République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 8e session - 40e séance
PL 10453
PL 10453
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant les plans directeurs Nos 27411, 27412, 27413, relatifs à l'aménagement de la zone du Bois-de-Bay
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.