République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 mai 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 8e session - 40e séance
PL 10471
PL 10471
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant la création d'une Fondation d'art dramatique de Genève (PA 273.00)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.