République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance
PL 10453-A
PL 10453-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant les plans directeurs Nos 27411, 27412 et 27413 relatifs à l'aménagement de la zone du Bois-de-Bay
Rapport de Mme Françoise Schenk-Gottret (S)
Mis aux voix, le projet de loi 10453 est adopté en premier débat par 33 oui (unanimité des votants).
La loi 10453 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10453 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).