone, Marcel Borloz, Prunella Carrard, Alain Charbonnier, Serge Dal Busco, Nathalie Fontanet, Michel Forni, Morgane Gauthier, Alain Meylan, Philippe Morel, Pascal Pétroz, Mauro Poggia, Patrick Saudan, Lydia Schneider Hausser, Ivan Slatkine, Manuel Tornare et Daniel Zaugg, députés.
Mis aux voix à mains levées, le projet de loi 10617 est adopté en premier débat à l'unanimité des votants.
La loi 10617 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10617 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10562 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).
La loi 10562 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10562 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le projet de loi 10565 est adopté en premier débat par 49 oui et 1 abstention.
La loi 10565 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10565 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1636.
Mis aux voix, le projet de loi 10467 est adopté en premier débat par 50 oui et 1 abstention.
La loi 10467 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10467 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10469 est adopté en premier débat par 56 oui (unanimité des votants).
La loi 10469 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10469 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10577 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).
La loi 10577 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10577 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10578 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
La loi 10578 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10578 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1542.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1543.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1797.
Débat
Le président. Nous sommes au point 137 de notre ordre du jour. Le rapport est de Mme Amaudruz, qui se rend paisiblement à la table des rapporteurs... Elle ne souhaite pas s'exprimer. La parole est demandée par M. Jornot, à qui je la cède tout à fait provisoirement !
M. Olivier Jornot (L). Je vous la rendrai, Monsieur le président, je vous le promets ! Tout aussi provisoirement !
Il s'agit en effet d'une proposition de motion libérale, déposée il y a de nombreux mois, concernant l'engagement de la police judiciaire dans la lutte contre l'insécurité et la criminalité de rue. La commission l'a étudiée et, si je prends la parole, c'est simplement pour dire qu'il fut un temps, qu'il fut une législature où les députés de ce Grand Conseil étaient contraints, s'ils avaient l'intention de faire bouger les choses, de déposer des motions de toutes sortes dans le domaine de la sécurité, parce que le département donnait tout simplement l'impression de ne pas se préoccuper du problème.
Alors, j'ai parfois entendu dans ce parlement des gens dire que ces motions s'occupent trop de l'opérationnel alors qu'on ne devrait pas s'intéresser à l'organisation des brigades, qu'on ne devrait pas s'occuper du détail. C'est vrai, c'est une motion qui s'intéressait à un détail, au fait que la Task Force Drogue perdait ses effectifs, et qu'on avait l'impression que la police judiciaire n'était pas suffisamment engagée sur le terrain. C'est pourquoi on demandait la création d'une brigade anti-criminalité pour lutter contre l'insécurité dans les rues, avec des inspecteurs en civil.
La commission a tenu compte du contexte pour demander de manière beaucoup plus générale un engagement renforcé de la police judiciaire contre l'insécurité sur le domaine public. De ce point de vue là, le département a retrouvé la marge de manoeuvre qui doit être celle du gouvernement dans l'organisation de l'engagement de la police. C'est la raison pour laquelle je vous recommande de voter cette motion, Mesdames et Messieurs les députés, comme un signe marquant la volonté de ce parlement de lutter contre l'insécurité dans les rues de notre canton.
M. Roberto Broggini (Ve). Je constate que le député Jornot, qui est l'un des auteurs de cette motion, a compris que ce n'était pas au Grand Conseil de s'occuper du côté opérationnel de la police. Il s'agit peut-être de donner des indications et nous, les Verts, sommes également favorables à une présence physique de la police dans nos rues, une présence visible.
Maintenant, est-ce que c'est le rôle du Grand Conseil de dire à la cheffe de la police de quelle manière elle doit organiser cela ? Je crois que cela dépasse nos attributions. Laissons la cheffe de la police faire ce travail ! C'est bien pour cela que nous nous sommes abstenus sur cette motion, car il y a certainement d'autres travaux auxquels nous devons nous atteler, qui sont plus importants que de donner des directives à la police !
M. Eric Stauffer (MCG). Vous transmettrez à notre collègue Vert que, bien sûr, il y a d'autres travaux dont on doit s'occuper ! (Commentaires.) Mais la sécurité, je m'excuse, est un sujet extrêmement important pour Genève. Franchement, si vous pouviez de temps en temps, comme nous, vous rendre compte dans quelle ville vous vivez et être à l'écoute de nos concitoyens, je pense que cela aiderait aussi ce parlement, au lieu de nous combattre chaque fois que nous voulons poursuivre tout ce qui est criminel et donner les moyens à l'exécutif de remplir la mission qui est la sienne.
Donc, oui, nous soutiendrons cette motion pour donner ce signal, mais il faut constater, Mesdames et Messieurs les députés, qu'en un petit peu plus de cent jours, nous n'avons pas remarqué beaucoup de changements. Ce serait donc une bonne chose que ce gouvernement se réveille un peu et prenne conscience de la situation !
Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Golay, une seule intervention par groupe est autorisée, vous ne pouvez donc pas intervenir ! Je donne la parole à Mme Künzler.
Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Monsieur le député Stauffer, je crois que le Conseil d'Etat est parfaitement réveillé et il prend des mesures ! Evidemment, nous ne disposons pas de la même baguette magique que vous pour tout transformer en quarante-cinq jours. Toutefois, les choses étant ce qu'elles sont, il y a maintenant plus de candidats à l'école de police, il y a plus d'engagements et il y a une réelle volonté du gouvernement d'obtenir une meilleure sécurité à Genève et d'engager les forces de police nécessaires pour cela. Je crois que le gouvernement est unanime dans cet engagement !
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Exceptionnellement, Madame Emery-Torracinta, je vous donne la parole après la conseillère d'Etat, mais ça ne se fait pas !
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Merci, Monsieur le président ! Je regardais avec amusement un projet de loi qui a été déposé sur nos tables hier. Il s'agit du PL 10644, qui vise à limiter et à empêcher le Conseil d'Etat d'engager des forces de sécurité. Et il a été déposé par le MCG ! (Commentaires.) Cherchez l'erreur, Mesdames et Messieurs les députés ! (Applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter le renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat, comme le demande le rapport.
Mise aux voix, la motion 1829 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 50 oui et 9 abstentions.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1520.
Premier débat
Le président. Le rapport est de M. Béné, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je passe la parole à M. Stauffer. Monsieur Stauffer, vous pouvez parler normalement !
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Je voudrais simplement réagir aux propos de notre collègue socialiste. Oui, nous nous opposons... (Huées.)
Le président. Vous ne pouvez pas réagir sur le sujet précédent, sinon on coupe le micro !
M. Eric Stauffer. Nous nous opposons à l'engagement de forces étrangères dans la police, ça c'est une certitude !
Le président. On coupe le micro !
M. Eric Stauffer. Que cela vous déplaise, c'est votre problème ! La sécurité... (Commentaires.)
Des voix. Ça suffit !
Le président. Monsieur Stauffer, vous vous asseyez et vous vous taisez maintenant ! Vous n'avez pas le droit d'intervenir sur le sujet précédent. C'est passé ! (Commentaires de M. Eric Stauffer.) Non, c'est trop tard... (Commentaires de M. Eric Stauffer.) Vous ne pouvez pas intervenir sur le précédent objet ! C'est vous qui ne respectez pas le règlement !
La parole n'étant pas demandée, nous allons maintenant voter l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10463 est adopté en premier débat par 52 oui et 4 abstentions.
La loi 10463 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10463 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).
Premier débat
Le président. Le rapport est de M. Norer, qui ne souhaite pas s'exprimer. M. Stauffer demande la parole; elle peut lui être accordée, mais uniquement s'il intervient sur le présent projet de loi !
M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, est-ce que vous voulez parler à ma place ? Parce que vous pouvez éventuellement rejoindre les bancs du groupe MCG...
Le président. Je vous rappelle le règlement quand vous ne le respectez pas !
M. Eric Stauffer. Quand vous, vous donnez la parole à une députée après l'intervention du Conseil d'Etat, c'est aussi respecter le règlement ? En fait, vous appliquez le règlement à la tête du client, comme bon vous semble !
Le président. Pas du tout ! Maintenant, vous intervenez sur le projet de loi 10518 ! (Commentaires.)
M. Eric Stauffer. Vous n'empêcherez pas un député de s'exprimer, c'est dans la constitution ! Ça s'appelle les travaux parlementaires, et si j'ai envie de réagir sur le sujet d'avant-hier en faisant un lien avec le projet dont nous parlons...
Le président. Très bien, nous coupons le micro de M. Stauffer qui persiste à ne pas vouloir respecter le règlement de ce Grand Conseil ! Le règlement est valable pour tous les députés, qui sont tous des élus du peuple... (Commentaires de M. Eric Stauffer.)
Bien, puisque la parole n'est pas demandée, nous allons voter l'entrée en matière sur le projet de loi 10518.
Mis aux voix, le projet de loi 10518 est adopté en premier débat par 48 oui et 14 abstentions.
La loi 10518 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10518 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 13 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 10575 est adopté en premier débat par 58 oui et 2 abstentions.
La loi 10575 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10575 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le projet de loi 10474 est adopté en premier débat par 56 oui (unanimité des votants).
La loi 10474 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10474 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10475 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
La loi 10475 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10475 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10476 est adopté en premier débat par 55 oui (unanimité des votants).
La loi 10476 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10476 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 9684 est rejeté en premier débat par 48 non et 14 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 10333 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 60 oui contre 1 non et 2 abstentions.
La loi 10333 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10333 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 14 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 10348 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 61 oui (unanimité des votants).
La loi 10348 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10348 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 15 abstentions.
Mise aux voix, la proposition de motion 1270 est rejetée par 54 non et 7 abstentions.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 827.
Le président. Nous arrivons au terme de ces extraits. A partir de la prochaine fois, au mois de mai, nous appliquerons la nouvelle méthode de traitement des extraits, puisque nous avons voté un projet de loi à ce sujet en début de séance. Je vous remercie de votre attention et vous donne rendez-vous à 17h.
La séance est levée à 16h10.