République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10577-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8821 ouvrant un crédit d'investissement de 460'000F pour le remplacement de stations de mesure du réseau d'observation de la pollution atmosphérique à Genève

Mis aux voix, le projet de loi 10577 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).

La loi 10577 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10577 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).

Loi 10577